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CAISSE FINANCEMENT [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-12-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Urban Housing
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- distinctions-based Indigenous housing strategy
1, fiche 1, Anglais, distinctions%2Dbased%20Indigenous%20housing%20strategy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Amounts [are calculated] on a cash basis [and] do not include: homelessness programming; energy efficiency programs delivered through Natural Resources Canada; tax measures; cost-matching provided by provinces and territories; or investments that support distinctions-based Indigenous housing strategies. 1, fiche 1, Anglais, - distinctions%2Dbased%20Indigenous%20housing%20strategy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- stratégie de logement autochtone fondée sur des distinctions
1, fiche 1, Français, strat%C3%A9gie%20de%20logement%20autochtone%20fond%C3%A9e%20sur%20des%20distinctions
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les montants[, ] calculés selon la méthode de comptabilité de caisse[, ] ne comprennent pas : les programmes de lutte contre l'itinérance, les programmes d’efficacité énergétique offerts par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada, les mesures fiscales; le financement par contributions équivalentes des provinces et des territoires, ou les investissements à l'appui des stratégies de logement autochtones fondées sur des distinctions. 1, fiche 1, Français, - strat%C3%A9gie%20de%20logement%20autochtone%20fond%C3%A9e%20sur%20des%20distinctions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Property
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- federal infrastructure asset
1, fiche 2, Anglais, federal%20infrastructure%20asset
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... maintain and upgrade federal infrastructure assets such as national parks, small craft harbours, federal airports and border infrastructure. 1, fiche 2, Anglais, - federal%20infrastructure%20asset
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriétés publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien d'infrastructure fédérale
1, fiche 2, Français, bien%20d%27infrastructure%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le budget de 2016 propose un financement de 3, 4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse, afin d’entretenir et de mettre à niveau des biens d’infrastructure fédérale comme les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les aéroports fédéraux et l'infrastructure frontalière. 1, fiche 2, Français, - bien%20d%27infrastructure%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-03-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-cash cost
1, fiche 3, Anglais, non%2Dcash%20cost
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In all cases, the relevance of non-cash costs such as amortization depends primarily on whether the purpose of the analysis being performed is to determine funding implications or to portray the economic impact of alternatives. Non-cash costs are considered only in the latter case. 1, fiche 3, Anglais, - non%2Dcash%20cost
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
non-cash cost: term usually used in the plural. 2, fiche 3, Anglais, - non%2Dcash%20cost
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- non-cash costs
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- coût hors caisse
1, fiche 3, Français, co%C3%BBt%20hors%20caisse
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- frais hors trésorerie 1, fiche 3, Français, frais%20hors%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans tous les cas, la pertinence des coûts hors caisse, comme l'amortissement, dépend particulièrement du but de l'analyse, à savoir si elle est menée afin de déterminer les répercussions en matière de financement ou si elle vise à donner un aperçu des incidences économiques des différentes solutions envisagées. Les frais hors trésorerie seront uniquement pris en considération dans ce dernier cas. 1, fiche 3, Français, - co%C3%BBt%20hors%20caisse
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
coût hors caisse : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 3, Français, - co%C3%BBt%20hors%20caisse
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- coûts hors caisse
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-02-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- unfunded pension plan
1, fiche 4, Anglais, unfunded%20pension%20plan
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- unfunded plan 2, fiche 4, Anglais, unfunded%20plan
correct
- pay-as-you-go pension plan 3, fiche 4, Anglais, pay%2Das%2Dyou%2Dgo%20pension%20plan
correct
- pay-as-you-go plan 3, fiche 4, Anglais, pay%2Das%2Dyou%2Dgo%20plan
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A pension plan for which no pension fund is set up. 1, fiche 4, Anglais, - unfunded%20pension%20plan
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- régime de retraite sans capitalisation
1, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20sans%20capitalisation
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- régime sans capitalisation 2, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20sans%20capitalisation
correct, nom masculin
- régime de retraite par répartition 3, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20par%20r%C3%A9partition
correct, nom masculin
- régime par répartition 4, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20par%20r%C3%A9partition
