TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BAIL FINANCIER [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A lease that, from the point of view of the lessor, transfers substantially all the benefits and risks incident to the ownership of property to the lessee and where, at the inception of the lease, the fair value of leased property is the same as its carrying amount to the lessor (usually not a manufacturer or dealer).

OBS

Compare to "capital lease," "operating lease" and "sales-type lease."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Contrat de location dans lequel, du point de vue du bailleur, les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien sont pratiquement tous transférés au preneur. Dans ce cas, la juste valeur du bien loué à la date d’entrée en vigueur du bail est identique à sa valeur comptable pour le bailleur qui, habituellement, sert d’intermédiaire financier entre le fabricant ou le distributeur et le preneur.

OBS

En Belgique, l’expression location-financement désigne l’opération de crédit-bail.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de location financement
  • location financement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Contracts (common law)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In France, when a lease includes an option to buy, it is called a financial lease ...

OBS

financial lease: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of theGovernment of France.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l’objet du bail, ainsi qu’un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d’achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n’est pas obligatoirement prévue à l’origine du bail.

OBS

Le bail financier est une forme de crédit-bail tel que défini dans la législation française.

OBS

bail financier : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Rental Agencies
DEF

A lease in which the lessor retains substantially all the benefits and risks incident to ownership of property.

OBS

operating lease: term published in the Journal officiel by the Commission de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Entreprises de location
DEF

Contrat de location conclu dans le cadre des activités courantes de l’entité, qui n’a pas pour effet de transférer au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.

OBS

Contrairement au bail financier, le bail d’exploitation ne comporte pas de clause de rachat.

OBS

bail d’exploitation : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

OBS

contrat de location simple; location simple : termes utilisés par le Conseil des normes comptables internationales.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de location et d'exploitation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Empresas de alquiler
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :