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AUTRES FRAIS [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Working Practices and Conditions
CONT

The purpose of this circular is to inform transport employees about the meals and lodging expenses they may deduct from income where such expenses were incurred while traveling away from home in the course of their employment duties.

OBS

accommodation expenses, accommodation costs: terms usually used in the plural in this context.

OBS

lodging expenses: term being used by Canada Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • accommodation expense
  • accommodation cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Régimes et conditions de travail
CONT

La circulaire a pour objet d’informer les employés de transport au sujet des frais de repas et de logement qu’ils peuvent déduire de leur revenu si ces dépenses ont été engagées pendant qu’ils voyageaient à l’extérieur de leur lieu de résidence habituelle, dans l’exercice des fonctions de leur emploi.

OBS

frais d’hébergement : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) pour rendre «accommodation expenses».

OBS

Le terme «frais d’hébergement» est tiré, entre autres, du Règlement sur l'assurance-chômage.

OBS

frais de logement; frais d’hébergement : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
  • Taxation
DEF

A cost you incur for the sole purpose of earning business income.

CONT

Business expenses can be deducted for tax purposes. Personal, living, or other expenses not related to the business cannot be deducted for tax purposes.

OBS

business expense: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • business expenses

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
  • Fiscalité
DEF

Coûts qui sont raisonnables selon le genre d’entreprise, et qui sont engagés dans le but de gagner un revenu.

CONT

Les dépenses d’entreprise peuvent être déduites aux fins de l'impôt [...] les dépenses personnelles, les frais de subsistance ou d’autres dépenses non liées à l'exploitation de l'entreprise-ne peuvent pas être déduites.

OBS

dépense d’entreprise : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses d'entreprise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
  • Sistema tributario
OBS

gasto de explotación: término que normalmente se utiliza en el plural.

Terme(s)-clé(s)
  • gastos de explotación
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Fiche 3 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A budget clerk is responsible for managing the financial records of an organization, including tracking income and expenses, preparing financial reports, and ensuring accuracy and compliance with budget regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Personne qui participe à la préparation du budget d’une entreprise à partir des budgets antérieurs et des prévisions des recettes et des dépenses.

OBS

Elle doit, entre autres, prendre connaissance des frais d’exploitation et des ventes, déterminer l'état financier courant et préparer des tableaux statistiques. Elle veille à recueillir toutes les données nécessaires à l'établissement d’un budget réaliste.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

Any delivery date or other date that is directly affected by an excusable delay will be postponed for a reasonable time that will not exceed the duration of the excusable delay.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Tout retard dans l'exécution des obligations imposées à l'entrepreneur par le contrat qui est attribuable à un événement qui échappe à son contrôle et qu'il ne pourrait empêcher sans supporter des frais exorbitants en recourant, par exemple, à d’autres plans de travail incluant d’autres sources, ou à d’autres moyens, constitue un retard excusable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

Automated Sequestering of Criminal Records (ASCR) is an automated program by which a criminal record would be kept separate and apart from other criminal records, at no cost and without an application by the individual, after they have completed their sentence and certain additional conditions are met, as required by legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Le programme de retrait automatisé de casiers judiciaires(RACJ) est un programme automatisé par lequel un casier judiciaire serait conservé séparément et à part des autres casiers judiciaires, sans frais et sans demande de la part de la personne, une fois qu'elle a purgé sa peine et que certaines conditions supplémentaires sont remplies, comme l'exige la législation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
OBS

Chalky portions are present in the endosperm of some nonwaxy rices. When the chalky region extends to the center of the endosperm and the edge of the ventralside, this is called a white core. An opaque region at the middle of the ventral (embryo) side is called a white belly or abdominal white.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
CONT

Dans d’autres régions, de la Guinée forestière(Guékédou, Macenta), on réalise un trempage à froid avant étuvage ou parfois un étuvage direct sur du riz frais non trempé. Dans les deux cas, le produit obtenu se révèle de moins bonne qualité :-le trempage à froid nécessite en effet un temps plus long(plusieurs jours) qui peut altérer la qualité du grain(fermentations)-l'étuvage direct est incorrect car la précuisson se fait sur un grain qui n’ est pas suffisamment hydraté. Le produit contient alors des grains à «ventre blanc» caractéristiques d’une gélatinisation imparfaite de l'amidon.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banquets and Receptions
CONT

A pop-up wedding is a styled, designed and planned day where a number of couples say their vows in short, intimate ceremonies, at different times. It's a prearranged, all-inclusive ceremony package.

Terme(s)-clé(s)
  • pop up wedding
  • popup wedding

Français

Domaine(s)
  • Réceptions et banquets
CONT

Les mariages éphémères, où les couples achètent un créneau horaire pour se marier et partagent essentiellement leurs frais de mariage avec deux à quatre autres couples qui se marient tous à des moments différents de la journée, sont une tendance qui est là pour [de bon].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the value of board, lodging and other benefits an employee (or a person with whom they are not dealing at arm's length) receives or enjoys because of their office or employment must be included in their income. Accordingly, an expense allowance received by an employee, including a sum they receive and do not have to justify the use of, for personal or living expenses or for any other purposes, must generally be included in the employee's income. A benefit that is normally non-taxable may be considered taxable if it proves to be a disguised form of remuneration.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

[...] la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie un employé(ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'un employé reçoit, y compris une somme qu'il reçoit et dont il n’ a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin[, ] doit généralement être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s’il se révèle être une forme déguisée de rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2022-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
  • Wireless and Mobile Communications
CONT

The local calling area for a specific exchange consists of that exchange area plus other exchange areas to which local calls can be made from the specific exchange without incurring long distance charges.

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Communications sans fil et mobiles
CONT

La zone d’appel local d’une circonscription donnée est la zone correspondant à cette circonscription à laquelle s’ajoutent les zones d’autres circonscriptions auxquelles il est possible d’acheminer des appels locaux à partir de la circonscription donnée sans se voir imputer de frais interurbains.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Public money received from a number of sources, e.g. provinces, territories, municipalities and other government departments.

OBS

The most important of these revenues are proceeds from fees and services which are vote netted. All other revenues are credited to the Consolidated Revenue Fund.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Deniers publics provenant d’un certain nombre de sources, p. ex. les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres ministères du gouvernement.

OBS

Les recettes les plus importantes sont celles des frais et services pour lesquelles la méthode du crédit net est appliquée. Toutes les autres recettes sont versées au Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Training of Personnel
OBS

The Canada training credit (CTC) is a ... refundable tax credit available for 2020 and later years to help Canadians with the cost of eligible training fees. The credit may be claimed for tuition and other fees paid for courses [taken] in the year for which [the person is] claiming the credit.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Le crédit canadien pour la formation(CCF) est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui vise à aider les Canadiens à payer les frais de formation admissibles. Le crédit peut être demandé pour les frais de scolarité et les autres frais payés pour les cours [...] suivis pendant l'année pour laquelle [la personne demande] le crédit.

OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2020-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Cheese and Dairy Products
CONT

Acid whey powder is obtained by drying fresh whey (derived from the manufacture of cheeses such as cottage, cream cheese, and ricotta) that has been pasteurized and to which no preservatives have been added. Acid whey powder contains all the constituents of the original acid whey, except water, in the same relative proportion.

Français

Domaine(s)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
CONT

La poudre de lactosérum acide se fabrique en faisant sécher le lactosérum frais obtenu à partir du cottage, du ricotta ou des autres fromages frais fabriqués principalement par la coagulation acide(la fermentation microbienne baisse le pH du lait et transforme le lactose en acide lactique).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Dietetics
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

For carbohydrate content of foods, check the nutrition label on food packages, food composition books, restaurant fact sheets and websites.

Français

Domaine(s)
  • Diététique
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Le système d’échange élaboré par Diabète Québec peut vous aider à estimer la teneur en glucides de plusieurs aliments, entre autres, les aliments qui n’ ont pas de tableau de la valeur nutritive comme les fruits et légumes frais.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dietética
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
CONT

Los gramos de azúcar y fibra se cuentan como parte de los gramos de carbohidratos totales. Si un alimento contiene 5 gramos o más de fibra por porción, reste los gramos de fibras de los gramos de carbohidratos totales para obtener una estimación más precisa del contenido de carbohidratos.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
DEF

In transportation, the assumption by one carrier of switching or other specials charges of another carrier of the same shipment without increasing the rate to the shipper.

Français

Domaine(s)
  • Transports
DEF

Action, de la part d’un transporteur, d’assumer la taxe de manœuvre ou les autres frais particuliers d’un autre transporteur, généralement sans augmenter les frais payables par l'expéditeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A form used, for instance, to summarize payments made to or received from foreign roads or private car owners, or waybills covering carloads involved in switching service and which will serve as a basis for interline switching settlements.

OBS

abstract : term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Type d’imprimé servant, entre autres usages, à indiquer les paiements effectués à des chemins de fer étrangers ou à des propriétaires de wagons de particuliers ainsi que les paiements reçus d’eux, ou les feuilles de route afférentes aux envois par wagons complets ayant fait l'objet d’un service de manœuvre, ledit imprimé servant alors de base au règlement interréseaux des frais de manœuvre.

OBS

résumé : terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The assumption by one carrier of switching or other special charges of another carrier, generally without increasing the rate to the shipper.

OBS

absorption of charges: term standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Action, de la part d’un transporteur, d’assumer la taxe de manœuvre ou les autres frais particuliers d’un autre transporteur, en général sans augmenter les frais payables par l'expéditeur.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

Expenses that are incurred to produce a commodity or render a service, but that cannot conveniently be attributed to individual units of production or service.

Terme(s)-clé(s)
  • overhead cost
  • indirect cost
  • oncost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coûts qu’il n’est pas possible ou peu pratique d’affecter directement à un produit, un service, une activité ou un autre objet de coût.

OBS

Au Canada, le terme «frais généraux» est souvent utilisé, abusivement, pour désigner les coûts indirects de production, de même que certains coûts directs autres que les matières premières et la main-d’œuvre directe. Ce terme convient mieux pour désigner les charges ne se rattachant à aucune fonction particulière ou que l'on ne peut classer dans une catégorie donnée.

Terme(s)-clé(s)
  • coût indirect

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
Terme(s)-clé(s)
  • gasto indirecto
  • costo indirecto
  • coste indirecto
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The total cost of goods completed in the manufacturing process during an accounting period, including cost of raw materials, labour and overhead; administrative expenses are normally excluded.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Total des coûts(coût des matières, coût de la main-d’œuvre et autres coûts) engagés par une entreprise industrielle pour fabriquer les produits terminés au cours d’un exercice, à l'exclusion généralement des frais d’administration, des frais de vente et des charges financières.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Workers' compensation is provided to protect all full-time and part-time employees from loss of salary due to work accidents or occupational diseases and help them to pay their medical expenses and other costs.

Terme(s)-clé(s)
  • salary loss
  • pay loss

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Ce programme vise à protéger tous les travailleurs à temps plein ou à temps partiel contre la perte de salaire causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle et à les aider à acquitter les frais médicaux et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
OBS

white belly grain: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
CONT

Dans d’autres régions de la Guinée forestière(Guékédou, Macenta), on réalise un trempage à froid avant étuvage ou parfois un étuvage direct sur du riz frais non trempé. Dans les deux cas, le produit obtenu se révèle de moins bonne qualité :-le trempage à froid nécessite en effet un temps plus long(plusieurs jours) qui peut altérer la qualité du grain(fermentations)-l'étuvage direct est incorrect car la précuisson se fait sur un grain qui n’ est pas suffisamment hydraté. Le produit contient alors des grains à «ventre blanc» caractéristiques d’une gélatinisation imparfaite de l'amidon.

OBS

grain à ventre blanc : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Offences and crimes
  • Games of Chance
OBS

Letters or emails are sent at random advising recipients they have won a prize in a lottery, usually in another country. The recipient has to reply to obtain the funds. This is usually followed by a request for bank details to allow the funds to be transferred. Any personal details supplied to the criminals are used to facilitate identity fraud.

OBS

Potential victims [of lottery fraud] are also asked to provide money in advance to cover insurance, administrative, or other costs.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Infractions et crimes
  • Jeux de hasard
OBS

Le principe consiste à envoyer des lettres ou des e-mails qui prétendent au destinataire qu'il a gagné un prix dans une loterie à laquelle il n’ a jamais participé. [...] Pour obtenir les fonds, le destinataire doit répondre à une adresse e-mail ou à un numéro de fax spécifique. On lui demande alors de retourner ses coordonnées bancaires afin que les fonds soient transférés par virement et que soient prélevés des frais de traitement de l'opération. Une fois réglés, ces frais sont perdus; de plus les informations fournies seront probablement utilisées pour d’autres fraudes.

OBS

fraude de loterie; fraude à la loterie : termes tirés du Mini-lexique des infractions contre l’ordre public et reproduits avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Data describing additional characteristics of the transaction for billing, fee collection or representment purposes.

OBS

transaction description: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Données décrivant d’autres caractéristiques de la transaction en vue de l'établissement d’une facture, d’un recouvrement de frais ou d’une représentation.

OBS

description de la transaction : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Financial Accounting
  • Banking
DEF

The details regarding charges to be passed on by the sender.

OBS

other charges: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Comptabilité générale
  • Banque
DEF

Détails relatifs aux frais à prélever par l’expéditeur.

OBS

autres frais : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Contabilidad general
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Funeral Services
CONT

Also known as funeral insurance, final expense plans ... offer a guaranteed cash value that grows as the policy matures. ... Benefits range from $1,000 to $25,000 [with] coverage for the following final expenses: ... casket costs, funeral service costs, headstone and engraving costs, cemetery plot expenses.

Français

Domaine(s)
  • Pompes funèbres
CONT

Certaines fabriques pensent déjà à imposer des frais de concession(bail), des frais supplémentaires pour l'inhumation(creusage de la fosse), de l'entretien et possiblement d’autres frais connexes pour espérer rentabiliser un tant soit peu leur cimetière.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
  • Financial Accounting
DEF

amounts added: The amounts added, such as commissions, fees or other amounts, to the principal amount.

OBS

amount added: The plural form of this term (amounts added) and the plural definition have been standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • amounts added

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
  • Comptabilité générale
DEF

montants ajoutés : Montants ajoutés, tels que des commissions, des frais ou d’autres montants au montant principal.

OBS

montant ajouté : Le terme au pluriel (montants ajoutés) et la définition au pluriel ont été normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • montants ajoutés

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

On the assessment of costs to be paid out of a fund or estate, the assessing officer may direct what parties are to attend on the assessment and he may disallow the costs of attendance of any party whose attendance he considers unnecessary because the interest of such party in the fund or estate is small or remote or sufficiently protected by other interested parties.

OBS

costs of attendance: term used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • attendance costs

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le fonctionnaire chargé du calcul peut indiquer quelles parties devront assister au calcul de dépens lorsque le paiement se fera à même un fonds ou une succession. Il peut refuser d’inclure dans les dépens les frais de présence d’une partie dont il considère la présence inutile en raison du fait que son intérêt à l'égard du fonds ou de la succession est minime ou éloigné ou suffisamment protégé par le truchement d’autres parties intéressées.

OBS

frais de présence : terme pluriel d’usage.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Urban Housing
CONT

Fees for CMHC [Canada Mortgage and Housing Corporation] securitization programs have been increased to narrow the cost differential with other funding sources and encourage development of private market funding instruments.

Terme(s)-clé(s)
  • securitization programme

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Les frais relatifs aux programmes de titrisation de la SCHL [Société canadienne d’hypothèques et de logement] ont fait l'objet d’une augmentation afin de réduire la différence de coût par rapport aux autres sources de financement et d’encourager l'élaboration d’instruments de financement sur les marchés privés.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Fees for CMHC [Canada Mortgage and Housing Corporation] securitization programs have been increased to narrow the cost differential with other funding sources and encourage development of private market funding instruments.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les frais relatifs aux programmes de titrisation de la SCHL [Société canadienne d’hypothèques et de logement] ont fait l'objet d’une augmentation afin de réduire la différence de coût par rapport aux autres sources de financement et d’encourager l'élaboration d’instruments de financement sur les marchés privés.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Cargo (Water Transport)
  • Transportation Insurance
CONT

"carriage paid to" means that the seller delivers the goods to the carrier nominated by him but the seller must in addition pay the cost of carriage necessary to bring the goods to the named destination. This means that the buyer bears all risks and any other costs occurring after the goods have been so delivered. "carrier" means any person who, in a contract of carriage, undertakes to perform or to procure the performance of transport, by rail, road, air, sea, inland waterway or by a combination of such modes. If subsequent carriers are used for the carriage to the agreed destination, the risk passes when the goods have been delivered to the first carrier. The CPT term requires the seller to clear the goods for export. This term may be used irrespective of the mode of transport including multimodal transport.

OBS

carriage paid to: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

CPT: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression followed by the named place of destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Assurance transport
DEF

Condition de livraison selon laquelle le vendeur s’oblige à supporter les coûts et le fret nécessaire pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue, mais où les risques de perte de marchandise et de dommages causés à celle-ci sont transférés du vendeur à l’acheteur quand la marchandise est remise au transporteur, y compris le risque de coûts supplémentaires nés d’événements intervenant après que la marchandise a été livrée au transporteur.

CONT

«port payé jusqu'à» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s’ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le mot «transporteur» désigne toute personne qui s’engage, en vertu d’un contrat de transport, à effectuer ou à faire effectuer un transport par rail, route, air, mer, voies navigables intérieures ou par une combinaison de ces divers modes. En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.

OBS

port payé jusqu’à : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

CPT : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Seguro de transporte
DEF

El precio del transporte puede ser pagado indistintamente por el expedidor o por el destinatario. Si ha sido cancelado en el momento del envío, se dice que el porte está pagado.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

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Fiche 31 2015-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management
  • Trade
  • Economics
DEF

business incubators: Programs designed to accelerate the successful development of entrepreneurial companies through an array of business support resources and services ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise
  • Commerce
  • Économique
DEF

[...] programme d’aide au démarrage qui soulage les nouvelles entreprises de certains frais de premier établissement et d’autres coûts de démarrage, en leur fournissant par exemple des subventions, des locaux, des services techniques et des conseils pendant une certaine période.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa
  • Comercio
  • Economía
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Fiche 32 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Government has also introduced a number of targeted tax reduction measures. For example, the Government has ... enhanced support to caregivers of infirm dependent family members by introducing the Family Caregiver Tax Credit, and by removing the $10,000 limit on eligible expenses that caregivers can claim under the Medical Expense Tax Credit in respect of a dependent relative.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le gouvernement a également instauré de nombreuses autres réductions d’impôt ciblées. Il a notamment [...] accru le soutien aux aidants naturels qui subviennent aux besoins d’un membre à charge de leur famille ayant une déficience, en instaurant le crédit d’impôt pour aidants familiaux et en éliminant le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent déclarer aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux à l'égard d’un proche à charge.

Espagnol

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Fiche 33 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
CONT

Eligible expenses refers to the actual expenses incurred by an insured individual for ... services and supplies, which are reasonable and medically necessary, over and above those that have already been reimbursed under one or more of the other health insurance benefits indicated in the Schedule of Benefits and not paid for nor provided for under any provincial medicare act or provincial hospital insurance act, nor in contravention of either of such acts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
CONT

Par frais admissibles on entend des frais effectivement engagés par un assuré pour [des] fournitures ou services [...], en autant qu'ils soient raisonnables et médicalement nécessaires, en plus de ceux qui ont déjà été remboursés conformément à une ou plusieurs des autres garanties d’assurance-maladie indiquées dans le tableau des prestations et qui n’ ont pas été payés ni ne sont prévus en vertu d’une loi provinciale sur l'assurance-maladie ou d’une loi provinciale sur l'assurance-hospitalisation, et qui ne sont pas contraires à ces lois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
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Fiche 34 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A direct interest related to money in an action or case ...

CONT

"Property" includes profits, earnings and other pecuniary interests, and expenditures for rents, interest, taxes and other outgoings and charges and in respect of inability to occupy the insured premises, but only to the extent of express provisions in the contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

"Biens" s’entend également des profits, recettes et autres intérêts pécuniaires, des dépenses, des dépenses de location, d’intérêt, de taxes et autres dépenses et frais et également des dépenses occasionnées par l'incapacité d’occuper les locaux assurés, mais seulement dans la mesure où le contrat le prévoit expressément.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2015-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

When the records which contain the essential information have been itemized, the records committee should check carefully to determine if any of the records are duplicated in a number of different offices and locations within the company. Such a check would eliminate the expense of needless duplication. A record which has already been dispersed to a number of branches is probably adequately protected. This method of protection, often referred to as "built-in" dispersal, is the least expensive.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Lorsque le comité de protection des dossiers a dressé une liste détaillée des documents essentiels, il doit soigneusement vérifier s’il en existe des copies dans les autres bureaux de l'entreprise. Ainsi, il éliminera les frais de reproduction superflus. Lorsqu'il existe plusieurs exemplaires d’un dossier dans divers bureaux locaux d’une entreprise, les renseignements dispersés sont suffisamment protégés; cette méthode, que l'on appelle parfois la dispersion «intégrée» est la moins onéreuse.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Restaurant Menus
DEF

A popular breakfast cereal [that] can include raw or toasted cereals (oats, wheat, millet, barley, etc.), dried fruits (such as raisins, apricots and apples), nuts, bran, wheat germ, sugar and dried-milk solids.

OBS

It is usually eaten with milk, yogurt or fruit juice.

Terme(s)-clé(s)
  • musli

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Menus (Restauration)
DEF

Mélange de flocons d’avoine, d’autres céréales et de fruits, conservés ou frais, sur lequel on verse du lait.

CONT

Prendre du müesli au petit déjeuner.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Molinería y cereales
  • Menú (Restaurantes)
DEF

Mezcla copos de avena, trigo germinado, copos de soja y otros cereales, frutas frescas y/o deshidratadas, nueces, leche, miel.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Urban Housing
DEF

A technique of the income approach used to estimate the value of the land and/or the building, as indicated by the capitalization of the residual net income attributable to it.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

La technique du revenu résiduaire [...] découle du concept suivant : après qu'on a payé les trois autres agents de production, à savoir la main-d’œuvre, les frais d’exploitation et les exigences du capital, le revenu qui reste est attribuable à la valeur du terrain ou du bâtiment.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for processing an inquiry over a transaction problem such as card misuse, genuine processing errors, or the card holder being dissatisfied with the goods or level of service provided.

CONT

In the event of a disputed credit transaction resulting from a sale originating from client's Instant Criminal Web Site Application, client will be responsible for the total amount of monies and expenses charged to Court Check Inc. by credit card companies, banks, and vendors, and if for any reason the client customer disputes charges, client will be charged the total amount of the sale in question plus a $35.00 disputed transaction fee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés pour l’enquête sur une transaction non autorisée, une carte mal utilisée, une erreur de traitement ou l’insatisfaction du détenteur de la carte quant à un produit ou service fourni.

OBS

Qu'est-ce qu'une opération contestée? Il s’agit des frais qu'un marchand exige et que vous ne croyez pas justifiés. Voici, entre autres, quelques exemples : Opérations non autorisées [...] Frais pour des biens/services non reçus [...] Frais pour des biens retournés que le marchand n’ a pas crédités [...] Frais exigés en double [...] Frais traités au mauvais montant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered duty unpaid" means that the seller delivers the goods to the buyer, not cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear the costs and risks involved in bringing the goods thereto other than, where applicable, any "duty" (which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities, and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination. Such "duty" has to be borne by the buyer as well as any costs and risks caused by his failure to clear the goods for import in time. However, if the parties wish the seller to carry out customs formalities and bear the costs and risks resulting therefrom as well as some of the costs payable upon import of the goods, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale.

OBS

delivered duty unpaid: This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty unpaid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDU: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered duty unpaid; DDU: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu droits non acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception de cas échéant de tout «droit»(terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce «droit» doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d’avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation. Toutefois, si les parties souhaitent que le vendeur accomplisse les formalités douanières et assume les frais et risques résultant de cet accomplissement, ainsi que certains frais exigibles à l'importation de la marchandise, elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente.

OBS

rendu droits non acquittés : ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu droits non acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDU : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu droits non acquittés; DDU : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

OBS

Expression habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Indicativo de que la responsabilidad del vendor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, pero no paga los derechos de aduanas.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Cargo (Water Transport)
  • Customs and Excise
CONT

"delivered ex quay" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer not cleared for import on the quay (wharf) at the named port of destination. The seller has to bear costs and risks involved in bringing the goods to the named port of destination and discharging the goods on the quay (wharf). The DEQ term requires the buyer to clear the goods for import and to pay for all formalities, duties, taxes and other charges upon import. This is a reversal from previous Incoterms versions which required the seller to arrange for import clearance.

OBS

delivered ex quay: This term can only be used when the goods are to be delivered by sea or inland waterway or multimodal transport on discharging from a vessel onto the quay (wharf) in the port of destination. However, if the parties wish to include in the seller's obligations the risks and costs of the handling of the goods from the quay to another place (warehouse, terminal, transport station, etc.) in or outside the port, the DDU or DDP terms should be used.

OBS

delivered ex quay: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DEQ: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered ex quay; DEQ: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Douanes et accise
CONT

«rendu à quai» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai. Le terme DEQ exige que l'acheteur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation. C'est là un renversement de situation par rapport aux versions antérieures des Incoterms qui mettaient à la charge du vendeur le dédouanement à l'importation.

OBS

rendu à quai : Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est livrée après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d’assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu’à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu à quai : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DEQ : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu à quai; DEQ : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Aduana e impuestos internos
OBS

El puerto de destino frecuentemente sigue esta expresión.

Terme(s)-clé(s)
  • en muelle
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2014-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
DEF

A share of gross production from a property, measured by net profits from operation of the property.

OBS

It is carved out of the working interest.

OBS

[This share] can be BPO (Before Pay-Out) or APO (After Pay-Out).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
DEF

Quote-part du revenu provenant d’une propriété revenant à son propriétaire, une fois que les redevances, les frais d’exploitation et tous les autres frais ont été déduits.

OBS

Cette participation peut être avant ou après remboursement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
  • Explotación comercial (Petróleo y gas natural)
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
CONT

A charter commission refers to a commission that formulates charter proposals by soliciting ideas from the citizens, elected officials and city staff. The charter describes the type of officials to be elected, their powers, duties and term lengths.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
CONT

La commission d’affrètement est provisoirement maintenue à la charge du transporteur. Toutes les charges acceptées par le transporteur, autres que le fret et les majorations [...] doivent être énumérées dans la convention, avec le décompte des frais accessoires correspondant à chacune d’elles.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

In will, the term rest, residue, and remainder of estate are usually and ordinarily understood as meaning that part of the estate which is left after all the other provisions of the will have been satisfied.

CONT

An example of a gift of the remainder or the residue of an estate is as follows: "I direct my executor/trix to pay or transfer all the rest and residue of my estate to my wife, Mary Doe, provided that she survives me for a period of thirty days."

OBS

In general, the residue is what is left over after the payment of all funeral, testamentary and administration expenses, debts and liabilities and after the payment of or provision for all specific and pecuniary gifts.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
CONT

S’il n’y a pas de testament, après avoir acquitté le passif, ils [l’exécuteur ou l’administrateur] distribuent le reliquat de la succession aux héritiers.

OBS

[...] lorsque les frais funéraires et testamentaires, les dettes et autres charges de la succession, y compris les legs généraux et spécifiques, ont été acquittés, il reste un solde appelé «residue» [...]

DEF

Ce qui reste de la succession du défunt après acquittement de ses dettes, des frais funéraires et testamentaires et des legs particuliers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Approximately 50 of the most highly qualified students applying to first year of direct entry, undergraduate studies will be distinguished as President's Scholars of Excellence. This distinction includes a $5,000 entrance scholarship in first year ...

OBS

Scholarships and awards are based on academic and non academic achievements.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Quarante bourses d’admission à l'Université Laurentienne. Le montant de ces bourses correspond au montant des frais de scolarité et des autres frais.

OBS

Les critères d’éligibilité sont principalement l’excellence des résultats scolaires et l’engagement parascolaire.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

At locations where CN Express act as cartage operators, certain terminal service charges are due CN. When in bond shipments are cleared by CN Express at their terminal, endorse the air waybill "Terminal Service Charges Payable to CN Express".

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Les frais à l'arrivée [...] comprennent tous les frais terminaux(tels que magasinage, camionnage, manutention spéciale, taxes fiscales, droits de timbre, etc...) les droits et taxes de douane et autres redevances, les frais de dédouanement(honoraires en douane, etc...) et les frais de réexpédition éventuels.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Structural remedies avoid many of the disadvantages associated with behavioural remedies, including: ...costs to other market participants who must rely on arbitration proceedings arising from self-governing mechanisms.

Terme(s)-clé(s)
  • rely on arbitration proceeding

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Des mesures correctives structurelles évitent plusieurs désavantages associés aux mesures correctives comportementales, incluant :[...] les frais imposés aux autres acteurs du marché qui doivent se fier aux procédures d’arbitrage découlant de mécanismes d’auto-administration.

Terme(s)-clé(s)
  • se fier à la procédure d'arbitrage

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
CONT

Rights of salvage do not apply to aircraft, or oil and gas platforms. In addition to vessels, rights of salvage also attach to any property not permanently or intentionally attached to the shoreline and include freight adrift or at risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
CONT

Les droits de sauvetage ou de secours comprennent l'indemnité due pour tous les frais occasionnés par le sauvetage. Ils ne comprennent pas les frais et redevances des autorités, les droits acquittés sur les objets sauvés ou mis en sûreté et autres frais accessoires, ainsi que les frais de garde, conservation, estimation et vente desdits objets.

OBS

Il est utile d’établir la distinction entre la notion «salvage dues» et «rights of salvage» même si leur équivalent est «droits de sauvetage». Dans ce cas-ci, il s’agit des indemnités que le sauveteur doit recevoir du propriétaire du navire à la suite de son sauvetage.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

Grain which is out of condition has deteriorated in storage; grain that is damp, heating or spoiling in storage requires special treatment such as drying or aeration to preserve its quality or to prevent further deterioration; paragraph 76.(1) of the Canada Grain Act specifies that operators of licensed terminal or transfer elevators must inform the CGC [Canadian Grain Commission] if they find grain that is or is likely to go out of condition; the CGC may inspect the grain; the CGC tells the operator how to treat or dispose of the grain; if the grain has been special binned, the elevator operator may recover the costs of treating or disposing of the grain from the owner of the grain.

OBS

out of condition grain: term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
DEF

Grain ayant subi une détérioration pendant l’entreposage.

OBS

Le grain humide, échauffé ou pourri durant l'entreposage exige un traitement spécial tel que le séchage ou la ventilation pour conserver sa qualité ou pour empêcher qu'il ne se détériore davantage; le paragraphe 76.(1) de la Loi sur les grains du Canada stipule que les exploitants de silos terminaux ou de transbordement doivent informer la CCG [Commission canadienne des grains] s’ils constatent que le grain est détérioré ou fort susceptible de le devenir; la CCG procédera éventuellement à l'inspection du grain; la CCG donne des instructions concernant le traitement du grain ou la façon d’en disposer; si le grain a été mis dans une cellule spéciale, l'exploitant de silo pourra recouvrer les frais de traitement ou autres auprès du propriétaire du grain.

OBS

grain avarié; grain détérioré : termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
DEF

Grano no idóneo para el consumo humano debido a podredumbre, enmohecimiento o descomposición bacteriana, o debido a otras causas que puedan detectarse sin necesidad de abrir el grano para examinarlo.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
CONT

An administration fee that represents a portion of the total average costs incurred by Her Majesty in right of Canada in respect of foreign nationals referred to in subsection (1), and includes the costs relating to examinations; detention; investigations and admissibility hearings in respect of inadmissible foreign nationals; fingerprinting, photographing and the verification of documents with other governments and national or international police agencies; translation and interpretation; and proceedings before the Immigration Division.

OBS

administration fee: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations of 2002.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Partie des frais moyens supportés par Sa Majesté du chef du Canada à l'égard des étrangers visés au paragraphe(1), y compris les frais entraînés par : le contrôle; la détention; les investigations et enquêtes en matière d’interdiction de territoire; la dactyloscopie et la photographie, ainsi que la vérification de documents auprès d’autres administrations et auprès de services de police à l'échelle tant nationale qu'internationale; les services d’interprétation et de traduction; les procédures devant la Section de l'immigration.

OBS

frais administratifs : terme et définition tirés du Règlement de l’immigration et de la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

There are additional counselling supports available for those claimants who are accepted in this alternative dispute resolution process, or are involved in active court claims: a) professional medical counselling services for individual claimants and families when required (see below); and b) reasonable transportation costs to and from approved counselling sessions and traditional healing supports ...

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

D'autres services de counseling sont offerts aux plaignants participant au mode alternatif de règlement des conflits ou qui sont parties à une poursuite active : a) des services professionnels de counseling médical pour les plaignants et leur famille s’il y a lieu(voir ci-dessous) ;b) le remboursement des frais de transport aller-retour raisonnables pour assister à des séances de counseling et de soutien par des guérisseurs traditionnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The sum of expenditures on consumer durable, semi-durable and non-durable goods and consumer services. Travel expenditures of Canadians abroad are included and travel expenditures of foreigners in Canada are subtracted. The category also includes the operating expenses of universities, churches, labour unions, charitable institutions and other private non-commercial organizations, which are treated as "associations of individuals" in the accounts. Purchases of used goods are excluded although services to facilitate transactions in used goods are included.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Somme des dépenses en biens de consommation durables, semi durables et non durables et en services de consommation. Les dépenses de voyage des Canadiens à l'étranger sont comprises et les dépenses de voyage des étrangers au Canada en sont déduites. Comprend aussi les dépenses de fonctionnement des universités, églises, syndicats, organisations de charité et autres organismes privés à but non lucratif traités comme des «associations de particuliers» dans les comptes. Les achats de biens usagés sont exclus mais les frais de service afférents à l'achat sont compris.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Gestión presupuestaria y financiera
CONT

Gasto de Consumo Personal. En las cuentas nacionales se define como las compras de bienes y servicios realizadas por las familias de un país.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

Economic agent who profits from a public good or service without paying for the costs.

OBS

free rider: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Agent économique profitant d’un bien ou d’un avantage collectifs sans en supporter les frais, laissés à la charge des autres usagers.

OBS

profiteur : terme publié dans le Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Disposition législative, présentée en 1987 par le gouvernement de l'Ontario, instaurant l'obligation pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt extraprovinciales enregistrées en Ontario de respecter, pour l'ensemble de leurs opérations canadiennes, la plupart des normes applicables aux sociétés ontariennes, notamment en matière des pouvoirs corporatifs, de prêts, de placements et d’opérations avec des personnes liées. Cette politique empêche les sociétés extraprovinciales qui désirent légalement poursuivre des activités en Ontario de se prévaloir de plusieurs des possibilités que peut leur accorder la législation des autres provinces où elles font affaire. Elle les oblige également à faire les frais des divergences existant dans au moins deux régimes, celui qui s’applique sur le territoire de leur juridiction d’incorporation et celui de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Reproduction
  • Horse Husbandry
DEF

A price paid by the owner of a female animal, such as a horse or a dog, to the owner of the male animal for the right to breed to it.

CONT

Stud fees can range from a small amount for a local male animal of unknown breeding to several hundred thousand dollars for the right to breed to a champion Thoroughbred race horse such as My Typhoon or Storm Cat, who have, at times, stood for fees of up to US$500,000.

OBS

Stud fee: term frequently used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Reproduction des animaux
  • Élevage des chevaux
CONT

L'achat de la saillie comprend seulement les frais de saillie. Tous les autres frais(pensions, transport de semence, frais vétérinaires, etc.) sont aux frais de l'acheteur. Avant de procéder à l'achat d’une saillie, assurez-vous d’avoir pris connaissance des exigences de chaque étalonnier.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Unlike active investors, passive investors buy a security and typically don't actively attempt to profit from short-term price fluctuations. Passive investors instead rely on their belief that in the long term the investment will be profitable.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Investisseur ayant tendance à choisir ses placements en se fondant sur l'objectif de réaliser des rendements moyens tout en minimisant les frais de courtage et autres coûts.

Espagnol

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Fiche 56 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for the Accommodation of Students with Permanent Disabilities can provide up to $8,000 per loan year to help pay for exceptional education-related costs associated with your disability. These costs may include tutors, oral or sign interpreters, attendant care for studies, specialized transportation (to and from school only), 75% of the cost of a learning disability assessment up to a maximum of $1,200, note takers, readers and braillers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. La Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente prévoit le versement d’un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par prêt pour aider à défrayer des frais spéciaux liés aux études en raison de votre incapacité. Ces frais peuvent comprendre entre autres des enseignants-tuteurs, des interprètes pour le langage par signes, des services d’accompagnement pédagogique, le transport adapté(pour se rendre et pour revenir de l'école seulement), 75 % des frais liés à une évaluation de l'incapacité et ce jusqu'à un montant maximal de 1 200 $, un appareil de prise de notes, des appareils de lecture et des machines à écrire le braille.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Coast Guard
OBS

From "Marine Search and Rescue in Canada" 1997.

OBS

Multi-tasked SAR vessels are other Canadian Coast Guard vessels that are tasked to deliver the SAR Program and at least one other operational program. They have to remain within a specific SAR area while they are multi-tasked to the SAR program and maintain all SAR operational standards. ^[They] increase efficiency, reduce costs to the government and stand in for primary SAR vessels when necessary.

Français

Domaine(s)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Garde côtière
OBS

Extrait de la revue publicitaire «La recherche et le sauvetage maritimes au Canada» - 1997.

OBS

Les navires SAR polyvalents sont d’autres navires de la Garde côtière canadienne qui doivent exécuter au moins un autre programme opérationnel en plus du Programme SAR. Lors de l'accomplissement des autres tâches, ils sont tenus de demeurer dans un secteur SAR déterminé et de respecter toutes les normes SAR opérationneles. Les navires polyvalents accroissent l'efficacité du système SAR, réduisent les frais gouvernementaux et remplacent au besoin les navires SAR primaires.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
CONT

The legislation is clear and unambiguous in providing that the costs of the shipping and loading charges incurred in respect of transporting the goods directly from the place within the country of export to Canada are to be deducted from the value for duty of the imported goods to the extent that such charges were included in the price paid or payable for the goods.

Terme(s)-clé(s)
  • loading charge
  • loading fee
  • laoding expenses

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
CONT

L'appelant n’ a pas réussi à prouver, comme il lui incombait de le faire, que le montant réclamé pour le transport représente les frais de chargement, de déchargement, de manutention, les coûts d’assurance et d’autres frais relatifs au transport des marchandises, conformément au sous-alinéa 48(5) b)(i) de la Loi sur les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
CONT

Franco al costado del buque: [el] comprador paga el transporte desde el puerto convenido, gastos de carga y descarga, seguros, trámites, licencias y derechos de importación.

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2009-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Health Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Copayments and coinsurance charges are charges that beneficiaries pay when they receive a service. A copayment is a dollar amount that someone must pay when using a specific service. Coinsurance is similar to a copayment, but is expressed as a percent of the cost of the service received (rather than as a flat dollar amount).

OBS

coinsurance charge; coinsurance fee; co-insurance charge; co-insurance fee: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • coinsurance charges
  • coinsurance fees
  • co-insurance charges
  • co-insurance fees

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance-maladie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Franchise annuelle de 50 $ pour les prestations autres que pharmaceutiques [...] et frais de coassurance de 30 % pour les ordonnances, jusqu'à concurrence de 25 $ par médicament admissible par ordonnance.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Financial Accounting
DEF

The sum of all direct costs incurred for procurement of goods up to the time of physical receipt, such as invoice cost plus customs and excise duties, freight and cartage.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Comptabilité générale
DEF

Prix de facture de marchandises, augmenté des droits de douane et d’accise, des frais de transport et de livraison et des autres frais de accessoires incorporables même nature.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2009-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
  • Commercial Aviation
CONT

Misrouted baggage costs airlines millions. For Lufthansa German Airlines, for example, it amounts to ten million euros per year, even though its baggage management system is more advanced than that of most of its international competitors.

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
  • Aviation commerciale
CONT

Les 0, 1 % de bagages dévoyés, coûtent en effet extrêmement cher à Aéroports de Paris, notamment en frais de réacheminement, et nuisent à l'image de marque d’un aéroport qui est en concurrence avec d’autres hubs européens sur les vols longue distance.

Terme(s)-clé(s)
  • bagage dévoyé

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
CONT

As between the shipper and the Artist, the Artist is responsible for all shipping fees, including related fees such as brokerage fees and customs duties, if any...

Terme(s)-clé(s)
  • shipping fee
  • shipping charge

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
CONT

Les factures [commerciales] doivent indiquer la date et le lieu d’expédition, les mentions de marquage et l'ordre numérique des emballages, une description exacte, le pays d’origine, le poids et le prix du produit ainsi que les frais d’expédition, d’assurance et autres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2008-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The final miracle of the electronic age is that now, you don't even have to wait for your check. Many publications can transfer payment electronically directly from their bank to yours. ... Your bank will probably charge you an electronic transfer fee, which averages around $15.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais d’administration sont facturés annuellement. [...] Autres frais de service [...] Transfert de compte sortant partiel [...] Frais de transfert électronique à recevoir [...]

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2008-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A fee charged when an investment such as a mutual fund is withdrawn prematurely.

CONT

There is an early-withdrawal fee of 2% of the value of your holdings should you withdraw from the fund within 90 days of investing.

Terme(s)-clé(s)
  • early withdrawal fee
  • early withdrawal penalty fee

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Frais facturés lors du retrait prématuré d’un investissement comme un fonds commun de placement.

CONT

Frais de retrait anticipé [:] Les investisseurs qui font de nombreuses opérations à court terme sur les parts des fonds causent des frais importants pour ces fonds. Pour compenser ces frais et pour éviter qu'ils soient à la charge des investisseurs à long terme, tous les fonds Altamira, sauf le fonds du marché monétaire et les fonds de revenu, prélèvent des frais de retrait anticipé de 2 % du produit du rachat de parts(ou de l'échange de parts contre des parts d’autres fonds) détenues depuis moins de 30 jours.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for adding another card to an account.

CONT

The following fees will be billed to your first statement: [an annual] fee of $69 and an additional card fee of $20.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés à l’acquisition d’une carte supplémentaire.

CONT

Frais additionnels [...] Outre les frais déjà mentionnés, une carte peut en entraîner d’autres, dont les suivants :frais pour carte supplémentaire; [...] frais de remplacement du numéro d’identification personnel; [...] frais de transfert d’une carte à une autre.

OBS

Selon les sources et les personnes-ressources consultées, «frais de» est la forme la plus fréquemment employée dans le domaine de la banque. On relève moins fréquemment «frais pour» dans des textes officiels du domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for each transfer of funds from the primary card to a cash transfer card.

Terme(s)-clé(s)
  • card to card transfer fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Frais de transfert de carte à carte (pour un transfert entre deux cartes d’Ibanx) : 1.50$

CONT

Outre les frais déjà mentionnés, une carte peut en entraîner d’autres, dont les suivants :[...] frais de remplacement du numéro d’identification personnel; [...] frais de transfert d’une carte à une autre.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged by an institution for not paying a cheque at the request of the issuer of the cheque.

CONT

Stop payment fee: To stop payment on a cheque or a pre-authorized payment, a fee of $12.50 will apply when you provide full details ... or $20.00 when you provide partial details ...

Terme(s)-clé(s)
  • stop-payment fee
  • stop-payment charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu’un client fait une demande d’opposition à un paiement.

CONT

Voici certains frais courants des comptes de chèques :frais de tenue de compte mensuels(dépendent souvent du maintien d’un solde minimum) ;frais de retrait, de virement et de règlement de factures; [...] Autres frais [...] Frais de découvert(ou frais de protection de découvert) ;frais d’opposition au paiement.

Terme(s)-clé(s)
  • frais d'opposition de paiement
  • frais d'opposition à paiement

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. This up-front grant is awarded to students with permanent disabilities who have demonstrated financial need. It is intended to assist in covering the costs of accommodation, tuition, books, and other education-related expenses up to $2,000 per loan year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Cette subvention immédiate est accordée aux étudiants ayant une incapacité permanente et qui ont des besoins financiers manifestes. Cette subvention a pour but de couvrir les frais d’hébergement, les frais de scolarité, les livres et certaines autres dépenses nécessaires aux études, et ce jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année de prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The aggregate of the financial claims acquired by an entity on outside organizations and individuals, cash, goods, prepaid expenses, land, buildings, machinery, and other resources of an entity.

PHR

Disclosure, display, disposal of assets.

PHR

Dispose of assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble composé des créances acquises sur des tiers, de l'encaisse, des stocks, des frais payés d’avance, des immobilisations et des autres ressources d’une entité.

OBS

L’emploi du mot «actif» au singulier comme collectif pour désigner l’ensemble des éléments d’actif est en usage depuis fort longtemps, alors que l’emploi du mot «actifs» au pluriel pour désigner des éléments ou un regroupement d"éléments de cet ensemble est plus récent et va croissant.

PHR

Divulgation, présentation, aliénation de l’actif.

PHR

Aliéner l’actif.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2007-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fatty Substances (Food)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
CONT

The fish meal and fish oil industry derives its raw material from two sources: fish which are caught directly for the purposes of fish meal and fish body oil production, as opposed to those caught for the purposes of human consumption; trimmings resulting from the processing of fish from other fisheries, such as thosecaught for human consumption (e.g. gadoids, pelagic fish and salmon). Fish body oils are extracted from the same raw material as fish meal. Fish meal and fish body oils are used extensively in farming and aquaculture as important nutritional components of animal feeds. ... Fish body oil is a co-product of fish meal. Fish oil represents around 5-6% of the total raw material body weight.

Français

Domaine(s)
  • Corps gras (Ind. de l'aliment.)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

Dans les huiles marines(huile de chair de poisson, huile de foie de poisson et huiles d’autres organismes marins destinées à la consommation humaine), [la limite maximale réduite,(LMR) ] s’élève à 2, 0 pg/g de graisses(dioxines) et 10, 0 pg/g de graisses(pour les PCB de type dioxine). La LMR pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques est de 5, 0 µg/kg de poids à l'état frais de benzo(a) pyrène dans le poisson fumé.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
DEF

The cost incurred to acquire goods, services, or construction.

PHR

Net cost of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

Prix d’achat d’un bien majoré de tous les autres frais(frais d’actes, droits de mutation, honoraires, commissions, frais de transport et d’installation, etc.) qu'il est nécessaire d’engager avant que l'entité ne puisse utiliser ce bien.

PHR

Coût net d’acquisition, coût net des acquisitions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
OBS

Comprende, además del precio de compra, todos los gastos necesarios para poner los productos adquiridos a disposición de la empresa.

Terme(s)-clé(s)
  • costo de adquisición
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... The Treasury Board may ... determine and regulate the payments that may be made to persons employed in the public service by way of reimbursement for travel or other expenses and by way of allowances in respect of expenses and conditions arising out of their employment ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Conseil du Trésor peut [...] déterminer et réglementer les indemnités susceptibles d’être versées aux personnes employées dans la fonction publique soit pour des frais de déplacement ou autres, soit pour des dépenses ou en raison de circonstances liées à leur emploi [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2007-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting
  • Production Management
DEF

Costs associated with a given product and included in the determination of inventories and cost of goods sold.

CONT

Product costs are incurred in the manufacture of products and include direct material, direct labor, and manufacturing overhead . ... Product costs are not expensed when incurred but are expensed in the period the goods are sold.

OBS

product costs; inventoriable costs: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • product cost
  • inventoriable cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
  • Gestion de la production
DEF

Coûts associés aux stocks et incorporés à leur coût au lieu d’être immédiatement passés en charges.

OBS

En plus du prix d’achat ou du coût de production, les coûts incorporables comprennent les frais d’achat accessoires, comme les frais de transport et de manutention des biens achetés ou fabriqués, les autres frais d’acquisition directs, les frais engagés pour acheminer les marchandises ou les produits vers les points de vente ou pour transformer les matières achetées en produits vendables.

OBS

coûts incorporables; charges incorporables : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

frais incorporables : terme toujours utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coût incorporable
  • charge incorporable

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2007-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy statement: It is government policy to use travel cards when it is efficient, economical and feasible to do so, and to use travellers cheques in other cases. It is government policy to use departmental travel accounts to pay common carrier transportation costs according to the terms of contracts in place, including amendments. Receiver General cheques, Departmental Bank Account cheques and petty cash advances may be used where individual travel cards and travellers cheques are not practical.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Énoncé de la politique : Le gouvernement a pour politique d’utiliser les cartes de voyage dans tous les cas où il est efficient, économique et possible de le faire et d’utiliser les chèques de voyage dans les autres cas. Le gouvernement a aussi pour politique d’utiliser les comptes ministériels de voyage pour payer les frais de transport public selon les modalités des marchés en vigueur, y compris les modifications. Les chèques du receveur général, les chèques de comptes bancaires des ministères et les avances de petite caisse peuvent être utilisés lorsqu'il n’ est pas pratique d’utiliser les cartes individuelles de voyage et les chèques de voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Anthropology
  • Food Preservation and Canning
DEF

An Indian preparation of dried berries pressed into a cake and preserved for winter use.

Français

Domaine(s)
  • Anthropologie
  • Conservation des aliments et conserverie
CONT

Les fruits sauvages. En été, les femmes Salishs cueillaient plusieurs paniers de baies. Les Salishs mangeaient des fruits frais et gardaient les autres pour les conserver. Pour les conserver, ils les pressaient et les faisaient sécher au soleil en petites galettes. Les galettes de baies étaient remplis de vitamines et cela permettait aux familles de conserver une bonne santé durant les longs mois d’hiver, quand il n’ y avait pas de fruits à manger.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Electronic Data Processing (EDP) Buy for Lease (BFL) program is designed to allow Public Works and Government Services Canada (PWGSC) to operate as the lessee to clients in preference to clients leasing through a supplier. PWGSC recovers the cost of interest and related costs from the client, therefore, certain minimum savings to the Crown are required. PWGSC sets aside, each fiscal year, $7 million in the Office Automation Allotment for this purpose. This program covers the full range of EDP equipment.

Terme(s)-clé(s)
  • EDP Buy for Lease Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Le Programme d’achat aux fins de location(PAL) pour le matériel informatique permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de louer du matériel informatique aux clients qui, autrement, devraient faire appel à des fournisseurs du secteur privé. TPSGC récupère des ses clients les frais d’intérêt et autres frais connexes. Cette façon de procéder doit permettre à l'État de réaliser certaines économies. Chaque année, TPSGC garde en réserve à cette fin 7 millions de dollars dans les crédits affectés à la bureautique. Ce programme s’applique à toute la gamme de matériel informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The purchase price of goods bought, plus the cost of storage, transportation, and delivery to the point where they are to be used, and other costs pertaining to their procurement and receipt.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Prix d’achat net des marchandises acquises par une entreprise commerciale, augmenté des frais de transport et autres frais d’approvisionnement et, dans certains cas, des frais d’entreposage.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Mutual fund offered by an open-end investment company that imposes no sales charge (load) on its shareholders. Investors buy shares in no-load funds directly from the fund companies, rather than through a broker, as is done in load funds. Many no-load fund families (related groups of funds) allow switching of assets between stock, bond, and money market funds. The listing of the price of a no-load fund in a newspaper is accompanied with the designation NL. The net asset value, market price, and offer prices of this type of fund are exactly the same, since there is no sales charge.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement ou société d’investissement à capital variable qui ne perçoit aucun frais lors de l’achat ou du remboursement de ses parts ou de ses actions.

CONT

Un certain nombre de fonds mutuels «sans frais d’acquisition», offerts principalement par des compagnies de fidéicommis et des banques, sont vendus au public pratiquement sans frais directs d’acquisition. Ces fonds ne perçoivent donc pas de frais d’acquisition et se rémunèrent uniquement en prélevant des frais de gestion ou autres frais administratifs.

Terme(s)-clé(s)
  • fonds d'investissement sans frais d'acquisition

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2006-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Library Science (General)
  • Data Banks and Databases
OBS

This Web version of the RVM provides access to more than 160 000 French subject headings and to their English equivalents, as well as access to some 30 lists of subdivisions applicable to these headings. The Bibliothèque de l'Université Laval charges user fees and manages the subscription.

Terme(s)-clé(s)
  • RVM Database
  • Subject Headings Directory
  • Directory od Subject Headings
  • Laval University Directory of Subject Headings
  • Laval Universitis Subject Headings

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Bibliothéconomie (Généralités)
  • Banques et bases de données
OBS

Adaptation partielle de Library of Congress Subject Headings(LCSH) et du Canadian Subject Headings(CSH) de la Bibliothèque nationale du Canada. Le RVM est développé dans le respect du génie de la langue française et rend compte de réalités ignorées par les listes anglaises. Environ 32 000 vedettes sont dites originales, c'est-à-dire sans équivalent anglais, et plusieurs autres sont des doubles ou triples équivalents français de vedettes issues de LCSH. La version Web du RVM donne accès à plus de 186 000 vedettes-matière françaises et à leurs équivalents anglais, ainsi qu'à une trentaine de listes de subdivisions applicables à ces vedettes. La Bibliothèque de l'Université Laval impose des frais d’utilisation et gère l'abonnement au RVM.

Terme(s)-clé(s)
  • Répertoire de vedettes matière
  • Répertoire de vedettes matières
  • Répertoire de vedettes-matières
  • Répertoire de vedettes-matière de l'Université Laval

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2005-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A ratio that represents the total expenses incurred by the fund which includes the management fee and is expressed as a percentage of the fund's average net assets.

CONT

Management fees, operating expenses and taxes are collectively expressed as a percentage of the fund's total value. This percentage value is called the Management Expense Ratio (MER). MER values depend on the costs of managing each fund, and may include marketing, sales, administration, legal, accounting, reporting and portfolio management costs. These costs are charged directly to the fund, and reduce the value of your investment.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Somme de toutes les dépenses associées à la gestion de fonds communs de placement, divisée par la moyenne des actifs nets.

CONT

Le ratio de frais de gestion(RFG) est composé entre autres des diverses dépenses, de la rémunération des gestionnaires, des commissions de vente, des frais juridiques, des frais de publicité et marketing, des frais d’administration et de la TPS [taxe sur les produits et services](depuis 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2005-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Urban Renewal
OBS

A shared cost program designed to meet primarily the infrastructure needs and priorities of local governments. Projects are be developed by municipalities and other partners, and costs are normally be shared equally among project participants, the province and the federal government each providing up to one third of the project funding. Private sector participation in local infrastructure development is encouraged by the program, particularly if it assists municipalities in financing priority projects.

OBS

The Canada Infrastructure Works Program ended officially March 31, 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • National Infrastructure Program
  • Infrastructure Program
  • Federal-Provincial Infrastructure Program
  • Infrastructure Program
  • Infrastructure Works Canada
  • Canada Infrastructure Works Program
  • Infrastructure Canada Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Rénovation urbaine
OBS

Programme à frais partagés destiné surtout à répondre aux besoins et priorités des gouvernements locaux en matière [d’infrastructure]. Des projets sont élaborés par les municipalités et d’autres partenaires et le financement est en principe partagé entre les participants à ces projets et les gouvernements fédéral et provinciaux à raison d’un tiers chacun. Le programme encourage aussi le secteur privé à participer au développement des infrastructures, et surtout à aider les municipalités à financer les projets prioritaires.

OBS

PIC est dirigé et coordonner par Infrastructure Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Remodelación urbana
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2005-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

Ministry of the Environment.

OBS

The Spills Action Centre, staffed on a 24-hour basis, receives and records province-wide reports of spills and co-ordinates appropriate responses. Spills are defined as releases of pollutants into the natural environment originating from a structure, vehicle, or other container and that are abnormal in light of all circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Environnement
OBS

Ministère de l’Environnement.

OBS

Le Ministère a pour premier rôle de veiller à ce que les responsables d’un déversement de polluants dans l'environnement assainissant les lieux pollués conformément aux lignes directrices provinciales. Le Centre d’intervention est doté d’une équipe d’agents et d’agentes de l'environnement qui maintiennent jour et nuit un service téléphonique sans frais d’interurbain. Son premier rôle consiste à recevoir, à n’ importe quel moment du jour ou de la nuit, les déclarations de déversements et d’autres atteintes à l'environnement nécessitant une prompte intervention, puis à coordonner les mesures d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Library Science
OBS

The Canadian Book Exchange Centre (CBEC) helps Canadian libraries help each other. A resource-sharing service provided by Library and Archives Canada, CBEC is a redistribution centre, a clearing house that arranges for the exchange of publications deemed surplus by one library but needed by another. The Centre ensures that the nation's collective surplus holdings are accessible to all, keeps material in circulation and provides an efficient, practical method of using libraries' excess materials to help fill each other's collection requirements. Currently, the publications made available by the Centre are free of charge, but participating libraries must pay shipping charges whether they send or receive materials.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Bank Exchange Center
  • Canadian Bank Exchange Centre
  • Canadian Book Exchange Center
  • Canada Book Exchange Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bibliothéconomie
OBS

Le Centre canadien d’échange du livre(CCEL) favorise l'entraide entre les bibliothèques canadiennes. Un service de mise en commun des ressources fourni par Bibliothèque et Archives Canada, le CCEL est un centre de redistribution, c'est-à-dire un bureau central qui expédie les surplus de publications de bibliothèques à d’autres bibliothèques qui en ont besoin. Le Centre fait en sorte que l'ensemble des surplus de publications du pays soient accessibles à tous en favorisant la circulation de documents, selon une méthode efficace et pratique, afin de compléter les collections des bibliothèques. Actuellement, les publications que le Centre reçoit sont offertes gratuitement aux bibliothèques participantes qui doivent toutefois payer les frais d’expédition, que ce soit pour envoyer ou recevoir des publications.

Espagnol

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Fiche 84 - données d’organisme externe 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Corporate Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

That being said, the CNSC is committed to regulatory efficiency and has made numerous efforts to reduce administrative and other costs and to redirect resources to strategic priorities and to core regulatory activities.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela dit, la CCSN veille à l'efficacité de la réglementation et elle a déployé à ce jour des efforts considérables pour réduire les frais d’administration et les autres coûts, et rediriger les ressources vers les priorités stratégiques et les activités de réglementation de base.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Road Transport)
  • Materials Handling
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport routier)
  • Manutention
  • Commerce
CONT

D'abord, il ressort clairement de la preuve que ces subventions au transport, qui équivalent à environ 20 $ CAN la tonne métrique, dépassent largement les versements dont fait état l'article 701. 3, à savoir les frais de manutention et d’entreposage, dont la somme n’ atteint pas 2 $ CAN pour la campagne agricole 1991-92(Tableau 6 du Mémoire canadien, le 9 septembre 1992). Il serait pour le moins surprenant que les Parties aient voulu englober ce genre de frais de transport dans l'expression fourre-tout «autres [frais] qu'elle aura dû assumer».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por carretera)
  • Manipulación de materiales
  • Comercio
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2004-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
CONT

A grain storage must be adequate to satisfy, at least-cost, the variable inputs and outputs. This, however, may require very high capital and running costs. Once again, optimum storage size is one that minimizes the sum of waiting costs and storage costs. Numerous factors such as number of loading points, seasonal variations (due to weather and other reasons) in arrival of shipments, and variety of grades imported must all be considered. However, all of these can be simulated on the computer model, and appropriate solutions can be found.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
CONT

Une installation de stockage doit correspondre, au coût minimum, aux paramètres et aux résultats variables. Cette exigence risque toutefois d’entraîner des dépenses d’investissement et d’exploitation exorbitantes. Là encore, des installations de taille optimale contribueront à minimiser les frais de service et de stockage. On doit tenir compte de plusieurs facteurs comme le nombre de postes de chargement, les variations saisonnières(dues à des facteurs météorologiques ou autres) du rythme d’arrivée des expéditions et les divers grades de grain importés. Néanmoins, on peut simuler tous ces facteurs au moyen du modèle informatique et obtenir les solutions appropriées.

Espagnol

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Fiche 87 2004-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

With respect to the expenditure of any candidate in relation to any election at which he is a candidate, includes any reasonable amount incurred by the candidate in respect of such travel, living and other related expenses as the Chief Electoral Officer may designate; ... [Canada Elections Act]

OBS

Statutes cited: Canada Elections Act, The Elections Act (Man.), Elections Act (Que.).

OBS

personal expenses: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Les dépenses d’un candidat à une élection en rapport avec cette élection et comprennent tout montant raisonnable engagé par le candidat relativement aux frais de déplacement, de subsistance ou autres frais assimilés, tel que peut les désigner le directeur général des élections; [Loi électorale du Canada]

OBS

dépenses personnelles : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods
CONT

"delivered duty paid" means that the seller delivers the goods to the buyer, cleared for import, and not unloaded from any arriving means of transport at the named place of destination. The seller has to bear all the costs and risks involved in bringing the goods thereto including, where applicable, any "duty" (which term includes the responsibility for and the risks of the carrying out of customs formalities and the payment of formalities, customs duties, taxes and other charges) for import in the country of destination.

OBS

delivered duty paid: Whilst the EXW term represents the minimum obligation for the seller, DDP represents the maximum obligation. This term should not be used if the seller is unable directly or indirectly to obtain the import license. However, if the parties wish to exclude from the seller's obligations some of the costs payable upon import of the goods (such as value-added tax: VAT), this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. If the parties wish the buyer to bear all risks and costs of the import, the DDU term should be used. This term may be used irrespective of the mode of transport but when delivery is to take place in the port of destination on board the vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered duty paid: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DDP: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises
CONT

«rendu droits acquittés» signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout «droit» à l'importation dans le pays de destination(terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douanes, taxes et autres redevances).

OBS

rendu droits acquittés : Alors que le terme EXW définit l’obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l’obligation maximale. Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n’est pas en mesure, directement ou indirectement, d’obtenir la licence d’importation. Toutefois si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le règlement de certains frais exigibles à l’importation de la marchandise (par exemple la taxe à la valeur ajoutée TVA), elles doivent le préciser en ajoutant une clause explicite à cet effet dans le contrat de vente. Si les parties souhaitent que l’acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l’importation, c’est le terme DDU qui doit être utilisé. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu droits acquittés : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DDP : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

Cette expression peut être utilisée quel que soit le mode de transport. Elle est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Transporte de mercancías
DEF

[...] indica que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en el punto convenido. El vendedor soporta todas las cargas, facilita las licencias, y paga los derechos de aduanas.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

entregado con derechos pagados: término Incoterm utilizado en el comercio.

Terme(s)-clé(s)
  • entregado en el destino convenido libre de derechos
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2003-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Pricing (Water Transport)
OBS

As distinct from daily operating costs, voyage costs consist of agents' commission, port and canal dues, loading/discharging expenses, dispatch, other voyage expenses, bunkers and cargo insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • voyage cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

Distincts des coûts d’exploitation quotidiens, les frais afférents à un voyage sont composés de la commission des agents, des droits de ports et de canaux, des dépenses de chargement et de déchargement, des primes de célérité(dispatch), d’autres dépenses de voyage, des soutes et de l'assurance de la cargaison.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Trade
OBS

A price which includes the cost of the goods, transportation, and other costs incident to ultimate delivery to the location specified by the purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Commerce
OBS

Prix comprenant le coût de la marchandise, son transport et autres frais afférents à la livraison à l'endroit stipulé par l'acheteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Comercio
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Inventory and Material Management
  • Materials Storage
DEF

A charge made on property stored.

Terme(s)-clé(s)
  • storage fee
  • stocking fees
  • stocking fee

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Stockage
DEF

Coût de détention des stocks comprenant les frais d’entreposage, l'assurance et, selon le niveau d’analyse, d’autres éléments de coût comme les intérêts sur le capital investi dans les stocks et les risques de détérioration, d’obsolescence et de baisse des prix.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión de existencias y materiales
  • Almacenaje de materiales
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Customs and Excise
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Douanes et accise
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

L'expéditeur paie [...] tous les frais(prix de transport, frais accessoires, droits de douane, TVA perçue par la douane et autres frais).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The point is that I want to know how much of their money is involved and how much is borrowed. The implication that is given ... is that by far the major part of the money lent by virtue of a credit card is borrowed money that comes from elsewhere. You really have flow-through operations.

CONT

We have identified a significant number of "flow-through" transactions, resulting in an identified ... in funds not received by the intended recipients, and apparently used for other purposes.

CONT

RPS [Real Property Services] receives funding from the Separately Controlled Allotment which is a net vote (expenditure less revenues) and includes: both operating and capital, the Services Revolving Fund [a self sustaining fund], the flow-through transactions which RPS does on behalf of OGD's through the Services Revolving fund ...

Terme(s)-clé(s)
  • flow through operation
  • flow through transaction

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les SI [Services immobiliers] sont financés grâce à l'affectation contrôlée séparément, qui constitue un crédit net(dépenses diminuées des recettes) et qui comprend : les frais de fonctionnement et les immobilisations; le Fonds renouvelable des services [fonds autonome] ;les opérations accréditives que les SI exécutent pour les autres ministères dans le cadre du Fonds renouvelable des services [...]

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2003-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Industries
OBS

[According to the Fresh Fruit and Vegetables Regulations (C.R.C.,c. 285)] means that quantity of produce that for any reason is considered separately from other produce as a subject of an inspection.

Français

Domaine(s)
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

[Aux fins du Règlement sur les fruits et les légumes frais(C. R. C., ch. 285) ] Quantité de produits qui, pour une raison quelconque, sont considérés séparément des autres pour inspection.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Real Estate
CONT

The property management services fee shall include elements such as: the contractor's overhead/support services, not limited to administrative support functions and resources, ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Immobilier
CONT

Les honoraires des services de gestion immobilière doivent comprendre des éléments tels que les frais généraux et les services de soutien de l'entrepreneur, entre autres les fonctions et les ressources de soutien administratif, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Proponents are advised that the basis of payment for AFD [Alternate Forms of Delivery] contracted work may [include] contractor costs for work such as operation, maintenance, management and minor repairs of the assets in the building portfolio and a fee element to include such costs as contingency, overheads and profit.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

[la] base de paiement des travaux visée par les marchés des AFPS [autres formes de prestation de services] pourra comprendre [...] les honoraires correspondant à des coûts comme les imprévus, les frais généraux et le bénéfice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 97

Fiche 98 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
OBS

The start-up costs include tuition and compulsory fees, books and supplies, and rent (first and last month).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

Les frais initiaux sont les frais de scolarité et autres frais obligatoires, les livres et les fournitures, et le loyer(premier et dernier mois).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2002-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Programming Languages
CONT

To increase career mobility within the Public service by fostering the transportability of programming skills learned on one job to others thereby reducing re-training costs.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Langages de programmation
CONT

Accroître la mobilité professionnelle dans la fonction publique en faisant en sorte que les techniques de programmation acquises au cours de l'exécution d’une tâche puissent servir à l'exécution d’autres tâches de manière à réduire les frais de recyclage.

OBS

Termes (et définitions) tirés de la norme « NCTTI 4: Langage de programmation Cobol - Critères d’applicabilité » publiée par le Services des technologies de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2002-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Pricing (Water Transport)
DEF

A vessel charter arrangement whereby all expenses, to include loading, unloading, pilotage etc., are for the account of the vessel.

CONT

Gross terms: the charterer pays loading costs; the shipowner pays unloading costs. This form of charter is used only occasionally, except in North America. However, gross load (vessel pays loading costs) is common in other areas of the world.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Tarification (Transport par eau)
CONT

Conditions brutes : l'affréteur acquitte les frais de chargement, l'armateur ceux de déchargement. Cette forme d’affrètement de traversée n’ est utilisée que de temps en temps, sauf en Amérique du Nord. Toutefois, la forme d’affrètement où le propriétaire du navire paie les frais de chargement est fréquente dans d’autres parties du monde.

Terme(s)-clé(s)
  • charte-partie brute

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por agua
  • Tarificación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 100

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