correct, nom masculin
- régime de retraite non provisionné 5, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20non%20provisionn%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Régime de retraite […] établi par un employeur en faveur de son personnel, dans lequel l’employeur verse la totalité du coût des prestations directement aux salariés, à leurs bénéficiaires ou à leur succession, ou à un tiers fournissant les services, lorsque ces prestations deviennent exigibles. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20sans%20capitalisation
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Dans un régime sans capitalisation, le financement repose sur l'équilibre entre les rentrées et les sorties de fonds plutôt que sur la constitution d’une caisse de retraite distincte. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20sans%20capitalisation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-02-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- funded pension plan
1, fiche 5, Anglais, funded%20pension%20plan
correct, voir observation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- funded plan 2, fiche 5, Anglais, funded%20plan
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A plan providing for the systematic accumulation of the funds required to take care of the promised pensions. 3, fiche 5, Anglais, - funded%20pension%20plan
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with the terms "fully funded pension plan," "partially funded pension plan" and "pay-as-you-go pension plan." 4, fiche 5, Anglais, - funded%20pension%20plan
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- régime de retraite par capitalisation
1, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20par%20capitalisation
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- régime par capitalisation 2, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20par%20capitalisation
correct, nom masculin
- régime de retraite capitalisé 3, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20de%20retraite%20capitalis%C3%A9
correct, nom masculin
- régime capitalisé 4, fiche 5, Français, r%C3%A9gime%20capitalis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Régime de retraite dont le financement repose sur la constitution d’une caisse de retraite. 5, fiche 5, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20par%20capitalisation
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Dans un régime par capitalisation, les cotisations placées et les revenus qui en découlent servent à couvrir les engagements du régime. 5, fiche 5, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20par%20capitalisation
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec les termes «régime de retraite par capitalisation intégrale», «régime de retraite par capitalisation partielle» et «régime de retraite par répartition». 6, fiche 5, Français, - r%C3%A9gime%20de%20retraite%20par%20capitalisation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- régimen de capitalización
1, fiche 5, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20capitalizaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- régimen de jubilación por capitalización 2, fiche 5, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20jubilaci%C3%B3n%20por%20capitalizaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2010-11-05
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Actuarial Practice
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- amortization payment
1, fiche 6, Anglais, amortization%20payment
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- special payment 2, fiche 6, Anglais, special%20payment
correct
- special contribution 3, fiche 6, Anglais, special%20contribution
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
In the funding of a pension plan, a contribution to reduce an unfunded actuarial liability arising from experience losses or the provision of benefits for a past service. 3, fiche 6, Anglais, - amortization%20payment
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Defined benefit pension plans are one of the categories of pension plans that are subjected to the Supplemental Pension Plans Act. Because the benefits under such plans are set in advance under the plan's pension formula, such plans must meet very specific funding requirements. Thus, every defined benefit plan must undergo periodic valuations and if a deficit is identified, it is eliminated by as series of amortization payments to the pension fund. 4, fiche 6, Anglais, - amortization%20payment
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Actuariat
Fiche 6, La vedette principale, Français
- cotisation d'équilibre
1, fiche 6, Français, cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
correct, voir observation, nom féminin, normalisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- paiement spécial 2, fiche 6, Français, paiement%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
- paiement d'amortissement 3, fiche 6, Français, paiement%20d%27amortissement
correct, nom masculin
- payement d'amortissement 4, fiche 6, Français, payement%20d%27amortissement
correct, nom masculin
- montant d'amortissement 5, fiche 6, Français, montant%20d%27amortissement
