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CAISSE FIDUCIE [9 fiches]

Fiche 1 2015-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

A listed financial institution includes a person that is a chartered bank, an investment dealer, a trust company, an insurance company, a credit union, an investment plan, a tax discounter, or a person whose principal business is the lending of money.

CONT

The listed financial institution is: required to allocate income (or income in the case of an individual, an estate of a deceased individual, or a trust) for income tax purposes to both a participating and a non-participating province, or a specified partnership, or a prescribed financial institution.

OBS

Term defined in the Excise Tax Act (1985) which has become S.C. 1990.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Une institution financière désignée inclut une personne qui est une banque à charte, un courtier de placement, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une caisse de crédit, un régime d’investissement, un escompteur d’impôt ou une personne dont la principale activité consiste à prêter de l'argent.

CONT

L’institution financière doit, selon le cas : attribuer son revenu imposable (ou son revenu dans le cas d’un particulier, de la succession d’un particulier, ou d’une fiducie) à la fois à une province participante et à une province non participante aux fins de l’impôt sur le revenu; être une société de personnes déterminée; être une institution financière visée par règlement.

OBS

Terme défini par la Loi sur la taxe d’accise qui est devenue LC 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
DEF

A non-profit organization created by an Act of Parliament in 1980. Its members are deposit-taking institutions of which 40% are banks. The other 60% include trust companies, credit unions, caisses populaires and provincial savings offices. About one third are provincially incorporated and regulated. All members belong to statutory deposit insurance plans or, if they are credit union centrals, are regulated under special federal legislation.

CONT

The CPA was given two mandates: (i) to develop and operate the national clearing and settlement system; and (ii) to plan the evolution of the national payments system. In addition to operating the system, the CPA develops and implements the rules and procedures which govern clearing and settlement of payments. These rules and procedures ensure that the system is safe and sound and that payments are exchanged efficiently.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
DEF

Organisme sans but lucratif créé par une loi fédérale de 1980. Ses membres sont les institutions de dépôt, dont 40% sont des banques. Les autres sont des sociétés de fiducie, des coopératives de crédit, des caisses populaires et une caisse d’épargne provinciale. Environ un tiers sont constitués ou réglementés au niveau provincial. Tous les membres participent à des régimes statutaires d’assurance-dépôts ou, dans le cas des coopératives de crédit centrales, sont réglementés par une loi fédérale spéciale.

CONT

L’ACP s’est vu confier deux mandats : (i) établir et mettre en œuvre le système national de compensation et de règlement; et (ii) planifier le développement du système national de paiement. L’ACP élabore et met en œuvre les règles qui régissent la compensation et le règlement des paiements entre ses membres. Ces règles et procédures assurent la sécurité et la viabilité du système et l’efficacité des opérations de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A trust established to provide financial administration of a pension or retirement fund.

OBS

CINCO: CCH consolidated text of the Income Tax Act, R.S.C., 1983.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

[...] une fiducie régie par une caisse ou un régime enregistré de pensions [Loi de l'impôt sur le revenu du Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • fiducie de pensions
  • fiducie de retraite
  • fiducie de retraites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Recite numbers in standard order; add units in group one at a time.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Faire le compte des articles en magasin, de l'argent dans une caisse, des titres confiés à une société de fiducie, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Investissements et placements
OBS

Lors de l'assemblée générale, la Caisse canadienne de dépôts de valeurs donne une procuration aux mandataires(banques, maisons de courtage, sociétés de fiducie, etc.) des actionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A credit card issued by a chartered bank, a trust company, a credit union or a caisse populaire.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Carte de crédit émise par une banque à charte, une compagnie de fiducie, une coopérative de crédit ou une caisse populaire.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d’un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d’épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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