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BAPE [2 fiches]

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Fiche 1 2020-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
  • Environmental Law
CONT

Environmental mediation allows, in addition to formal participation, true collaborative decision making as well as the prevention and resolution of conflicts, through the involvement of all stakeholders in territorial planning and urban design.

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Droit environnemental
CONT

À partir de l'expérience d’organismes québécois pratiquant la médiation et sur la base de la réflexion du BAPE [Bureau d’audiences publiques sur l'environnement], le déroulement du processus de la médiation en environnement se présente en trois phases distinctes. Il s’agit de la phase informative, de la phase de l'enquête et du consentement et, enfin, de la phase de la médiation proprement dite.

CONT

La médiation en environnement est un processus souple qui vise à aider l’initiateur d’un projet et les requérants d’une audience publique à régler les différends relatifs aux répercussions du projet sur l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Bureau d'audiences publiques sur l'environnement was established in 1978. Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec only the French names of departments, services and agencies are official in this province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Le Bureau d’audiences publiques sur l'environnement(BAPE) est un organisme public ayant pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse le ministre de l'Environnement du Québec. À cette fin, il réalise des périodes d’information et de consultation publiques, des mandats d’enquêtes et d’audiences publiques ainsi que des médiations en environnement.

OBS

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a été établi en 1978.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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