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CAISSE DECES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Diplomacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- residual settlement
1, fiche 1, Anglais, residual%20settlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A residual settlement is payable in the event of your death in service or whilereceiving a disability, retirement, early retirement, or deferred retirement benefit,or during the period of deferment or a deferred benefit, provided there is nosurviving spouse, child or secondary dependant entitled to a benefit. 2, fiche 1, Anglais, - residual%20settlement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Diplomatie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- versement résiduel
1, fiche 1, Français, versement%20r%C3%A9siduel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est important, alors que vous êtes toujours en service, de vous assurer que la caisse a des renseignements à jour sur votre état civil et vos enfants, en vue d’un éventuel versement résiduel de la caisse aux survivants en cas de décès. 2, fiche 1, Français, - versement%20r%C3%A9siduel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Beneficios sociales
- Diplomacia
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- liquidación residual
1, fiche 1, Espagnol, liquidaci%C3%B3n%20residual
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-11-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Postal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- postal savings bank
1, fiche 2, Anglais, postal%20savings%20bank
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... any of the savings banks formerly operated by local post offices and limited to small accounts. 2, fiche 2, Anglais, - postal%20savings%20bank
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Administration postale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- caisse d'épargne postale
1, fiche 2, Français, caisse%20d%27%C3%A9pargne%20postale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
6.(1) Si, avant le décès de l'ancien combattant, a) l'ancien combattant avait de l'argent en dépôt dans une banque, une caisse d’épargne postale ou une autre institution financière [...], le préposé aux successions peut ordonner que le montant auquel l'ancien combattant avait droit soit versé au receveur général et porté au crédit du compte du défunt. 2, fiche 2, Français, - caisse%20d%27%C3%A9pargne%20postale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-04-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Supplementary Death Benefits Account
1, fiche 3, Anglais, Supplementary%20Death%20Benefits%20Account
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- SDBA 1, fiche 3, Anglais, SDBA
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay (LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account (PSSA), the Public Service Pension Fund (PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account (RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account (SDBA). 2, fiche 3, Anglais, - Supplementary%20Death%20Benefits%20Account
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Supplementary Death Benefit Account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Compte de prestations supplémentaires de décès
1, fiche 3, Français, Compte%20de%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- CPSD 1, fiche 3, Français, CPSD
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé(CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique(CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique(CRFP), au Compte de la convention de retraite(CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès(CPSD). 2, fiche 3, Français, - Compte%20de%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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