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CAISSE ASSURANCE MUTUELLE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Being a valued health insurance member has its private rewards.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Adhérent d’une société d’assurance à forme mutuelle, d’une société mutuelle d’assurance, ou d’une société d’assurance mutuelle agricole ou caisse d’assurance mutuelle agricole.

OBS

sociétaire : terme normalisé par l’AFNOR [Association française de normalisation]. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Agricultural Mutual Insurance Fund.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Caisse d’assurance mutuelle agricole.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Within 8 days prior to hiring an employee, you must send a single recruiting declaration to the URSSAF [Social Security Contribution Collection Office] or the agricultural mutual insurance fund, which then retransmits the information to each relevant organization.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Entreprise d’assurance régie par l’article 1 235 du code rural, garantissant ses souscripteurs de contrats d’assurance contre les risques agricoles définis limitativement par la réglementation; cette entreprise n’a pas de capital social et doit répartir ses excédents de recettes entre ses souscripteurs; ses statuts peuvent prévoir, en cas d’insuffisance des ressources, des rappels de cotisations à la charge des souscripteurs.

OBS

société d’assurance mutuelle agricole, caisse d’assurance mutuelle agricole : termes normalisés par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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