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BAGAGES DOUANE [9 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

... the Customs officer ... after checking [the baggage manifests] with the baggage cards, shall stamp and number them, enclose the originals thereof in the manifest envelope addressed to the port or outport on which the baggage is manifested ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

L'agent de douane placera l'original [du manifeste de bagages] dans l'enveloppe des manifestes, adressée au bureau principal ou secondaire sur lequel ces bagages seront manifestés(...)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

When bonded baggage is received and disposed of at other than the original receiving port, form A 20 card is to be retained at that port.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Lorsque des bagages transportés en douane sont reçus et délivrés à un autre endroit que le premier bureau de réception, la carte(...) doit être retenue à ce bureau-là.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(b) to have checked baggage sorted and classified and Customs Baggage Cards (form A 20) (...) prepared for the Customs officer (...)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

b) de faire trier et classer les bagages enregistrés et de faire préparer les cartes de bagages de la douane(formule A-20)(...) pour l'agent de douane(...)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
  • Customs and Excise
  • Taxation
OBS

bonded baggage: term used by Revenue Canada, Customs.

PHR

to carry the baggage inbond under customs manifest, to receive bonded baggage.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
OBS

bagages sous douane; bagages en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

PHR

recevoir, délivrer, expédier des bagages(transportés) en douane.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Terminals
DEF

If an airport, the level or floor at which passengers are leaving aircraft.

OBS

This level is not necessarily the same as the one where they will take back their luggage, and in the case of international flights, go through customs procedures.

Français

Domaine(s)
  • Aérogares
DEF

Dans une aérogare, niveau ou étage où les passagers se retrouvent une fois qu’ils ont quitté l’avion.

OBS

Ce niveau peut être un autre que celui où ils vont récupérer leurs bagages et, dans le cas des vols internationaux, passer la douane.

OBS

Il y a autant d’arrivées qu’il y a de voyageurs, d’où la préférence accordée à «niveau des arrivées»; le singulier signifie «niveau où se fait l’arrivée».

OBS

L’utilisation courante de «carte d’embarquement» par les compagnies aériennes a rendu corrects les termes «embarquement» et «débarquement» pour signifier «monter à bord d’un aéronef» et «en descendre».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

The transportation company undertakes to carry the baggage in bond under a customs manifest to the customs port at which entry is to be made by the importer.

Terme(s)-clé(s)
  • port customs office
  • customs bureau

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

La compagnie de transport [...] s’engage à expédier les bagages en douane avec manifeste douanier au bureau de douane où l'importateur doit présenter sa déclaration.

Terme(s)-clé(s)
  • bureau des douanes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Terme(s)-clé(s)
  • despacho de aduanas
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

If such merchandise is found after release to be not legally marked, the port director may demand its return to Customs custody for the purpose of requiring it to be properly marked or labeled.

CONT

Imports may be detained at the port until after Customs makes a decision concerning the validity of the infringement claim. Significantly, such imports are detained before Customs makes a decision concerning infringement and may remain in the custody of Customs for many months pending a final infringement decision.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Les bagages et les deux copies du formulaire A23 demeurent sous la garde des douanes ou sont placés dans un endroit sécuritaire désigné et contrôlé par les douanes, jusqu'à ce qu'une décision soit prise à leur sujet(par exemple, leur mainlevée, le paiement de droits, leur saisie, leur expédition sous douane ou leur exportation).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Citizenship and Immigration
DEF

An inspector whose functions are making sure that no unlawful or non identified goods enter the country, and when in doubt, searches passengers, luggages or carriers.

CONT

The customs inspectors ... are responsible for the prevention of the illegal importation of such items as non-prescription drugs, guns, pornography, hate literature, etc. They also guard against the introduction of human, animal, and plant diseases into our country.

OBS

customs inspector: In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 1228 - Immigration Employment Insurance and Revenue Officers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne qui, dans les aéroports, les ports et les postes frontières, veille à ce que les marchandises rapportées de l’étranger soient admissibles en vertu de la loi sur l’importation et conformes aux déclarations des voyageurs.

CONT

L'inspecteur des douanes fait un examen des biens ou des papiers réglementaires, émet ou non le permis d’entrée et perçoit, s’il y a lieu, les taxes et les droits de douane. Il inspecte également le chargement des camions, avions, navires ou autres transporteurs afin de contrôler la nature et la quantité des marchandises importées et de percevoir le montant des droits correspondant. Il veille à éviter l'entrée au pays de marchandises illicites ou non déclarées et à procéder, en cas de doute, à une fouille minutieuse des voyageurs, des bagages ou des transporteurs.

OBS

inspecteur des douanes; inspectrice des douanes : Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 1228 - Agents/agentes d’immigration, d’assurance-emploi et du revenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Airfields
DEF

An international airport at which, provided they remain within a designated area until removal by air to a point outside the territory of the State, crew, passengers, baggage, cargo, mail and stores may be disembarked or unladen, may remain and may be trans-shipped, without being subjected to any customs charges or duties and to any examination, except for aviation security or for appropriate narcotics control measures.

OBS

free airport: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • customs free airport

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Aérodromes
DEF

Aéroport international où, à condition de demeurer à l'intérieur d’une zone désignée jusqu'au moment où ils sont acheminés par la voie aérienne vers un point situé hors du territoire de l'État, les membres d’équipage, les passagers, les bagages, les marchandises, la poste et les provisions de bord peuvent être débarqués ou déchargés, séjourner et être transbordés en franchise de taxe et de droits de douane et, sauf aux fins de la sûreté de l'aviation ou aux fins d’application de mesures appropriées de contrôle de stupéfiants, sans être soumis à aucune inspection.

OBS

aéroport franc : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Aeródromos
DEF

Aeropuerto internacional donde, con tal que permanezcan dentro del área designada hasta que se lleven por aire a un punto fuera del territorio del Estado, los tripulantes, pasajeros, equipajes, carga, correo y suministros pueden desembarcar o descargarse, pueden permanecer y pueden transbordar sin estar sujetos a impuestos o derechos de aduana ni a ningún examen, excepto para aplicar medidas de seguridad de la aviación o medidas apropiadas para el control de estupefacientes.

OBS

aeropuerto franco : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 9

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