TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BANQUE MERE [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- letter of comfort
1, fiche 1, Anglais, letter%20of%20comfort
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- comfort letter 2, fiche 1, Anglais, comfort%20letter
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A statement, usually in letter form, that is given in place of a formal guarantee by a bank or other commercial entity to attest to the creditworthiness or reputation of another. 3, fiche 1, Anglais, - letter%20of%20comfort
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lettre de confort
1, fiche 1, Français, lettre%20de%20confort
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- lettre d'intention 2, fiche 1, Français, lettre%20d%27intention
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Lettre par laquelle un organisme parraine une entité qu’elle contrôle ou une entreprise cliente de premier ordre pour l’obtention ou le maintien d’un crédit. Elle constitue un engagement moral d’assurer la bonne fin du crédit. 3, fiche 1, Français, - lettre%20de%20confort
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les lettres de confort peuvent être définies comme étant des documents adressés par une société mère à la banque créancière de sa filiale, par lesquels la première, en des termes variables, mais choisis avec soin, «prodigue au destinataire des assurances quant aux engagements contractés à son égard par la société filiale»(Ph. Simler, Le cautionnement, Litec 1982, p. 31, no. 30). 4, fiche 1, Français, - lettre%20de%20confort
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- carta de seguridades
1, fiche 1, Espagnol, carta%20de%20seguridades
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Carta, que se da en vez de garantía formal por un banco u otra entidad comercial para atestiguar la capacidad crediticia, carácter o reputación de otra. 1, fiche 1, Espagnol, - carta%20de%20seguridades
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Marketing
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- risk-taking propensity 1, fiche 2, Anglais, risk%2Dtaking%20propensity
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- appetite for risk 2, fiche 2, Anglais, appetite%20for%20risk
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In setting the assets to capital multiple for individual banks, the Superintendent will consider such factors as operating and management experience, strength of parent, diversification of assets, type of assets and appetite for risk. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 2, fiche 2, Anglais, - risk%2Dtaking%20propensity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commercialisation
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propension à prendre des risques
1, fiche 2, Français, propension%20%C3%A0%20prendre%20des%20risques
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En fixant le ratio actif/fonds propres d’une banque, le surintendant tiendra compte de facteurs comme l'expérience de gestion et d’exploitation, la solidité de la société mère, la diversification de l'actif, le genre d’actif et la propension à prendre des risques. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 2, Français, - propension%20%C3%A0%20prendre%20des%20risques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-01-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vertical short-form amalgamation
1, fiche 3, Anglais, vertical%20short%2Dform%20amalgamation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- short-form vertical amalgamation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- fusion verticale simplifiée
1, fiche 3, Français, fusion%20verticale%20simplifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Modalités de fusion en vertu desquelles une banque peut, sans se conformer aux articles 224 à 226, fusionner avec une ou plusieurs personnes morales constituées sous le régime d’une loi fédérale, si ces personnes morales sont des filiales en propriété exclusive de la banque et que les conditions suivantes sont réunies : a) leur conseil d’administration respectif approuve la fusion par voie de résolution; b) ces résolutions prévoient à la fois que les actions de filiales fusionnantes seront annulées sans remboursement de capital, que les lettres patentes de fusion seront identiques à l'acte constitutif et aux règlements administratifs de la banque fusionnante qui est la société mère et que la banque issue de la fusion n’ émettra aucune valeur mobilière à cette occasion. 1, fiche 3, Français, - fusion%20verticale%20simplifi%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-11-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Institutions
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- comfort letter
1, fiche 4, Anglais, comfort%20letter
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- letter of comfort 2, fiche 4, Anglais, letter%20of%20comfort
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In order to be of assistance to the bank, or another finance company, a parent company may offer to issue a letter of comfort for a loan offered to a subsidiary if the parent company is not willing to issue a guarantee. A letter of comfort is issued to a lending institution by the parent company. In this letter, the parent company acknowledges the approval of a subsidiary company's attempt for financing. It gives reassurance to the lending institution that the parent company is aware of the financing and approves it. 3, fiche 4, Anglais, - comfort%20letter
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Institutions financières
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- lettre de confort
1, fiche 4, Français, lettre%20de%20confort
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- lettre d'intention 1, fiche 4, Français, lettre%20d%27intention
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Lettre remise par une société mère à une banque dans le but de marquer son soutien à une filiale qui a effectué une opération financière, le plus souvent un emprunt. 1, fiche 4, Français, - lettre%20de%20confort
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- stand-alone entity
1, fiche 5, Anglais, stand%2Dalone%20entity
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A foreign bank subsidiary is incorporated in Canada as a separate corporate entity from its foreign bank parent. In general, foreign bank subsidiaries are regulated in Canada as stand-alone entities, independent of the activities of the foreign bank that owns them. 2, fiche 5, Anglais, - stand%2Dalone%20entity
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 3, fiche 5, Anglais, - stand%2Dalone%20entity
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 5, La vedette principale, Français
- entité autonome
1, fiche 5, Français, entit%C3%A9%20autonome
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Une filiale d’une banque étrangère est une entité constituée en société(au Canada) à titre de personne morale indépendante de la banque mère. En règle générale, les filiales de banques étrangères au Canada sont considérées comme des entités autonomes, indépendantes des activités de la banque étrangère à laquelle elles appartiennent. 2, fiche 5, Français, - entit%C3%A9%20autonome
