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CAISSE MALADIE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sick leave fund
1, fiche 1, Anglais, sick%20leave%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- caisse de congés de maladie
1, fiche 1, Français, caisse%20de%20cong%C3%A9s%20de%20maladie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Caisse où sont accumulés les fonds destinés à payer le salaire d’un employé absent du travail pour cause de maladie, compte tenu des crédits qu'il a accumulés à cette fin. 1, fiche 1, Français, - caisse%20de%20cong%C3%A9s%20de%20maladie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- actuarial basis
1, fiche 2, Anglais, actuarial%20basis
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
No by-law of a society shall empower or purport to empower any subordinate branch of the society to grant sickness benefits to any member of the branch unless the by-law makes adequate provision to secure on an actuarial basis the solvency of the sick benefit fund of the branch. [Insurance Companies Act]. 2, fiche 2, Anglais, - actuarial%20basis
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 2, La vedette principale, Français
- base actuarielle
1, fiche 2, Français, base%20actuarielle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les règlements administratifs de la société de secours ne peuvent autoriser-et ne sont pas censés le faire-une succursale secondaire à accorder des prestations de maladie à un membre de celle-ci sauf s’ils contiennent une disposition appropriée pour assurer sur une base actuarielle la solvabilité de la caisse d’assurance-maladie de la succursale. [Loi sur les sociétés d’assurances]. 2, fiche 2, Français, - base%20actuarielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Práctica actuarial
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- base actuarial
1, fiche 2, Espagnol, base%20actuarial
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-09-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- management costs
1, fiche 3, Anglais, management%20costs
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- coûts de gestion
1, fiche 3, Français, co%C3%BBts%20de%20gestion
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Il faut augmenter l'efficacité(de la Caisse nationale maladie) tout en réduisant sensiblement les coûts de gestion. 1, fiche 3, Français, - co%C3%BBts%20de%20gestion
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-08-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Health Insurance
- Annuities (Insurance)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- right of transfer
1, fiche 4, Anglais, right%20of%20transfer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Rentes (Assurances)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- libre passage
1, fiche 4, Français, libre%20passage
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Droit des assurés de passer dans certaines circonstances d’une caisse d’assurance faisant partie d’un groupement déterminé à une autre caisse de ce groupement sans qu'on puisse leur opposer certains motifs de refus, comme l'âge, l'état de santé, etc.(pratiqué dans l'assurance maladie; dans les caisses de pensions en cas de changement de domicile, d’employeur, etc.) 2, fiche 4, Français, - libre%20passage
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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