à éviter, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite et qui est attribuable à l’exercice en cours aux fins de l’amortissement de tout déficit actuariel. 5, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Les régimes à prestations déterminées constituent l'un des types de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils sont soumis à des exigences de financement très spécifiques compte tenu de la nature des prestations qu'ils promettent : une rente dont la formule est fixée à l'avance. Il est donc nécessaire que chaque régime à prestations déterminées soit soumis à des évaluations actuarielles périodiques et que des cotisations spéciales permettent de renflouer la caisse du régime lorsque des déficits apparaissent. 6, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
cotisation d’équilibre : terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française]. 7, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-05-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
- Actuarial Practice
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- terminal funding
1, fiche 7, Anglais, terminal%20funding
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A method of funding a pension plan whereby the entire actuarial present value of benefits for each plan participant is contributed to the pension fund at the time of withdrawal, retirement or benefit commencement. 2, fiche 7, Anglais, - terminal%20funding
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Compare with "initial funding". 3, fiche 7, Anglais, - terminal%20funding
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
- Actuariat
Fiche 7, La vedette principale, Français
- capitalisation à la retraite
1, fiche 7, Français, capitalisation%20%C3%A0%20la%20retraite
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- financement à la liquidation des droits 2, fiche 7, Français, financement%20%C3%A0%20la%20liquidation%20des%20droits
correct, nom masculin
- capitalisation à l'échéance 3, fiche 7, Français, capitalisation%20%C3%A0%20l%27%C3%A9ch%C3%A9ance
correct, nom féminin
- provisionnement à l'échéance 4, fiche 7, Français, provisionnement%20%C3%A0%20l%27%C3%A9ch%C3%A9ance
nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite à la date de la cessation d’emploi du salarié, de son départ à la retraite ou encore à la date de la liquidation de ses droits à retraite. 2, fiche 7, Français, - capitalisation%20%C3%A0%20la%20retraite
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1999-01-28
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- initial funding
1, fiche 8, Anglais, initial%20funding
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Compare to «terminal funding». 2, fiche 8, Anglais, - initial%20funding
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 8, La vedette principale, Français
- capitalisation à l'admission
1, fiche 8, Français, capitalisation%20%C3%A0%20l%27admission
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- capitalisation à l'adhésion 1, fiche 8, Français, capitalisation%20%C3%A0%20l%27adh%C3%A9sion
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite dès que le salarié adhère au régime. 1, fiche 8, Français, - capitalisation%20%C3%A0%20l%27admission
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1997-10-30
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Investment
- Scientific Research
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- T²C²
1, fiche 9, Anglais, T%C2%B2C%C2%B2
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
This seed capital fund for technology in Quebec, developed by the Business Development Bank of Canada and Sofinov, a subsidiary of la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), is a venture capital fund created to provide financing and management support for early-stage technology projects in Quebec. The fund seeks technology opportunities with major market potential, including innovative concepts which may require additional development to become a product. 1, fiche 9, Anglais, - T%C2%B2C%C2%B2
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- T2C2
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Investissements et placements
- Recherche scientifique
Fiche 9, La vedette principale, Français
- T²C²
1, fiche 9, Français, T%C2%B2C%C2%B2
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Fonds de capital de prédémarrage destiné à la réalisation de projets technologiques au Québec. Créé par la Banque de développement du Canada et Sofinov, une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec(CDPQ), ce fonds procure du financement et des services de soutien à la gestion devant servir à l'avancement de projets technologiques qui en sont au stade initial. Sont admissibles les projets technologiques qui présentent un important potentiel de marché, y compris les concepts novateurs qui pourraient nécessiter un développement plus poussé avant de déboucher sur un produit. 1, fiche 9, Français, - T%C2%B2C%C2%B2
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- T2C2
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1995-10-03
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Finance
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- segregation of cash
1, fiche 10, Anglais, segregation%20of%20cash
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash. 1, fiche 10, Anglais, - segregation%20of%20cash
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Finances
Fiche 10, La vedette principale, Français
- provision de caisse
1, fiche 10, Français, provision%20de%20caisse
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s’agit d’une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d’une provision de caisse. 1, fiche 10, Français, - provision%20de%20caisse
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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