TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BAGAGES SOUS DOUANE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Passenger Service (Rail Transport)
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bonded baggage 1, fiche 1, Anglais, bonded%20baggage
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- baggage in bond 2, fiche 1, Anglais, baggage%20in%20bond
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bonded baggage: term used by Revenue Canada, Customs. 3, fiche 1, Anglais, - bonded%20baggage
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
to carry the baggage inbond under customs manifest, to receive bonded baggage. 3, fiche 1, Anglais, - bonded%20baggage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Trafic voyageurs (Transport par rail)
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bagages sous douane
1, fiche 1, Français, bagages%20sous%20douane
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bagages en douane 2, fiche 1, Français, bagages%20en%20douane
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- bagages transportés en douane 3, fiche 1, Français, bagages%20transport%C3%A9s%20en%20douane
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bagages sous douane; bagages en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes. 4, fiche 1, Français, - bagages%20sous%20douane
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
recevoir, délivrer, expédier des bagages (transportés) en douane. 4, fiche 1, Français, - bagages%20sous%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- customs custody
1, fiche 2, Anglais, customs%20custody
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- custody of customs 2, fiche 2, Anglais, custody%20of%20customs
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If such merchandise is found after release to be not legally marked, the port director may demand its return to Customs custody for the purpose of requiring it to be properly marked or labeled. 3, fiche 2, Anglais, - customs%20custody
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Imports may be detained at the port until after Customs makes a decision concerning the validity of the infringement claim. Significantly, such imports are detained before Customs makes a decision concerning infringement and may remain in the custody of Customs for many months pending a final infringement decision. 4, fiche 2, Anglais, - customs%20custody
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garde des douanes
1, fiche 2, Français, garde%20des%20douanes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les bagages et les deux copies du formulaire A23 demeurent sous la garde des douanes ou sont placés dans un endroit sécuritaire désigné et contrôlé par les douanes, jusqu'à ce qu'une décision soit prise à leur sujet(par exemple, leur mainlevée, le paiement de droits, leur saisie, leur expédition sous douane ou leur exportation). 2, fiche 2, Français, - garde%20des%20douanes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :