TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CAISSE DISTINCTE [1 fiche]

Fiche 1 2012-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension plan for which no pension fund is set up.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite […] établi par un employeur en faveur de son personnel, dans lequel l’employeur verse la totalité du coût des prestations directement aux salariés, à leurs bénéficiaires ou à leur succession, ou à un tiers fournissant les services, lorsque ces prestations deviennent exigibles.

CONT

Dans un régime sans capitalisation, le financement repose sur l'équilibre entre les rentrées et les sorties de fonds plutôt que sur la constitution d’une caisse de retraite distincte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :