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CAISSE ACCIDENTS [4 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A provincial/territorial government insurance plan designed to provide compensation for loss of wages and other benefits to employees in the event of a work related accident or illness. The plan, which is funded by employers who pay annual assessments into a general accident, fund, is administered by the Workers' Compensation Board within each jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Régime gouvernemental d’assurance(de niveau provincial ou territorial) destiné à compenser la perte de revenus et d’autres avantages subis par les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Chaque régime est financé par les cotisations annuelles des employeurs versées dans une caisse générale des accidents et administré par une Commission des accidents du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

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