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BAIL OPTION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bare lease
1, fiche 1, Anglais, bare%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The bare lease does not vest any estate in the lessee, but only gives him a right of entry, which is called his interest in the term, or interesse termini. 2, fiche 1, Anglais, - bare%20lease
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The proviso was only apt to protect a bare lease for less than three years, and was not apt to protect a further term which would only be granted if the tenant exercised an option created by the instrument which also created the lease. 3, fiche 1, Anglais, - bare%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- simple bail
1, fiche 1, Français, simple%20bail
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bail de location et option d’achat. Le premier est un simple bail de la régie du logement pour une période de 1 an où le montant du loyer comprend les taxes municipales et scolaires. En plus, Accès-Proprio mettra de côté chaque mois des crédits mensuels qui seront remis au couple lors de leur achat. 1, fiche 1, Français, - simple%20bail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Law of Contracts (common law)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- financial lease
1, fiche 2, Anglais, financial%20lease
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In France, when a lease includes an option to buy, it is called a financial lease ... 2, fiche 2, Anglais, - financial%20lease
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
financial lease: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of theGovernment of France. 3, fiche 2, Anglais, - financial%20lease
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des contrats (common law)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bail financier
1, fiche 2, Français, bail%20financier
correct, nom masculin, France
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Bail à usage professionnel de durée prédéterminée permettant au bailleur de recouvrer au moyen de loyers le coût de l'objet du bail, ainsi qu'un revenu pour son investissement, et donnant au preneur la possibilité de lever une option d’achat stipulée à son profit, mais dont la valeur n’ est pas obligatoirement prévue à l'origine du bail. 2, fiche 2, Français, - bail%20financier
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le bail financier est une forme de crédit-bail tel que défini dans la législation française. 2, fiche 2, Français, - bail%20financier
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
bail financier : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 3, fiche 2, Français, - bail%20financier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-06-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bargain renewal option
1, fiche 3, Anglais, bargain%20renewal%20option
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A lease provision allowing the lessee an option to renew the lease for a rental that is sufficiently lower than the expected fair rental of the property at the date the option becomes exercisable, so that, at the inception of the lease, exercise of the option appears to be reasonably assured. 2, fiche 3, Anglais, - bargain%20renewal%20option
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- option de renouvellement à un prix incitatif
1, fiche 3, Français, option%20de%20renouvellement%20%C3%A0%20un%20prix%20incitatif
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- option de renouvellement à un prix préférentiel 1, fiche 3, Français, option%20de%20renouvellement%20%C3%A0%20un%20prix%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiel
correct, nom féminin
- option de renouvellement à prix de faveur 1, fiche 3, Français, option%20de%20renouvellement%20%C3%A0%20prix%20de%20faveur
correct, nom féminin, Canada
- option de renouvellement 1, fiche 3, Français, option%20de%20renouvellement
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Disposition d’un contrat de location permettant au preneur de renouveler le bail à un loyer suffisamment inférieur au juste prix de location prévisible du bien à la date où l'option pourra être levée pour que, à la date d’entrée en vigueur du bail, il paraisse pratiquement assuré que le preneur se prévaudra de cette option de renouvellement. 1, fiche 3, Français, - option%20de%20renouvellement%20%C3%A0%20un%20prix%20incitatif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-06-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- bargain purchase option
1, fiche 4, Anglais, bargain%20purchase%20option
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A lease provision allowing the lessee an option to purchase the leased property for a price that is sufficiently lower than the expected fair value of the property at the date the option becomes exercisable, so that, at the inception of the lease, exercise of the option appears to be reasonably assured. 2, fiche 4, Anglais, - bargain%20purchase%20option
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- option d'achat à prix incitatif
1, fiche 4, Français, option%20d%27achat%20%C3%A0%20prix%20incitatif
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- option d'achat à un prix préférentiel 1, fiche 4, Français, option%20d%27achat%20%C3%A0%20un%20prix%20pr%C3%A9f%C3%A9rentiel
correct, nom féminin
- option d'achat à prix de faveur 1, fiche 4, Français, option%20d%27achat%20%C3%A0%20prix%20de%20faveur
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Disposition d’un contrat de location permettant au preneur d’acheter le bien loué à un prix suffisamment inférieur à la juste valeur prévisible du bien à la date où l'option pourra être levée pour que, à la date d’entrée en vigueur du bail, il paraisse pratiquement assuré que le preneur se prévaudra de cette option d’achat. 1, fiche 4, Français, - option%20d%27achat%20%C3%A0%20prix%20incitatif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-11-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- dollar option lease
1, fiche 5, Anglais, dollar%20option%20lease
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
In addition to regular leases, financing is available through dollar option leases, which are treated as loans for income tax purposes. 1, fiche 5, Anglais, - dollar%20option%20lease
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- bail avec option d'achat à 1,00 $
1, fiche 5, Français, bail%20avec%20option%20d%27achat%20%C3%A0%201%2C00%20%24
correct, proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
bail avec option d’achat : Contrat de location qui permet au locataire d’acheter le bien loué à une date et à un prix déterminés dans le bail. 2, fiche 5, Français, - bail%20avec%20option%20d%27achat%20%C3%A0%201%2C00%20%24
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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