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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BANQUE CANADIENNE [95 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Financial Institutions
DEF

Guarantee in writing on the face of (a cheque) that sufficient funds have been set aside from the drawer's account to cover the cheque.

CONT

... a cheque, draft or bill of exchange (including an instrument drawn by one branch of the bank upon another branch ...) payable in Canada in Canadian currency has been issued, certified or accepted by the bank at a branch of the bank in Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Effets de commerce (Droit)
  • Institutions financières
DEF

Voir, examiner (un acte) et le revêtir [...] d’une mention qui le rend valable.

CONT

Viser et parapher des livres de commerce.

CONT

[...] Un chèque, une traite ou lettre de change(y compris un instrument tiré par une succursale de la banque sur une autre [...]) payable au Canada en monnaie canadienne a été émis, visé ou accepté par la banque à une de ses succursales au Canada [...]

Espagnol

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Fiche 2 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Field Artillery
DEF

An area where artillery is given priority for deployment. [Canadian Army definition, Defence Terminology Bank]

DEF

An area within which artillery is authorized to deploy but which is not reserved for its exclusive use. [NATO definition]

OBS

artillery manoeuvre area; AMA: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

artillery manoeuvre area; AMA: designations and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • artillery manoeuver area
  • artillery maneuver area

Français

Domaine(s)
  • Artillerie de campagne
DEF

Secteur où la priorité de déploiement est accordée à l'artillerie. [Définition de l'Armée canadienne, Banque de terminologie de la défense]

DEF

Zone à l’intérieur de laquelle l’artillerie est autorisée à se déployer, mais qui n’est pas réservée à son usage exclusif. [définition OTAN]

OBS

zone de manœuvre d’artillerie; ZMA : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

zone de manœuvre d’artillerie : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 3 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The mission of the Canadian Foodgrains Bank partnership is to enable Canadians, through the Foodgrains Bank members and their respective Southern development and relief partners, to share resources, support, stand in solidarity with and learn from vulnerable populations outside Canada, in their efforts to achieve food security.

OBS

Canadian Foodgrains Bank Association Inc. is the legal name. Canadian Foodgrains Bank is used as the short name. Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

La mission de l’Association est de permettre aux Canadiens, par l’entremise de ses membres et de leurs partenaires du Sud œuvrant dans le domaine de l’assistance et du développement, de partager les ressources, de venir en aide aux populations vulnérables étrangères et de tirer des leçons de leurs efforts pour assurer la sécurité alimentaire.

OBS

L'Association de la banque canadienne de grains Inc. est le nom légal. La Banque canadienne de grains est le nom abrégé utilisé par l'organisme. Informations confirmées par l'organisme.

Espagnol

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Fiche 4 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Private-Sector Programs
  • Social Services and Social Work
OBS

The Community Leaders Partnership Program (CLPP) is a cost-shared initiative, financially supported by a partnership which includes the Federation of Canadian Municipalities (FCM), the Canadian Chamber of Commerce, the Canada Information Office (CIO) and the Royal Bank of Canada. The goal of CLPP is to promote cooperation and understanding in the areas of economic, social and cultural, and linguistic development among Canadians from communities across the country. Municipal, business and community leaders will link with their counterparts in other provinces to share knowledge and expertise about common problems and shared challenges.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Leaders Program
  • Community Leaders Partership Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes du secteur privé
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le 17 février 1997, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, la Fédération canadienne des municipalités(FCM), le Bureau d’information du Canada(BIC), la Chambre de commerce du Canada(CCC) et la Banque Royale ont lancé le Programme de partenariat des dirigeants communautaires. La FCM, à titre d’organisme directeur, sera chargée de la gestion et de la mise en œuvre du programme, tandis que le CCC jouera un rôle consultatif et de soutien. Ce programme est financé par le BIC, dans le cadre du Programme des initiatives de partenariats, et environ 120 municipalités y participeront.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de partenariats de leaders communautaires
  • PPLC

Espagnol

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Fiche 5 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Positions
  • Corporate Management (General)
OBS

Job Title obtained from the (Canadian Imperial Bank of Commerce) CIBC - Translation Services.

Français

Domaine(s)
  • Postes du secteur privé
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Titre de poste obtenue auprès de la(Banque Canadienne Impériale de Commerce) CIBC-Services de traduction.

Espagnol

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Fiche 6 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The primary objective of Canada's monetary policy is to enhance the well-being of Canadians by contributing to sustained economic growth, rising levels of employment and improved living standards.

CONT

Canada's monetary policy is built on a framework consisting of two key components: flexible exchange rate [and] inflation-control target.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

L’objectif premier de la politique monétaire du Canada est de contribuer au mieux-être des Canadiens en favorisant une croissance économique soutenue, la progression de l’emploi et l’amélioration du niveau de vie.

CONT

La conduite de la politique monétaire n’ est pas chose facile. En plus de la considération des choix d’instruments, de cibles et des particularités de l'objectif final, la banque centrale doit mettre sa politique en œuvre avec en tête plusieurs perspectives temporelles. C'est une combinaison de ces complexités qui peut expliquer les difficultés actuelles de la politique monétaire canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).

OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Bourse
OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.

OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

Criminal Records Information Management Services (CRIMS) updates and maintains more than 600,000 criminal records annually. CRIMS populates criminal record information to the Canadian Police Information Centre (CPIC) identification data bank.

OBS

Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

Les Services de gestion des renseignements judiciaires(SGRJ) mettent à jour et tiennent plus de 600 000 casiers judiciaires chaque année. Les SGRJ saisissent l'information sur les casiers judiciaires dans la banque de données de l'identité judiciaire du Centre d’information de la police canadienne(CIPC).

OBS

Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Numismatics
OBS

The 2-dollar coin was first introduced on February 19, 1996, to replace the 2-dollar bill. The 'toonie' has a life span approximately 20 times longer than paper currency and is manufactured using a distinctive bi-metallic coin locking mechanism patented by the Royal Canadian Mint.

Terme(s)-clé(s)
  • two dollar coin
  • $2 coin
  • two dollars
  • $2
  • twoonie
  • nunie

Français

Domaine(s)
  • Numismatique
OBS

Lancée le 19 février 1996, la pièce remplace le billet de banque de même valeur et offre une durée de vie d’environ 20 fois plus longue que celui-ci. Bimétallique, elle est fabriquée selon un procédé de sertissage exclusif, breveté par la Monnaie royale canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • pièce de 2 dollars
  • deux dollars
  • 2 $ CAD
  • pièce de monnaie de deux dollars
  • pièce de monnaie de 2 dollars
  • pièce de monnaie de 2 $

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
CONT

Canada’s new bank notes are printed on polymer—a smooth, durable film. Secure, durable and innovative, these bills mark a shift away from paper bank notes and are a first for Canadian currency.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
CONT

La nouvelle série de billets de banque canadiens est imprimée sur du polymère, une pellicule lisse et durable. Sûrs, durables et novateurs, ces billets sont très différents de ceux en papier et marquent un tournant dans l'histoire de la monnaie canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • billet de polymère

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Numismatics
OBS

one-dollar coin: A term used especially to distinguish between the circulating one-dollar coin and the paper dollar at the time the current one-dollar coin was first put into circulation by the Royal Canadian Mint (RCM) on May 8, 1987; the last one-dollar bank note was issued by the Bank of Canada on June 30, 1989. One-dollar collection coins have been struck since 1935.

OBS

loonie: The coin was instantly dubbed the "loonie" after the solitary loon that graces the coin's reverse side. The nickname caught on and Canadians have been using it ever since.

Terme(s)-clé(s)
  • one dollar coin
  • $1 coin
  • one dollar
  • $1
  • dollar coin
  • loony
  • looney

Français

Domaine(s)
  • Numismatique
OBS

pièce de un dollar : Expression en usage surtout au moment de la transition entre le dollar de papier et le dollar de monnaie : la première pièce de un dollar de monnaie courante a été mise en circulation le 8 mai 1987 par la Monnaie royale canadienne(MRC) et le dernier dollar en papier-monnaie, émis par la Banque du Canada le 30 juin 1989. Il existe également, depuis 1935, des pièces de collection de un dollar.

OBS

huard : désignation familière, inspirée du motif figurant au revers de la pièce. Ce terme est moins répandu que «loonie» en anglais. Il faut se garder d’employer ce terme familier dans des textes officiels ou soutenus.

Terme(s)-clé(s)
  • pièce d'un dollar
  • pièce de 1 dollar
  • un dollar
  • 1 $ CAD
  • pièce de monnaie de un dollar
  • pièce de monnaie d'un dollar
  • pièce de monnaie de 1 dollar
  • pièce de monnaie de 1 $
  • huart
  • loonie

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Opérations de la gestion
DEF

Compte des clients d’une banque, lesquels peuvent se présenter à un guichet automatique et retirer de l’argent comptant en tout temps.

OBS

Renseignement obtenu auprès du Service de traduction de la Banque de Montréal. Ce genre de compte serait particulier à la Banque de Commerce Canadienne Impériale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Operaciones de la gestión
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Canadian Energy Bank : A financial institution established in 1980 to help Canadians invest in Canadian resource development, particularly in frontier regions; projects like pipeline construction, which need high front-end financing; development of hydro, coal and more experimental sources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Banque canadienne de l'énergie : Institution financière établie en 1980 pour aider les Canadiens à investir dans la mise en valeur des ressources canadiennes surtout dans les régions pionnières, dans des projets comme la construction du pipeline dont les besoins initiaux en investissements sont très élevés, dans la mise en valeur des sources que représentent l'hydraulique, le charbon et d’autres sources plus expérimentales.

Espagnol

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Fiche 14 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

ToTEM is an open-economy, dynamic stochastic general-equilibrium model that contains producers of four distinct finished products: consumption goods and services, investment goods, government goods, and export goods. ToTEM also contains a commodity-producing sector. The behaviour of almost all key variables in ToTEM is traceable to a set of fundamental assumptions about the underlying structure of the Canadian economy.

CONT

However, ToTEM extends this basic framework, allowing for optimizing behaviour on the part of households and firms, both in and out of steady state, in a multi-product environment.

OBS

The Terms-of-Trade Economic Model, or ToTEM, replaced the Quarterly Projection Model (QPM) in December 2005 as the Bank [of Canada's] principal projection and policy-analysis model for the Canadian economy.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms of Trade Economic Model

Français

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

TOTEM est un modèle d’équilibre général dynamique et stochastique adapté à un cadre d’économie ouverte. Il comprend quatre catégories de produits finis :les biens et services finaux, les biens d’équipement, les biens publics et les biensd’exportation. Il compte aussi un volet distinct pour le secteur des produits de base. Le comportement de la quasi-totalité des variables clés de TOTEM a son origine dans un ensemble d’hypothèses fondamentales concernant la structure de l’économie canadienne.

CONT

Cependant, TOTEM va plus loin en permettant de prendre en compte le comportement optimisateur des ménages et des entreprises dans une économie à produits multiples, aussi bien en régime permanent que hors équilibre.

OBS

En décembre 2005, TOTEM(pour Terms-of-Trade Economic Model) a remplacé le Modèle trimestriel de prévision(MTP) à titre de principal modèle utilisé par la Banque du Canada pour l'élaboration de projections au sujet de l'économie canadienne et l'analyse de politiques.

Espagnol

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Fiche 15 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

The Terms-of-Trade Economic Model, or ToTEM, replaced the Quarterly Projection Model (QPM) in December 2005 as the Bank [of Canada's] principal projection and policy-analysis model for the Canadian economy.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

En décembre 2005, TOTEM(pour Terms-of-Trade Economic Model) aremplacé le Modèle trimestriel de prévision(MTP) à titre de principal modèle utilisé par la Banque du Canada pour l'élaboration de projections au sujet de l'économie canadienne et l'analyse de politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A non-performing loan is a loan where required payments of principal or interest have ceased and in management's opinion, there is no longer reasonable assurance as to the timely collection of the full amount of principal and interest.

CONT

In the absence of regulatory incentives to provide reliable information, banks can easily disguise the extent of nonperforming loans in their portfolio-and their own lack of solvency. Information asymmetries in the banking sector can be destabilizing.

PHR

Increase in nonperforming loans.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Prêt pour lequel le débiteur éprouve des difficultés particulières dans l’exécution de ses obligations selon les conditions de paiement prévues, pouvant compromettre la restitution de la somme ou du bien au prêteur, plus les intérêts le cas échéant.

CONT

Si aucune règle n’incite à fournir des informations fiables, les banques peuvent facilement cacher l’ampleur de leurs prêts improductifs - et leur propre insolvabilité.

OBS

prêt non productif : terme uniformisé par la Direction de la terminologie de TPSGC, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

OBS

«Prêt inexécuté» était utilisé par la section de traduction du ministère des Finances, et «prêt non rentable» était utilisé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • prêt non exécuté

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
CONT

[...] debieron encarar las consecuencias de la contracción monetaria, que provocó una fuerte caída de los precios de los activos y el correspondiente aumento de los préstamos no productivos.

PHR

Aumento de los préstamos no productivos.

Terme(s)-clé(s)
  • crédito improductivo
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

For the purpose of this exemption, a counterparty will not be deemed a regulated bank, trust or loan company unless the reporting institution in Canada can demonstrate to the Superintendent's satisfaction that the counterparty is (i) regulated according to the minimum standards for supervision of banks' foreign establishments published by the Basle Committee on Banking Supervision in June 1992 and (ii) subject to the 8 per cent minimum capital requirements of the 1988 BIS Capital Accord. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Aux fins de cette exception, une contrepartie est réputée n’ être une banque ou une société de fiducie ou de prêt réglementée que si l'institution canadienne peut convaincre le surintendant que la contrepartie est(i) réglementée selon les normes minimales de supervision des établissements étrangers des banques établies par le Comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires en juin 1992 et(ii) assujettie au seuil des 8 p. 100 prévu par l'accord de 1988 de la BRI relatif aux fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The largest merger of two chartered banks in Canadian history happened on June 1, 1961 - The Canadian Bank of Commerce (established 1867) and the Imperial Bank of Canada (established 1875) merged to form the Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC). Its history spans nearly two centuries and is full of adventure and enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

La plus importante fusion de deux banques à charte de l'histoire canadienne a eu lieu le 1er juin 1961, date à laquelle la Banque Canadienne de Commerce(constituée en 1867) et la Banque Impériale du Canada(constituée en 1875) fusionnent pour former la Banque Canadienne Impériale de Commerce(CIBC). L'histoire de la Banque CIBC couvre presque deux siècles riches en aventures et en entreprises.

Terme(s)-clé(s)
  • Banque CIBC

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

[An institution] added to the list of members of the Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC).

OBS

ING Direct is the operating name of ING Bank of Canada, a member of ING. ING Bank of Canada is a Schedule II chartered Canadian bank, which means [that it has] to follow the same rules and regulations as other Canadian banks. "ING" stands for "Internationale Nederlanden Group."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

[Établissement devenu membre de] la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

OBS

ING DIRECT est le nom commercial de la Banque ING du Canada, membre du groupe d’entreprise ING. La Banque ING [du Canada] est une banque à charte canadienne établie en vertu de l'annexe II, ce qui signifie qu'elle doit se conformer aux mêmes règles et règlements que les autres banques canadiennes. «ING» signifie «Internationale Nederlanden Group».

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Management
OBS

The NDEP [Northern Dimension Environmental Partnership] is a result-focused initiative responding to calls from the international community - including Russia and Belarus - for concerted action to tackle some of the most pressing environmental problems in the Northern Dimension Area covering the Baltic and Barents Seas region.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion environnementale
OBS

Cette première annonce comportait une contribution canadienne de 32 millions de dollars au Partenariat environnemental de la Dimension septentrionale, un programme de la Banque pour s’attaquer aux problèmes du CNI et des déchets radioactifs dans le Nord de la Russie reliés aux activités des sous-marins nucléaires russes. européenne pour la reconstruction et le développement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The Canadian Journey series of bank notes is designed to celebrate Canada's history, culture, and achievements.

OBS

The notes were introduced in 2001.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La série de billets de banque L'épopée canadienne vise à mettre en valeur l'histoire, la culture et les réalisations des Canadiens.

OBS

La série a été lancée en 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology (General)
OBS

The Community Leaders Partnership: Sharing Know-How is a partnership between the Federation of Canadian Municipalities, Canadian Chamber of Commerce, The Royal Bank of Canada, and CIO. It will involve over 800 participants from 120 municipalities over three years in sharing knowledge and expertise, as well as identifying and addressing common challenges. The anticipated results are sustainable cooperative partnerships, lasting networks of communication and mutual support, dissemination of information of best practices as well as a demonstration of Canada's advantages when we combine resources and work cooperatively.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Le Partenariat de leaders communautaires : Partageons le savoir-faire réunit la Fédération canadienne des municipalités, la Chambre de commerce du Canada, la Banque royale du Canada et le BIC. Il fera appel à plus de 800 participants de 120 municipalités en trois ans, qui mettront en commun leurs connaissances et leur expérience, et cerneront et relèveront des défis communs. On vise la conclusion de partenariats de coopération durables, la mise en place de réseaux de communication et de soutien mutuel solides, la diffusion d’information sur les pratiques exemplaires et la mise en valeur des avantages qu'offre le Canada lorsque nous regroupons les ressources et collaborons.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Banking
OBS

Commerce Online Information Network System (COINS) is a 3270 emulator based application used by Canadian bank CIBC's branch banking operations for financial and non-financial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Banque
OBS

Appellation obtenue auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Numismatics
CONT

Also referred to as the Arms of Canada, the Coat of Arms is the identifying symbol of the Parliament of Canada and all courts established by an act of Parliament.

OBS

The design adorning the reverse of the Canadian fifty-cent coin since 1937, except for the coins dated 1967; a design also used on the face of Canadian bank notes.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Numismatique
CONT

Les armoiries du Canada sont le symbole qui sert à identifier le Parlement du Canada et tous les tribunaux constitués en vertu d’une loi.

OBS

Motif figurant sur le revers de la pièce canadienne de cinquante cents depuis 1937; sauf sur celle de 1967; motif également utilisé sur le recto des billets de banque canadiens.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
CONT

A foreign bank has, or is deemed to have, a financial establishment in Canada if the foreign bank or any entity associated with the foreign bank is an authorized foreign bank; is a foreign insurance company; is a foreign securities dealer, or a foreign cooperative credit society, that has received the approval of the Minister ... to engage in or to carry on the business of dealing in securities or the business of a cooperative credit society; or controls, or is a major owner of, ... a Canadian entity that is a financial services entity.

CONT

The government should eliminate the need for foreign banks that have a financial establishment in Canada to use a canadian entity to engage in specialized financing operations in Canada.

OBS

Expression used in Bill C-8, Amendments to acts in relation to financial institutions.

OBS

Not to be confused with the term financial institution, specific term.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
CONT

La banque étrangère a ou est réputée avoir un établissement financier au Canada si elle ou une entité liée à elle : soit est une banque étrangère autorisée; soit est une société d’assurances étrangère; soit est un courtier de valeurs mobilières étranger ou une société coopérative de crédit étrangère ayant reçu l'agrément du ministre [...] pour faire le commerce des valeurs mobilières ou exercer les activités commerciales d’une société coopérative de crédit; soit contrôle l'une des entités suivantes ou en est un propriétaire important :[...], d’une entité canadienne qui est une entité s’occupant de services financiers.

CONT

Le gouvernement devrait éliminer la nécessité pour les banques étrangères ayant un établissement financier au Canada d’avoir recours à une entité canadienne pour pouvoir offrir des services de financement spécial au Canada.

OBS

Expression utilisée dans le Projet de loi C-8, Modification de lois relatives aux institutions financières.

OBS

Ne pas se confondre avec le terme institution financière, terme spécifique.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

A claim or other asset of a bank or of its subsidiaries which is with a resident irrespective of currency.

OBS

See the section "Pre-inspection Requirement" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Créance ou autre élément d’actif de la banque ou de ses filiales sur ses résidents, que ce soit en monnaie canadienne ou en monnaie étrangère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Contabilidad
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2007-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Positions
  • Finance
OBS

Job Title obtained from the (Canadian Imperial Bank of Commerce) CIBC - Translation Services.

Français

Domaine(s)
  • Postes du secteur privé
  • Finances
OBS

Titre de poste obtenue auprès de la(Banque Canadienne Impériale de Commerce) CIBC-Services de traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Banking
OBS

Title obtained from the (Canadian Imperial Bank of Commerce) CIBC - Translation Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Appellation obtenue auprès de la(Banque canadienne impériale de Commerce) CIBC-Services de traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Finance
OBS

Title obtained from the (Canadian Imperial Bank of Commerce) CIBC - Translation Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Appellation obtenue auprès de la(Banque Canadienne Impériale de Commerce) CIBC-Services de traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Title obtained from CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce) Translations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Appellation obtenue auprès du Service de traduction de la Banque CIBC(Banque Canadienne Impériale de Commerce).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Title obtained from CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce) Translations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Appellation obtenue auprès du Service de traduction de la Banque CIBC(Banque Canadienne Impériale de Commerce).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Title obtained from CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce) Translations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Appellation obtenue auprès du Service de traduction de la Banque CIBC(Banque Canadienne Impériale de Commerce).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Title obtained from CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce) Translations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
OBS

Appellation obtenue auprès du Service de traduction de la Banque CIBC(Banque Canadienne Impériale de Commerce).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2007-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Psychology (General)
OBS

Program offered by CIBC, which allows affected individuals to remain with the bank for a certain length of time as they seek alternate employment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Psychologie (Généralités)
OBS

La CIBC(Banque Canadienne Impériale de Commerce) offre un programme de soutien à la transition aux employés, ce qui leur permet de demeurer à la Banque un certain temps pendant qu'ils recherchent un autre emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Tilt the note, and brightly coloured numerals (5, 10, 20, 50, or 100) and maple leaves will "move" within the shiny, metallic stripe on the front of the note. Colours will change through the various shades of the rainbow. There is a colour-split within each maple leaf. If you look carefully, smaller numerals (5, 10, 20, 50, or 100) appear in the background of the three-dimensional stripe. The stripe has curved edges.

OBS

Term used by the Bank of Canada regarding the security features on the Canadian Journey series notes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Inclinez le billet, et vous verrez des chiffres (5, 10, 20, 50 ou 100) et des feuilles d’érable aux couleurs éclatantes «bouger» à l’intérieur de la bande métallique brillante qui figure au recto. Les teintes passeront par toutes les couleurs de l’arc-en-ciel. Chaque feuille d’érable est composée de deux couleurs distinctes. Si vous regardez attentivement, vous pourrez observer des chiffres correspondant à la valeur de la coupure (5, 10, 20, 50 ou 100) imprimés en petits caractères dans l’arrière-plan de la bande tridimensionnelle. Les bords de la bande sont ondulés.

OBS

Terme employé par la Banque du Canada en ce qui a trait aux éléments de sécurité des billets de banque de la série L'épopée canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2006-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Cancers and Oncology
OBS

CIBC: Canadian Imperial Bank of Commerce.

OBS

Canadian Breast Cancer Foundation.

OBS

It's estimated that 21,600 women and 150 men will be diagnosed with breast cancer in Canada this year, and 5,345 people will die of it. CIBC employees across the country are passionate about creating a future without breast cancer. In 1997, CIBC became title sponsor for the CIBC Run for the Cure, and we've proudly claimed that honour ever since.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Imperial Bank of Commerce Run For the Cure

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Cancers et oncologie
OBS

CIBC :Banque Canadienne Impériale de Commerce.

OBS

de la Fondation canadienne du cancer du sein.

OBS

On estime que 21 600 femmes et 150 hommes souffriront d’un cancer du sein au Canada cette année, et que 5 345 de ces personnes en mourront. Partout au pays, les employés de la Banque CIBC sont animés d’une même passion : créer un avenir sans cancer du sein. C’est avec une grande fierté que la Banque CIBC est devenue le commanditaire principal de l’événement en 1997, et cet honneur nous est toujours accordé depuis.

Terme(s)-clé(s)
  • La Course à la vie Banque Canadienne Impériale de Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

While certain characteristics of each consultant trust fund differ, in general terms the consultant trust funds are a means of furthering dialogue and collaboration between CIDA and the Multilateral Development Banks (MDBs) and exposing Canadian expertise to the MDBs. Overall administration and management of the consultant trust funds rests with the MDB itself based on guidelines to which it has agreed with CIDA. This includes identification of possible assignments, and selection and contracting of consultants. Rates of untying vary; the trust fund at the Asian Development Bank is completely untied, but the common rate of untying is to allow 25 percent of our contributions to be used to finance consultants from borrowing member countries or from donor countries who maintain similarly untied trust funds at the MDBs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Bien que certaines caractéristiques des fonds fiduciaires pour les services de consultants canadiens diffèrent, les fonds servent généralement à renforcer le dialogue et la collaboration entre l'ACDI et les banques multilatérales de développement(BMD) à faire profiter ces dernières de l'expertise canadienne. L'administration et la gestion globales des fonds incombent à la BMD même, qui se conforme aux directives établies de concert avec l'ACDI, entre autres pour la désignation des affectations possibles, ainsi que la sélection des consultants et la passation des marchés. Le taux de déliement varie; le fonds fiduciaire à la Banque asiatique de développement est entièrement délié, mais le déliement doit habituellement permettre d’utiliser 25 p. 100 de nos contributions pour financer des consultants de pays membres emprunteurs ou de pays donateurs qui gèrent des fonds fiduciaires déliés semblables au sein de BMD.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Two banks ... may, with the approval of the Bank of Canada, enter into an agreement pursuant to which one bank may maintain Canadian currency deposits in a reserve account with the other bank in lieu of any deposits that the depositing bank would otherwise be required to maintain with the Bank of Canada. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Deux banques [...] peuvent, avec l'autorisation de la Banque du Canada, passer un accord aux termes duquel l'une peut avoir chez l'autre un compte de réserve approvisionné par des dépôts en monnaie canadienne et qui remplace les dépôts que la banque déposante aurait autrement été tenue de faire à la Banque du Canada. [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Culture of Fruit Trees
OBS

The Canadian Clonal Genebank located in Harrow, Ontario is responsible for conserving, characterizing, virus indexing and distributing tree and small fruit, for example apple and strawberry. The Canadian Clonal Genebank is a part of Canada's Plant Germplasm System. The Canadian Clonal Genebank preserves the genetic diversity of Canadian fruit crops by acquiring, evaluating and maintaining wild germplasm and named cultivars. Accessions of tree fruits and small fruits are held in a permanent collection in field plantings and protected culture. This will ensure the ongoing availability of a reservoir of valuable genes for use in plant breeding.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Clonal Gene Bank
  • Clonal Genebank
  • Clonal Gene Bank
  • Clonal Repository

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arboriculture fruitière
OBS

La Banque canadienne de clones, située à Harrow(Ontario), est responsable de la conservation, de la caractérisation, de l'indexage des virus et de la distribution des arbres et des cultures de petits fruits, par exemple pommiers et fraisiers. La Banque canadienne de clones fait partie du Système canadien de conservation du patrimoine phytogénétique. La Banque canadienne de clones préserve la diversité génétique des cultures fruitières du Canada par l'acquisition, l'évaluation et le maintien de matériel génétique d’espèces sauvages et de cultivars nommés. Les obtentions d’arbres fruitiers et de petits fruits sont conservées dans une collection permanente, dans des plantations au champ et des cultures protégées. La Banque assurera la disponibilité continue d’un réservoir de gènes précieux pouvant être utilisés pour la sélection végétale.

