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BLESSURE CORPORELLE [6 fiches]

Fiche 1 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Sous le régime du Code criminel, L.R.C. [Lois révisées du Canada] (1985), ch. C-46, art. 2, le terme pluriel «lésions corporelles» est un terme défini et a pour équivalent «bodily harm».

OBS

préjudice corporel; lésion corporelle; blessure corporelle; blessure; dommage corporel : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

lésion corporelle : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lésions corporelles

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • disability insurance of the creditor

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
DEF

Police d’assurance collective qui garantit à la banque ou à la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci le remboursement total ou partiel de la dette d’un débiteur en cas de blessure corporelle, de maladie ou d’invalidité affectant le débiteur ou son conjoint(si le débiteur est une personne physique), d’une personne physique qui est garante de la totalité ou d’une partie de la dette, de l'un des administrateurs ou dirigeants(si le débiteur est une personne morale), d’une personne physique sans laquelle le débiteur ne pourrait s’acquitter de ses obligations financières envers la banque ou la société de prêt(si le débiteur est une entité).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Bodily injury" means bodily injury, sickness or disease, including death resulting therefrom, sustained by any person.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«Blessure corporelle» s’entend de toute blessure corporelle, ainsi que maladie ou affection et incluant la mort, qui en résultent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Centrales nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Employers' liability insurance a) means insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured occurring as a result of or in the course of the employee's employment, and b) if included in a contract that provides insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured, includes insurance coming within the class of personal accident insurance covering an employee of the insured where the insurance is limited to accidents occurring as a result of or in the course of the employee's employment whether or not liability exists. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance couvrant la responsabilité d’un employeur en cas de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès d’un de ses ouvriers ou employés survenant à l'occasion du travail; comprend l'assurance accidents corporels qui couvre un employé de l'assuré, limitée aux accidents du travail, qu'il y ait ou non responsabilité, si le contrat qui la contient garantit également la responsabilité en cas de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès d’un ouvrier ou employé de l'assuré. [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Bodily injury that results in death.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Blessure corporelle qui entraîne la mort.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

If an employee while insured for this benefit, sustains accidental bodily injury which, independent of all other causes, is the direct cause of any loss shown in the following Schedule of Losses and Benefits, and if such loss occurs within ninety days after the date of sustaining such injury, the Company will, (...) pay the amount provided for such loss in the Schedule of Losses and Benefits.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Si un employé, alors qu'il est assuré pour ces prestations, subit une blessure corporelle accidentelle qui, indépendamment de toutes autres causes, occasionne directement toute perte mentionnée dans le Tableau des Pertes et Indemnités ci-dessous, et si cette perte survient au cours des quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle la blessure a été reçue, la Compagnie paiera,(...) le montant indiqué pour une telle perte au Tableau des Pertes et Indemnités.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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