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CAISSE ASSURANCE [18 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Foreign Trade
DEF

An organization that engages in substantial portfolio investment transactions, such as an insurance company, mutual fund or pension fund.

OBS

Term usually used in the plural.

PHR

Increasing dominance of institutional investors.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Commerce extérieur
DEF

Établissement financier(compagnie d’assurance, caisse de retraite, société d’investissement à capital variable, fonds commun de placement) qui investit de fortes sommes en valeurs mobilières.

PHR

prépondérance croissante des investisseurs institutionnels.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Comercio exterior
DEF

Organización que invierte fondos provenientes de sus ingresos por la venta de valores, de depósitos y otras fuentes, es decir, compañías de seguros, fideicomisos de inversión, unidades de fideicomiso, fondos de pensiones.

PHR

predominio creciente de los inversionistas institucionales.

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Fiche 2 2025-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

An individual skilled in the application of probability theory and other mathematical techniques to the solution of monetary problems relating to situations of future uncertainty, such as in insurance and pension funding.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Spécialiste de la statistique et du calcul des probabilités appliqués aux problèmes bancaires ou aux problèmes d’assurance et de prévoyance.

CONT

Les calculs de l'actuaire servent notamment à déterminer le montant des primes d’assurance vie et les sommes à verser dans une caisse de retraite, compte tenu de certains facteurs, par exemple la durée de vie probable des assurés ou des participants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
DEF

Profesional de la aplicación del cálculo de probabilidades, la estadística y la matemática financiera al análisis del riesgo y el seguro. Calcula las primas y las reservas y provisiones técnicas.

OBS

actuario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une caisse de crédit, un régime d’investissement, un escompteur d’impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L’institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d’un particulier, de la succession d’un particulier, ou d’une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l’impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d’accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

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Fiche 4 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Being a valued health insurance member has its private rewards.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Adhérent d’une société d’assurance à forme mutuelle, d’une société mutuelle d’assurance, ou d’une société d’assurance mutuelle agricole ou caisse d’assurance mutuelle agricole.

OBS

sociétaire : terme normalisé par l’AFNOR [Association française de normalisation]. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

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Fiche 5 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

"eligible contribution" means a payment made by an employer to a pension fund or an insurance company, as applicable, in respect of a pension plan, that qualifies as an eligible contribution for the purposes of the Income Tax Act (Canada).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

«cotisation admissible» Paiement que fait un employeur à une caisse de retraite ou à une compagnie d’assurance, selon le cas, à l'égard d’un régime et qui constitue une cotisation admissible pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs: unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92.

PHR

Net income stabilization account.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La Loi sur le contrôle des dépenses s’applique à toutes les dépenses de programmes-c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique-à l'exception d’un nombre limité de dépenses qui s’autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d’assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d’événements antérieurs à 1991-92.

PHR

Compte de stabilisation du revenu net.

Espagnol

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Fiche 7 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Legally prescribed fund intended to guarantee the obligations of insurance companies towards their insured. (LIA)

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

assurance caisse de garantie(Rapport du Surintendant des assurances, ministère des finances, 1960)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Within 8 days prior to hiring an employee, you must send a single recruiting declaration to the URSSAF [Social Security Contribution Collection Office] or the agricultural mutual insurance fund, which then retransmits the information to each relevant organization.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Entreprise d’assurance régie par l’article 1 235 du code rural, garantissant ses souscripteurs de contrats d’assurance contre les risques agricoles définis limitativement par la réglementation; cette entreprise n’a pas de capital social et doit répartir ses excédents de recettes entre ses souscripteurs; ses statuts peuvent prévoir, en cas d’insuffisance des ressources, des rappels de cotisations à la charge des souscripteurs.

OBS

société d’assurance mutuelle agricole, caisse d’assurance mutuelle agricole : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Agricultural Mutual Insurance Fund.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Caisse d’assurance mutuelle agricole.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Banquier ou banque qui propose des services d’assurance.

CONT

La poste pourra-t-elle devenir le premier "bancassureur" français d’ici 1991, avec le soutien de la CNP, Caisse Nationale de prévoyance? Pour devenir une banque à part entière, encore faudrait-il qu'elle puisse distribuer de nouveaux produits d’assurance.(Libération 30. 11. 1989, p. 17, col. 2).

OBS

Mot-valise du même type que bancassurance.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Only the major self-financing programs - Unemployment Insurance Act, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, the Gross Revenue Insurance Plan and Crop Re-insurance Fund - will be exempt from the spending control limits; ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Seuls les principaux programmes autofinancés-assurance-emploi, stabilisation des produits agricoles, Régime d’assurance du revenu brut et Caisse de réassurance des récoltes-échapperont aux plafonds de contrôle des dépenses; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include: Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors' Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d’assurance regroupent les comptes suivants : Régime d’assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d’indemnisation des épargnants, Fonds d’assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A provincial/territorial government insurance plan designed to provide compensation for loss of wages and other benefits to employees in the event of a work related accident or illness. The plan, which is funded by employers who pay annual assessments into a general accident, fund, is administered by the Workers' Compensation Board within each jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Régime gouvernemental d’assurance(de niveau provincial ou territorial) destiné à compenser la perte de revenus et d’autres avantages subis par les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Chaque régime est financé par les cotisations annuelles des employeurs versées dans une caisse générale des accidents et administré par une Commission des accidents du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Accounting
CONT

... the contributions to be received thereafter from the members, are sufficient to provide for the payment at maturity of all of the obligations of the fund... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Comptabilité
CONT

[...] les éléments d’actif liés à chaque caisse ainsi que les contributions à recevoir des membres par la suite sont suffisants pour garantir le paiement à échéance de tous les engagements de la caisse [...] [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d’un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d’épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Rentes (Assurances)
OBS

Droit des assurés de passer dans certaines circonstances d’une caisse d’assurance faisant partie d’un groupement déterminé à une autre caisse de ce groupement sans qu'on puisse leur opposer certains motifs de refus, comme l'âge, l'état de santé, etc.(pratiqué dans l'assurance maladie; dans les caisses de pensions en cas de changement de domicile, d’employeur, etc.)

Espagnol

Conserver la fiche 18

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