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BARATERIE CAPITAINE [3 fiches]

Fiche 1 2015-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

An unlawful breach of duty on the part of a ship's masteror crew resulting in injury to the ship's owner.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Acte illégal ou manquement grave à leurs obligations du commandant ou de l’équipage d’un navire.

OBS

Du fait que le capitaine délègue une partie de ses pouvoirs dans la «conduite du navire», certains actes de baraterie peuvent être commis par des membres de l'équipage ou, conjointement, par le capitaine et son équipage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
DEF

Acto fraudulento por parte del capitán, o de la tripulación del buque, contra el interés del armador o del embarcador, sin el consentimiento del armador.

CONT

[...] baratería viene a ser cualquier acto del capitán o de la tripulación en detrimento de los intereses del propietario del buque. Este término, también puede aplicarse a los actos que vayan en detrimento de los intereses de un fletador o de un propietario de mercancías que viaje a bordo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1979-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owner or charterers as the case may be. (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d’un navire de pêche ou de cabotage, de tonnage relativement faible; cependant, le responsable de la "conduite du navire", qu’il se nomme patron ou capitaine, remplit exactement les mêmes fonctions à bord, sous un de ces deux titres dont le seul équivalent juridique en anglais est "master".

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1978-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owners or charterers as the case may be (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d’un navire de pêche ou de cabotage de tonnage relativement faible; patrons ou capitaines remplissent exactement les mêmes fonctions à bord et ont les mêmes responsabilités quant à la conduite du navire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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