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AUTRES DOMMAGES [49 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Hygiene and Health
CONT

Public health emergencies are emergencies whose "scale, timing, or unpredictability threaten to overwhelm routine capabilities" to provide health care ... These emergencies are characterized by their high severity, inability to be managed with routine resources, and tendency to cause increased illness, injury, or death. Public health emergencies span a broad range of emergency and disaster situations, including natural hazards, acts of terrorism and large-scale infectious disease outbreaks.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Hygiène et santé
CONT

Les urgences de santé publique, telles que les pandémies, les catastrophes naturelles et autres, menacent considérablement l'aptitude des établissements de santé à maintenir les capacités opérationnelles et à fournir les services de santé de base et essentiels au public ou à la communauté. Parmi les causes de perturbation des services de santé courants pendant une urgence de santé publique, à l'origine d’une surcharge des services de santé, on peut citer l'accroissement de la demande, la pénurie d’agents de santé due à la peur, à la maladie ou à des pertes humaines, le détournement de fournitures médicales essentielles au profit de l'intervention d’urgence, les dommages aux établissements de santé, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Higiene y Salud
CONT

[...] ante la declaratoria de la Organización Mundial de la Salud de considerar a la COVID-19 como una emergencia de salud pública, el día 30 de enero de 2020 se llevó a cabo una reunión extraordinaria del Comité Nacional para la Seguridad en Salud, en la que destacan acciones de preparación y respuesta para la protección de la salud en México [...]

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Fiche 2 2025-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Tort Law (common law)
OBS

Jointly liable tortfeasors can be sued together or individually by the plaintiff for the totality of the amount of damages caused by the wrongful act. If sued individually, they can exercise a counterclaim against the other jointly liable tortfeasors.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des délits (common law)
OBS

Les personnes qui sont conjointement responsables d’un délit peuvent être poursuivies ensemble ou individuellement par le demandeur pour la totalité des dommages causés par le délit. Si elles sont poursuivies seules, elles peuvent intenter un recours récursoire contre les autres auteurs conjointement responsables du délit.

Espagnol

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Fiche 3 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

A type of property insurance that covers a dwelling for losses sustained by water damage, specifically due to flooding.

CONT

The deductible for flood insurance is usually higher than for many other types of damage covered by insurance. The deductible may be a fixed dollar amount or a percentage of your claim amount.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Règle générale, la franchise de l'assurance contre les inondations est plus élevée que celle de plusieurs autres types de dommages couverts par une assurance. La franchise peut être un montant fixe ou un pourcentage du montant de votre réclamation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
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Fiche 4 2024-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Biomass Energy
  • Silviculture
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

[The fuel] below the litter layer of the forest floor that normally supports smouldering or [the] glowing combustion associated with ground fires ...

OBS

Examples of ground fuel include duff, roots, buried punky wood and peat.

Français

Domaine(s)
  • Énergie de la biomasse
  • Sylviculture
  • Incendies de végétation
DEF

[Combustible] situé au-dessous de la litière alimentant les feux de profondeur.

CONT

Les caractéristiques associées à un risque élevé à extrême de feu de végétation comprennent la végétation qui a subi des dommages causés par une tempête ou des insectes ou qui est malade, des arbres qui poussent près les uns des autres(forte densité) dans des forêts de conifères et une importante accumulation de combustibles de profondeur(p. ex., une grande quantité de débris ligneux, de branches et [...] de litière d’aiguilles sur le sol).

Espagnol

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Fiche 5 2024-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements
  • Criminology
CONT

... pro-victim militants may well view the exclusion of the victim from the criminal justice process as an unfair aberration ...

Terme(s)-clé(s)
  • provictim militant

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
  • Criminologie
CONT

En résumé, les apports des féministes à la victimologie sont considérables. Entre autres, le mouvement des féministes et des activistes provictimes a permis que les victimes aient accès à des services pour répondre à leurs besoins, et que les pratiques soient adaptées aux victimes, notamment celles du système judiciaire. Ce mouvement a aussi contribué à la sensibilisation face aux victimes et aux dommages causés par la seconde victimisation. Il a également entraîné une augmentation des budgets accordés aux services offerts aux personnes victimes. Malgré les contributions de ce mouvement à la victimologie, plusieurs critiques ont été adressées aux féministes et aux activistes provictimes.

Espagnol

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Fiche 6 2023-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
DEF

The potential occurrence of a natural or human-induced event that may result in loss of life, injury or other health impacts, as well as property damage, social and economic disruption or environmental degradation.

OBS

hazard: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

OBS

hazard: term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Occurrence potentielle d’un événement d’origine naturelle ou humaine qui pourrait entraîner des pertes de vie, des blessures ou d’autres répercussions sur la santé, ainsi que des dommages matériels, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.

OBS

danger; aléa : termes et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; termes normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

danger : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
DEF

Evento físico, potencialmente perjudicial, fenómeno y/o actividad humana que puede causar la muerte o lesiones, daños materiales, interrupción de la actividad social y económica o degradación ambiental.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

[The Customs Act] was first enacted in 1867 to do the following: ensure the collection of duties; control the movement of people and goods into and out of Canada; and protect Canadian industry from real or potential injury caused by the actual or contemplated import of dumped or subsidized goods and by other forms of unfair competition.

OBS

Customs Act: short title.

OBS

An Act respecting Customs: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
OBS

La Loi sur les douanes [...] a été promulguée pour la première fois en 1867 afin de : percevoir des droits; contrôler le mouvement des personnes et des marchandises entrant au Canada et en sortant; protéger l'industrie canadienne contre les dommages réels ou possibles causés par le dumping ou le subventionnement des marchandises importées ainsi que par d’autres formes de concurrence déloyale.

OBS

Loi sur les douanes : titre abrégé.

OBS

Loi concernant les douanes : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Aduana e impuestos internos
Terme(s)-clé(s)
  • Ley de aduanas de Canadá
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
  • Grain Growing
  • Crop Storage Facilities
Universal entry(ies)
Sitophilus granarius
latin
CONT

Weevils feed on kernels, leaving only the hulls, and a severe infestation can reduce stored grain to a mass of hulls and frass (larval excrement). They often prepare the way for other insects that feed on damaged kernels but are unable to penetrate sound grain. In addition, the feeding weevils contribute to grain heating and further damage. The life cycle is similar for all weevils, with the females laying about 150 eggs. ... Markings on their backs distinguish the species: the granary weevil is uniformly brownish or black in colour.

OBS

granary weevil: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
  • Culture des céréales
  • Entreposage des récoltes
Entrée(s) universelle(s)
Sitophilus granarius
latin
CONT

Les charançons se nourrissent des grains, ne laissant que les enveloppes. Une infestation importante peut réduire les céréales à une masse d’enveloppes et de déjections. Souvent, les charançons pavent la voie pour d’autres insectes qui, incapables de pénétrer à l'intérieur de grains sains, se nourrissent de grains endommagés. De plus, en se nourrissant, les charançons contribuent à l'échauffement du grain et causent ainsi des dommages supplémentaires. Tous les charançons, peu importe l'espèce, ont un développement similaire. La femelle pond environ cent cinquante œufs. [...] Les différentes espèces de charançons se distinguent par la couleur du corps : le charançon des grains a un corps uniformément brun sombre ou noir.

OBS

charançon des grains : terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Insectos, ciempiés, arañas y escorpiones
  • Cultivo de cereales
  • Almacenamiento de las cosechas
Entrada(s) universal(es)
Sitophilus granarius
latin
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
CONT

Invasive alien species are plants, animals, pathogens and other organisms that are non-native to an ecosystem, and which may cause economic or environmental harm or adversely affect human health.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
CONT

Les espèces exotiques envahissantes sont des plantes, des animaux, des agents pathogènes et d’autres organismes qui ne sont pas natives d’un écosystème, et qui pourraient causer des dommages environnementaux et économiques ou nuire à la santé humaine.

Espagnol

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Fiche 10 2017-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Maritime Law
CONT

In this Act, action for collision includes an action for damage caused by one or more ships to another ship or ships or to property or person on board another ship or ships as a result of carrying out or omitting to carry out a manoeuvre, or as a result of non-compliance with law, even though there has been no actual collision ...

CONT

In collision actions interrogatories ought not to seek information which should be disclosed by the Preliminary Act.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit maritime
CONT

L’action d’abordage est l’action en réparation du dommage causé. C’est une action en responsabilité civile. (Rodière et du Pontavice, Dr. mar., 10e éd., Précis Dalloz, p. 549)

CONT

action pour collision : s’entend notamment d’une action pour dommages causés par un ou plusieurs navires à un ou plusieurs navires ou à des biens ou personnes à bord d’un ou plusieurs autres navires par suite de l'exécution ou de l'inexécution d’une manœuvre, ou par suite de l'inobservation du droit, même s’il n’ y a pas eu effectivement collision.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Law of the Sea
  • Foreign Trade
DEF

A marine insurance clause providing that partial loss or damage is not insured under American conditions (F.P.A.A.C.). Partial loss is not insured unless caused by the vessel being sunk, stranded, burned, on fire, or in collision. English conditions (F.P.A.E.C.). Partial loss not insured unless a result of the vessel sunk, stranded, burned, on fire, or in collision.

CONT

Free of particular average. Underwriters are not liable for partial loss, other than general average loss. Usually understood to mean the same as Institute F.P.A. Conditions.

OBS

free of particular average: Term standardized by CGSB.

Terme(s)-clé(s)
  • free of particular average clause

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit de la mer
  • Commerce extérieur
DEF

Clause [...] qui limite les indemnités dues par les assureurs seulement aux dommages ou pertes partielles des marchandises consécutivement à des abordages, incendies, échouements ou autres circonstances [...] énumérées dans les polices, à moins [...] qu'il y ait perte totale.

OBS

L’expression «franc d’avaries» constitue une locution adverbiale; l’adjectif «franc» y est donc invariable.

OBS

«Avaries particulières» est inusité au singulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Derecho del mar
  • Comercio exterior
DEF

La cobertura del seguro abarca la pérdida total y no los daños parciales. Este seguro no cubre más que los riesgos de avería común.

Terme(s)-clé(s)
  • FPA
  • libre de averías particulares
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Offences and crimes
DEF

An investigation into any of the following circumstances: threats uttered against departmental employees; violence in the workplace; breaches and violations of security; obstruction of the right to access information under the Access to Information Act and the Privacy Act; property damage and other losses to the Crown that result from vandalism, breaking and entering, and theft; illegal or otherwise unlawful use of government equipment; and other offences and illegal acts against the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Infractions et crimes
DEF

Enquête menée sur l'une des situations suivantes : profération de menaces contre des employés du Ministère; violence en milieu de travail; infraction ou manquement à la sécurité; obstruction au droit d’accès à l'information consenti en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; dommages matériels et autres pertes essuyées par l'État pour cause de vandalisme, d’introduction par effraction ou de vol; utilisation illégale ou illicite du matériel du gouvernement; et autres infractions et actes illégaux commis à l'encontre de l'État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad general de la empresa
  • Infracciones y crímenes
CONT

[El equipo] proporciona el servicio de análisis forense informático para la investigación de incidentes de seguridad informática en los que está involucrado un sistema de TI [tecnologías de la información].

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Air Safety
DEF

An occurrence, other than a dangerous goods accident, associated with and related to the transport of dangerous goods by air, not necessarily occurring on board an aircraft, which results in injury to a person, property damage, fire, breakage, spillage, leakage of fluid or radiation or other evidence that the integrity of the packaging has not been maintained. Any occurrence relating to the transport of dangerous goods which seriously jeopardizes the aircraft or its occupants is also deemed to constitute a dangerous goods incident.

OBS

dangerous goods incident: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

Événement, autre qu'un accident concernant des marchandises dangereuses, associé et relatif au transport aérien de marchandises dangereuses, qui ne survient pas nécessairement à bord d’un aéronef et qui provoque des lésions corporelles ou des dommages matériels, un incendie, une rupture, un déversement, une fuite de fluide, un rayonnement ou d’autres signes de dégradation de l'intégrité de l'emballage. Tout autre événement associé et relatif au transport de marchandises dangereuses qui compromet gravement la sécurité d’un aéronef ou de ses occupants est également considéré comme constituant un incident concernant des marchandises dangereuses.

OBS

incident concernant des marchandises dangereuses : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carga aérea
  • Seguridad (Transporte aéreo)
DEF

Toda ocurrencia atribuible al transporte aéreo de mercancías peligrosas y relacionada con él - que no constituye un accidente imputable a mercancías peligrosas y que no tiene que producirse necesariamente a bordo de alguna aeronave - que ocasiona lesiones a alguna persona, daños a la propiedad, incendio, ruptura, derramamiento, fugas de fluidos, radiación o cualquier otra manifestación de que se ha vulnerado la integridad de algún embalaje. También se considera incidente imputable a mercancías peligrosas toda ocurrencia relacionada con el transporte de mercancías peligrosas que pueda haber puesto en peligro a la aeronave o a sus ocupantes.

OBS

incidente imputable a mercancías peligrosas : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An occurrence associated with the operation of an aircraft which, in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down, in which: a) a person is fatally or seriously injured as a result of: - being in the aircraft, or - direct contact with any part of the aircraft, including parts which have become detached from the aircraft, or - direct exposure to jet blast, except when the injuries are from natural causes, self-inflicted or inflicted by other persons, or when the injuries are to stowaways hiding outside the areas normally available to the passengers and crew; or b) the aircraft sustains damage or structural failure which: - adversely affects the structural strength, performance or flight characteristics of the aircraft, and - would normally require major repair or replacement of the affected component, except for engine failure or damage, when the damage is limited to a single engine (including its cowlings or accessories), to propellers, wing tips, antennas, probes, vanes, tires, brakes, wheels, fairings, panels, landing gear doors, windscreens, the aircraft skin (such as small dents or puncture holes) or for minor damages to main rotor blades, tail rotor blades, landing gear, and those resulting from hail or bird strike (including holes in the radome); or c) the aircraft is missing or is completely inaccessible.

OBS

For statistical uniformity only, an injury resulting in death within thirty days of the date of the accident is classified, by ICAO [International Civil Aviation Organization], as a fatal injury.

OBS

An aircraft is considered to be missing when the official search has been terminated and the wreckage has not been located.

OBS

accident; aircraft accident; ACCID: terms and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Événement lié à l'utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou, dans le cas d’un aéronef sans pilote, qui se produit entre le moment où l'aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel : a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve :-dans l'aéronef, ou-en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s’en sont détachées, ou-directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s’il s’agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d’autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès; ou b) l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :-qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et-qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités à un seul moteur(y compris à ses capotages ou à ses accessoires), aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux sondes, aux girouettes d’angle d’attaque, aux pneus, aux freins, aux roues, aux carénages, aux panneaux, aux trappes de train d’atterrissage, aux pare-brise, au revêtement de fuselage(comme de petites entailles ou perforations), ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal, aux pales de rotor anticouple, au train d’atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d’oiseaux(y compris les perforations du radome) ;ou c) l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.

OBS

À seule fin d’uniformiser les statistiques, l’OACI [Organisation de l’aviation civile internationale] considère comme blessure mortelle toute blessure entraînant la mort dans les 30 jours qui suivent la date de l’accident.

OBS

Un aéronef est considéré comme disparu lorsque les recherches officielles ont pris fin sans que l’épave ait été repérée.

OBS

accident d’aviation : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

accident d’aviation; accident; ACCID : termes et abréviation uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Todo suceso, relacionado con la utilización de una aeronave, que ocurre dentro del período comprendido entre el momento en que una persona entra a bordo de la aeronave, con intención de realizar un vuelo, y el momento en que todas las personas han desembarcado, durante el cual: a) cualquier persona sufre lesiones mortales o graves a consecuencia de: - hallarse en la aeronave, o - por contacto directo con cualquier parte de la aeronave, incluso las partes que se hayan desprendido de la aeronave, o - por exposición directa al chorro de un reactor, excepto cuando las lesiones obedezcan a causas naturales, se las haya causado una persona a sí misma o hayan sido causadas por otras personas o se trate de lesiones sufridas por pasajeros clandestinos escondidos fuera de las áreas destinadas normalmente a los pasajeros y la tripulación; o b) la aeronave sufre daños o roturas estructurales que: - afectan adversamente su resistencia estructural, su performance o sus características de vuelo; y - que normalmente exigen una reparación importante o el recambio del componente afectado, excepto por falla o daños del motor, cuando el daño se limita al motor, su capó o sus accesorios; o por daños limitados en las hélices, extremos de ala, antenas, neumáticos, frenos o carenas, pequeñas abolladuras o perforaciones en el revestimiento de la aeronave; o c) la aeronave desaparece o es totalmente inaccesible. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Para uniformidad estadística únicamente, toda lesión que ocasione la muerte dentro de los 30 días contados a partir de la fecha en que ocurrió el accidente, está clasificada por la OACI [Organización de Aviación Civil Internacional] como lesión mortal.

OBS

Una aeronave se considera desaparecida cuando se da por terminada la búsqueda oficial y no se han localizado los restos.

OBS

accidente; accidente de aviación; ACCID: términos y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A team responsible for providing expert assessments of damages resulting from a disaster in order to assist the affected community members who need to submit claims for financial assistance and other aid.

CONT

The disaster assessment team is not part of the incident command system, but it is a special team that may be called upon if needed.

OBS

disaster assessment team; DAT: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Équipe ayant pour rôle de faire des estimations des dommages causés par une catastrophe en vue d’aider les membres de la collectivité touchée qui demandent de l'aide financière ou d’autres formes d’assistance.

CONT

L’équipe d’évaluation postcatastrophe ne fait pas partie du système de commandement en cas d’incident; il s’agit plutôt d’une équipe spéciale à laquelle on peut faire appel si la situation l’exige.

OBS

équipe d’évaluation postcatastrophe; EEP : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • équipe d'évaluation post-catastrophe

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

Defendants found liable for intentional torts may be ordered to pay punitive or exemplary damages in addition to the special and general damages payable in ordinary tort cases. Such damages, which have also been described as "vindictive", "penal", "aggravated" and "retributory", are awarded in cases of high-handed, malicious or contemptuous conduct, in order to punish the defendant for the wrong and to make an example of him in order to deter others from committing such torts.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les défendeurs déclarés responsables de délits intentionnels peuvent être tenus de payer des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, en plus des dommages-intérêts spéciaux et généraux normalement accordés à l'issue de poursuites en responsabilité délictuelle. Ces dommages-intérêts sont accordés dans des cas de conduite tyrannique, malveillante ou méprisante, pour punir le défendeur et en faire un exemple qui servira à dissuader d’autres personnes de commettre les mêmes délits.

OBS

conduite malveillante : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Breadmaking
  • Noodles and Pasta
CONT

If only a small sample of semolina were available for testing, the test that would give maximum information about the quality of that sample should be wet gluten content. To an experienced technologist, the amount indicates approximate protein content; handling properties and appearance indicate other features. The flow property, whether very extensible and soft, or tough and elastic, indicates the type of wheat. Colour, whether bright yellow, pale, dull or grayish, indicates pigment content. The ability to form a membrane and cohesiveness give an indication of any gluten damage.

Français

Domaine(s)
  • Boulangerie
  • Pâtes alimentaires
CONT

Quand on ne dispose que d’un échantillon de semoule peu important, le test qui donnera le maximum d’information sur la qualité de cet échantillon sera celui de la teneur en gluten humide. Pour un technicien expérimenté, cette quantité révèle la teneur approximative en protéines; les propriétés de manipulation et l'aspect révèlent d’autres caractéristiques. Les propriétés rhéologiques(pâtes extensibles et molles ou encore résistantes et élastiques) sont révélatrices du type de blé. La couleur, soit jaune brillant, pâle, terne ou grisâtre, indique la quantité de pigments. L'aptitude à former une membrane et la cohésion donne un indication des dommages qu'auraient pu subir le gluten.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Panificación
  • Pastas alimentarias
CONT

A las harinas que contienen menos proteína – gluten se las llama pobres en gluten, en cambio, ricas en gluten son aquellas cuyo contenido de gluten húmedo es superior al 30 %. Harinas ricas en gluten se prefieren para masas de levadura, especialmente las utilizadas en la elaboración de masas para hojaldre.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Urban Planning
CONT

... a framework for impact management ... consists of four basic components: - mitigation measures which aim to prevent or reduce potential negative effects; - compensation measures which aim to redress or offset unavoidable negative effects; - contingency measures which aim to aid in the detection and timely response to potential problems and unanticipated effects; and - community relations measures which aim to ensure effective two-way communication and joint problem-solving to resolve concerns and issues on an on-going basis.

CONT

Compensation measures, in the context of facility siting, ... fall into two broad categories: (a) those which are impact-related, that is, they aim to offset unavoidable adverse residual impacts or damages thereby leaving the community no worse off than it was before the facility was sited there; and (b) those which are equity-related, that is, they aim to redress the unfair distribution of costs and benefits by ensuring that the local community derives benefit from the siting decision such that it is better off than it was before the facility was sited there.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Aménagement urbain
DEF

Mesure en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n’ ont pu être évités ou limités par d’autres moyens.

OBS

Cette mesure est généralement obligatoire, en ce sens qu’il s’agit de respecter un droit, une règle, une coutume.

OBS

mesure compensatoire : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 4 février 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Planificación urbana
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Agricultural Chemicals
  • Crop Protection
Universal entry(ies)
C10H19O6PS2
formule, voir observation
121-75-5
numéro du CAS
DEF

A thiophosphate insecticide ... that has a lower mammalian toxicity than parathion and is also a valuable acaricide.

CONT

Malathion is used both as a protectant on grain to prevent insect damage and as an insecticide for controlling established infestations. While less toxic to mammals than many other insecticides, it is poisonous and care should be exercised in its application. Malathion doesn't have a fast knock-down action like pyrethrins, but is a much better residual insecticide. A malathion spray of 1% remains active up to four weeks on concrete surfaces and up to a year on wooden and metal surfaces.

OBS

Chemical formula: C10H19O2

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Agents chimiques (Agriculture)
  • Protection des végétaux
Entrée(s) universelle(s)
C10H19O6PS2
formule, voir observation
121-75-5
numéro du CAS
CONT

Insecticides organiques phosphorés. Le malathion est moins toxique (que le parathion) ce qui autorise l’usage dans les locaux agricoles [...]

CONT

On utilise le malathion à la fois pour la protection des grains, afin d’empêcher les dommages causés par les insectes, et pour la désinsectisation, afin de lutter contre les infestations établies. Bien que moins toxique pour les mammifères que de nombreux autres insecticides, c'est un poison et il faut l'appliquer selon les règles. Le malathion n’ agit pas aussi rapidement que les pyréthrines, mais c'est un insecticide à action persistante nettement supérieure. Une pulvérisation de malathion tirant 1 % de matière active conserve son efficacité pendant quatre semaines sur les surfaces bétonnées et jusqu'à un an sur les surfaces en bois et en métal.

OBS

Formule chimique : C10H19O6 PS2

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Agentes químicos (Agricultura)
  • Protección de las plantas
Entrada(s) universal(es)
C10H19O6PS2
formule, voir observation
121-75-5
numéro du CAS
OBS

Líquido amarillo de elevado punto de ebullición. Miscible con disolventes polares orgánicos. Casi insoluble en agua. Combustible. Muy tóxico. Plaguicida.

OBS

Fórmula química: C10H19O2

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Astrophysics and Cosmography
  • Geomorphology and Geomorphogeny
DEF

A distinctively striated conical structure in rocks, ranging in length from less than a centimeter to several meters, along which fracturing has occurred.

CONT

The presence of shatter cones is evidence that there has been meteor impact.

CONT

The shock features include shatter cones, and planar dislocations and kink bands in certain rock-forming minerals ...

OBS

[Shatter cones are] generally found in nested or composite groups in the rocks of impact structures and formed by shock waves generated by impact.

OBS

shatter cone: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Terme(s)-clé(s)
  • shattercone
  • shatter-cone
  • shear-cone
  • pressure-cone

Français

Domaine(s)
  • Astrophysique et cosmographie
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

Structure conique striée qui se forme dans les roches à grains fins sous la pression intense d’un impact météoritique.

CONT

L'onde de choc génère des dommages permanents dans les roches de la région cible, dommages d’aspect unique qui permettent de reconnaître sans ambiguïté un site d’impact. Il s’agit, entre autres, de fractures coniques ou shattercones.

CONT

[Les] structures de choc comprennent des fractures coniques ainsi que des plans de dislocation et des kinkbands dans certains minéraux essentiels des roches ignées [...]

CONT

Les cônes de percussion sont encore appelés cônes de pression, de fracturation, et shatter cones par les auteurs américains. Ils se développent dans les roches compétentes à grain fin (microgranites, lamprophyres). La roche présente un débit suivant des surfaces coniques dont les stries divergent à partir du sommet du cône.

OBS

cône de fracturation : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

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Fiche 21 2010-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

lightning damages: Direct damage to aircraft, electric transmission systems, appliances or other property, and indirect damage (due to fire or accidents) caused by lightning.

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

dommages causés par la foudre :Dommages directs subis par des aéronefs, lignes de transmission, appareils ou autres biens, et dommages indirects(dus au feu ou aux accidents) causés par la foudre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fenómenos meteorológicos, climáticos y atmosféricos
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Daños directos en una aeronave, los sistemas de transmisión eléctrica, aparatos u otros bienes o daños indirectos (por incendios o accidentes) causados por el rayo.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
CONT

... water detection systems are available that provide further protection against extraneous water damage from other sources as well as the automatic sprinklers. They provide an early warning alarm in the presence of water and locate the point of water ingress.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
CONT

Les collections très vulnérables aux dégâts causés par l'eau peuvent être protégées par les extincteurs intermittents [...] En outre, des détecteurs d’eau sont disponibles pour assurer une protection supplémentaire contre les dommages causés par de l'eau provenant d’autres sources. Des dispositifs de détection de l'eau permettent d’alerter rapidement les responsables de la présence d’eau et d’aider à en trouver le point d’entrée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
CONT

In addition to on-off sprinklers, collections highly sensitive to water damage may be protected by fully enclosed fire rated/water resistant metal cabinets.... Also, water detection systems are available to provide further protection against extraneous water damage from other sources. Water detection devices provide an early warning alarm in the presence of water as well as help locate the point of water entry.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
CONT

Les collections très vulnérables aux dégâts causés par l'eau peuvent être protégées par les extincteurs intermittents [...] En outre, des détecteurs d’eau sont disponibles pour assurer une protection supplémentaire contre les dommages causés par de l'eau provenant d’autres sources. Des dispositifs de détection de l'eau permettent d’alerter rapidement les responsables de la présence d’eau et d’aider à en trouver le point d’entrée.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2009-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Environmental Damages Fund (EDF) helps ensure polluters take responsibility for their actions. It gives courts a way to guarantee that the money from pollution penalties and settlements is directly invested to repair the actual harm done by the pollution. Environment Canada collaborates with other federal departments including the Department of Fisheries and Oceans and Transport Canada to use the EDF in support of several pieces of environmental legislation such as the Federal Fisheries Act, the Canada Shipping Act, the Canadian Wildlife Act, among others.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
OBS

Le Fonds pour dommages à l'environnement(FDE) aide à faire en sorte que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actions. Créé par le Conseil du Trésor du Canada, le FDE sert à gérer les fonds reçus à la suite de paiements mandatés par un tribunal, les amendes, les règlements hors cour, les contributions volontaires et les contributions des fonds nationaux et internationaux. Les tribunaux peuvent se servir du FDE pour faire en sorte que les fonds reçus à la suite d’un incident environnemental [soient] directement investis dans les communautés les plus touchées pour la remise en état après des dommages environnementaux et travaux afférents. [...] Environnement Canada gère et administre le FDE au nom du gouvernement du Canada [et ce, parfois] en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, dont le ministère des Pêches et Océans et Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

Disclosure. 33. (2) Every member of the Commission and every person employed by the Commission shall take every reasonable precaution to avoid disclosing any matter the disclosure of which (d) might, in respect of any individual under sentence for an offence against any Act of Parliament, (i) lead to a serious disruption of that individual's institutional, parole or mandatory supervision program, (ii) reveal information originally obtained on a promise of confidentiality, express or implied, or (iii) result in physical or other harm to that individual or any other person.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Divulgation. 33.(2) Les commissaires et les agents de la Commission prennent toutes précautions raisonnables pour éviter de dévoiler des renseignements dont la révélation serait susceptible : d) dans le cas d’un individu condamné pour infraction à une loi fédérale :(i) soit d’avoir de graves conséquences sur son régime pénitentiaire, sa libération conditionnelle ou sa surveillance obligatoire,(ii) soit d’entraîner la divulgation de renseignements qui, à l'origine, ont été obtenus expressément ou implicitement sous le sceau du secret,(iii) soit de causer, à lui ou à quiconque, des dommages, corporels ou autres.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Mammals
  • Ecology (General)
OBS

Condensed title: Agreement on the Conservation of the Porcupine Caribou Herd. Date signed by Canada and internationally : 07/17/87. Date in force in Canada: 07/17/87. Reporting: To provide the International Porcupine Caribou Board with information regarding the conservation and use of the Porcupine Caribou Herd and its habitat [art.4(e)(1)]. "The Porcupine Caribou Herd migrates across the Canada/United States border. The Agreement promotes international cooperation and coordination to conserve the Herd and its habitat so that the risk of irreversible damage or long-term adverse effects as a result of use of caribou or their habitat is minimized. The Agreement also aims at ensuring opportunities for customary and traditional uses of the Porcupine Caribou Herd by Alaskan rural residents and native and other users of the Yukon and the Northwest Territories and at enabling the users of Porcupine Caribou to participate in the international coordination of the conservation of the Porcupine Caribou Herd and its habitat".

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-United States Agreement on the Conservation of the Porcupine Caribou Herd
  • Canada-United States Porcupine Caribou Herd Conservation Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Mammifères
  • Écologie (Généralités)
OBS

Titre abrégé : Accord sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine. Date de signature par le Canada et date d’entrée en vigueur au Canada et au niveau international : 07/17/87. «Dans ses mouvements migratoires la harde de caribous de la Porcupine franchit régulièrement la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis. L'Accord encourage la coopération et la coordination internationales en vue de protéger la Harde et son habitat de manière à ce que le risque de dommages irréversibles ou d’effets adverses à long terme découlant de l'utilisation des caribous ou de leur habitat soit réduit au minimum. L'Accord vise également à permettre l'utilisation coutumière et traditionnelle de la harde de caribous de la Porcupine par les résidents des régions rurales de l'Alaska ainsi que par les Autochtones et les autres utilisateurs du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et à permettre aux utilisateurs de la harde de caribous de la Porcupine de participer aux efforts de coordination internationale pour la protection de la Harde et de son habitat. »

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
  • Recruiting of Personnel
DEF

A special skill or knowledge that an employee possesses.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Recrutement du personnel
DEF

Connaissances que possède une personne, généralement appelée un expert, dans un domaine particulier, le plus souvent technique.

OBS

expertise : Néologisme sémantique passé dans l'usage. Usuellement, le mot expertise signifie en français, dans la langue juridique, «l'examen fait par un expert sur l'ordre d’un tribunal» et par extension, dans le domaine des assurances, «l'évaluation par un expert des dommages dans un sinistre». Dans la langue courante, il signifie «l'estimation de la valeur d’un objet d’art ou précieux». Il ne faut pas confondre expertise entendu dans son sens nouveau avec le savoir-faire qui en est le résultat appliqué à la solution de problèmes, à l'amélioration de techniques(agricoles ou autres) ou à la fabrication d’un produit. On ne peut vendre de l'expertise, mais on peut vendre du savoir-faire. Exemple : L'entreprise possède une vaste expertise en informatique, ce qui lui permet d’exporter son savoir-faire en ce domaine.

OBS

expertise : Terme recommandé par l’OLF.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Capacitación del personal
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Contratación de personal
Terme(s)-clé(s)
  • conocimientos prácticos
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The terms, "confusingly similar" or "likelihood of confusion" both refer to the standard required to prove infringement of a trademark. Specifically, if the relevant consuming public will likely be confused or mistaken about the source of a product or service sold using the mark in question, then likelihood of confusion exists, and the mark has been infringed.

CONT

A newer mark infringes on an earlier one if it causes "likelihood of confusion": whether an ordinary, prudent purchaser would be likely to purchase one item believing that another was being purchased.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L’utilisation, de la part de tierces parties, du mot «Boston » est un facteur très pertinent lorsqu’il s’agit de déterminer la probabilité de confusion entre les deux marques et la cour y a accordé un poids considérable.

CONT

S’il existe une probabilité de confusion de la marque de commerce, cela équivaut à une probabilité de dommages. En d’autres termes, en cas de violation d’une marque de commerce, le dommage se présume.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • International Relations
OBS

An International Development Research Centre (IRDC) Project. The Farm Machinery Unit of Malawi, in conjunction with the Tropical Development and Research Institute, developed the first model of a hand-operated wooden groundnut sheller. IDRC funded further testing and modification of the sheller, and initial trials were run for a confectionery groundnut variety. Market standards — 90% average whole kernel efficiency (WKE) or 10% visible kernel damage — were met.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations internationales
OBS

Un projet du Centre de recherches pour le développement international(CRDI). En collaboration avec l'Institut de recherche sur le développement des zones tropicales, le Service des machines agricoles du Malawi a mis au point le premier modèle de décortiqueur d’arachides manuel en bois. Le CRDI a financé d’autres essais et la modification du décortiqueur, puis les premiers essais pratiques ont été réalisés avec une variété d’arachides destinées à la confiserie. Le décortiqueur a permis de respecter les normes du marché : efficience moyenne de 90 % pour les graines complètes ou 10 % de dommages visibles aux graines.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Government Contracts
DEF

Generic term used to describe the onus on a producer or others to make restitution for loss related to personal injury, property damage or other harm caused by a product.

OBS

The legal and financial implications of product liability may vary from one jurisdiction to another.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • products liability

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Marchés publics
DEF

Terme générique utilisé pour décrire l'obligation faite à un producteur, ou à d’autres, de dédommager des pertes relatives à des dommages corporels, matériels ou autres causés par un produit.

OBS

Les implications légales et financières de la responsabilité du fait du produit peuvent varier selon les juridictions.

OBS

responsabilité du fait du produit : terme et définition normalisés par l’ISO. Il est de rigueur d’employer ce terme dans le cadre des travaux de rédaction ou de traduction des documents de l’ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de la calidad (Gestión)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

Institution X employs software programs to monitor network traffic to identify unauthorized attempts to upload or change information, or otherwise cause damage and to identify any improper use of electronic networks.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

L'institution X utilise des programmes logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages et pour déceler toute utilisation non appropriée des réseaux électroniques.

OBS

La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient du Guide d’Internet du Gouvernement du Canada / Government of Canada Internet Guide .

