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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BANQUE COMPENSATION [25 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- interest compensation
1, fiche 1, Anglais, interest%20compensation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the ACSS [Automated Clearing Settlement System], payment items that are exchanged among ACSS direct and indirect participants throughout the day are cleared overnight, and are settled with interest compensation on the next business day across the settlement accounts of the Bank of Canada. 1, fiche 1, Anglais, - interest%20compensation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intérêts compensatoires
1, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAts%20compensatoires
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le SACR [Système automatisé de compensation et de règlement], les effets de paiement échangés durant une journée entre adhérents et sous-adhérents sont compensés la nuit et réglés le jour ouvrable suivant à partir des comptes de règlement tenus auprès de la Banque du Canada, avec versement d’intérêts compensatoires. 1, fiche 1, Français, - int%C3%A9r%C3%AAts%20compensatoires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-07-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Debt Clearing Service
1, fiche 2, Anglais, Debt%20Clearing%20Service
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- DCS 2, fiche 2, Anglais, DCS
correct, voir observation
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS). 3, fiche 2, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ... 4, fiche 2, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Banque
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Service de compensation des titres d'emprunt
1, fiche 2, Français, Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SECTEM 2, fiche 2, Français, SECTEM
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM. 3, fiche 2, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...] 4, fiche 2, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-08-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- positive balance
1, fiche 3, Anglais, positive%20balance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An end-of-day balance in the LVTS [Large Value Transfer System] or the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] that earns interest at a rate specified by the Bank of Canada. 2, fiche 3, Anglais, - positive%20balance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- solde créditeur
1, fiche 3, Français, solde%20cr%C3%A9diteur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Solde établi en fin de journée dans le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] ou le SACR [système automatisé de compensation et de règlement] qui produit des intérêts dont le taux est fixé par la Banque du Canada. 2, fiche 3, Français, - solde%20cr%C3%A9diteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-04-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Banking
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- transit item
1, fiche 4, Anglais, transit%20item
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- item in transit 2, fiche 4, Anglais, item%20in%20transit
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An item which has left one institution but has not yet been received by the destinee. 3, fiche 4, Anglais, - transit%20item
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Banque
Fiche 4, La vedette principale, Français
- effet en circulation
1, fiche 4, Français, effet%20en%20circulation
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- effet en cours de compensation 2, fiche 4, Français, effet%20en%20cours%20de%20compensation
correct, nom masculin
- élément en transit 3, fiche 4, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20en%20transit
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Chèque ou traite bancaire qui a été tiré sur une banque autre que celle où il a été déposé, et dont cette dernière n’a pas encore obtenu le paiement. 3, fiche 4, Français, - effet%20en%20circulation
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Pour les valeurs envoyées à la compensation. 4, fiche 4, Français, - effet%20en%20circulation
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Cette catégorie comprend les ordres de paiement d’argent sur demande, négociés par une succursale et tirés sur d’autres succursales de la banque, ou sur des succursales d’autres banques, ou sur des succursales ou des bureaux de sociétés de fiducie ou autres établissements de dépôts, et qui doivent être transmis à une autre succursale de la banque pour en obtenir le paiement. Ces effets sont acceptables par voie de compensation. Entrent aussi dans cette catégorie d’effets les bordereaux de débit à d’autres succursales, les traites payées et les autres effets semblables qui doivent être portés au débit des succursales qui les ont émis. 4, fiche 4, Français, - effet%20en%20circulation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- efecto traslaticio
1, fiche 4, Espagnol, efecto%20traslaticio
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2009-02-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Banking
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- chartered bank assets
1, fiche 5, Anglais, chartered%20bank%20assets
correct, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Domestic Credit to the public sector includes the following chartered bank assets: Treasury Bills; Government of Canada Direct and Guaranteed Bonds; Non-mortgage loans - federal government, provinces and municipalities; and Canadian Securities - provincial and municipal. 2, fiche 5, Anglais, - chartered%20bank%20assets
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Banque
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- actif des banques à charte
1, fiche 5, Français, actif%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'actif des banques à charte comprend : i) les billets : argent que les banques détiennent en encaisse; ii) des titres(actifs financiers) et des prêts accordés aux particuliers et aux entreprises; iii) le dépôt à la Banque du Canada ou D. B. C. : les banques à charte détiennent des dépôts à la Banque du Canada pour fins de compensation de chèques. Ces dépôts s’appellent les encaisses de règlement. 2, fiche 5, Français, - actif%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
Record number: 5, Textual support number: 2 CONT
Les données de la Banque du Canada concernent la valeur des marges de crédit personnelles en tant que partie de l’actif des banques à charte, toutes ces marges de crédit ne servant pas nécessairement à des activités de consommation. 3, fiche 5, Français, - actif%20des%20banques%20%C3%A0%20charte
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2009-02-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- clearing account
1, fiche 6, Anglais, clearing%20account
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Clearing accounts are temporary respositories for amounts of a recurring nature (i.e., utilized by interfacing modules for the purpose of generating offsetting accounting entries). 2, fiche 6, Anglais, - clearing%20account
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- compte de compensation
1, fiche 6, Français, compte%20de%20compensation
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Chaque jour, les banques essaient d’équilibrer le mieux possible le total des crédits et des débits de leurs comptes, afin d’éviter que leur compte de compensation à la Banque du Canada n’ affiche un solde positif, qui ne rapporte aucun intérêt, ou un solde négatif, qui leur coûte des frais d’intérêt. 2, fiche 6, Français, - compte%20de%20compensation
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
clearing account; compte de compensation : extrait du Glossaire de l’économie et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE. 3, fiche 6, Français, - compte%20de%20compensation
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-05-31
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- System Names
- Banking
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Automated Clearing Settlement System
1, fiche 7, Anglais, Automated%20Clearing%20Settlement%20System
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
- ACSS 2, fiche 7, Anglais, ACSS
correct
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The system into which direct clearers, group clearers, clearing agents and the Bank of Canada make entries for the purpose of clearing. 3, fiche 7, Anglais, - Automated%20Clearing%20Settlement%20System
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Banque
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Système automatisé de compensation et de règlement
1, fiche 7, Français, Syst%C3%A8me%20automatis%C3%A9%20de%20compensation%20et%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
- SACR 2, fiche 7, Français, SACR
correct
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Système dans lequel les adhérents, les adhérents-correspondants de groupe, les agents de compensation et la Banque du Canada font des entrées en vue de la compensation. 3, fiche 7, Français, - Syst%C3%A8me%20automatis%C3%A9%20de%20compensation%20et%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2000-06-08
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Sector Budgeting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Payment Clearing and Settlement Act
1, fiche 8, Anglais, Payment%20Clearing%20and%20Settlement%20Act
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- PCSA 2, fiche 8, Anglais, PCSA
correct, Canada
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
An Act respecting the regulation of systems for the clearing and settlement of payment obligations. 3, fiche 8, Anglais, - Payment%20Clearing%20and%20Settlement%20Act
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The Payment Clearing and Settlement Act (PCSA) gives the Bank of Canada responsibility for overseeing major clearing and settlement systems in Canada. These systems play a crucial role in the Canadian economy. The Bank's task is to ensure that appropriate arrangements are in place to manage and control risk so that if a participant in one of these systems should fail, the financial system would not be seriously disrupted. 2, fiche 8, Anglais, - Payment%20Clearing%20and%20Settlement%20Act
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
Also known as Bill C-15. 3, fiche 8, Anglais, - Payment%20Clearing%20and%20Settlement%20Act
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
Source: Bill C-100, First Session, 35th Legislature, First Reading, 1995, June 20, page 115. 4, fiche 8, Anglais, - Payment%20Clearing%20and%20Settlement%20Act
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- Bill C-15
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Budget des collectivités publiques
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Loi sur la compensation et le règlement des paiements
1, fiche 8, Français, Loi%20sur%20la%20compensation%20et%20le%20r%C3%A8glement%20des%20paiements
correct, nom féminin, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Loi régissant les systèmes de compensation et de règlement des paiements. 2, fiche 8, Français, - Loi%20sur%20la%20compensation%20et%20le%20r%C3%A8glement%20des%20paiements
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confère à la Banque du Canada la responsabilité de la surveillance des principaux systèmes de compensation et de règlement au pays. Ces systèmes jouent un rôle vital dans le bon fonctionnement de l'économie canadienne. La Banque a pour tâche de veiller à ce que des mécanismes appropriés soient en place pour assurer la gestion et le contrôle des risques associés à ces systèmes, de sorte que le système financier ne soit pas gravement perturbé en cas de défaillance d’un participant. 3, fiche 8, Français, - Loi%20sur%20la%20compensation%20et%20le%20r%C3%A8glement%20des%20paiements
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
Également connue sous l’appellation Projet de loi C-15. 2, fiche 8, Français, - Loi%20sur%20la%20compensation%20et%20le%20r%C3%A8glement%20des%20paiements
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
Source : Première session, 35e législature, 1ère lecture, 20 juin 1995, projet de loi C-100, page 115. 4, fiche 8, Français, - Loi%20sur%20la%20compensation%20et%20le%20r%C3%A8glement%20des%20paiements
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi C-15
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2000-05-16
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Trade
- Financial and Budgetary Management
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- settlement balance
1, fiche 9, Anglais, settlement%20balance
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- clearing balance 1, fiche 9, Anglais, clearing%20balance
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Deposits held by LVTS [Large Value Transfer System] participants and direct clearers of the Canadian Payments Association at the Bank of Canada in order to settle the daily clearing of payment items. 1, fiche 9, Anglais, - settlement%20balance
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a> 1, fiche 9, Anglais, - settlement%20balance
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Commerce
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 9, La vedette principale, Français
- solde de règlement
1, fiche 9, Français, solde%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- encaisse de règlement 1, fiche 9, Français, encaisse%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Dépôts que les participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] et les adhérents de l'Association canadienne des paiements tiennent à la Banque du Canada en vue de la compensation quotidienne des effets de paiement. 1, fiche 9, Français, - solde%20de%20r%C3%A8glement
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a> 1, fiche 9, Français, - solde%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2000-05-15
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Loans
- Banking
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Bank of Canada advance
1, fiche 10, Anglais, Bank%20of%20Canada%20advance
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A secured loan by the Bank of Canada to a bank or other member of the Canadian Payments Association. 1, fiche 10, Anglais, - Bank%20of%20Canada%20advance
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Bank of Canada advances include the LVTS [Large Value Transfer System] advance, the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] advance and the extraordinary advance. 2, fiche 10, Anglais, - Bank%20of%20Canada%20advance
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 10, La vedette principale, Français
- avance de la Banque du Canada
1, fiche 10, Français, avance%20de%20la%20Banque%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Prêt garanti consenti par la Banque du Canada à une banque ou à un autre membre de l’Association canadienne des paiements. 1, fiche 10, Français, - avance%20de%20la%20Banque%20du%20Canada
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Les avances de la Banque du Canada comprennent l'avance STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], l'avance SACR [système automatisé de compensation et de règlement] et l'avance extraordinaire. 2, fiche 10, Français, - avance%20de%20la%20Banque%20du%20Canada
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2000-01-28
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Central Banking Services
1, fiche 11, Anglais, Central%20Banking%20Services
correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
One of the four Bank of Canada functions. 2, fiche 11, Anglais, - Central%20Banking%20Services
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
The Bank carries out a variety of activities that regulate and support Canada's principal systems for clearing and settling payments and other financial transactions. The Bank also provides a number of central banking services and advice to the federal government, financial institutions, and the general public. The Bank advises the federal government on matters relating to the public debt and is responsible for issuing market debt, maintaining bondholder records, and making payments on behalf of the government for interest and debt redemption. 2, fiche 11, Anglais, - Central%20Banking%20Services
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Banque
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Services de banque centrale
1, fiche 11, Français, Services%20de%20banque%20centrale
correct, nom masculin, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Une des quatre fonctions de la Banque du Canada. 2, fiche 11, Français, - Services%20de%20banque%20centrale
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
La Banque mène diverses activités en vue de réglementer et d’appuyer les principaux systèmes canadiens de compensation et de règlement des paiements et des autres opérations financières. Elle offre également un certain nombre de services de banque centrale au gouvernement fédéral, aux institutions financières et au public et leur donne des conseils à cet égard. De plus, la Banque conseille le gouvernement fédéral sur des questions liées à la dette publique, émet des titres d’emprunt, tient les dossiers des propriétaires d’obligations et effectue les paiements d’intérêts et les remboursements de titres. 2, fiche 11, Français, - Services%20de%20banque%20centrale
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Loans
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- sum zero multilateral netting system
1, fiche 12, Anglais, sum%20zero%20multilateral%20netting%20system
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Since settlement occurs outside LVTS [Large Value Transfer System], if LVTS fails during the settlement period, settlement can continue in the normal manner ... except that notification of settlement may be made manually (S.W.I.F.T., phone, fax) by the Bank of Canada. In the normal course the settlement figures will be available to the Bank of Canada immediately after the completion of pre-settlement. If the LVTS were to become unavailable immediately upon pre-settlement terminating the figures for settlement would have to be provided by the participants themselves. The LVTS being a sum zero multilateral netting system would facilitate the verification of these figures. 1, fiche 12, Anglais, - sum%20zero%20multilateral%20netting%20system
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 12, La vedette principale, Français
- système de compensation multilatérale à somme nulle
1, fiche 12, Français, syst%C3%A8me%20de%20compensation%20multilat%C3%A9rale%20%C3%A0%20somme%20nulle
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Comme le règlement se fait en dehors du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] si celui-ci tombe en panne pendant la période de règlement, les opérations peuvent se poursuivre de la manière habituelle, sauf que la Banque du Canada doit notifier la fin du règlement par des moyens manuels(S. W. I. F. T., téléphone ou télécopieur). En temps normal, la Banque du Canada dispose immédiatement des chiffres de règlement dès la fin du prérèglement. Si le STPGV devient inaccessible à l'instant même où le prérèglement se termine, ce sont les participants eux-mêmes qui doivent fournir les chiffres de règlement. Le fait que le STPGV est un système de compensation multilatérale à somme nulle facilite la vérification des chiffres. 1, fiche 12, Français, - syst%C3%A8me%20de%20compensation%20multilat%C3%A9rale%20%C3%A0%20somme%20nulle
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1999-08-25
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Loans
- Investment
- Internet and Telematics
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- type R payment message
1, fiche 13, Anglais, type%20R%20payment%20message
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange. 1, fiche 13, Anglais, - type%20R%20payment%20message
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange. 2, fiche 13, Anglais, - type%20R%20payment%20message
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Investissements et placements
- Internet et télématique
Fiche 13, La vedette principale, Français
- message de paiement de type R
1, fiche 13, Français, message%20de%20paiement%20de%20type%20R
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes]. 2, fiche 13, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC. 3, fiche 13, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1999-04-08
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Banking
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- authenticated settlement 1, fiche 14, Anglais, authenticated%20settlement
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
...the clearing rules were amended to allow the orderly completion of clearing should a clearing bank be ubable to send its authenticated settlement message for purely technical reasons. 1, fiche 14, Anglais, - authenticated%20settlement
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Banque
Fiche 14, La vedette principale, Français
- règlement authentifié
1, fiche 14, Français, r%C3%A8glement%20authentifi%C3%A9
nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
[...]les règles de compensation ont été modifiées pour permettre une exécution satisfaisante de la compensation si une banque participante n’ était pas, pour des raisons purement techniques, en mesure d’envoyer son message de règlement authentifié. 1, fiche 14, Français, - r%C3%A8glement%20authentifi%C3%A9
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- financial sector statute
1, fiche 15, Anglais, financial%20sector%20statute
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
The Bill also includes a number of other technical amendments to various financial sector statutes, namely, the Bank Act, the Bank of Canada Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Canadian Payments Association Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Payment Clearing and Settlement Act and the Trust and Loan Companies Act. 1, fiche 15, Anglais, - financial%20sector%20statute
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 15, Anglais, - financial%20sector%20statute
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 15, La vedette principale, Français
- loi régissant le secteur financier
1, fiche 15, Français, loi%20r%C3%A9gissant%20le%20secteur%20financier
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Le projet de loi renferme également un certain nombre de modifications techniques de diverses lois régissant le secteur financier, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Loi sur l'Association canadienne des paiements, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt. 1, fiche 15, Français, - loi%20r%C3%A9gissant%20le%20secteur%20financier
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 15, Français, - loi%20r%C3%A9gissant%20le%20secteur%20financier
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1999-02-12
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Investment
