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CAISSE CHARGE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The pool of cash, investments and other assets designated for the payment of pension benefits.

OBS

Superannuation fund: term that generally refers to the pension funds of Canadian Public Service employees.

OBS

pension fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite prévues aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les produits financiers tirés des placements et autres actifs productifs de la caisse de retraite.

OBS

Dans les textes à caractère fiscal, le terme «caisse de pensions» est rendu obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est recommandé d’utiliser les termes «caisse de retraite» ou «fonds de pension».

OBS

Le capital de la caisse de retraite, habituellement administré par un fiduciaire ou un tiers gestionnaire, est constitué d’actifs dits de couverture et ne constitue pas une valeur active pour l'entité qui a établi le régime. L'expression «caisse de retraite» désigne aussi l'organisme chargé d’administrer un régime de retraite.

OBS

caisse de retraite : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Aquel que establece una empresa o cualquier entidad para asegurar los pagos en beneficio de sus jubilados. Por lo general se destinan estos fondos al mercado de renta fija.

OBS

fondo de pensiones: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Un agent du trésor public a été envoyé à Saint-Domingue, chargé de vérifier les journaux et la caisse du payeur général, de constater combien de traites avaient créées, par quelle autorité et sous quelle forme; combien avaient été négociées et à quelles conditions; si pour des versements réels, si sans versements effectifs, si pour éteindre une dette légitime, si pour des marchés simulés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).

OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Bourse
OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.

OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging in Paperboard
DEF

... the method of placing [a] product into corrugated shipping containers.

CONT

This can be accomplished by the very fundamental method of hand loading or by semiautomatic or automatic case-loading machinery ... Cases, whether manually or automatically loaded, are classified as top-, side- or end-load. The top-load case has flaps in the largest panel and is the most expensive because of the large flap area. An end-load case, with flaps on the smallest panel, is the least expensive ... The ... basic case-loading methods are ...: hand loading; horizontal semiautomatic case loading; horizontal fully automatic case loading; vertical drop-load and gripper-style case loading; wraparound case loading; and tray former/loader.

OBS

In French, the equivalent "encaissage" refers to packing into all kinds of cases, althogh corrugated containers are now widely used.

Français

Domaine(s)
  • Emballages en carton
DEF

Action de mettre en caisse.

OBS

Il est à noter que de nos jours en emballage, l’encaissage se rapporte surtout à la mise sous carton ondulé.

OBS

On peut procéder, soit par encaissage latéral de la charge, soit par encaissage par descente et poussée, soit encore par encaissage par le fond lorsque l'on part d’une caisse à rabats pliée-collée et développée pour son remplissage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Fonds reçus par une banque à la demande d’une personne(déposant) avec ou sans stipulation d’intérêt, avec le droit pour la banque d’en disposer pour les besoins de son activité, mais sous la charge d’assurer au déposant un service de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)
DEF

Commercial vehicle the body understructure of which is equipped with a device allowing the body to be moved longitudinally on the subframe side members in order to modify the payload distribution.

OBS

This unusual body-type is occasionally found on off-road vehicles: concrete mixers and straight trucks equipped with dump bodies.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
DEF

Carrosserie de véhicule industriel dont le soubassement est muni d’un dispositif permettant le glissement longitudinal de la caisse sur de faux longerons, afin de modifier la répartition de la charge utile.

OBS

On retrouve ce type de carrosserie, qui n’est pas courant, en particulier sur certains véhicules de chantier : les porte-malaxeurs et les porteurs équipés de bennes arrière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Carrocería y chasis (Vehículos automotores)
DEF

Carrocería de un vehículo industrial cuya base está provista de un dispositivo que permite el deslizamiento longitudinal del casco de los largueros auxiliares para modificar la distribución de la carga útil.

OBS

Este tipo de carrocería, que no es común, se encuentra particularmente en ciertos vehículos utilitarios: los hormigoneros y camiones de volteo equipados con tolvas traseras.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

final cash statements are cleared of any charges appearing under standard object 00.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

libéré de toute charge financière(les relevés de caisse définitifs soient libérés de toute charge financière au chef de l'article courant 00)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Final cash statements are cleared of any charges appearing under standard object 00.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les relevés de caisse définitifs sont libérés de toute charge financière au chef de l'article courant 00.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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