TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l’ensemble des actifs productifs de l’entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu’ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d’achat général(monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.  1, fiche 1, Français, - pr%C3%A9servation%20de%20la%20capacit%C3%A9%20de%20production

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ministry of Municipal Affairs.  1, fiche 2, Anglais, - Ontario%20Disaster%20Relief%20Assistance%20Program

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

The Ontario Disaster Relief Assistance Program (ODRAP) is intended to alleviate the hardship suffered by private homeowners, farmers, small business enterprises and non-profit organizations, whose essential property has been damaged in a sudden and unexpected natural disaster, such as a severe windstorm, tornado, flood, forest fire or ice storm. ODRAP provides funds to those who have sustained heavy losses for essential items such as shelter and the "necessities of life."  1, fiche 2, Anglais, - Ontario%20Disaster%20Relief%20Assistance%20Program

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Objectifs du Programme ontarien de secours aux sinistrés(POSS) vise à atténuer les difficultés subies par les propriétaires, les agriculteurs, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif, dont la propriété principale a subi des dégâts dus à une catastrophe naturelle soudaine et imprévisible soit, par exemple, une violente tempête de vent, une tornade, une inondation, un incendie de forêt ou une tempête de verglas. Le POSS accorde des fonds aux personnes dont les biens essentiels comme le logement et les «nécessités de la vie» ont été sérieusement endommagés.  1, fiche 2, Français, - Programme%20ontarien%20de%20secours%20aux%20sinistr%C3%A9s

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol