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BIENS MENAGERS [5 fiches]

Fiche 1 2023-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
CONT

The GSS [General Social Survey] on victimization measures eight offence types: assault, sexual assault, robbery, theft of personal property, breaking and entering, motor vehicle theft, theft of household property and vandalism.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'ESG [Enquête sociale générale] sur la victimisation mesure huit types d’infractions : voie de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol d’un véhicule à moteur, vol de biens ménagers et vandalisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
Universal entry(ies)
1314
code de système de classement, voir observation
OBS

Assessors, valuators and appraisers determine the value of land, businesses, estates and other real property, for purposes of sale, purchase, taxation or disposal of assets. Appraisers also determine the value of personal and household items. Assessors, valuators and appraisers are employed by government agencies, real estate firms and other private companies, or they may be self-employed.

OBS

1314: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
1314
code de système de classement, voir observation
OBS

Les estimateurs et les évaluateurs déterminent la valeur de terrains, d’entreprises, de domaines et d’autres biens immobiliers, à des fins de vente, d’achat, d’imposition ou d’aliénation des actifs. Les évaluateurs déterminent également la valeur des biens personnels et des articles ménagers. Les estimateurs, les experts en évaluation et les évaluateurs travaillent pour des organismes gouvernementaux, des sociétés immobilières et d’autres compagnies du secteur privé ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

1314 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

vol de biens ménagers : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Faillites
OBS

objets ménagers : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Marine transportation whose primary purpose is the delivery to communities in the Nunavut Settlement Area of foodstuffs, household goods, construction materials for housing and other community-oriented facilities, and related goods and materials.

OBS

normal community resupply: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Activité de transport par eau dont le but principal consiste à livrer aux collectivités de la région du Nunavut des denrées alimentaires, des produits ménagers et des matériaux en vue de la construction de logements et d’autres installations desservant les collectivités, ainsi que les biens et matériaux connexes.

OBS

réapprovisionnement ordinaire des collectivités : terme et définition relevés dans l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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