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BAIL AGRICOLE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Law of Contracts (common law)
DEF

[A] system of agricultural production in which farmland is supplied by way of lease, licence, or similar arrangement to a tenant who farms the land, in return for a portion of the crops grown on the property.

OBS

Crop-sharing ... is the most common type of tenant farming.

Terme(s)-clé(s)
  • cropsharing

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[Système] de production agricole selon lequel un propriétaire foncier fournit ses terres agricoles par bail, licence ou accord semblable à un locataire qui, lui, les cultive en échange d’une part des récoltes produites sur ces terres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Economía agrícola
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Contrato entre el propietario de una tierra y el que la trabaja, por el cual ambos participan de los productos de ella.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

agricultural lease: Agricultural landowners often lease their land to tenant farmers, who provide the labor to produce and bring in the crop. An owner can be paid by a tenant in one of two ways: an agreed cash in advance rental amount (cash rents) or as a percentage of the profits from the sale of the crop when it is sold (sharecropping).

OBS

Leases of farm lands. (Ballentine, p. 54)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

location à bail agricole; bail agricole : Solution valable aussi pour le sens métonymique.

OBS

location à bail agricole; bail agricole : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme créé par la Société du crédit agricole afin d’aider ses locataires à amasser des fonds pour racheter leur ferme. Ce programme est offert aux clients qui cèdent pour la première fois leur propriété à la Société et à ceux dont le bail expirait en 1990 ou en 1991

Espagnol

Conserver la fiche 3

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