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BAGC [1 fiche]

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Fiche 1 2006-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Passport Canada and its suppliers of goods and services may use the services of the Adjudication and Conflict Management Office (ACMO) to submit their contract disputes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Passeport Canada et ses fournisseurs de biens et services peuvent recourir aux services du Bureau d’arbitrage et de gestion des conflits(BAGC) pour soumettre les différends les opposant en matière contractuelle.

Espagnol

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