TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The annuity may commence prior to age 55 if the participant is totally and permanently disabled. ... The annuity rate formula used to determine the annuity shall be calculated in accordance with assumptions provided by the actuary from time to time and shall vary with changes in interest rates. The accumulated value of the participant's account used to provide the annuity shall be calculated on the last day of the month prior to the month in which annuity payment commences to an annuity reserve which shall be part of the reserve for present and future benefits of the fund.  4, fiche 1, Anglais, - annuity%20payment

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Versement des arrérages au titulaire à chaque échéance périodique en exécution du régime ou du contrat de rente.  2, fiche 1, Français, - service%20de%20la%20rente

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le service de la rente peut commencer avant le 55e anniversaire de naissance du participant si ce dernier est atteint d’une invalidité totale et permanente. [...] La formule de taux de rente utilisée pour calculer la rente est déterminée en conformité avec les hypothèses que fournit l'actuaire et varie suivant les changements des taux d’intérêt. La valeur cumulative du compte du participant qui est utilisée pour constituer la rente est calculée le dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel débute le service de la rente à une réserve de rente qui fait partie de la réserve pour les prestations actuelles et futures de la Caisse.  3, fiche 1, Français, - service%20de%20la%20rente

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash.  1, fiche 2, Anglais, - segregation%20of%20cash

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d’effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d’immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s’agit d’une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d’une provision de caisse.  1, fiche 2, Français, - provision%20de%20caisse

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol