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CAISSE POPULAIRE [5 fiches]

Fiche 1 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

Any corporation or institution that is a member of the Canadian Payments Association; a corporation that accepts deposits that are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation of the "Régie de l'assurance-dépôts du Québec" to the maximum permitted by law; a credit union as defined in the Income Tax Act; or a corporation that accepts deposits from the public, if repayment of the deposits is guaranteed by Canada in right of province.

OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Toute société ou institution qui est membre de l'Association canadienne des paiements; une société qui accepte des dépôts assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, jusqu'à concurrence du maximum autorisé par la loi; une caisse populaire au sens défini par la Loi de l'impôt sur le revenu; ou une société acceptant des dépôts du public, si le remboursement des dépôts est garanti par le Canada du chef d’une province.

OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

An electronic system in which employee earnings are automatically put into the employee's account at a depository institution.

CONT

Direct Payroll Deposit. Direct payroll deposit services are attractive to most major employers because they offer opportunities for cost reductions in some of their operations, and financial institutions are promoting these services as a means to gain a more favorable competitive advantage.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Système qui permet aux employeurs de déposer régulièrement le salaire de leurs employés dans un compte bancaire.

CONT

La Caisse populaire de Nicolet, grâce à son service de dépôt direct des salaires, vous offre la possibilité de déposer régulièrement le salaire de vos employés dans leur compte épargne avec opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A credit card issued by a chartered bank, a trust company, a credit union or a caisse populaire.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Carte de crédit émise par une banque à charte, une compagnie de fiducie, une coopérative de crédit ou une caisse populaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance effected by a bank, credit union, trust company, investment contract company, mutual fund company or a like corporation whereby the lives of depositors or investors are insured severally under a single contract in amounts related to the amounts deposited or invested with the policyholder or to the amount to be deposited or invested with the policyholder to complete a savings or investment plan.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

(...) l'assurance qu'une banque, une caisse populaire ou coopérative de crédit, une compagnie de fiducie, une compagnie de placement, une compagnie de fonds mutuels ou une compagnie similaire a contractée en vertu d’un contrat unique qui assure individuellement la tête des épargnants ou investisseurs pour des capitaux qui correspondent aux sommes déposées ou investies auprès du détenteur de police ou à la somme déposée ou investie auprès de ce dernier dans le but de compléter un régime d’épargne ou de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Les inscriptions gaufrées sont les codes numériques servant à identifier la caisse populaire, le compte accessible et le nom du détenteur(sur cartes plastiques de guichet automatique). DROIT DES COOPÉRATIVES, Les guichets automatiques, Revue du Barreau, Tome 42, numéro 1, janvier-février 1982, pp. 131, 132. LP-1982. 2cM 820608.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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