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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BANQUE COMPENSATION [25 fiches]

Fiche 1 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

In the ACSS [Automated Clearing Settlement System], payment items that are exchanged among ACSS direct and indirect participants throughout the day are cleared overnight, and are settled with interest compensation on the next business day across the settlement accounts of the Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Dans le SACR [Système automatisé de compensation et de règlement], les effets de paiement échangés durant une journée entre adhérents et sous-adhérents sont compensés la nuit et réglés le jour ouvrable suivant à partir des comptes de règlement tenus auprès de la Banque du Canada, avec versement d’intérêts compensatoires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).

OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Bourse
OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.

OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

An end-of-day balance in the LVTS [Large Value Transfer System] or the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] that earns interest at a rate specified by the Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Solde établi en fin de journée dans le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] ou le SACR [système automatisé de compensation et de règlement] qui produit des intérêts dont le taux est fixé par la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An item which has left one institution but has not yet been received by the destinee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Chèque ou traite bancaire qui a été tiré sur une banque autre que celle où il a été déposé, et dont cette dernière n’a pas encore obtenu le paiement.

OBS

Pour les valeurs envoyées à la compensation.

OBS

Cette catégorie comprend les ordres de paiement d’argent sur demande, négociés par une succursale et tirés sur d’autres succursales de la banque, ou sur des succursales d’autres banques, ou sur des succursales ou des bureaux de sociétés de fiducie ou autres établissements de dépôts, et qui doivent être transmis à une autre succursale de la banque pour en obtenir le paiement. Ces effets sont acceptables par voie de compensation. Entrent aussi dans cette catégorie d’effets les bordereaux de débit à d’autres succursales, les traites payées et les autres effets semblables qui doivent être portés au débit des succursales qui les ont émis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

Domestic Credit to the public sector includes the following chartered bank assets: Treasury Bills; Government of Canada Direct and Guaranteed Bonds; Non-mortgage loans - federal government, provinces and municipalities; and Canadian Securities - provincial and municipal.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
CONT

L'actif des banques à charte comprend : i) les billets : argent que les banques détiennent en encaisse; ii) des titres(actifs financiers) et des prêts accordés aux particuliers et aux entreprises; iii) le dépôt à la Banque du Canada ou D. B. C. : les banques à charte détiennent des dépôts à la Banque du Canada pour fins de compensation de chèques. Ces dépôts s’appellent les encaisses de règlement.

CONT

Les données de la Banque du Canada concernent la valeur des marges de crédit personnelles en tant que partie de l’actif des banques à charte, toutes ces marges de crédit ne servant pas nécessairement à des activités de consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Clearing accounts are temporary respositories for amounts of a recurring nature (i.e., utilized by interfacing modules for the purpose of generating offsetting accounting entries).

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Chaque jour, les banques essaient d’équilibrer le mieux possible le total des crédits et des débits de leurs comptes, afin d’éviter que leur compte de compensation à la Banque du Canada n’ affiche un solde positif, qui ne rapporte aucun intérêt, ou un solde négatif, qui leur coûte des frais d’intérêt.

OBS

clearing account; compte de compensation : extrait du Glossaire de l’économie et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Banking
OBS

The system into which direct clearers, group clearers, clearing agents and the Bank of Canada make entries for the purpose of clearing.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Banque
OBS

Système dans lequel les adhérents, les adhérents-correspondants de groupe, les agents de compensation et la Banque du Canada font des entrées en vue de la compensation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An Act respecting the regulation of systems for the clearing and settlement of payment obligations.

OBS

The Payment Clearing and Settlement Act (PCSA) gives the Bank of Canada responsibility for overseeing major clearing and settlement systems in Canada. These systems play a crucial role in the Canadian economy. The Bank's task is to ensure that appropriate arrangements are in place to manage and control risk so that if a participant in one of these systems should fail, the financial system would not be seriously disrupted.

OBS

Also known as Bill C-15.

OBS

Source: Bill C-100, First Session, 35th Legislature, First Reading, 1995, June 20, page 115.

Terme(s)-clé(s)
  • Bill C-15

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Loi régissant les systèmes de compensation et de règlement des paiements.

OBS

La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confère à la Banque du Canada la responsabilité de la surveillance des principaux systèmes de compensation et de règlement au pays. Ces systèmes jouent un rôle vital dans le bon fonctionnement de l'économie canadienne. La Banque a pour tâche de veiller à ce que des mécanismes appropriés soient en place pour assurer la gestion et le contrôle des risques associés à ces systèmes, de sorte que le système financier ne soit pas gravement perturbé en cas de défaillance d’un participant.

OBS

Également connue sous l’appellation Projet de loi C-15.

OBS

Source : Première session, 35e législature, 1ère lecture, 20 juin 1995, projet de loi C-100, page 115.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi C-15

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Deposits held by LVTS [Large Value Transfer System] participants and direct clearers of the Canadian Payments Association at the Bank of Canada in order to settle the daily clearing of payment items.

OBS

See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a>

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dépôts que les participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] et les adhérents de l'Association canadienne des paiements tiennent à la Banque du Canada en vue de la compensation quotidienne des effets de paiement.

OBS

Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a>

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A secured loan by the Bank of Canada to a bank or other member of the Canadian Payments Association.

OBS

Bank of Canada advances include the LVTS [Large Value Transfer System] advance, the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] advance and the extraordinary advance.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Prêt garanti consenti par la Banque du Canada à une banque ou à un autre membre de l’Association canadienne des paiements.

OBS

Les avances de la Banque du Canada comprennent l'avance STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], l'avance SACR [système automatisé de compensation et de règlement] et l'avance extraordinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

One of the four Bank of Canada functions.

OBS

The Bank carries out a variety of activities that regulate and support Canada's principal systems for clearing and settling payments and other financial transactions. The Bank also provides a number of central banking services and advice to the federal government, financial institutions, and the general public. The Bank advises the federal government on matters relating to the public debt and is responsible for issuing market debt, maintaining bondholder records, and making payments on behalf of the government for interest and debt redemption.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
OBS

Une des quatre fonctions de la Banque du Canada.

OBS

La Banque mène diverses activités en vue de réglementer et d’appuyer les principaux systèmes canadiens de compensation et de règlement des paiements et des autres opérations financières. Elle offre également un certain nombre de services de banque centrale au gouvernement fédéral, aux institutions financières et au public et leur donne des conseils à cet égard. De plus, la Banque conseille le gouvernement fédéral sur des questions liées à la dette publique, émet des titres d’emprunt, tient les dossiers des propriétaires d’obligations et effectue les paiements d’intérêts et les remboursements de titres.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Since settlement occurs outside LVTS [Large Value Transfer System], if LVTS fails during the settlement period, settlement can continue in the normal manner ... except that notification of settlement may be made manually (S.W.I.F.T., phone, fax) by the Bank of Canada. In the normal course the settlement figures will be available to the Bank of Canada immediately after the completion of pre-settlement. If the LVTS were to become unavailable immediately upon pre-settlement terminating the figures for settlement would have to be provided by the participants themselves. The LVTS being a sum zero multilateral netting system would facilitate the verification of these figures.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Comme le règlement se fait en dehors du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] si celui-ci tombe en panne pendant la période de règlement, les opérations peuvent se poursuivre de la manière habituelle, sauf que la Banque du Canada doit notifier la fin du règlement par des moyens manuels(S. W. I. F. T., téléphone ou télécopieur). En temps normal, la Banque du Canada dispose immédiatement des chiffres de règlement dès la fin du prérèglement. Si le STPGV devient inaccessible à l'instant même où le prérèglement se termine, ce sont les participants eux-mêmes qui doivent fournir les chiffres de règlement. Le fait que le STPGV est un système de compensation multilatérale à somme nulle facilite la vérification des chiffres.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

...the clearing rules were amended to allow the orderly completion of clearing should a clearing bank be ubable to send its authenticated settlement message for purely technical reasons.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...]les règles de compensation ont été modifiées pour permettre une exécution satisfaisante de la compensation si une banque participante n’ était pas, pour des raisons purement techniques, en mesure d’envoyer son message de règlement authentifié.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Bill also includes a number of other technical amendments to various financial sector statutes, namely, the Bank Act, the Bank of Canada Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Canadian Payments Association Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Payment Clearing and Settlement Act and the Trust and Loan Companies Act.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le projet de loi renferme également un certain nombre de modifications techniques de diverses lois régissant le secteur financier, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Loi sur l'Association canadienne des paiements, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Security
DEF

A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit des sûretés
DEF

Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé(une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant(ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée.

OBS

«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Articles comprenant les chèques négociables tirés sur des places où une banque n’ a pas de succursale, d’où la nécessité d’une représentation spéciale, ainsi que les traites et autres effets qui ne peuvent figurer sur les bordereaux de chèques ni être envoyés à la compensation.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A bank may enter into a transaction with a related party of the bank of the transaction consists of a deposit by the bank with a financial institution that is a direct clearer or a member of a clearing group under the by-laws of the Canadian Payments Association and the deposit is made for clearing purposes. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Est également permise l'opération consistant en un dépôt effectué, pour compensation, par la banque auprès d’une institution financière qui est un adhérent ou un membre d’un groupe de compensation aux termes des règlements administratifs de l'Association canadienne des paiements. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1992-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

Total of gold coin and bullion, foreign currency, bank deposits in foreign currencies, foreign securities, foreign-pay securities issued by Canadian borrowers, day, call and short loans to investment dealers and stock-brokers in foreign currencies, other loans in foreign currencies, investment in controlled corporations abroad (until November 1981), and net foreign currency items in transit less deposits by banks in foreign currencies and other deposits in foreign currencies.

Terme(s)-clé(s)
  • net foreign currency asset

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Banque
CONT

Les avoirs nets en monnaies étrangères comprennent l'encaisse or(pièces et lingots), les monnaies étrangères, les dépôts bancaires en monnaies étrangères, les titres en monnaies étrangères, y compris ceux émis par des emprunteurs canadiens, les prêts en monnaies étrangères aux agents de change et aux courtiers en valeurs mobilières(prêts au jour le jour ou prêts sur titres à vue ou à court terme), les autres prêts en monnaies étrangères, les investissements dans des sociétés étrangères sous le contrôle de la banque(jusqu'en novembre 1981) et le solde net des effets en monnaies étrangères en cours de compensation-déduction faite du passif-dépôts en monnaies étrangères(envers d’autres banques ou tous les autres déposants).

Terme(s)-clé(s)
  • avoir net en monnaies étrangères
  • avoir net en monnaie étrangère

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A bank or trust company approved by the clearing corporation for custody of underlying securities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Banque ou compagnie de fiducie approuvée par la compagnie de compensation comme dépositaire d’actions sous option.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A temporary advance, generally for a term of one day, which the Bank of Canada is prepared to provide, within certain limits, to chartered banks encountering shortfalls in their reserve balances as a result of unexpected payment flows associated with the daily cheque-clearing and settlement process.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Avance à très court terme, en général à un jour, accordée par la Banque du Canada à une banque à charte qui accuse un déficit à son compte de réserve par suite des sorties de fonds inattendues liées au processus quotidien de compensation et de règlement des chèques.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

... a member of the Canadian Payments Association that settles for items drawn on or payable by it through a settlement account at the Bank of Canada; ...

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[...] membre de l’Association canadienne des paiements qui règle les effets tirés sur lui ou payables par son intermédiaire, grâce à un compte de règlement à la Banque du Canada; [...]

OBS

Lorsque le contexte est insuffisant, il est suggéré d’employer "adhérent au système interbancaire de compensation". Renseignement obtenu du service de traduction de la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1989-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Système qui consiste, pour une banque, lors de la réception, sur bande magnétique, d’une instruction, à voir à ce que la somme en jeu soit automatiquement portée au crédit du compte du bénéficiaire par l'intermédiaire d’une chambre de compensation, ce qui élimine la nécessité d’émettre un chèque, de le poster, de la présenter à la banque, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1989-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

effet de règlement : Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 25

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