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BILLET DEMANDE [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The discount charged on a note covers EDC's (Export Development Corporation) funding and administrative costs and the political and currency transfer risks to which it is exposed.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

L'escompte demandé sur un billet à ordre couvre les frais de financement et d’administration de la SEE, ainsi que le risque politique et le risque de non-transfert des devises auxquels s’expose la SEE(Société pour l'Expansion des Exportations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
  • Política monetaria y mercado de cambios
CONT

El descuento aplicable a un pagaré cubre los gastos de financiamiento y de administración de la EDC, así como el riesgo político y el de no transferencia de las divisas a los cuales se expone la EDC (Export Development Corporation).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Artificial Intelligence
  • Collaboration with WIPO
CONT

Spoken dialog systems aim to identify the intent of the person who provides a natural language input and take actions accordingly to satisfy the requests.

OBS

spoken dialogue system; spoken dialog system: designations validated by Canadian subject-field experts from Concordia University, Dalhousie University, Laval University and Microsoft Canada.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Intelligence artificielle
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

Les systèmes de dialogue parlé [permettent une] interaction entre un humain et une machine par le biais de la parole, [le] but [étant](dans notre cas) l'accomplissement d’une tâche spécifique(demande d’informations touristiques ou réservation d’un billet, par exemple).

OBS

système de dialogue parlé; système de dialogue oral : désignations validées par des spécialistes canadiens de l’Université Concordia, de l’Université Dalhousie, de l’Université Laval et de Microsoft Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
  • Inteligencia artificial
  • Colaboración con la OMPI
CONT

El objetivo principal del proyecto es desarrollar los diferentes módulos de un sistema de diálogo oral en castellano para acceder, a través del teléfono, a información sobre horarios y precios de trenes de largo recorrido.

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
OBS

L'expression «présentation à l'encaissement» s’applique à tout effet de commerce payable à demande ou à tout billet à ordre, chèque, traite ou autre effet de commerce qui est échu, présenté au tiré, au souscripteur, à la banque ou à toute personne qualifiée pour en effectuer ou en refuser le paiement, avec demande qu'il soit payé conformément à sa teneur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
DEF

Fraud consisting in the offender's using a large bill to pay for a small purchase, waiting for the shopkeeper to put change on the counter, and then, by a series of maneuvers involving changes of mind - such as asking for some other article of little value or for smaller change for some of the money on the counter - creating a confused situation in which the offender picks up much more of the money than is really due.

Terme(s)-clé(s)
  • shortchange scam
  • shortchange scheme

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Escroquerie dite «vol au rendez-moi». On englobe sous la formule «vol au rendez-moi» des agissements qui tournent autour de l'exemple suivant : une personne entre dans un magasin, prétend faire un achat, paie avec un billet et empoche la monnaie, puis renonce à cet achat, demande la restitution du billet mais profite de la confusion pour conserver la monnaie. De telles manœuvres relèvent de l'escroquerie, dès lors qu'elles sont accomplies dans le cadre de relations contractuelles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

Instrument means (a) a bill of exchange, note or cheque within the meaning of the Bills of Exchange Act (Canada), (b) any other writing that evidences a right to payment of money and is of a type that in the ordinary course of business is transferred by delivery with any necessary endorsement or assignment, and (c) a letter of credit or an advice of credit if the letter or advice states that it must be surrendered on claiming payment under it, but does not include (d) a document of title, chattel paper or investment property, or (e) a writing that provides for or creates a mortgage or charge in respect of an interest in land that is specifically identified in the writing.

OBS

Within the meaning of the provincial personal property security acts.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
CONT

«effet» désigne a) une lettre de change, un billet à ordre ou un chèque au sens de la Loi sur les lettres de change(Canada), b) tout autre écrit qui atteste un droit à un paiement en argent et d’un genre transférable par livraison, accompagné des endossements ou cessions nécessaires dans le cours normal des affaires, et c) une lettre de crédit ou un avis de crédit si ceux-ci indiquent que la lettre ou l'avis doit être remis sur demande de paiement, mais à l'exclusion d) d’un titre, d’un titre de créance garanti, ou d’un bien de placement, ou e) d’un écrit qui prévoit ou crée une hypothèque ou une charge à l'égard d’un intérêt dans un bien-fonds qui est spécifiquement identifié dans l'écrit.

OBS

effet : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Au sens des lois provinciales sur les sûretés mobilières.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

It means that the holder is entitled to definite reservations privileges, similar to a revenue passenger, for the transportation specified.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Billet gratuit permettant à son titulaire de faire des réservations au même titre qu'un passager payant pour le transport demandé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Transportation
CONT

Prepaid ticket advice is the notification by teletype, commercial wire or mail that a person in one city has requested the issuance of prepaid transportation to another person(s) in another city.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Transports
CONT

L'Avis de paiement de passage est un avis, envoyé par télex, télégramme ou courrier, qu'une personne dans une ville déterminée a demandé l'émission d’un billet pour un transport dont elle a payé le prix en faveur d’une autre personne dans une autre ville.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diseño de formularios
  • Transporte
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

An independent warehousing and distribution specialist who offers professional storage services to multiple depositors.

OBS

The public warehouseman takes possession of responsibility for, but not ownership of the goods stored.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le warrantage orthodoxe fait appel à un entreposeur agréé par la banque. Cet entreposeur garde les stocks des OP [organisations de producteurs] et délivre un certificat de dépôt qui vaut billet à ordre(le «warrant»). Ce certificat de dépôt est gardé par la banque lors de la demande de crédit. Il est rendu à l'OP lors du remboursement du crédit. Le producteur peut alors le «vendre» à un commerçant. Seul le détenteur du certificat peut retirer le stock. Sa valeur varie donc en fonction du prix du produit qu'il représente. Ce système n’ est pas encore appliqué au Niger.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le billet à demande, par opposition au billet à terme, est un effet payable sans retard quand le bénéficiaire ou le détenteur en réclame le paiement auprès du souscripteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... there is an added financing cost of about $500,000 if $12 million is paid as a lump sum at the beginning of the year rather than being paid in 12 equal monthly instalments of $1 million. To put it another way, one can avoid a $500,000 financing cost by paying the $12 million in instalments rather than all at once at the beginning of the year.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

L'escompte demandé sur un billet à ordre couvre les frais de financement et d’administration de la SEE(Société pour l'Expansion des Exportations) ainsi que le risque politique et le risque de non-transfert des devises auxquels s’expose la SEE.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
CONT

The documents required to establish these points vary with the transaction, but typical documents are as follows: completed claim application form; notice of insolvency; copies of unpaid drafts or promissory note(s)

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
CONT

Les documents nécessaires pour vérifier ces trois facteurs varient d’une transaction à l'autre, mais voici les documents types :Demande d’indemnisation dûment remplie; avis d’insolvabilité; copie de toute traite ou tout billet à ordre en souffrance

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1980-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Les billets R sont délivrés au personnel par les comptoirs de vente contre remise des deux exemplaires de la demande visée plus haut; le premier exemplaire est joint comme justificatif au coupon comptable du billet(...).

OBS

RPAF 19, 3.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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