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BILLET TERME [17 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Loans
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

A written promise to pay a specified sum of money to an individual or bearer on a certain date.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

OBS

Dans la loi (sur les lettres de change), le législateur traduit «promissory note» par «billet à ordre». Il convient toutefois de noter qu’un billet peut être payable à ordre ou au porteur.

OBS

Le billet à ordre est négociable.

OBS

billet à ordre :terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Préstamos
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Documento de crédito en el que se reconoce la existencia de una deuda de cantidad determinada y la promesa de su pago al acreedor o a un tercero a su orden en la fecha y lugar fijados.

CONT

compra simplificada de pagarés, pagar contra un pagaré

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
OBS

billet de manœuvre :terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

documented discount note; LOC commercial paper: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

billet de trésorerie garanti par une lettre de crédit :terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Modes of Transport (Tourism)
DEF

A ticket which can be used on any date.

OBS

Used mainly by airlines.

Français

Domaine(s)
  • Moyens de transport (Tourisme)
DEF

Billet permettant au voyageur de fixer librement la date de son voyage.

OBS

billet ouvert :terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2009.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios de transporte (Turismo)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A short-term promissory note, or unsecured money market obligation, issued by prime rated commercial firms and financial companies, with maturities from 2 days up to 270 days.

OBS

The most active market is in issues under 30 days.

OBS

commercial paper : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre de créance à court terme négociable, émis par une entreprise sous la forme d’un billet à ordre non assorti d’une garantie.

OBS

Le billet peut être émis directement sur le marché monétaire, sans passer par une banque ou un autre établissement de crédit.

OBS

La traduction littérale «papier commercial» est couramment utilisée au Canada.

OBS

billet de trésorerie :terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Any document in writing conferring a right or constituting a contract; examples: stock certificates, bonds, coupons, notes, checks, deeds.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Terme générique employé pour désigner une lettre de change(ou traite), un billet, un chèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
  • Passenger Service (Rail Transport)
OBS

ticket: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

PHR

Bus, subway, train ticket.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
OBS

billet :terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

PHR

Billet d’autobus, de métro, de train.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
  • Servicio de pasajeros (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Lotteries
DEF

One that awards prizes based on matching hidden numbers or symbols, usually concealed beneath scratch-off coatings. (Canadian Business, April 1984).

CONT

The Finance Ministry of Greece has confirmed plans to bring back Xysto, a widely popular instant lottery that was suspended in 2003 when a tender to renew its contract award stalled.

CONT

Loto-Québec introduces 20 to 25 new scratch lotteries per year - a rate of about two per month -- and there is always a selection of about 10 different instant lotteries available at any given time.

OBS

There are several kinds of instant-win games, the most common being instant-win scratch tickets and instant-win pull tabs.

Français

Domaine(s)
  • Loteries
DEF

Loterie où l’acheteur peut déterminer, à partir du seul billet acheté, s’il est gagnant sans qu’aucun tirage ne soit nécessaire.

CONT

Le ministère des Finances de la Grèce a confirmé son intention de relancer la très populaire loterie instantanée Xysto, à laquelle on a mis fin en 1003 en raison de l’insuccès de l’appel d’offres relatif au renouvellement de son contrat d’exploitation.

CONT

Bon an, mal an, la société d’État met en marché une trentaine de loteries instantanées, dont environ 25 sont nouvelles. Les Kéno, Explosion d’argent, 9 en ligne et autres s’ajoutent donc aux loteries conventionnelles à tirages périodiques du type Lotto 6/49, Sélect 42 et Banco.

OBS

Il s’agit soit de gratter une ou plusieurs cases; soit de décacheter le billet en entier ou en partie à la recherche de cases identiques ou complémentaires; soit de vérifier si le numéro sous scellé du billet acheté correspond au numéro de la semaine. «Loterie instantanée» est un terme utilisé par Loto-Québec pour ce genre de loterie; le type de billet le plus populaire est encore le «gratteux».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An option with provision to pay or receive a specific interest rate on predetermined principal for a set period of time.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Contrat d’option qui a pour sous-jacent un instrument porteur d’un taux d’intérêt ou sensible à celui-ci, par exemple un emprunt ou un prêt, une acceptation bancaire, un billet à ordre, une obligation d’État ou encore un contrat à terme sur taux d’intérêt.

