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CAISSE DEPOTS [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

In finance, loan contract issued by local, state, and national governments and by private corporations, specifying an obligation to return borrowed funds. The issuer promises to pay interest on the debt when due (usually semiannually) at a stipulated percentage of the face value and to redeem the face value of the bond at maturity in legal tender,

CONT

A bond acceptable to Revenue Canada can be a transferable bond issued by the Government of Canada or by: a company approved by the President of the Treasury Board as a company whose bond can be accepted by the Government of Canada; a member of the Canadian Payments Association; a corporation that accepts deposits insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; a credit union; or a corporation that accepts deposits from the public.

CONT

Provisional measures may take the form of provisional countervailing duties guaranteed by cash deposits or bonds equal to the amount of the provisionally calculated amount of subsidization.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Un cautionnement acceptable pour Revenu Canada peut être un cautionnement transférable émis par le gouvernement du Canada ou par : une entreprise approuvée par le président du Conseil du Trésor à titre d’entreprise dont la garantie est acceptable pour le gouvernement du Canada; un membre de l'Association canadienne des paiements; une société qui accepte les dépôts assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada; une caisse d’épargne et de crédit; une société qui accepte les dépôts du grand public.

CONT

Les mesures provisoires pourront prendre la forme de droits compensateurs provisoires, garantis par des dépôts en espèces ou des cautionnements, égaux au montant de la subvention provisoirement calculé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
CONT

Las medidas provisionales podrán tomar la forma de derechos compensatorios provisionales garantizados por depósitos en efectivo o fianzas de importe igual a la cuantía provisionalmente calculada de la subvención.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Assets which have properties resembling those of money in the strict sense.

CONT

... dollars in those forms are called near money, because, for most transactions, it is first necessary to convert them from near money to money.

OBS

[Near money] iIncludes savings deposits, time deposits, certificates of deposits, deposits in thrift institutions, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • quasi money

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Actifs financiers rapidement transformables en un moyen de paiement comme la monnaie, mais qui ne constituent pas eux-mêmes des instruments d’échange, par exemple les dépôts en compte d’épargne et les bons du Trésor.

CONT

[les] bons du Trésor à court terme [les] dépôts en caisse d’épargne [les] dépôts d’épargne ou à terme dans les banques [sont] réunis sous les vocables de quasi-monnaie [...]. [Ils] ne constituent pas de la monnaie, mais en sont très voisins [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Política monetaria y mercado de cambios
DEF

Referencia a ciertos depósitos bancarios, a plazo, que no son de liquidez inmediata, pero que suponen una segunda línea de disponibilidad en cuanto a medios de pago a disposición del público.

Terme(s)-clé(s)
  • cuasi dinero
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Liquid assets and short-term trade accounts and notes receivable.

OBS

Quick assets are highly liquid assets and are compared to current liabilities in calculating quick ratio ...

Terme(s)-clé(s)
  • quick asset
  • current fund
  • defensive asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Caisse, titres négociables détenus temporairement, comptes clients recouvrables dans les délais normaux et effets à recevoir à court terme.

OBS

Les valeurs disponibles sont constituées des éléments les plus liquides de l'actif(fonds en caisse et dépôts bancaires), tandis que les valeurs réalisables comprennent généralement les créances sur la clientèle et les autres débiteurs, les prêts à moins d’un an, les effets à recevoir, les chèques et les coupons à encaisser, les valeurs mobilières de placement à moins d’un an, et les avances et acomptes versés aux fournisseurs.

Terme(s)-clé(s)
  • actif défensif
  • valeur disponible et réalisable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
DEF

[Bienes] que no están vinculados y los que no tienen ninguna otra carga.

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Fiche 4 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

An asset that does not produce income.

OBS

Consists of vault cash, cash items in the process collection, unposted debits, noninterest-bearing balances.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Actif qui, en raison de sa nature ou des circonstances, ne produit aucun rendement, par exemple l'argent liquide conservé en caisse ou les dépôts bancaires sans intérêt.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Revenus des capitaux mobiliers.-Cette catégorie comprend essentiellement : les produits des actions, parts sociales et parts bénéficiaires émises en France; les revenus des valeurs mobilières étrangères; les revenus des créances, dépôts et cautionnements; les intérêts des bons de caisse.

OBS

Les termes «capital mobilier» et «capitaux mobiliers» sont tous deux employés, mais le terme au pluriel l’est beaucoup plus souvent.

Terme(s)-clé(s)
  • capital mobilier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Terme(s)-clé(s)
  • capitales muebles
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Fiche 6 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Chairman of the Council may at the request of the Head of Institution, authorize drawings from the Reserve Fund to meet cash flow shortages caused by delays in the receipt of anticipated income or to make good losses caused by unfavorable movements in the exchange rate provided this is necessary to meet authorized expenditures.

OBS

Terms used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La loi prévoit la création d’un fonds du revenu consolidé, maintenant appelé «le Trésor». Ce fonds [...] s’inspire de celui créé en Grande-Bretagne en 1787, en vertu duquel il n’ était plus nécessaire de faire concorder une dépense donnée avec certaines recettes. On peut donc considérer les recettes et les dépenses comme des dépôts et des retraits faits à même cette caisse centrale.

OBS

Termes utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

Any corporation or institution that is a member of the Canadian Payments Association; a corporation that accepts deposits that are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation of the "Régie de l'assurance-dépôts du Québec" to the maximum permitted by law; a credit union as defined in the Income Tax Act; or a corporation that accepts deposits from the public, if repayment of the deposits is guaranteed by Canada in right of province.

OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Toute société ou institution qui est membre de l'Association canadienne des paiements; une société qui accepte des dépôts assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, jusqu'à concurrence du maximum autorisé par la loi; une caisse populaire au sens défini par la Loi de l'impôt sur le revenu; ou une société acceptant des dépôts du public, si le remboursement des dépôts est garanti par le Canada du chef d’une province.

OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Investissements et placements
OBS

Lors de l'assemblée générale, la Caisse canadienne de dépôts de valeurs donne une procuration aux mandataires(banques, maisons de courtage, sociétés de fiducie, etc.) des actionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1980-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

(...) that portion of the banking field which involves the receipt and handling of deposits, the paying out of withdrawals, and the lending of money or the extension of credit on the basis of the deposits received.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les services rendus à la clientèle [des banques] portent d’abord sur les opérations de règlement. Ils comprennent le "service de caisse"(c'est-à-dire la gestion des comptes de dépôts), le règlement et l'encaissement des chèques, le recouvrement des effets de commerce et des factures, l'exécution des ordres de virement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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