Terme(s)-clé(s)
  • Banque de clones

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Banking
OBS

The Bank Canadian National was established in 1924 by the merger of the Banque d'Hochelaga and the Banque nationale. In 1979 the National Bank of Canada was formed by the merger of the Bank Canadian National and the Provincial Bank of Canada.

OBS

First title confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Banque
OBS

La Banque canadienne nationale a été fondée en 1924 par la fusion de la Banque nationale et de la Banque d’Hochelaga. En 1979 la Banque d’Hochelaga fusionne avec la Banque provinciale du Canada et devient la Banque nationale du Canada.

OBS

Appellation principale confirmée par l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2005-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

The IDA was formed in 1916 at the request of the Canadian Government to assist in the financing of Canada's war effort. Dealers in Toronto and Montreal united to form the Association under the name, the Bond Dealers' Association of Canada. ... The Association's name was changed in 1925 to the Investment Bankers' Association of Canada and the present name was adopted following the 1934 Bank Act revision which restricted the use of the term "bank".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

ACCOVAM a été créée en 1916 à la demande du gouvernement fédéral pour faciliter le financement de l'effort de guerre canadien. Des courtiers de Toronto et de Montréal se sont alors regroupés pour former l'Association canadienne des courtiers en obligations. [...] En 1925, l'Association prit le nom d’Association des banquiers en placement du Canada. A la suite de modifications apportées à la Loi sur les banques en 1934, et des restrictions relatives à l'utilisation du terme «banque», l'Association prit la dénomination actuelle de «Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2004-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

The Group was in function between August 1, 1995 and July 31, 2000.

OBS

The Financial Arrangements Working Group (FAWG) comprising: Royal Bank of Canada, Canadian Imperial Bank of Commerce, Bank of Nova Scotia, National Bank of Canada, Credit Union Central of Canada, Participating members of l'Alliance des caisses populaires de l'Ontario limitée, participating members of la Fédération des caisses populaires acadiennes limitée and the credit unions of P.E.I., participating members of les caisses populaires de l'Ontario and les caisses populaires du Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Groupe créé pour la durée de l’entente avec les prêteurs entre le 1er août 1995 et le 31 juillet 2000.

OBS

Le Groupe de travail sur la nouvelle structure financière(GTNSF) qui comprend : la Banque Royale du Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, la Centrale des caisses de crédit du Canada, les membres participants de l'Alliance des caisses populaires de l'Ontario limitée, les membres participants de la Fédération des caisses populaires acadiennes limitée et des caisses de crédit de l'Î.-P.-É., les membres participants des caisses populaires de l'Ontario et les caisses populaires du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2004-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Allowing foreign banks to "branch" into Canada means that foreign banks will be allowed to provide certain financial services in Canada without establishing a separate Canadian subsidiary.

CONT

... satisfactory regulation by the home country regulator will be one of the conditions of allowing individual foreign banks to set up branches in Canada.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le fait d’autoriser une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada signifie simplement que cette banque aura la possibilité d’offrir certains services financiers au Canada sans établir une filiale canadienne indépendante.

CONT

En outre, pour être autorisée à établir des succursales au Canada, la banque étrangère devra être adéquatement réglementée par l’organisme de réglementation bancaire de son pays d’attache.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Among other things, a foreign bank will be required to show that: 1) it will be capable of making a contribution to the Canadian financial system, 2) it is a bank in its home country and is regulated in a manner acceptable to the Superintendent, and 3) its principal activity is the provision of services that would be permitted by the Bank Act if they were provided by a Canadian bank.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La banque étrangère devra notamment démontrer : 1) qu'elle est en mesure de contribuer au système financier canadien; 2) qu'elle est une banque dans son pays d’attache et qu'elle est réglementée de manière acceptable aux yeux du surintendant; et 3) que son activité principale consiste à fournir des services que la Loi sur les banques autoriserait une banque canadienne à fournir.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2002-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

InternetSecure is a Canadian company that acts as a bank agent and can therefore provide merchant status for U.S. or Canadian funds transactions. Internet Secure also provides the real-time transaction authorization service.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Nous travaillons avec la Société canadienne des postes en vue d’installer un agent bancaire dans un bureau de poste en Saskatchewan, pour offrir des services bancaires à une communauté qui n’ avait pas de banque jusqu'à tout récemment.

OBS

Agent bancaire désigne ici une institution et non une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Economics
DEF

The simple arithmetic mean of the Bank Rates in effect at 4:00 p.m. Eastern Standard Time each day during the calendar month which immediately precedes the calendar month in which payment is made, where the "Bank Rate" means the rate of interest established from time to time by the Bank of Canada as the minimum rate at which the Bank of Canada makes short term advances to members of the Canadian Payments Association.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Économique
DEF

Moyenne arithmétique simple des taux bancaires en vigueur à 16 h(heure de l'Est) tous les jours au cours du mois civil qui précède immédiatement celui où le paiement est effectué; on entend par «taux bancaire» le taux d’intérêt établi à l'occasion par la Banque du Canada à titre de taux minimum auquel la Banque du Canada verse des avances à court terme aux membres de l'Association canadienne des paiements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Economía
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A member of the Canadian Payments Association that participates in the Large Value Transfer System (LVTS) and settles directly on the books of the Bank of Canada.

OBS

See also the list of LVTS participants published in every edition of the Bank of Canada Review.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Membre de l'Association canadienne des paiements qui participe au Système de transfert de paiements de grande valeur(STPGV) et qui règle ses opérations directement par des inscriptions dans les livres de la Banque du Canada.

OBS

Voir aussi la liste des participants au STPGV publiée dans chaque livraison de la Revue de la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Term credits call for payment at the end of a specified period (e.g. 30, 60, 90 days or longer) after presentation of relevant documents or drafts or both. Term credits are usually available for "discount" (immediate encashment at present value) at any of the Canadian chartered banks.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les crédits à terme prévoient le paiement à la fin de la période spécifiée(par exemple 30, 60 ou 90 jours, ou plus) sur présentation des documents pertinents ou des traites, ou des deux. Les crédits à terme peuvent habituellement être «escomptés»(c'est-à-dire encaissés immédiatement à leur valeur réelle) dans toute banque à charte canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Es el tipo más frecuente de eurocrédito. A diferencia de lo que sucede en el crédito rotativo, en este caso el prestatario tiene que respetar el calendario de giros y reembolsos pactado en el contracto.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Financial Institutions
OBS

Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC). Habib Canadian Bank, a wholly owned subsidiary of Habib Bank AG Zurich, a privately owned Swiss bank.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Institutions financières
OBS

Société d’assurance-dépôts du Canada. La Banque Habib Canadienne, qui est une filiale en propriété exclusive de Habib Bank AG Zurich, une banque suisse détenue par des intérêts privés.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Entité administrative de la Banque canadienne impériale de commerce(CIBC).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial and Budgetary Management
DEF

One of a number of Canadian cities designated as distribution points for Canadian bank notes under the Bank Note Distribution System.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ville canadienne désignée comme point de distribution pour les billets de banque canadiens en vertu du système de distribution des billets de banque.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Coins and Bank Notes
DEF

Company that prints bank notes for the Bank of Canada, currently Canadian Bank Note Co. and BA Banknote.

CONT

Currency Division, Department of Banking Operations received the Bonds from the Bank Note Company after they were printed.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Pièces de monnaie et billets de banque
DEF

Société qui imprime les billets de banque pour le compte de la Banque du Canada. Il s’agit actuellement de la Compagnie canadienne des billets de banque et de British American Bank Note.

CONT

Les obligations imprimées à l’extérieur de la Banque par une société d’impression de billets ont d’abord été livrées à la Section de la monnaie, du département des Opérations bancaires.

Terme(s)-clé(s)
  • société imprimant des billets de banque
  • institution d'impression de billets de banque

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2000-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An Act respecting the regulation of systems for the clearing and settlement of payment obligations.

OBS

The Payment Clearing and Settlement Act (PCSA) gives the Bank of Canada responsibility for overseeing major clearing and settlement systems in Canada. These systems play a crucial role in the Canadian economy. The Bank's task is to ensure that appropriate arrangements are in place to manage and control risk so that if a participant in one of these systems should fail, the financial system would not be seriously disrupted.

OBS

Also known as Bill C-15.

OBS

Source: Bill C-100, First Session, 35th Legislature, First Reading, 1995, June 20, page 115.

Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-15

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Loi régissant les systèmes de compensation et de règlement des paiements.

OBS

La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confère à la Banque du Canada la responsabilité de la surveillance des principaux systèmes de compensation et de règlement au pays. Ces systèmes jouent un rôle vital dans le bon fonctionnement de l'économie canadienne. La Banque a pour tâche de veiller à ce que des mécanismes appropriés soient en place pour assurer la gestion et le contrôle des risques associés à ces systèmes, de sorte que le système financier ne soit pas gravement perturbé en cas de défaillance d’un participant.

OBS

Également connue sous l’appellation Projet de loi C-15.

OBS

Source : Première session, 35e législature, 1ère lecture, 20 juin 1995, projet de loi C-100, page 115.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-15

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Deposits held by LVTS [Large Value Transfer System] participants and direct clearers of the Canadian Payments Association at the Bank of Canada in order to settle the daily clearing of payment items.

OBS

See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a>

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dépôts que les participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] et les adhérents de l'Association canadienne des paiements tiennent à la Banque du Canada en vue de la compensation quotidienne des effets de paiement.

OBS

Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a>

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A secured loan by the Bank of Canada to a bank or other member of the Canadian Payments Association.

OBS

Bank of Canada advances include the LVTS [Large Value Transfer System] advance, the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] advance and the extraordinary advance.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Prêt garanti consenti par la Banque du Canada à une banque ou à un autre membre de l'Association canadienne des paiements.

OBS

Les avances de la Banque du Canada comprennent l’avance STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], l’avance SACR [système automatisé de compensation et de règlement] et l’avance extraordinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

Voice communication in solid partitions or security glazing. In public facilities where counters or teller windows have solid partitions or security glazing to separate personnel from the public, at least one of each type shall provide a method to facilitate voice communication. The methods may include, but are not limited to, grilles, slats, talk-through baffles, intercoms, or telephone handset devices.

OBS

In December 97, Gunnebo set up a security subsidiary division in France under the direction of Christian Selosse and in February bought over the French company Hygiaphone, manufacturing bank protection equipment, with a turnoverof 11 MF.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
DEF

Dispositif formé de deux plaques transparentes dont les perforations sont disposées en chicane, utilisé pour protéger le personnel des guichets publics [postes, banques, etc.] des germes microbiens propagés par l’haleine [tout en permettant les communications verbales].

CONT

Le passe-voix «Classic» connu du public sous le nom d’«hygiaphone» a été conçu par André Bourlier en 1946, à la demande d’un dirigeant de la SNCF (Société nationale des chemins de fer] qui souhaitait protéger les agents de l’épidémie de la grippe espagnole [...] Septembre 97 : le nouveau passe-voix est conçu, assorti de son passe-monnaie.

OBS

hygiaphone. Il s’agit ici d’une marque de commerce mais il semble que le terme soit d’un usage de plus en plus courant en France. Renseignement : Service de traduction de la Banque canadienne nationale à Montréal.

OBS

Certains guichets ne sont pas munis d’un hygiaphone à proprement parler, mais présentent une simple ouverture (vide) pratiquée dans la cloison ou la baie vitrée, faisant usage d’hygiaphone; les termes «passe-voix» ou «passe-son» sont alors préférables.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

The revised table contains data on the overdraft loans, positive balances, and special deposit account balances of members of the Canadian Payments Association, which are held at the Bank of Canada. Since the calculation periods previously used are no longer relevant in the LVTS [Large Value Transfer System] environment, all the data, including the buyback operations, are reported as weekly and monthly daily averages.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-back operation

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Le tableau révisé renferme des données sur les prêts pour découvert, les soldes créditeurs et les soldes des comptes spéciaux de dépôt des membres de l'Association canadienne des paiements à la Banque du Canada. Étant donné que les périodes de calcul utilisées précédemment ne sont plus pertinentes depuis l'arrivée du STPGV [système de transfert des paiements de grande valeur], toutes les données, y compris celles ayant trait aux opérations à réméré, sont regroupées en moyennes quotidiennes et déclarées sur une base hebdomadaire et mensuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

In September, the operations of first Marathon Securities Limited, the principal subsidiary of First Marathon Inc., were merged with those of Lévesque Beaubien Geoffrion (LBG) to create National Bank Financial, a new Canadian investment services firm.

OBS

National Bank Financial Corp. and National Bank Financial Inc. are the official names, depending on the entity; the first one refers to First Marathon Inc., the second to Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.

Terme(s)-clé(s)
  • National Bank Financial Corp.
  • National Bank Financial Inc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Les activités de la Société de valeurs First Marathon Ltée, principale filiale de First Marathon Inc., fusionnaient en septembre avec celles de Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.(LBG) pour former Financière Banque Nationale, une nouvelle société canadienne d’investissement.

OBS

Renseignements fournis par la Banque Nationale du Canada, janvier 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Data Banks and Databases
OBS

CMA: Canadian Medical Association.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Medical Association CPG Infobase
  • CPG Infobase

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Banques et bases de données
OBS

Banque de données de l'Association médicale canadienne qui donne accès à plus de 300 guides de pratique clinique(GPC).

OBS

Source(s) : Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Association médicale canadienne - Infobanque des guides de pratique clinique
  • Infobanque des GPC

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Internet and Telematics
OBS

Background: e-route inc. was created in 1998 by six of Canada's leading financial institutions - Canada Trust, Canadian Imperial Bank of Commerce, Mouvement des Caisses Desjardins, National Bank of Canada, Royal Bank of Canada and TD Bank Financial Group - to provide its members with the technology and infrastructure for a comprehensive and fully integrated electronic bill presentment system.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Internet et télématique
OBS

E-route inc. a été créée en 1998 par six grandes institutions financières canadiennes-Société Canada Trust, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Mouvement des Caisses Desjardins, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Groupe financier Banque TD-afin de fournir à ses membres la technologie et l'infrastructure nécessaires à un système exhaustif et pleinement intégré de présentation électronique de factures.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Both types of branches will have essentially the same business powers as foreign bank subsidiaries and domestic banks except with respect to deposit-taking.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • deposit taking

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Ces deux types de succursales auront essentiellement les mêmes pouvoirs qu'une filiale de banque étrangère et qu'une banque canadienne, sauf en ce qui touche l'acceptation des dépôts.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral: In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l'échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

In 1893, the Bank of Hamilton moved into Berlin in competition with the Commerce and the Merchants Bank.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

En 1893, la Bank of Hamilton a ouvert ses portes à Berlin, où deux concurrents, la Banque Canadienne de Commerce et la Merchants Bank, étaient déjà établis.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1999-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

In 1887, the Imperial moved into Galt in competition with the Commerce and the Merchants Bank.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

En 1887, la Banque Impériale s’est installée à Galt, faisant ainsi concurrence à la Banque Canadienne de Commerce et à la Merchants Bank.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Bill also includes a number of other technical amendments to various financial sector statutes, namely, the Bank Act, the Bank of Canada Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Canadian Payments Association Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Payment Clearing and Settlement Act and the Trust and Loan Companies Act.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le projet de loi renferme également un certain nombre de modifications techniques de diverses lois régissant le secteur financier, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Loi sur l'Association canadienne des paiements, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Document datant de septembre 1996, publié par les Services des titres gouvernementaux, Agence canadienne de placement des titres au détail(aujourd’hui Placements Épargne Canada), Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Applications of Electronics
CONT

What is Mondex? It's not another credit or debit card. It is an electronic cash card that gives you a convenient alternative to paper money and coins. The heart of the Mondex electronic cash system is a micro-computer chip embedded in a plastic card, which stores the equivalent of cash. Cash value is transferred onto your Mondex card from your bank account via automated banking machines or Mondex-compatible telephones and payphones.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Applications de l'électronique
CONT

[...] 10 000 résidents de Guelph recevront une carte intelligente qu'ils pourront utiliser au même titre que l'argent pour payer à peu près n’ importe quoi, de la pizza jusqu'au stationnement; voilà ce qu'affirme [...] le directeur général du service des cartes à valeur stockée de la Banque de commerce canadienne impériale. Il ajoute que la présence de l'Université de Guelph est l'une des principales raisons pour lesquelles la ville de 100 000 habitants a été choisie pour le lancement de la carte Mondex.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1997-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Private-Sector Programs
  • Computer Programs and Programming
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • Knowledge Based Business Growth Export Programme
  • Knowledge-Based Business Growth Export Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes du secteur privé
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Commerce extérieur
OBS

Fonds créé par la banque CIBC [Banque canadienne impériale de commerce] à l'intention des entreprises de haute technologie. La banque CIBC est un des commanditaires de Prix d’excellence à l'exportation canadienne 1997.

OBS

Source(s) : Service de traduction de la CIBC.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1997-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Domestic Trade
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce intérieur
  • Prêts et emprunts
OBS

Fonds d’emprunt créé à l'intention des PME [petites et moyennes entreprises] par la banque CIBC [Banque Canadienne Impériale de Commerce] en vue de favoriser la création d’emploi.

OBS

Source : Service de traduction de la CIBC.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1997-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
  • Labour and Employment
OBS

CIBC: [Canadian Imperial Bank of Commerce]

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Imperial Bank of Commerce Job Creation Achievement
  • Canadian Imperial Bank of Commerce Job Creation Achievement Award

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
  • Travail et emploi
OBS

La CIBC est un des commanditaires des Prix d’excellence à l’exportation canadienne 1997.

OBS

Prix décerné pour la première fois par la banque CIBC dans le cadre de l'édition 1997 de la cérémonie de remise des Prix d’excellence à l'exportation canadienne.

OBS

CIBC :[Banque Canadienne Impériale de Commerce]

Terme(s)-clé(s)
  • Prix Succès en création d'emplois de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Prix Banque Canadienne Impérial de Commerce de la création d'emplois

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation which is not dependent on parliamentary appropriations and whose principal activity and source of revenues is the sale of goods and/or services to outside parties.

OBS

These include selected corporations listed in Part I and all the corporations listed in Part II of Schedule III of the Financial Administration Act, the Bank of Canada and the Canadian Wheat Board. An enterprise Crown corporation is ultimately accountable to Parliament, through a minister of the Crown, for the conduct of its affairs. Most of the enterprise Crown corporations listed in Schedule III to the Financial Administration Act are agents of Her Majesty in right of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • enterprise corporation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Société qui n’est pas dépendante de crédits parlementaires et dont l’activité première et principale source de revenus consiste en la vente de biens et la prestation de services à des tiers.

OBS

Celles-ci incluent les sociétés sélectionnées et énumérées à la partie I et toutes les sociétés énumérées à la partie II de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Banque du Canada, et la Commission canadienne du blé. Une société d’État entreprise doit rendre compte au Parlement, par l'intermédiaire d’un ministre d’État, de la conduite de ses affaires. La majorité des sociétés d’État entreprises énumérées à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques sont mandataires de Sa Majesté du chef du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1995-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Telegraphy
  • Television (Radioelectricity)
CONT

"We're starting the electronic superhighway in our home base of Quebec. But within a decade, we plan to be selling our expertise across Canada, in the United States and around the world." The project is called universal bidirectional interactivity, or UBI.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télégraphie
  • Télévision (Radioélectricité)
CONT

Autour de Vidéotron, le consortium UBI, un sigle qui signifie universalité, bidirectionnalité et interactivité, réunit Hydro-Québec, la Banque Nationale, Loto-Québec, la Société canadienne des postes et The Hearst Corporation, le légendaire géant des médias américains.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Translation (General)
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Information from this return is published on a total-for-all-banks basis in the Bank of Canada Review and the Canada Mortgage and Housing statistics.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Traduction (Généralités)
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Les renseignements figurant dans le relevé sont publiés dans la Revue de la Banque du Canada et dans Statistique du logement au Canada de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, selon le total de toutes les banques.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1995-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Fonds de l'Agence canadienne de développement international(ACDI) administré par la Banque mondiale. Renseignement obtenu à l'Agence canadienne de développement international, Institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1994-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

a wonderful way to take your mortgage with you to another home

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Hypothèque que l’on apporte (sic) avec soi lorsqu’on vend une maison et que l’on en achète une autre.

OBS

Renseignement :Banque canadienne impériale de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1994-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Honorary Distinctions

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du secteur privé
OBS

Prix décerné par l'Association canadienne de développement économique(ACDE) en collaboration avec la Banque royale.

OBS

Source : Appel à l’Association.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Bon que reçoit le producteur qui livre des céréales à la Commission canadienne des grains. Le producteur peut toucher ce bon à une banque n’ importe quand.(Renseignement Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Projet de l'Agence canadienne de développement international dont l'exécution a été confiée à la Banque Impériale de Commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

... A Canadian financial institution, other than a bank, that is a body corporate and that is widely held.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
DEF

L'institution financière canadienne, autre qu'une banque, qui est une personne morale à participation multiple [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A bank may enter into a transaction with a related party of the bank of the transaction consists of a deposit by the bank with a financial institution that is a direct clearer or a member of a clearing group under the by-laws of the Canadian Payments Association and the deposit is made for clearing purposes. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Est également permise l'opération consistant en un dépôt effectué, pour compensation, par la banque auprès d’une institution financière qui est un adhérent ou un membre d’un groupe de compensation aux termes des règlements administratifs de l'Association canadienne des paiements. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Investment
DEF

... a Canadian entity, other than a bank, ... [Bank Act]

OBS

A canadian entity is not a non-bank affiliate of a foreign bank by reason only that a foreign bank subsidiary of the foreign bank has a substantial investment ... in the Canadian entity. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
DEF

Entité non bancaire canadienne [...] [Loi sur les banques]

OBS

En tout état de cause, il ne suffit pas qu'une filiale de la banque étrangère détienne un intérêt de groupe financier, [...] dans l'entité canadienne pour que celle-ci soit un tel établissement. [Loi sur les banques]

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1992-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The night shift has piloted outproofing of non Demand Deposit Accounting (DDA) items after each inproof.

OBS

Term used at CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce).

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Terme proposé par la Banque canadienne impériale de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1992-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The night shift has piloted outproofing of non DDA (non demand deposit accounting) items after each inproof.

OBS

Term used at CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce).

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Terme proposé par la Banque canadienne impériale de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1992-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The cheque bag implementation pilot project streamlined the cheque blocking and bundling process.

OBS

Term used at CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce).

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Terme proposé par la Banque canadienne impériale de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1992-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The cheque bag implementation pilot project streamlined the cheque blocking and bundling process.

OBS

Term used at CIBC (Canadian Imperial Bank of Commerce).

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Terme proposé par la Banque canadienne impériale de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1991-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
OBS

Prix donné par la Revue canadienne de gestion de trésorerie de la Banque Royale.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1991-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The latest 1980 revision of the Bank Act permitted subsidiaries of foreign-owned banks to be chartered for the first time in Canada and imposed on these banks certain reporting and other restrictions not applicable to the older Canadian-owned banks. The latter were designated in the Act as Schedule "A" banks and the new foreign-owned banks were called Schedule "B" banks. (One new Canadian-owned bank is also classed as a Schedule "B" bank for reporting purposes).

OBS

In 1988, the system of numbering the schedules to the Bank Act was changed, and the banks were re-named "Schedule I" and "Schedule II" banks.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Loi de 1980 remaniant la législation bancaire a permis aux filiales des banques étrangères d’avoir une charte pour la première fois au Canada et a imposé à ces banques certaines obligations relatives aux rapports et d’autres restrictions qui ne s’appliquent pas aux anciennes banques canadiennes. Ces dernières ont été désignées dans la loi comme des «banques de l'annexe A» et les nouvelles banques étrangères sont désignées comme des «banques de l'annexe B».(Une nouvelle banque canadienne est également classée dans les banques de l'annexe B à des fins de rapports).

OBS

En 1988, la numérotation des annexes de la Loi sur les banques fut modifiée, et les banques prirent la nouvelle appellation de banques de l’annexe I et banques de l’annexe II.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1991-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The latest 1980 revision of the Bank Act permitted subsidiaries of foreign-owned banks to be chartered for the first time in Canada and imposed on these banks certain reporting and other restrictions not applicable to the older Canadian-owned banks. The latter were designated in the Act as Schedule "A" banks and the new foreign-owned banks were called Schedule "B" banks. (One new Canadian-owned bank is also classed as a Schedule "B" bank for reporting purposes).

OBS

In 1988, the system of numbering the schedules to the Bank Act was changed, and the banks were re-named "Schedule I" and "Schedule II" banks.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La Loi de 1980 remaniant la législation bancaire a permis aux filiales des banques étrangères d’avoir une charte pour la première fois au Canada et a imposé à ces banques certaines obligations relatives aux rapports et d’autres restrictions qui ne s’appliquent pas aux anciennes banques canadiennes. Ces dernières ont été désignées dans la loi comme des «banques de l'annexe A» et les nouvelles banques étrangères sont désignées comme des «banques de l'annexe B».(Une nouvelle banque canadienne est également classé dans les banques de l'annexe B à des fins de rapports).

OBS

En 1988, la numérotation des annexes de la Loi sur les banques fut modifiée, et les banques prirent la nouvelle appellation de banques de l’annexe I et banques de l’annexe II.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1990-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Chimie
OBS

Base de données faisant partie de la banque de données ICED(Information chimique en direct), créée par le CCHST en collaboration avec l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

OBS

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Budget des dépenses 1990-1991, partie III.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A group of related services offered by a financial institution to its customers.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le MultiService de la Banque de Montréal porte bien son nom. C'est un ensemble complet de services bancaires personnels qui élimine les frais bancaires que vous payez individuellement sur le tirage des chèques, l'achat de chèques de voyage, de mandats, de traites en monnaie canadienne ainsi que sur l'acquittement des factures. Il peut aussi vous valoir des économies sur la location de votre compartiment de coffre ou le service de garde des valeurs, sur les frais de découvert(...)

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

... a member of the Canadian Payments Association that settles for items drawn on or payable by it through a settlement account at the Bank of Canada; ...

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[...] membre de l'Association canadienne des paiements qui règle les effets tirés sur lui ou payables par son intermédiaire, grâce à un compte de règlement à la Banque du Canada; [...]

OBS

Lorsque le contexte est insuffisant, il est suggéré d’employer "adhérent au système interbancaire de compensation". Renseignement obtenu du service de traduction de la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1984-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Badges and Instruments of Identification
CONT

In 1967 we developed a personal identification system for use in our 24-hour automatic cash dispensing system, with the first installation now completed in Toronto for a leading Canadian bank.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Insignes et pièces de sécurité
CONT

En 1967, nous avons mis au point un système d’identification des personnes destiné à servir de concert avec notre système de distribution automatique d’argent 24 heures par jour; la première installation vient d’être terminée à Toronto, pour le compte d’une grande banque canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1977-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Il s’agit de l'ouverture pratiquée au bas de la vitre d’un guichet(de banque) pour passer la monnaie. Quand il s’agit d’une banque, l'expression française est «passe-monnaie»; or, ici, cette ouverture sert à passer des documents. Renseignement : Service de traduction de la Banque canadienne nationale à Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
OBS

Banque Canadienne de Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 95

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