OBS

En général, selon la nature de l’actif sous-jacent, l’option donne la possibilité à l’acheteur, s’il exerce son droit, soit de prêter ou d’emprunter un certain montant à un taux d’intérêt préalablement fixé, pour une période donnée ou à une date déterminée, soit de se positionner sur un marché à terme généralement coté sur la même place boursière que l’option.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Business and Administrative Documents
CONT

Finance Company Paper. Finance companies were the first to issue paper and become regular borrowers in the market. In some cases, the paper is secured by specific assets such as installment obligations of the companies' customers; in other cases the backing is the general credit of the issuer. Paper usually is issued through investment dealers as required by investors, often with terms negotiable.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Effets de commerce (Droit)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Titre de créance à court terme négociable, émis par une société de crédit sous la forme d’un billet à ordre, qui peut être garanti par une sureté constituée sur un bien appartenant à l'émetteur.

Terme(s)-clé(s)
  • effet de sociétés de financement

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Titre de créance négociable à court terme qui permet de recouvrir les notions de billet commercial et de certificat de dépôt.

CONT

Quant aux euronotes, ce sont des obligations à mi-chemin entre les eurocrédits classiques et le papier commercial, puisque l’emprunteur émet directement les titres. Les euronotes deviennent une sorte d’«euro-commercial» paper qui engagent l’emprunteur. (Universalia, 1988, p. 197)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le billet à demande, par opposition au billet à terme, est un effet payable sans retard quand le bénéficiaire ou le détenteur en réclame le paiement auprès du souscripteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

This French term used in France has no exact English equivalent. It could be translated by the phrases "rediscount of commercial paper in bulk" or "rediscounting of commercial paper in bulk".

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Crédit de mobilisation de créances commerciales. Créé en France en 1966, le C. M. C. C. est une technique de crédit bancaire à court terme, par mobilisation de créances commerciales. [...] La technique de mobilisation consiste à regrouper en un même "billet" les créances dont les échéances sont comprises dans la même décade, et à faire escompter ce billet par le banquier.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
Terme(s)-clé(s)
  • dishonored note

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Billet à ordre que le souscripteur refuse ou néglige de payer à l'échéance s’il s’agit d’un emprunt à terme, ou encore lorsqu'il lui est présenté pour paiement dans le cas d’un billet payable sur présentation.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Mode de financement à court terme ou d’obtention de crédit par affectation en garantie de créances ou comptes clients, regroupés dans un billet à ordre. L'entité qui possède les créances souscrit le billet, qui est escompté par le prêteur.

OBS

Le prêteur n’achète pas les créances comme dans le cas de l’affacturage, mais les utilise seulement en garantie du prêt qu’il consent à l’entité qui possède les créances. On notera que l’expression française «mobilisation de créances» a un champ sémantique plus large que l’expression anglaise «assignment of receivables» et qu’elle peut englober d’autres techniques ayant pour objet de rendre mobiles les créances, comme l’affacturage ou l’escompte d’effets de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Another kind of secured note is the secured term note which is backed by the pledge of a written promise to pay. These notes are signed by automobile and appliance buyers who buy on an installment plan.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Un autre genre de billet garanti est le «billet à terme garanti». Ces billets sont garantis par les «promesses de payer» signées par les acheteurs d’automobiles et d’appareils ménagers qui ont recours au crédit à tempérament.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1987-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Aboriginal Law
DEF

A lease granted by the Minister to non-Indian at the request of an individual in "lawful possession" of reserve land and for his benefit.

OBS

locatee lease: Term officially approved by the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit autochtone
OBS

bail d’un titulaire d’un billet de location :Terme uniformisé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 17

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