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CAISSE EMPRUNT [3 fiches]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

... the level of resources available for each policy sector in the current year, the upcoming year and each of three planning years. Envelopes are established on an annual basis in the Fiscal Plan. They are defined primarily in terms of direct outlays from the Consolidated Revenue Fund but also take into consideration the implications of non-cash transactions such as loan guarantees and tax expenditures.

OBS

envelope; resource envelope: terms officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d’opérations hors caisse comme les garanties(d’emprunt) et les dépenses fiscales.

OBS

enveloppe; enveloppe budgétaire : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).

OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
  • Bourse
OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.

OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • short loan
  • short-term loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Emprunt dont le délai d’exigibilité est inférieur à un an et qui est généralement représenté par un effet à court terme.

OBS

Le titre émis par l'entité qui s’engage à rembourser, à une échéance déterminée, un emprunt contracté pour les besoins de la trésorerie ou pour obtenir des capitaux à court terme s’appelle bon de caisse.

Espagnol

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