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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BANQUE DESTINATAIRE [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
DEF

A statement, usually in letter form, that is given in place of a formal guarantee by a bank or other commercial entity to attest to the creditworthiness or reputation of another.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
DEF

Lettre par laquelle un organisme parraine une entité qu’elle contrôle ou une entreprise cliente de premier ordre pour l’obtention ou le maintien d’un crédit. Elle constitue un engagement moral d’assurer la bonne fin du crédit.

CONT

Les lettres de confort peuvent être définies comme étant des documents adressés par une société mère à la banque créancière de sa filiale, par lesquels la première, en des termes variables, mais choisis avec soin, «prodigue au destinataire des assurances quant aux engagements contractés à son égard par la société filiale»(Ph. Simler, Le cautionnement, Litec 1982, p. 31, no. 30).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
DEF

Carta, que se da en vez de garantía formal por un banco u otra entidad comercial para atestiguar la capacidad crediticia, carácter o reputación de otra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Special-Language Phraseology
DEF

The value date and amount remitted by the sending bank to the receiving bank for a collection or part thereof.

OBS

value date and proceeds remitted: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Date de valeur et montant remis par la banque expéditrice à la banque destinataire pour un encaissement ou une partie de celui-ci.

OBS

date de valeur et produits remis : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The bank to which a message or document is delivered.

OBS

receiving bank: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Banque à laquelle un message ou un document est délivré.

OBS

banque destinataire : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A payment that increases the balance of the originator's account serviced by the receiver (e.g., the result of a bank transfer for its own account).

OBS

replenishment deposit: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Paiement qui augmente le solde du compte du donneur d’ordre tenu par le destinataire(par ex., résultat d’un transfert de banque pour son propre compte).

OBS

dépôt de réapprovisionnement : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Banking
DEF

A consecutive sequence number that allows for output message control between the service and the receiving bank.

OBS

output sequence number; OSN: term, abbreviation and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Banque
DEF

Numéro séquentiel consécutif servant au contrôle du message de sortie entre le service et la banque destinataire.

OBS

numéro de séquence de sortie du réseau; OSN : terme, abréviation et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Trade
  • Financial Accounting
DEF

The advice by the account servicing bank of a debit to the account of the receiver (account owner).

OBS

debit advice: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • advice of debit

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce
  • Comptabilité générale
DEF

Avis envoyé par la banque domiciliataire du compte pour annoncer un débit au compte du destinataire(titulaire du compte).

OBS

avis de débit : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Trade
  • Financial Accounting
DEF

Advice by the account servicing bank of a credit to the account of the receiver (account owner).

OBS

This advice shall not be used to transmit payment instructions.

OBS

credit advice: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce
  • Comptabilité générale
DEF

Avis envoyé par la banque domiciliataire du compte pour annoncer un crédit au compte du destinataire(titulaire du compte).

OBS

Cet avis ne doit pas être utilisé pour transmettre des instructions concernant un paiement.

OBS

avis de crédit : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

Financial institution(s) between the receiving financial institution and the beneficiary's financial institution through which the transfer must pass if specified by the sender.

OBS

In such cases, this is the receiving financial institution's credit party.

OBS

intermediary financial institution: term in the singular and plural forms (intermediary financial institutions) and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • intermediary financial institutions

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Institution(s) financière(s) distincte(s) de l’institution financière destinataire et l’institution financière bénéficiaire par laquelle le transfert de fonds doit passer à la demande de l’institution financière expéditrice.

OBS

Dans une telle situation, elle tient lieu de banque destinataire à créditer.

OBS

institution financière intermédiaire : terme au singulier et au pluriel (institutions financières intermédiaires) et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • institutions financières intermédiaires

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

This field will display the date the cheque was cleared by our bank, that is the date the recipient cashed the cheque.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Cette zone affiche la date de rapprochement du chèque à notre banque, soit la date d’encaissement du chèque par le destinataire du chèque.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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