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BAIL AQUACOLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
DEF

The process of gathering [aquatic] plants or animals for a future use ...

CONT

Aquaculture operations are based on property rights, such as a lease on the site of the culturing operation, and an exclusive use of that site for the harvesting and development of the species being cultured.

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
DEF

Action de recueillir les plantes ou animaux aquatiques dans le but d’en faire un usage éventuel […]

CONT

Les activités aquacoles reposent sur les droits de propriété, tels un bail sur le lieu de l'activité aquacole et l'utilisation exclusive de ce lieu aux fins de récolte et de développement de l'espèce en culture.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Aquaculture
CONT

An aquaculture lease is the legal contract between the Minister and the leaseholder which grants the right to exclusive occupancy of the lease site area (i.e. the seabed and the water column above it) to the leaseholder in accordance with the terms and conditions contained therein for the purposes of aquaculture.

Terme(s)-clé(s)
  • aquiculture lease

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Aquaculture
OBS

bail aquacole : Ce terme est utilisé dans la Loi sur l'aquaculture du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • concession aquicole
  • bail aquicole

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Acuicultura
Terme(s)-clé(s)
  • arrendamiento de acuacultura
  • arrendamiento para la acuacultura
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