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
CONT

Institution X employs software programs to monitor network traffic to identify unauthorized attempts to upload or change information, or otherwise cause damage and to identify any improper use of electronic networks.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
CONT

L'institution X utilise des programmes logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages et pour déceler toute utilisation non appropriée des réseaux électroniques.

OBS

La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient du Guide d’Internet du Gouvernement du Canada / Government of Canada Internet Guide .

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
  • Computer Memories
OBS

The chip shall be of production-grade quality, which shall include standard passivation techniques (i.e. a sealing coat applied over the chip circuitry to protect it against environmental or other physical damage).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Mémoires (Informatique)
OBS

Les microcircuits inclus aux cartes doivent être de qualité grande série, doivent comprendre des mesures de protection passive(ils doivent être recouverts d’un enduit qui les protège des risques environnementaux et d’autres dommages matériels).

OBS

Termes (et justifications) tirés du document Internet intitulé : « Smart Card and Smart Card Reader Specifications - For the Government of Canada Entrust Token / Spécifications pour carte à puce et lecteur de carte à puce - jeton entrust pour le Gouvernement du Canada » publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
  • Computer Memories
CONT

The chip shall be of production-grade quality, which shall include standard passivation techniques (i.e. a sealing coat applied over the chip circuitry to protect it against environmental or other physical damage).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Mémoires (Informatique)
CONT

Les microcircuits inclus aux cartes doivent être de qualité grande série, doivent comprendre des mesures de protection passive(ils doivent être recouverts d’un enduit qui les protège des risques environnementaux et d’autres dommages matériels).

OBS

Termes (et justifications) tirés du document Internet intitulé : « Smart Card and Smart Card Reader Specifications - For the Government of Canada Entrust Token / Spécifications pour carte à puce et lecteur de carte à puce - jeton entrust pour le Gouvernement du Canada » publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
  • Computer Memories
CONT

The chip shall be of production-grade quality, which shall include standard passivation techniques (i.e. a sealing coat applied over the chip circuitry to protect it against environmental or other physical damage).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Mémoires (Informatique)
CONT

Les microcircuits inclus aux cartes doivent être de qualité grande série, doivent comprendre des mesures de protection passive(ils doivent être recouverts d’un enduit qui les protège des risques environnementaux et d’autres dommages matériels).

OBS

Termes (et justifications) tirés du document Internet intitulé : « Smart Card and Smart Card Reader Specifications - For the Government of Canada Entrust Token / Spécifications pour carte à puce et lecteur de carte à puce - jeton entrust pour le Gouvernement du Canada » publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
DEF

An optional coverage designed to provide protection for your vehicle when damage occurs from any other means other than collision with another object. This coverage is optional and may be purchased in addition to the mandatory coverages required by law, and it is subject to a deductible.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
DEF

Garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par les risques autres que la collision ou le versement. Elle fait l'objet d’une franchise.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Crop Protection
  • Protection of Farm Animals
DEF

Any measure applied: (a) to protect animal or plant life or health within the territory of the Member from risks arising from the entry, establishment or spread of pests, diseases, disease-carrying organisms or disease-causing organisms: (b) to protect human or animal life or health within the territory of the Member from risks arising from additives, contaminants, toxins or disease-causing organisms in foods, beverages or feedstuffs; (c) to protect human life or health within the territory of the Member from risks arising from diseases carried by animals, plants or products thereof, or from the entry, establishment or spread of pests; or (d) to prevent or limit other damage within the territory of the Member from the entry, establishment or spread of pests.

Terme(s)-clé(s)
  • sanitary measure
  • phytosanitary measure

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Protection des végétaux
  • Protection des animaux (Agric.)
DEF

Toute mesure appliquée : a) pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des animaux ou préserver les végétaux des risques découlant de l'entrée, de l'établissement ou de la dissémination de parasites, maladies, organismes porteurs de maladies ou organismes pathogènes; b) pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux; c) pour protéger, sur le territoire du Membre, la santé et la vie des personnes des risques découlant de maladies véhiculées par des animaux, des plantes ou leurs produits, ou de l'entrée, de l'établissement ou de la dissémination de parasites : ou d) pour empêcher ou limiter, sur le territoire du Membre, d’autres dommages découlant de l'entrée, de l'établissement ou de la dissémination de parasites.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure sanitaire
  • mesure phytosanitaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Protección de las plantas
  • Protección de los animales (Agricultura)
DEF

Toda medida aplicada: a) para proteger la salud y la vida de los animales o para preservar los vegetales en el territorio del Miembro de los riesgos resultantes de la entrada, radicación o propagación de plagas, enfermedades y organismos patógenos o portadores de enfermedades; b) para proteger la vida y la salud de las personas y de los animales en el territorio del Miembro de los riesgos resultantes de la presencia de aditivos, contaminantes, toxinas u organismos patógenos en los productos alimenticios, las bebidas o los piensos; c) para proteger la vida y la salud de las personas en el territorio del Miembro de los riesgos resultantes de enfermedades propagadas por animales, vegetales o productos de ellos derivados, o de la entrada, radicación o propagación de plagas; o d) para prevenir o limitar otros perjuicios en el territorio del Miembro resultantes de la entrada, radicación o propagación de plagas.

Terme(s)-clé(s)
  • medida fitosanitaria
  • medida sanitaria
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
CONT

Apply science and technology to mitigate the damages caused by the effects of "El Niño" and other natural hazards, such as volcanic eruptions, hurricanes, earthquakes and floods, and their impact on the economy and ecosystems, based on improved forecasting, prevention and response capacity.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
CONT

Recourir aux sciences et à la technologie pour atténuer les dommages causés par les effets d’El Niño et d’autres sinistres comme les éruptions volcaniques, les ouragans, les tremblements de terre et les inondations et leur impact sur l'économie et les écosystèmes, par une meilleure capacité de prévision.

OBS

Terminologie du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Meteorología
CONT

Aplicarán los mecanismos de la ciencia y la tecnología para mitigar los daños causados por los efectos de "El Niño" y desastres naturales, tales como erupciones volcánicas, huracanes, terremotos e inundaciones, y su impacto en la economía y en los ecosistemas, con base en una mejor capacidad de predicción.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

A defined area on a heliport surrounding the FATO which is free of obstacles, other than those required for air navigation purposes, and intended to reduce the risk of damage to helicopters accidentally diverging from the FATO.

OBS

safety area; SA: term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Sur une hélistation, aire définie entourant l'aire d’approche finale et de décollage, dégagée des obstacles autres que ceux qui sont nécessaires à la navigation aérienne et destinée à réduire les risques de dommages matériels au cas où un hélicoptère s’écarterait accidentellement de l'aire d’approche finale et de décollage.

OBS

aire de sécurité; SA : terme, abréviation et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
DEF

Área definida de un helipuerto en torno a la FATO, que está despejada de obstáculos, salvo los que sean necesarios para la navegación aérea y destinada a reducir el riesgo de daños de los helicópteros que accidentalmente se desvíen de la FATO.

OBS

área de seguridad: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
  • Inventory and Material Management
  • Insurance
OBS

All losses except wear out and those resulting from enemy action. Included in accidental loss are loss through fire, through accident resulting in unrepairable physical damage, and others.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Assurances
OBS

Toutes les pertes à l'exception de celles qui résultent de l'usure et de celles qui sont provoquées par l'ennemi. Les pertes occasionnées par le feu, par des accidents causant des dommages matériels irréparables et par d’autres causes sont comprises dans les pertes accidentelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del material militar
  • Gestión de existencias y materiales
  • Seguros
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pest Control Equipment

Français

Domaine(s)
  • Matériel de protection des végétaux
CONT

Les enquêtes ont été réalisées à l'aide de pièges à entonnoirs Lindgren(8 ou 12 entonnoirs). Chaque piège était pourvu de deux diffuseurs d’a-pinène. Le récipient collecteur ne contenait aucun liquide. Les pièges ont été installés entre le milieu et la fin de mars et inspectés une ou deux fois par semaine jusqu'à la mi-juin. D'autres enquêtes fondées sur l'observation des dommages caractéristiques du ravageur sur les arbres hôtes(pousses chlorotiques flétries, galeries caractéristiques dans les pousses, chute des pousses minées) ont eu lieu de juillet à octobre.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Management
CONT

"Marine pollution" means the introduction by humans, directly or indirectly, of substances or energy into the sea that results, or is likely to result, in (a) hazards to human health; (b) harm to living resources or marine ecosystems; (c) damage to amenities; or (d) interference with other legitimate uses of the sea.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion environnementale
CONT

pollution des mers : L'introduction par les êtres humains, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans la mer, créant ou susceptibles de créer des risques pour la santé des humains, des dommages aux ressources biologiques ou aux écosystèmes marins, des atteintes aux valeurs d’agrément ou des entraves aux autres utilisations légitimes de la mer.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1998-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Insurance against loss of or damage to property caused by explosion and rupture of boilers and other pressure vessels, pipes and other machinery connected therewith, and against liability for loss or damage to persons or property caused by boilers and other aforementioned pipes and machinery.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance garantit les pertes matérielles occasionnées par les sinistres atteignant les chaudières et autres appareils à pression, ainsi que leur tuyauterie et autres éléments, notamment par les explosions et les ruptures, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité découlant de dommages corporels ou matériels occasionnés par le fait des chaudières et autres appareils et éléments susdits.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Protección ante la frecuencia de graves accidentes derivados de la explosión de calderas de vapor.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
DEF

Fire appliance which carries a wide range of equipment designed to minimize or prevent water and other damage occasioned during fire fighting operation.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
DEF

Engin d’incendie transporteur d’équipements et de matériels utilisés pour réduire ou empêcher les dégâts causés par l'eau et limiter les autres dommages causés aux biens durant les opérations d’extinction.

OBS

Terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The likelihood that the objectives of a project will not be met or that unacceptable outcomes will arise during a project's life cycle. Like cost, schedule and performance objectives, elements of risk can pertain to damage and loss, or to other aspects of a project such as environmental, political or social.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Probabilité que les objectifs d’un projet ne soient pas atteints ou que des résultats inacceptables se produisent durant le cycle de vie du projet. Tout comme les objectifs relatifs au coût, au calendrier et au rendement, les éléments de risque peuvent se rapporter à des dommages et à des pertes ou à d’autres aspects du projet, d’ordre environnemental, politique, social ou autre.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Hardware failures should include both endogenous failures (due to internal weakness) and exogenous failures (due to damage or other outside effects). The exogenous failures should include effects of all conditions or environments the hardware item can encounter.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans les pannes d’équipement, on englobe les pannes endogènes(dues à des faiblesses internes) et les pannes exogènes(dues à des dommages extérieurs ou à d’autres effets semblables).

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Hardware failures should include both endogenous failures (due to internal weakness) and exogenous failures (due to damage or other outside effects). The exogenous failures should include effects of all conditions or environments the hardware item can encounter.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Dans les pannes d’équipement, on englobe les pannes endogènes(dues à des faiblesses internes) et les pannes exogènes(dues à des dommages extérieurs ou à d’autres effets semblables).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This coverage provides reimbursement for medical expenses voluntarily assumed by the insured. This applies to bodily injury suffered by persons other than the insured or someone living in the dwelling whether the insured is legally liable or not. This basic amount of cover is $500, but higher amounts are available.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cette garantie prévoit le remboursement des frais médicaux raisonnablement engagés par l'assuré et s’applique aux dommages corporels subis par des personnes autres que l'assuré ou une personne habitant les lieux, que l'assuré soit responsable ou non. Le montant de base de cette garantie est de 500 $ mais on peut souscrire des montants plus élevés.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1988-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
OBS

Les indemnités pour abordages et autres accidents de navigation, pour dommages causés aux ouvrages d’art, des ports et des voies navigables(...)

Espagnol

Conserver la fiche 49

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