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BILLET OFFICIEL [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Loans
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

A written promise to pay a specified sum of money to an individual or bearer on a certain date.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

OBS

Dans la loi (sur les lettres de change), le législateur traduit «promissory note» par «billet à ordre». Il convient toutefois de noter qu’un billet peut être payable à ordre ou au porteur.

OBS

Le billet à ordre est négociable.

OBS

billet à ordre : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Préstamos
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Documento de crédito en el que se reconoce la existencia de una deuda de cantidad determinada y la promesa de su pago al acreedor o a un tercero a su orden en la fecha y lugar fijados.

CONT

compra simplificada de pagarés, pagar contra un pagaré

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Modes of Transport (Tourism)
DEF

A ticket which can be used on any date.

OBS

Used mainly by airlines.

Français

Domaine(s)
  • Moyens de transport (Tourisme)
DEF

Billet permettant au voyageur de fixer librement la date de son voyage.

OBS

billet ouvert : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2009.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios de transporte (Turismo)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A short-term promissory note, or unsecured money market obligation, issued by prime rated commercial firms and financial companies, with maturities from 2 days up to 270 days.

OBS

The most active market is in issues under 30 days.

OBS

commercial paper : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre de créance à court terme négociable, émis par une entreprise sous la forme d’un billet à ordre non assorti d’une garantie.

OBS

Le billet peut être émis directement sur le marché monétaire, sans passer par une banque ou un autre établissement de crédit.

OBS

La traduction littérale «papier commercial» est couramment utilisée au Canada.

OBS

billet de trésorerie : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

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Fiche 4 2016-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

The pay-out price of a daily double ticket that combines a horse, entry or mutuel field that is declared the winner in the official result of the first race of the daily double with a horse, entry or mutuel field in the second race of the daily double where, after the official result of the first race is posted, (a) the second race of the daily double is cancelled, or (b) the horse, entry or mutuel field in the second race of the daily double is scratched from that race.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Rapport d’un billet de pari double qui combine un cheval, une écurie couplée ou un champ mutuel qui est déclaré gagnant de la première course du pari double selon le résultat officiel, avec un cheval, une écurie couplée ou un champ mutuel inscrit à la seconde course du pari double les cas où, après l'affichage du résultat officiel de la première course : a) [...] la seconde course du pari double est annulée; b) ou bien le cheval, l'écurie couplée ou le champ mutuel inscrit à la seconde course du pari double est retiré de la course.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

An emergency coin or bill, issued by authorities in a city or town surrounded by hostile forces, and thus cut off from the standard sources of monetary supply.

OBS

See related term: emergency money.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Pièce de monnaie ou billet de banque émis par les autorités dans une ville assiégée pour que se poursuivent les activités en l'absence de numéraire officiel.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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