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BAGAGES TRANSPORTES DOUANE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- original receiving port 1, fiche 1, Anglais, original%20receiving%20port
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
When bonded baggage is received and disposed of at other than the original receiving port, form A 20 card is to be retained at that port. 1, fiche 1, Anglais, - original%20receiving%20port
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- premier bureau de réception 1, fiche 1, Français, premier%20bureau%20de%20r%C3%A9ception
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lorsque des bagages transportés en douane sont reçus et délivrés à un autre endroit que le premier bureau de réception, la carte(...) doit être retenue à ce bureau-là. 1, fiche 1, Français, - premier%20bureau%20de%20r%C3%A9ception
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Passenger Service (Rail Transport)
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bonded baggage 1, fiche 2, Anglais, bonded%20baggage
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- baggage in bond 2, fiche 2, Anglais, baggage%20in%20bond
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bonded baggage: term used by Revenue Canada, Customs. 3, fiche 2, Anglais, - bonded%20baggage
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
to carry the baggage inbond under customs manifest, to receive bonded baggage. 3, fiche 2, Anglais, - bonded%20baggage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Trafic voyageurs (Transport par rail)
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bagages sous douane
1, fiche 2, Français, bagages%20sous%20douane
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- bagages en douane 2, fiche 2, Français, bagages%20en%20douane
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- bagages transportés en douane 3, fiche 2, Français, bagages%20transport%C3%A9s%20en%20douane
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bagages sous douane; bagages en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes. 4, fiche 2, Français, - bagages%20sous%20douane
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
recevoir, délivrer, expédier des bagages(transportés) en douane. 4, fiche 2, Français, - bagages%20sous%20douane
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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