- Law of Security
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- escrow receipt
1, fiche 16, Anglais, escrow%20receipt
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
A clearing corporation document, issued by an approved custodian bank, certifying that the equivalent amount of an underlying security is in the keeping of such bank to cover a short call option position for a particular account and will be delivered upon assignment of an exercise notice. 2, fiche 16, Anglais, - escrow%20receipt
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Droit des sûretés
Fiche 16, La vedette principale, Français
- récépissé de dépôt de titres entre les mains d'un tiers
1, fiche 16, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- récépissé d'entiercement 2, fiche 16, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20d%27entiercement
voir observation, nom masculin
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Document d’une chambre de compensation d’options, émis par un dépositaire approuvé(une banque), certifiant que le montant équivalent d’une valeur sous option se trouve en possession de ce dépositaire pour couvrir une position d’option d’achat à découvert dans un compte donné et que ce montant(ou la valeur correspondante) sera livré sur assignation d’un avis de levée. 3, fiche 16, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
«délivrer sous condition» est l’équivalent de «deliver in escrow» normalisé dans le cadre du PAJLO. 4, fiche 16, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%20de%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20titres%20entre%20les%20mains%20d%27un%20tiers
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1995-11-08
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Banking
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- cash items
1, fiche 17, Anglais, cash%20items
correct, pluriel
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Banque
Fiche 17, La vedette principale, Français
- articles de caisse
1, fiche 17, Français, articles%20de%20caisse
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- effets de caisse 2, fiche 17, Français, effets%20de%20caisse
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Articles comprenant les chèques négociables tirés sur des places où une banque n’ a pas de succursale, d’où la nécessité d’une représentation spéciale, ainsi que les traites et autres effets qui ne peuvent figurer sur les bordereaux de chèques ni être envoyés à la compensation. 1, fiche 17, Français, - articles%20de%20caisse
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1993-10-13
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Banking
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- clearing group
1, fiche 18, Anglais, clearing%20group
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
A bank may enter into a transaction with a related party of the bank of the transaction consists of a deposit by the bank with a financial institution that is a direct clearer or a member of a clearing group under the by-laws of the Canadian Payments Association and the deposit is made for clearing purposes. [Bank Act]. 1, fiche 18, Anglais, - clearing%20group
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Banque
Fiche 18, La vedette principale, Français
- groupe de compensation
1, fiche 18, Français, groupe%20de%20compensation
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Est également permise l'opération consistant en un dépôt effectué, pour compensation, par la banque auprès d’une institution financière qui est un adhérent ou un membre d’un groupe de compensation aux termes des règlements administratifs de l'Association canadienne des paiements. [Loi sur les banques]. 1, fiche 18, Français, - groupe%20de%20compensation
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1992-06-25
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
- Banking
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- net foreign currency assets
1, fiche 19, Anglais, net%20foreign%20currency%20assets
correct, pluriel
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 DEF
Total of gold coin and bullion, foreign currency, bank deposits in foreign currencies, foreign securities, foreign-pay securities issued by Canadian borrowers, day, call and short loans to investment dealers and stock-brokers in foreign currencies, other loans in foreign currencies, investment in controlled corporations abroad (until November 1981), and net foreign currency items in transit less deposits by banks in foreign currencies and other deposits in foreign currencies. 1, fiche 19, Anglais, - net%20foreign%20currency%20assets
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- net foreign currency asset
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
- Banque
Fiche 19, La vedette principale, Français
- avoirs nets en monnaies étrangères
1, fiche 19, Français, avoirs%20nets%20en%20monnaies%20%C3%A9trang%C3%A8res
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Les avoirs nets en monnaies étrangères comprennent l'encaisse or(pièces et lingots), les monnaies étrangères, les dépôts bancaires en monnaies étrangères, les titres en monnaies étrangères, y compris ceux émis par des emprunteurs canadiens, les prêts en monnaies étrangères aux agents de change et aux courtiers en valeurs mobilières(prêts au jour le jour ou prêts sur titres à vue ou à court terme), les autres prêts en monnaies étrangères, les investissements dans des sociétés étrangères sous le contrôle de la banque(jusqu'en novembre 1981) et le solde net des effets en monnaies étrangères en cours de compensation-déduction faite du passif-dépôts en monnaies étrangères(envers d’autres banques ou tous les autres déposants). 1, fiche 19, Français, - avoirs%20nets%20en%20monnaies%20%C3%A9trang%C3%A8res
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- avoir net en monnaies étrangères
- avoir net en monnaie étrangère
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1991-10-30
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- approved depository
1, fiche 20, Anglais, approved%20depository
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
A bank or trust company approved by the clearing corporation for custody of underlying securities. 2, fiche 20, Anglais, - approved%20depository
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 20, La vedette principale, Français
- dépositaire agréé
1, fiche 20, Français, d%C3%A9positaire%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 DEF
Banque ou compagnie de fiducie approuvée par la compagnie de compensation comme dépositaire d’actions sous option. 2, fiche 20, Français, - d%C3%A9positaire%20agr%C3%A9%C3%A9
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1989-02-12
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Banking
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- ordinary advance
1, fiche 21, Anglais, ordinary%20advance
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
A temporary advance, generally for a term of one day, which the Bank of Canada is prepared to provide, within certain limits, to chartered banks encountering shortfalls in their reserve balances as a result of unexpected payment flows associated with the daily cheque-clearing and settlement process. 1, fiche 21, Anglais, - ordinary%20advance
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Banque
Fiche 21, La vedette principale, Français
- avance ordinaire
1, fiche 21, Français, avance%20ordinaire
correct
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 DEF
Avance à très court terme, en général à un jour, accordée par la Banque du Canada à une banque à charte qui accuse un déficit à son compte de réserve par suite des sorties de fonds inattendues liées au processus quotidien de compensation et de règlement des chèques. 1, fiche 21, Français, - avance%20ordinaire
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1989-01-27
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Banking
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- direct clearer
1, fiche 22, Anglais, direct%20clearer
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- direct clearing member 2, fiche 22, Anglais, direct%20clearing%20member
correct
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
... a member of the Canadian Payments Association that settles for items drawn on or payable by it through a settlement account at the Bank of Canada; ... 2, fiche 22, Anglais, - direct%20clearer
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Banque
Fiche 22, La vedette principale, Français
- membre adhérent
1, fiche 22, Français, membre%20adh%C3%A9rent
correct, nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
- adhérent 2, fiche 22, Français, adh%C3%A9rent
correct, nom masculin
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 DEF
[...] membre de l’Association canadienne des paiements qui règle les effets tirés sur lui ou payables par son intermédiaire, grâce à un compte de règlement à la Banque du Canada; [...] 1, fiche 22, Français, - membre%20adh%C3%A9rent
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Lorsque le contexte est insuffisant, il est suggéré d’employer "adhérent au système interbancaire de compensation". Renseignement obtenu du service de traduction de la Banque du Canada. 3, fiche 22, Français, - membre%20adh%C3%A9rent
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1989-01-23
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Banking
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- automated credit distribution
1, fiche 23, Anglais, automated%20credit%20distribution
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Banque
Fiche 23, La vedette principale, Français
- distribution automatisée du crédit
1, fiche 23, Français, distribution%20automatis%C3%A9e%20du%20cr%C3%A9dit
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
- service des paiements directs 1, fiche 23, Français, service%20des%20paiements%20directs
correct, nom masculin
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 DEF
Système qui consiste, pour une banque, lors de la réception, sur bande magnétique, d’une instruction, à voir à ce que la somme en jeu soit automatiquement portée au crédit du compte du bénéficiaire par l'intermédiaire d’une chambre de compensation, ce qui élimine la nécessité d’émettre un chèque, de le poster, de la présenter à la banque, etc. 2, fiche 23, Français, - distribution%20automatis%C3%A9e%20du%20cr%C3%A9dit
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1989-01-11
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Banking
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- clearing draft
1, fiche 24, Anglais, clearing%20draft
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Banque
Fiche 24, La vedette principale, Français
- effet de compensation
1, fiche 24, Français, effet%20de%20compensation
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
effet de règlement : Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires. 2, fiche 24, Français, - effet%20de%20compensation
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1989-01-11
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Banking
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- settlement draft
1, fiche 25, Anglais, settlement%20draft
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Banque
Fiche 25, La vedette principale, Français
- effet de règlement
1, fiche 25, Français, effet%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires. 1, fiche 25, Français, - effet%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
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