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CAISSE COMPENSATION [4 fiches]

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Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).

OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Bourse
OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.

OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Cashiers margin of loss or compensation for possible differences in the balance of a cash box.

OBS

cash loss: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Marge ou compensation aux caissiers pour les pertes éventuelles qui lui seront débitées si on trouvait des différences dans le solde en caisse.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Margen o compensación a los cajeros por las posibles pérdidas que se les cargarían al encontrar diferencias en el saldo de caja.

OBS

quebranto de moneda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Security
CONT

Collateral pledging and valuation -- 1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all -- An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two (2) hours would require the move to the interim pledging mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
CONT

Remise en nantissement et évaluation de la garantie--1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible--Une situation d’urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d’au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s’il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux(2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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