TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BAIL COURT TERME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- short lease
1, fiche 1, Anglais, short%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- short-term lease 1, fiche 1, Anglais, short%2Dterm%20lease
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The distinction which is more significant than the distinction between freehold and leasehold ownership is the distinction between the long and the short lease. For most purposes a 999-year lease may be indistinguishable from freehold ownership; a weekly tenancy is much less valuable and its value will depend on the degree of security available. In the case of a 999-year lease the whole of the capital value more or less has been transferred to the tenant. In the case of a weekly tenancy - apart from his security - the tenant is receiving nothing but the present use of the property and the capital value remains in the landlord. (Harwood, 1975, p. 499). 1, fiche 1, Anglais, - short%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail à court terme
1, fiche 1, Français, bail%20%C3%A0%20court%20terme
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec «short form of lease» qui désigne le bail abrégé dont les effets juridiques sont régis par voie législative. 1, fiche 1, Français, - bail%20%C3%A0%20court%20terme
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bail à court terme :terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bail%20%C3%A0%20court%20terme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Pricing (Rail Transport)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Car Accounting
1, fiche 2, Anglais, Car%20Accounting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Within the Transportation Department, a section whose primary function is the administration of the car hire account. The car hire account includes the payment (a) of all car hire earned including reclaims and incentive car hire to foreign roads for the use of their equipment operating on line; (b) of all private car mileage earned to car owners for covered hoppers, refrigerator cars, tank cars (including the maintenance of the equalization account), etc.; (c) of rental charges on all the equipment leased on a long or short term basis. In addition, Car Accounting ensures that foreign lines pay the home road the car hire due on its equipment. Car Accounting also issues the bills against individual firms for car hire expenses when the equipment is used for in-plant service or other purposes, as the use of scale test cars for private scale testing. Car Accounting provides running records on request, processes claims, etc. 1, fiche 2, Anglais, - Car%20Accounting
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Term officially approved by Canadian Pacific Ltd. 2, fiche 2, Anglais, - Car%20Accounting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Tarification (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comptabilité des wagons
1, fiche 2, Français, Comptabilit%C3%A9%20des%20wagons
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au sein du service Transport, section dont la fonction essentielle est d’administrer le compte des redevances d’utilisation et de location des wagons. Ce compte inclut le paiement(a) de toutes les redevances d’utilisation de wagons, des remboursements et des tarifs d’encouragement aux réseaux étrangers pour l'usage de leurs wagons sur un autre réseau;(b) des redevances de parcours de wagons de particuliers aux propriétaires de wagons-trémies couverts, de wagons frigorifiques ou réfrigérants, de wagons-citernes(y compris la tenue du compte de régularisation), etc. ;(c) des redevances de location pour le matériel pris à bail à court ou à long terme. De plus, la Comptabilité des wagons s’occupe de percevoir des réseaux étrangers les redevances d’utilisation de wagons dont son propre réseau est propriétaire ou locataire. Elle impute également des redevances d’utilisation aux entreprises privées qui emploient des wagons de son réseau pour leur service interne ou à d’autres fins, comme l'étalonnage des ponts-bascules privés par des véhicules-étalons. La Comptabilité des wagons fournit des rapports courants sur demande, traite les réclamations, etc. 1, fiche 2, Français, - Comptabilit%C3%A9%20des%20wagons
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée. 2, fiche 2, Français, - Comptabilit%C3%A9%20des%20wagons
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


