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BAIIDA [3 fiches]

Fiche 1 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The taxpayer's EBITDA [earnings before interest, taxes, depreciation and amortization] is referred to in the rules as "adjusted taxable income" (defined in subsection 18.2(1) [of the Income Tax Act]), and is determined based on amounts taken into account in computing its tax liability under Part I of the [Income Tax Act], rather than amounts reported in its financial statements. A taxpayer's adjusted taxable income is its taxable income (or, in the case of a non-resident taxpayer, taxable income earned in Canada), determined under Part I of the [Income Tax Act], as adjusted for certain items.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le BAIIDA [bénéfice avant intérêts, impôts, et dotations aux amortissements] du contribuable est appelé «revenu imposable rajusté» dans les règles(au sens du paragraphe 18. 2(1) [de la Loi de l'impôt sur le revenu]), et est déterminé en fonction des montants pris en compte dans le calcul de son impôt prévu à la partie I de la [Loi de l'impôt sur le revenu], plutôt que les montants déclarés dans ses états financiers. Le revenu imposable rajusté d’un contribuable est son revenu imposable(ou, dans le cas d’un contribuable non-résident, le revenu imposable gagné au Canada), déterminé en vertu de la partie I de la [Loi de l'impôt sur le revenu], tel que rajusté pour certains éléments.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In general terms, the EIFEL rules limit the amount of net interest and financing expenses (being the taxpayer's interest and financing expenses net of its interest and financing revenues) that may be deducted in computing a taxpayer's income to no more than a fixed ratio of earnings before interest, taxes, depreciation and amortisation ("EBITDA").

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, les règles de RDEIF limitent le montant de dépenses d’intérêts et de financement nettes(étant les dépenses d’intérêts et de financement du contribuable réduites par ses revenus d’intérêts et de financement) qui peuvent être déduites dans le calcul de son revenu à pas plus qu'un ratio fixe de bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements(BAIIDA).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The proposed measure also includes a "group ratio" rule that would allow a taxpayer to deduct interest in excess of the fixed ratio of tax EBITDA [earnings before interest, tax, depreciation and amortization] where the taxpayer is able to demonstrate that the ratio of net third party interest to book EBITDA of its consolidated group implies that a higher deduction limit would be appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La mesure proposée inclut également une règle de «ratio du groupe» qui permettrait à un contribuable de déduire les intérêts excédant le ratio fixe du BAIIDA [bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements] fiscal lorsque le contribuable est en mesure de démontrer que le ratio des intérêts nets payés à des tiers au BAIIDA comptable du groupe dont il fait partie implique qu'une limite de déduction supérieure serait appropriée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

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