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CAISSE DECES [3 fiches]

Fiche 1 2012-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Diplomacy
CONT

A residual settlement is payable in the event of your death in service or whilereceiving a disability, retirement, early retirement, or deferred retirement benefit,or during the period of deferment or a deferred benefit, provided there is nosurviving spouse, child or secondary dependant entitled to a benefit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Diplomatie
CONT

Il est important, alors que vous êtes toujours en service, de vous assurer que la caisse a des renseignements à jour sur votre état civil et vos enfants, en vue d’un éventuel versement résiduel de la caisse aux survivants en cas de décès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Diplomacia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Postal Administration
DEF

... any of the savings banks formerly operated by local post offices and limited to small accounts.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Administration postale
CONT

6.(1) Si, avant le décès de l'ancien combattant, a) l'ancien combattant avait de l'argent en dépôt dans une banque, une caisse d’épargne postale ou une autre institution financière [...], le préposé aux successions peut ordonner que le montant auquel l'ancien combattant avait droit soit versé au receveur général et porté au crédit du compte du défunt.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay (LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account (PSSA), the Public Service Pension Fund (PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account (RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account (SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé(CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique(CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique(CRFP), au Compte de la convention de retraite(CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès(CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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