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 3, fiche 5, Français, - entit%C3%A9%20autonome
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-04-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
- Foreign Trade
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- parent bank
1, fiche 6, Anglais, parent%20bank
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- bank parent 2, fiche 6, Anglais, bank%20parent
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Bank in a major industrial country that sets up a subsidiary in a developing country. 3, fiche 6, Anglais, - parent%20bank
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
A foreign bank subsidiary is incorporated in Canada as a separate corporate entity from its foreign bank parent. 2, fiche 6, Anglais, - parent%20bank
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
See the section "Pre-Inspection Requirements" in CMFCB. 4, fiche 6, Anglais, - parent%20bank
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Terminology found in the 1999 Budget. 5, fiche 6, Anglais, - parent%20bank
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
- Commerce extérieur
Fiche 6, La vedette principale, Français
- banque mère
1, fiche 6, Français, banque%20m%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- banque d'origine 2, fiche 6, Français, banque%20d%27origine
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Une filiale d’une banque étrangère est une entité constituée en société(au Canada) à titre de personne morale indépendante de la banque mère. 3, fiche 6, Français, - banque%20m%C3%A8re
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 4, fiche 6, Français, - banque%20m%C3%A8re
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
- Comercio exterior
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- banco líder
1, fiche 6, Espagnol, banco%20l%C3%ADder
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
- banco principal 1, fiche 6, Espagnol, banco%20principal
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-03-06
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- closely held bank
1, fiche 7, Anglais, closely%20held%20bank
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A bank in which a single shareholder can own more than 20 per cent of outstanding shares. 2, fiche 7, Anglais, - closely%20held%20bank
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Typically, a closely held bank is controlled (but not necessarily 100-per-cent owned) by a single shareholder. A common example would be a domestically incorporated subsidiary of a foreign bank, controlled by a parent institution. 2, fiche 7, Anglais, - closely%20held%20bank
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Banque
- Bourse
Fiche 7, La vedette principale, Français
- banque à participation restreinte
1, fiche 7, Français, banque%20%C3%A0%20participation%20restreinte
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Banque dans laquelle un seul actionnaire peut détenir plus de 20 % des actions en circulation. 2, fiche 7, Français, - banque%20%C3%A0%20participation%20restreinte
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Habituellement, les banques à participation restreinte sont contrôlées par un seul actionnaire, qui ne détient pas nécessairement la totalité des actions. Un exemple typique de banque à participation restreinte serait une filiale d’une banque étrangère, constituée en vertu d’une loi au Canada et contrôlée par l'institution mère. 2, fiche 7, Français, - banque%20%C3%A0%20participation%20restreinte
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1999-03-24
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Banking
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- separate corporate entity
1, fiche 8, Anglais, separate%20corporate%20entity
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
A foreign bank subsidiary is incorporated in Canada as a separate corporate entity from its foreign bank parent. In general, foreign bank subsidiaries are regulated in Canada as stand-alone entities, independent of the activities of the foreign bank that owns them. 1, fiche 8, Anglais, - separate%20corporate%20entity
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terminology found in the 1999 Federal Budget. 2, fiche 8, Anglais, - separate%20corporate%20entity
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Banque
Fiche 8, La vedette principale, Français
- entité constituée en société à titre de personne morale indépendante
1, fiche 8, Français, entit%C3%A9%20constitu%C3%A9e%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20titre%20de%20personne%20morale%20ind%C3%A9pendante
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Une filiale d’une banque étrangère est une entité constituée en société au Canada à titre de personne morale indépendante de la banque mère. En règle générale, les filiales de banques étrangères au Canada sont considérées comme des entités autonomes, indépendantes des activités de la banque étrangère à laquelle elles appartiennent. 1, fiche 8, Français, - entit%C3%A9%20constitu%C3%A9e%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20titre%20de%20personne%20morale%20ind%C3%A9pendante
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terminologie extraite du Budget 1999. 2, fiche 8, Français, - entit%C3%A9%20constitu%C3%A9e%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20titre%20de%20personne%20morale%20ind%C3%A9pendante
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- intercompany transfer 1, fiche 9, Anglais, intercompany%20transfer
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
If a subsidiary issues capital instruments for the funding of the parent bank or that are substantially in excess of its own requirements, the terms and conditions of the issue, as well as the intercompany transfer, must ensure that investors are placed in the same position as if the instrument was issued by the parent bank in order for it to qualify as capital on consolidation. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 9, Anglais, - intercompany%20transfer
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 9, La vedette principale, Français
- virement intersociété
1, fiche 9, Français, virement%20intersoci%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- transfert entre sociétés 1, fiche 9, Français, transfert%20entre%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Si une filiale émet des instruments de capital pour la capitalisation de la banque mère ou sensiblement au-delà de ses propres besoins, les modalités de l'émission(de même que le virement intersociété) doivent faire en sorte que les investisseurs soient placés dans la même situation que si l'instrument était émis par la banque mère afin qu'il soit considéré comme des fonds propres à la consolidation. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 9, Français, - virement%20intersoci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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