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BIENS NON PUBLICS [10 fiches]

Fiche 1 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Management Control
OBS

Director Audit (Non Public Property and Military and Family Services); DA NPP&MFS: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Contrôle de gestion
OBS

Directeur-Vérification(Biens non publics et services aux militaires et à leurs familles) ;DV BNP & SMF : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Environmental Management
  • Environmental Law
  • International Relations
DEF

The art of negotiating a shared way forward or a settlement to a dispute on environmental issues that transcend countries and even continents and require international cooperation to solve.

OBS

Addressing environmental problems such as global climate change, ozone depletion, ocean and air pollution, and resource use and degradation are frequently cited as issues requiring environmental (scientific) and diplomacy skills.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
  • Relations internationales
DEF

Diplomatie, ouverte à des partenaires non étatiques, qui porte sur la gestion de biens publics mondiaux environnementaux.

OBS

La diplomatie environnementale vise principalement à établir des accords interétatiques concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation et le partage des ressources en eau, ou la protection de la biodiversité.

OBS

diplomatie environnementale; diplomatie de l’environnement : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai 2016.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C0101C
code de système de classement, voir observation
OBS

Discretionary Audit - Non-commercial Goods and/or Services: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C0101C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C0101C
code de système de classement, voir observation
OBS

Vérification discrétionnaire-biens et(ou) services non commerciaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C0101C : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2004
code de système de classement, voir observation
OBS

Standard Instructions - Goods or Services - Non-competitive Requirement: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2004: standard instructions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2004
code de système de classement, voir observation
OBS

Instructions uniformisées-biens ou services-besoin non concurrentiel : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2004 : titre de conditions uniformisées d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2007
code de système de classement, voir observation
OBS

Standard Instructions - Request for Standing Offers - Goods or Services - Non-competitive Requirement: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2007: standard instructions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2007
code de système de classement, voir observation
OBS

Instructions uniformisées-demande d’offres à commandes-biens ou services-besoin non concurrentiel : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2007 : titre de conditions uniformisées d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

non-competitive contract for non-commercial goods and/or services: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

contrat non concurrentiel, pour des biens et(ou) services non commerciaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Market Structure (Trade)
  • Types of Industrial Operations
DEF

Selling silicon chips in the open market to makers of other products, such as computers. Fortune, December 14, 1981.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Types d'exploitation industrielle
CONT

Du point de vue économique, le logiciel possède certains des attributs qui caractérisent les «biens publics»(non exclusivité, externalités positives). Ces caractéristiques font que la production non marchande de logiciel a toujours existé. Dans ce monde, les pratiques développées autour de la distribution «Berkeley» du système d’exploitation Unix ont joué un rôle important dans l'émergence du mouvement des logiciels «libres», qui doit également être interprété comme une réaction contre les pratiques de l'industrie marchande du logiciel.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Military (General)
DEF

... any public property under the control of the Minister, non-public property, and property of any of Her Majesty's Forces or of any forces cooperating therewith.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Militaire (Généralités)
DEF

[...] biens publics qui relèvent de l'autorité du Ministre et des biens non publics, ainsi que des biens appartenant à des forces de Sa Majesté ou à des forces coopérant avec elles.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

An amount chargeable against the pay account of a member to reimburse the Crown or a non-public property organization, in whole or in part, for financial loss for which the member has been found responsible.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Montant imputable sur le compte de solde d’un militaire afin d’indemniser en tout ou en partie l'État ou une association s’occupant de biens non publics d’une perte financière dont le militaire a été trouvé responsable.

OBS

déduction : malgré son usage fréquent dans les documents du ministère de la Défense nationale, ce terme est encore considéré comme un anglicisme par certains ouvrages de langue lorsqu’il est utilisé pour rendre l’idée de prélèvement ou de retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

biens non publics : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • bien non public

Espagnol

Conserver la fiche 10

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