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CAISSE PENSIONS [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The pool of cash, investments and other assets designated for the payment of pension benefits.

OBS

Superannuation fund: term that generally refers to the pension funds of Canadian Public Service employees.

OBS

pension fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite prévues aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les produits financiers tirés des placements et autres actifs productifs de la caisse de retraite.

OBS

Dans les textes à caractère fiscal, le terme «caisse de pensions» est rendu obligatoire par la Loi de l'impôt sur le revenu. Néanmoins, il est recommandé d’utiliser les termes «caisse de retraite» ou «fonds de pension».

OBS

Le capital de la caisse de retraite, habituellement administré par un fiduciaire ou un tiers gestionnaire, est constitué d’actifs dits de couverture et ne constitue pas une valeur active pour l’entité qui a établi le régime. L’expression «caisse de retraite» désigne aussi l’organisme chargé d’administrer un régime de retraite.

OBS

caisse de retraite : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

Aquel que establece una empresa o cualquier entidad para asegurar los pagos en beneficio de sus jubilados. Por lo general se destinan estos fondos al mercado de renta fija.

OBS

fondo de pensiones: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

An associate participant in the [pension] fund shall continue to be an associate participant in accordance with ... the regulations in force ... and shall only become a participant if during such associate participation he or she receives ... a permanent appointment ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Tout fonctionnaire qui participait à la caisse [des pensions] en qualité de participant associé […] demeure participant associé conformément aux dispositions […] des statuts en vigueur […]; il n’ acquiert la qualité de participant que s’il reçoit, pendant qu'il est participant associé […] une nomination à titre permanent […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
CONT

Las normas de atribución de prestaciones permiten a un funcionario jubilado que haya cumplido 10 años de servicio en [...] y 55 años de edad beneficiarse del sistema en calidad de afiliado asociado.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

Every empolyer is required to collect Canada Pension Plan contributions from each employee, and [the ] contribution record is updated annually.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Investissements PSP [pensions du secteur public] tient un registre des cotisations nettes de chaque caisse de retraite de même que la répartition de ses placements et de ses résultats d’exploitation dans chaque compte de régime.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Pension income amount - If [someone receives] regular pension payments from a pension plan or fund (excluding Canada Pension Plan, Quebec Pension Plan, Old Age Security, or Guaranteed Income Supplement payments) ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

Montant pour revenu de pension-Si [quelqu'un reçoit] des paiements réguliers d’une caisse de retraite ou d’un régime de pension(sauf les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti), inscrire le montant de pension [reçu] dans l'année, jusqu'à un maximum de 2 000$.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
CONT

No complaints to be dealt with in certain cases. 40. (7) No complaint may be dealt with by the Commission pursuant to subsection (1) that relates to the terms and conditions of a superannuation or pension fund or plan, if the relief sought would require action to be taken that would deprive any contributor to, participant in or member of, the fund or plan of any rights acquired under the fund or plan before March 1, 1978 or of any pension or other benefits accrued under the fund or plan to that date, including (a) any rights and benefits based on a particular age of retirement; and (b) any accrued survivor's benefits.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
CONT

Cas d’irrecevabilité. 40.(7) La Commission ne peut connaître, au titre du paragraphe(1), d’une plainte qui porte sur les conditions et les modalités d’une caisse ou d’un régime de pensions, lorsque le redressement demandé aurait pour effet de priver un participant de droits acquis avant le 1er mars 1978 ou de prestations de pension ou autres accumulées jusqu'à cette date, notamment : a) de droits ou de prestations attachés à un âge déterminé de retraite; b) de prestations de réversion.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay (LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account (PSSA), the Public Service Pension Fund (PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account (RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account (SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé(CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique(CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique(CRFP), au Compte de la convention de retraite(CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès(CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A trust established to provide financial administration of a pension or retirement fund.

OBS

CINCO: CCH consolidated text of the Income Tax Act, R.S.C., 1983.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

[...] une fiducie régie par une caisse ou un régime enregistré de pensions [Loi de l'impôt sur le revenu du Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • fiducie de pensions
  • fiducie de retraite
  • fiducie de retraites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Accounting
OBS

United Nations Joint Staff Pension Fund (UNJSPF).

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Comptabilité
OBS

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diseño de formularios
  • Contabilidad
OBS

Caja Común de Pensiones del Personal de las Naciones Unidas (CCPPNU).

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

... a pension fund society the majority of whose members of its board of directors are individual Canadians, and that is established under An Act to Incorporate the Pension Fund Society of the Dominion Bank ....

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Société de caisse de retraite dont la majorité des membres du conseil d’administration sont des Canadiens et qui a été constituée en vertu de la Loi concernant la Société de la Caisse de Pensions de la Dominion Bank [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

United Nations Joint Staff Pension Fund

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
  • Rentes (Assurances)
OBS

Droit des assurés de passer dans certaines circonstances d’une caisse d’assurance faisant partie d’un groupement déterminé à une autre caisse de ce groupement sans qu'on puisse leur opposer certains motifs de refus, comme l'âge, l'état de santé, etc.(pratiqué dans l'assurance maladie; dans les caisses de pensions en cas de changement de domicile, d’employeur, etc.)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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