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CAISSE FRAIS [9 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d’impôt, de cotisations d’assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d’œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d’assurance-maladie, à la caisse d’indemnisation des accidents du travail et à d’autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs.(Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

In all cases, the relevance of non-cash costs such as amortization depends primarily on whether the purpose of the analysis being performed is to determine funding implications or to portray the economic impact of alternatives. Non-cash costs are considered only in the latter case.

CONT

non-cash cost: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • non-cash costs

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Dans tous les cas, la pertinence des coûts hors caisse, comme l'amortissement, dépend particulièrement du but de l'analyse, à savoir si elle est menée afin de déterminer les répercussions en matière de financement ou si elle vise à donner un aperçu des incidences économiques des différentes solutions envisagées. Les frais hors trésorerie seront uniquement pris en considération dans ce dernier cas.

OBS

coût hors caisse : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts hors caisse

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

... gross purchases [purchases plus freight] less purchases returned and allowances, and less purchase discounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Chiffre des achats de la période augmenté des frais de transport et diminué des retours, rabais et escomptes de caisse s’y rapportant.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs: unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92.

PHR

Net income stabilization account.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La Loi sur le contrôle des dépenses s’applique à toutes les dépenses de programmes-c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique-à l'exception d’un nombre limité de dépenses qui s’autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d’assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d’événements antérieurs à 1991-92.

PHR

Compte de stabilisation du revenu net.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy statement: It is government policy to use travel cards when it is efficient, economical and feasible to do so, and to use travellers cheques in other cases. It is government policy to use departmental travel accounts to pay common carrier transportation costs according to the terms of contracts in place, including amendments. Receiver General cheques, Departmental Bank Account cheques and petty cash advances may be used where individual travel cards and travellers cheques are not practical.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Énoncé de la politique : Le gouvernement a pour politique d’utiliser les cartes de voyage dans tous les cas où il est efficient, économique et possible de le faire et d’utiliser les chèques de voyage dans les autres cas. Le gouvernement a aussi pour politique d’utiliser les comptes ministériels de voyage pour payer les frais de transport public selon les modalités des marchés en vigueur, y compris les modifications. Les chèques du receveur général, les chèques de comptes bancaires des ministères et les avances de petite caisse peuvent être utilisés lorsqu'il n’ est pas pratique d’utiliser les cartes individuelles de voyage et les chèques de voyage.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The following are the classes of payments for which deputy heads may authorize the forwarding of Receiver General cheques to their departments: payments to employees; payments involving legal transactions; payments involving special banking transactions; payments to be transmitted by diplomatic courier; payments requiring classified security handling; payments to other governments and Crown corporations; payments requiring formal presentation; cash required for immediate service; recurring payments requiring administration; loan payments to individuals to be exchanged for promissory notes.

Terme(s)-clé(s)
  • class of payment

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Voici quelques exemples de catégories de paiements : 1) paiements aux employés, p. ex. traitements et salaires, frais de déplacement, etc. ;2) paiements impliquant un acte juridique; p. ex. acquisition de biens immobiliers; 3) paiements impliquant des opérations bancaires spéciales, p. ex. des fonds devant être transférés à l'étranger; 4) paiements aux autres gouvernements et sociétés d’État, p. ex. des paiements en échange de billets à ordre; 5) argent comptant pour usage immédiat, p. ex. billets d’autobus, avances de petite caisse, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • catégorie de paiement

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

What is left over represents an inflow of cash available to the company for the purchase of assets, debt repayment, the payment of dividends and other purposes. The net income may be less than this net inflow of cash because depreciation (a non-cash expense) has been deducted to arrive at net income for the year.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

L'excédent représente une rentrée d’argent dont la compagnie peut disposer pour l'achat d’éléments d’actif, le remboursement de dettes, le paiement de dividendes ou à d’autres fins. Le bénéfice net peut être inférieur à cette rentrée nette d’argent car l'amortissement(des frais hors caisse) a été déduit pour arriver au bénéfice net de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

Banks may also require or expect depositors to maintain certain minimum or average balances in their deposit accounts.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Conditions que les banques appliquent aux crédits, à certaines opérations de caisse et de services, et la rémunération de certaines ressources. Par conditions, il faut entendre, outre les taux d’intérêts :-les commissions diverses;-les frais liés à certains crédits(...) ;-la base et le mode de calcul des intérêts et commissions(...) ;-les modalités de paiement de ces intérêts et commissions(...)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
DEF

passages à niveau; Fcml.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
DEF

Fcml; La Caisse des passages à niveau sert à payer les frais d’entretien des passages à niveau. Cette caisse n’ a pas été mise sur pied par le CN. cml, 8. 78.

Espagnol

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