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CAISSE COMPENSATION CANADIENNE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-07-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Banking
- Stock Exchange
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Debt Clearing Service
1, fiche 1, Anglais, Debt%20Clearing%20Service
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- DCS 2, fiche 1, Anglais, DCS
correct, voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS). 3, fiche 1, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ... 4, fiche 1, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Banque
- Bourse
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Service de compensation des titres d'emprunt
1, fiche 1, Français, Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SECTEM 2, fiche 1, Français, SECTEM
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM. 3, fiche 1, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...] 4, fiche 1, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interim manual pledging mechanism
1, fiche 2, Anglais, interim%20manual%20pledging%20mechanism
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Collateral pledging and valuation -- 1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all -- An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two (2) hours would require the move to the interim pledging mechanism. 1, fiche 2, Anglais, - interim%20manual%20pledging%20mechanism
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement
1, fiche 2, Français, m%C3%A9canisme%20manuel%20provisoire%20de%20remise%20en%20nantissement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Remise en nantissement et évaluation de la garantie--1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible--Une situation d’urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d’au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s’il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux(2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire. 1, fiche 2, Français, - m%C3%A9canisme%20manuel%20provisoire%20de%20remise%20en%20nantissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-08-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Investment
- Internet and Telematics
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- type R payment message
1, fiche 3, Anglais, type%20R%20payment%20message
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange. 1, fiche 3, Anglais, - type%20R%20payment%20message
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange. 2, fiche 3, Anglais, - type%20R%20payment%20message
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Investissements et placements
- Internet et télématique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- message de paiement de type R
1, fiche 3, Français, message%20de%20paiement%20de%20type%20R
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes]. 2, fiche 3, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC. 3, fiche 3, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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