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BAIL FERME [2 fiches]

Fiche 1 2022-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Tenant farming [is an] agricultural system in which landowners contribute their land and a measure of operating capital and management while tenants contribute their labour with various amounts of capital and management, the returns being shared in a variety of ways. Payment to the owner may be in the form of a share in the product, or in cash, or in a combination of both.

OBS

In tenant farming, there are four basic types of [agreements;] these are: cash lease, crop sharing lease, livestock sharing lease [and] crop share lease. ... Crop sharing ... is the most common type of tenant farming.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Mode de faire-valoir faisant l'objet d’un contrat de bail à ferme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Economía agrícola
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme créé par la Société du crédit agricole afin d’aider ses locataires à amasser des fonds pour racheter leur ferme. Ce programme est offert aux clients qui cèdent pour la première fois leur propriété à la Société et à ceux dont le bail expirait en 1990 ou en 1991

Espagnol

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