TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.  2, fiche 1, Anglais, - earnings

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.  2, fiche 1, Français, - gains

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).  2, fiche 1, Français, - gains

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

No by-law of a society shall empower or purport to empower any subordinate branch of the society to grant sickness benefits to any member of the branch unless the by-law makes adequate provision to secure on an actuarial basis the solvency of the sick benefit fund of the branch. [Insurance Companies Act].  2, fiche 2, Anglais, - actuarial%20basis

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les règlements administratifs de la société de secours ne peuvent autoriser-et ne sont pas censés le faire-une succursale secondaire à accorder des prestations de maladie à un membre de celle-ci sauf s’ils contiennent une disposition appropriée pour assurer sur une base actuarielle la solvabilité de la caisse d’assurance-maladie de la succursale. [Loi sur les sociétés d’assurances].  2, fiche 2, Français, - base%20actuarielle

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include: Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors' Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.  2, fiche 3, Anglais, - insurance%20account

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d’assurance regroupent les comptes suivants : Régime d’assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d’indemnisation des épargnants, Fonds d’assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.  2, fiche 3, Français, - compte%20d%27assurance

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol