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BANQUE RECOUVREMENT [6 fiches]

Fiche 1 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Coins and Bank Notes
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

An unfit bank note which is presented to the Bank of Canada on a Collection Basis only, displaying the following characteristics: being damaged with destroyed or missing parts to the extent that the value may be in question (i.e. 40% or more of the note is missing).

Terme(s)-clé(s)
  • unfit bank note (value unknown)
  • unfit note
  • unfit bank note

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Billet de banque présenté à la Banque du Canada pour recouvrement seulement, qui revêt les caractéristiques suivantes : certaines parties du billet sont très endommagées ou manquent, au point où on ne peut être sûr de sa coupure(c'est-à-dire que la proportion du billet qui est endommagée ou qui manque est de 40 % ou plus).

Terme(s)-clé(s)
  • billet impropre à la circulation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Financing of local government roads is intrinsically linked to fiscal decentralization. The financial situation of local governments with regards to their roads is not much different from that which plagues many main roads agencies in most developing countries, just worse. There is total dependence on central government transfers for maintenance funds and on donors for capital works. Current transfer mechanisms do not encourage local resource mobilization and cost-sharing. While the lack of local resource mobilization to stretch recurrent allocations is a cross-sectoral issue of fiscal decentralization, it is fair to say that the new generation road fund has opened up a window of opportunity for financing of both local government roads and community roads which was previously not there.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
CONT

Le Groupe de la Banque attache beaucoup d’intérêt à l'autonomie des collectivités locales et à l'efficacité de leur gestion. Chaque fois qu'il est nécessaire, le Groupe de la Banque encouragera les pays membres engagés dans le processus de décentralisation à rendre effectif le transfert des compétences aux municipalités. Il aidera ces dernières à créer les conditions d’une mobilisation optimale des ressources locales par la mise en place des compétences requises grâce à la formation et l'assistance technique, mais aussi par l'identification et la diversification des sources possibles de revenus municipaux, par le renforcement du système de recouvrement des taxes et impôts locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The decision whether a cheque or other negotiable instrument when on presentation will be either accepted or paid. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Prise de renseignements au sujet d’un effet en recouvrement, en demandant à la banque ou à la succursale chargée du recouvrement d’émettre un «avis de sort» portant sur cet effet, c'est-à-dire d’informer l'expéditeur si l'effet a été accepté, payé ou retourné, ou s’il est encore détenu aux fins d’acceptation ou de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

effet de règlement : Formule servant à remettre le produit d’un recouvrement à une autre banque aux fins de la compensation, de même qu'à virer des fonds pour d’autres opérations inter-bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

method for the efficient handling of entries on the debit side of customer accounts. Processed by the banks on the basis of a one-time authorization to collect the sums due given to it by the customer or customers.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

système d’encaissement dans lequel les paiements sont en principe ordonnés par le bénéficiaire. Le débiteur ayant donné à la banque une autorisation de recouvrement, son compte est alors débité directement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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