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CAISSE FINANCEMENT [10 fiches]

Fiche 1 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Urban Housing
  • Aboriginal Law
CONT

Amounts [are calculated] on a cash basis [and] do not include: homelessness programming; energy efficiency programs delivered through Natural Resources Canada; tax measures; cost-matching provided by provinces and territories; or investments that support distinctions-based Indigenous housing strategies.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit autochtone
CONT

Les montants[, ] calculés selon la méthode de comptabilité de caisse[, ] ne comprennent pas : les programmes de lutte contre l'itinérance, les programmes d’efficacité énergétique offerts par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, les mesures fiscales; le financement par contributions équivalentes des provinces et des territoires, ou les investissements à l'appui des stratégies de logement autochtones fondées sur des distinctions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
CONT

... maintain and upgrade federal infrastructure assets such as national parks, small craft harbours, federal airports and border infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
CONT

Le budget de 2016 propose un financement de 3, 4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, afin d’entretenir et de mettre à niveau des biens d’infrastructure fédérale comme les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les aéroports fédéraux et l'infrastructure frontalière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

In all cases, the relevance of non-cash costs such as amortization depends primarily on whether the purpose of the analysis being performed is to determine funding implications or to portray the economic impact of alternatives. Non-cash costs are considered only in the latter case.

CONT

non-cash cost: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • non-cash costs

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Dans tous les cas, la pertinence des coûts hors caisse, comme l'amortissement, dépend particulièrement du but de l'analyse, à savoir si elle est menée afin de déterminer les répercussions en matière de financement ou si elle vise à donner un aperçu des incidences économiques des différentes solutions envisagées. Les frais hors trésorerie seront uniquement pris en considération dans ce dernier cas.

OBS

coût hors caisse : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts hors caisse

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension plan for which no pension fund is set up.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite […] établi par un employeur en faveur de son personnel, dans lequel l’employeur verse la totalité du coût des prestations directement aux salariés, à leurs bénéficiaires ou à leur succession, ou à un tiers fournissant les services, lorsque ces prestations deviennent exigibles.

CONT

Dans un régime sans capitalisation, le financement repose sur l'équilibre entre les rentrées et les sorties de fonds plutôt que sur la constitution d’une caisse de retraite distincte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A plan providing for the systematic accumulation of the funds required to take care of the promised pensions.

OBS

Not to be confused with the terms "fully funded pension plan," "partially funded pension plan" and "pay-as-you-go pension plan."

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite dont le financement repose sur la constitution d’une caisse de retraite.

CONT

Dans un régime par capitalisation, les cotisations placées et les revenus qui en découlent servent à couvrir les engagements du régime.

OBS

Ne pas confondre avec les termes «régime de retraite par capitalisation intégrale», «régime de retraite par capitalisation partielle» et «régime de retraite par répartition».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
DEF

In the funding of a pension plan, a contribution to reduce an unfunded actuarial liability arising from experience losses or the provision of benefits for a past service.

CONT

Defined benefit pension plans are one of the categories of pension plans that are subjected to the Supplemental Pension Plans Act. Because the benefits under such plans are set in advance under the plan's pension formula, such plans must meet very specific funding requirements. Thus, every defined benefit plan must undergo periodic valuations and if a deficit is identified, it is eliminated by as series of amortization payments to the pension fund.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
DEF

Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite et qui est attribuable à l’exercice en cours aux fins de l’amortissement de tout déficit actuariel.

CONT

Les régimes à prestations déterminées constituent l'un des types de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils sont soumis à des exigences de financement très spécifiques compte tenu de la nature des prestations qu'ils promettent : une rente dont la formule est fixée à l'avance. Il est donc nécessaire que chaque régime à prestations déterminées soit soumis à des évaluations actuarielles périodiques et que des cotisations spéciales permettent de renflouer la caisse du régime lorsque des déficits apparaissent.

OBS

cotisation d’équilibre : terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Actuarial Practice
DEF

A method of funding a pension plan whereby the entire actuarial present value of benefits for each plan participant is contributed to the pension fund at the time of withdrawal, retirement or benefit commencement.

OBS

Compare with "initial funding".

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Actuariat
DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite à la date de la cessation d’emploi du salarié, de son départ à la retraite ou encore à la date de la liquidation de ses droits à retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Compare to «terminal funding».

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite dès que le salarié adhère au régime.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Investment
  • Scientific Research
OBS

This seed capital fund for technology in Quebec, developed by the Business Development Bank of Canada and Sofinov, a subsidiary of la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), is a venture capital fund created to provide financing and management support for early-stage technology projects in Quebec. The fund seeks technology opportunities with major market potential, including innovative concepts which may require additional development to become a product.

Terme(s)-clé(s)
  • T2C2

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Investissements et placements
  • Recherche scientifique
OBS

Fonds de capital de prédémarrage destiné à la réalisation de projets technologiques au Québec. Créé par la Banque de développement du Canada et Sofinov, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec(CDPQ), ce fonds procure du financement et des services de soutien à la gestion devant servir à l'avancement de projets technologiques qui en sont au stade initial. Sont admissibles les projets technologiques qui présentent un important potentiel de marché, y compris les concepts novateurs qui pourraient nécessiter un développement plus poussé avant de déboucher sur un produit.

Terme(s)-clé(s)
  • T2C2

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s’agit d’une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d’une provision de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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