TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The pool of cash, investments and other assets designated for the payment of pension benefits.  4, fiche 1, Anglais, - pension%20fund

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Superannuation fund: term that generally refers to the pension funds of Canadian Public Service employees.  5, fiche 1, Anglais, - pension%20fund

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

pension fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  6, fiche 1, Anglais, - pension%20fund

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite prévues aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les produits financiers tirés des placements et autres actifs productifs de la caisse de retraite.  6, fiche 1, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Dans les textes à caractère fiscal, le terme «caisse de pensions» est rendu obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est recommandé d’utiliser les termes «caisse de retraite» ou «fonds de pension».  4, fiche 1, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le capital de la caisse de retraite, habituellement administré par un fiduciaire ou un tiers gestionnaire, est constitué d’actifs dits de couverture et ne constitue pas une valeur active pour l’entité qui a établi le régime. L’expression «caisse de retraite» désigne aussi l’organisme chargé d’administrer un régime de retraite.  6, fiche 1, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

caisse de retraite : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  7, fiche 1, Français, - caisse%20de%20retraite

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Aquel que establece una empresa o cualquier entidad para asegurar los pagos en beneficio de sus jubilados. Por lo general se destinan estos fondos al mercado de renta fija.  2, fiche 1, Espagnol, - fondo%20de%20pensiones

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

fondo de pensiones: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  3, fiche 1, Espagnol, - fondo%20de%20pensiones

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Private and public sector plans differ in a number of ... areas such as funding agency, benefit levels, employee contribution rates, retirement ages and post-retirement indexing.  3, fiche 2, Anglais, - benefit%20level

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les régimes des secteurs public et privé se distinguent [notamment par] les gestionnaires de caisse de retraite, le niveau des prestations, le taux de cotisations des salariés, l'âge de la retraite et l'indexation après la retraite.  2, fiche 2, Français, - niveau%20des%20prestations

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Faire le total des prestations portées à la note du client lorsqu'il se présente à la caisse pour régler son séjour.  2, fiche 3, Français, - arr%C3%AAter%20une%20note

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Superannuation or pension benefits payable out of a pension plan established for employees of Boards, Commissions and Corporations specified in Schedule A to the Public Service Superannuation Act (PSSA), as indexed by the Supplementary Retirement Benefits Act.  1, fiche 4, Anglais, - government%20pension

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Pension de retraite ou prestations de pension payables sur la caisse de l'État ou sur un régime de retraite établi pour les employés des conseils, commissions et sociétés énumérés à l'annexe A de la Loi sur la pension de la fonction publique(LPFP), indexées en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.  1, fiche 4, Français, - pension%20de%20l%27%C3%89tat

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor. /Marchés.  2, fiche 4, Français, - pension%20de%20l%27%C3%89tat

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The annuity may commence prior to age 55 if the participant is totally and permanently disabled. ... The annuity rate formula used to determine the annuity shall be calculated in accordance with assumptions provided by the actuary from time to time and shall vary with changes in interest rates. The accumulated value of the participant's account used to provide the annuity shall be calculated on the last day of the month prior to the month in which annuity payment commences to an annuity reserve which shall be part of the reserve for present and future benefits of the fund.  4, fiche 5, Anglais, - annuity%20payment

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Versement des arrérages au titulaire à chaque échéance périodique en exécution du régime ou du contrat de rente.  2, fiche 5, Français, - service%20de%20la%20rente

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le service de la rente peut commencer avant le 55e anniversaire de naissance du participant si ce dernier est atteint d’une invalidité totale et permanente. [...] La formule de taux de rente utilisée pour calculer la rente est déterminée en conformité avec les hypothèses que fournit l'actuaire et varie suivant les changements des taux d’intérêt. La valeur cumulative du compte du participant qui est utilisée pour constituer la rente est calculée le dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel débute le service de la rente à une réserve de rente qui fait partie de la réserve pour les prestations actuelles et futures de la Caisse.  3, fiche 5, Français, - service%20de%20la%20rente

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

In the funding of a pension plan, a contribution to reduce an unfunded actuarial liability arising from experience losses or the provision of benefits for a past service.  3, fiche 6, Anglais, - amortization%20payment

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Defined benefit pension plans are one of the categories of pension plans that are subjected to the Supplemental Pension Plans Act. Because the benefits under such plans are set in advance under the plan's pension formula, such plans must meet very specific funding requirements. Thus, every defined benefit plan must undergo periodic valuations and if a deficit is identified, it is eliminated by as series of amortization payments to the pension fund.  4, fiche 6, Anglais, - amortization%20payment

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite et qui est attribuable à l’exercice en cours aux fins de l’amortissement de tout déficit actuariel.  5, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Les régimes à prestations déterminées constituent l'un des types de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils sont soumis à des exigences de financement très spécifiques compte tenu de la nature des prestations qu'ils promettent : une rente dont la formule est fixée à l'avance. Il est donc nécessaire que chaque régime à prestations déterminées soit soumis à des évaluations actuarielles périodiques et que des cotisations spéciales permettent de renflouer la caisse du régime lorsque des déficits apparaissent.  6, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

cotisation d’équilibre : terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].  7, fiche 6, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A person who has terminated employment or membership in a pension plan, and, (a) is entitled to a deferred pension payable from the pension fund, (b) is in receipt of a pension payable from the pension fund, (c) is entitled to commence receiving payment of pension benefits from the pension fund within one year after termination of employment or membership, or (d) is entitled to receive any other payment from the pension fund.  3, fiche 7, Anglais, - former%20member

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Personne qui a mis fin à son emploi ou à son affiliation à un régime de retraite et qui, selon le cas : a) a droit à une pension différée payable par prélèvement sur la caisse de retraite; b) touche une pension payable par prélèvement sur la caisse de retraite; c) a le droit de commencer à recevoir des prestations de retraite prélevées sur la caisse de retraite dans l'année qui suit la cessation de l'emploi ou de l'affiliation; d) a le droit de recevoir toute autre somme prélevée sur la caisse de retraite.  3, fiche 7, Français, - ancien%20participant

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Ne pas confondre «ancien participant» avec «participant sorti».  2, fiche 7, Français, - ancien%20participant

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

ancien participant; ancienne participante : termes normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].  4, fiche 7, Français, - ancien%20participant

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, passif dont le solde correspond à l'obligation du régime au titre des prestations constituées(ou définies), diminuée de la valeur de l'actif de la caisse de retraite, et augmentée ou diminuée du solde non amorti des gains ou pertes actuariels.  1, fiche 8, Français, - passif%20au%20titre%20du%20r%C3%A9gime%20de%20retraite

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

... a person who has terminated employment or membership in a pension plan, and, (a) is entitled to a deferred pension payable from the pension fund, (b) is in receipt of a pension payable from the pension fund, (c) is entitled to commence receiving payment of pension benefits from the pension fund within one year after termination of employment or membership, or (d) is entitled to receive any other payment from the pension fund.  1, fiche 9, Anglais, - membership

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

[...] personne qui a mis fin à son emploi ou à son affiliation à un régime de retraite et qui, selon le cas : a) a droit à une pension différée payable par prélèvement sur la caisse de retraite; b) touche une pension payable par prélèvement sur la caisse de retraite; c) a le droit de commencer à recevoir des prestations de retraite prélevées sur la caisse de retraite dans l'année qui suit la cessation de l'emploi ou de l'affiliation; d) a le droit de recevoir toute autre somme prélevée sur la caisse de retraite.  1, fiche 9, Français, - affiliation

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Pension income amount - If [someone receives] regular pension payments from a pension plan or fund (excluding Canada Pension Plan, Quebec Pension Plan, Old Age Security, or Guaranteed Income Supplement payments) ...  2, fiche 10, Anglais, - pension%20income%20amount

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Montant pour revenu de pension-Si [quelqu'un reçoit] des paiements réguliers d’une caisse de retraite ou d’un régime de pension(sauf les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti), inscrire le montant de pension [reçu] dans l'année, jusqu'à un maximum de 2 000$.  2, fiche 10, Français, - montant%20pour%20revenu%20de%20pension

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

No complaints to be dealt with in certain cases. 40. (7) No complaint may be dealt with by the Commission pursuant to subsection (1) that relates to the terms and conditions of a superannuation or pension fund or plan, if the relief sought would require action to be taken that would deprive any contributor to, participant in or member of, the fund or plan of any rights acquired under the fund or plan before March 1, 1978 or of any pension or other benefits accrued under the fund or plan to that date, including (a) any rights and benefits based on a particular age of retirement; and (b) any accrued survivor's benefits.  1, fiche 11, Anglais, - particular%20age%20of%20retirement

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Cas d’irrecevabilité. 40.(7) La Commission ne peut connaître, au titre du paragraphe(1), d’une plainte qui porte sur les conditions et les modalités d’une caisse ou d’un régime de pensions, lorsque le redressement demandé aurait pour effet de priver un participant de droits acquis avant le 1er mars 1978 ou de prestations de pension ou autres accumulées jusqu'à cette date, notamment : a) de droits ou de prestations attachés à un âge déterminé de retraite; b) de prestations de réversion.  1, fiche 11, Français, - %C3%A2ge%20d%C3%A9termin%C3%A9%20de%20retraite

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay (LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account (PSSA), the Public Service Pension Fund (PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account (RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account (SDBA).  2, fiche 12, Anglais, - Supplementary%20Death%20Benefits%20Account

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé(CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique(CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique(CRFP), au Compte de la convention de retraite(CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès(CPSD).  2, fiche 12, Français, - Compte%20de%20prestations%20suppl%C3%A9mentaires%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

Personne qui a rempli les exigences requises pour accéder à un poste, devenir membre d’un groupe, participer à une caisse sociale, obtenir des prestations ou avantages divers.  1, fiche 13, Français, - candidat%20admissible

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Expressions usually used in the plural.  3, fiche 14, Anglais, - termination%20benefits

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

Subsidized early retirement benefits.  4, fiche 14, Anglais, - termination%20benefits

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Prestations spéciales qu'un employeur offre généralement pour une courte période à ses salariés afin de les inciter à prendre une retraite avant l'âge normal prévu. Ces prestations peuvent prendre la forme d’un paiement forfaitaire, de versements périodiques ou des deux. Les versements peuvent provenir directement de l'actif de l'employeur, d’une caisse de retraite existante, d’un nouveau fonds constitué en faveur des salariés ou d’une combinaison de ces divers moyens.  1, fiche 14, Français, - prestations%20de%20pr%C3%A9retraite

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

prestations de préretraite; prestations d’avant-retraite : expressions habituellement utilisées au pluriel.  3, fiche 14, Français, - prestations%20de%20pr%C3%A9retraite

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

Prestations de retraite anticipée subventionnées.  4, fiche 14, Français, - prestations%20de%20pr%C3%A9retraite

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

A method of funding a pension plan whereby the entire actuarial present value of benefits for each plan participant is contributed to the pension fund at the time of withdrawal, retirement or benefit commencement.  2, fiche 15, Anglais, - terminal%20funding

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Compare with "initial funding".  3, fiche 15, Anglais, - terminal%20funding

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite à la date de la cessation d’emploi du salarié, de son départ à la retraite ou encore à la date de la liquidation de ses droits à retraite.  2, fiche 15, Français, - capitalisation%20%C3%A0%20la%20retraite

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

No by-law of a society shall empower or purport to empower any subordinate branch of the society to grant sickness benefits to any member of the branch unless the by-law makes adequate provision to secure on an actuarial basis the solvency of the sick benefit fund of the branch. [Insurance Companies Act].  2, fiche 16, Anglais, - actuarial%20basis

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Les règlements administratifs de la société de secours ne peuvent autoriser-et ne sont pas censés le faire-une succursale secondaire à accorder des prestations de maladie à un membre de celle-ci sauf s’ils contiennent une disposition appropriée pour assurer sur une base actuarielle la solvabilité de la caisse d’assurance-maladie de la succursale. [Loi sur les sociétés d’assurances].  2, fiche 16, Français, - base%20actuarielle

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

Compare to «terminal funding».  2, fiche 17, Anglais, - initial%20funding

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 DEF

Méthode de financement d’un régime de retraite selon laquelle la valeur actuarielle des prestations promises à chaque participant en vertu du régime est versée en entier à la caisse de retraite dès que le salarié adhère au régime.  1, fiche 17, Français, - capitalisation%20%C3%A0%20l%27admission

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Action pour un employeur d’apporter des changements aux dispositions d’un régime de retraite établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d’une revalorisation des prestations. Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services rendus antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification nécessitant le versement de cotisations d’équilibre à la caisse de retraite.  1, fiche 18, Français, - modification%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Employees who bank hours while working for a number of employers are considered to be working under an "hour bank principle". The administration of their pay and benefits is generally done through a union hiring hall.  1, fiche 19, Anglais, - hour%20bank%20principle

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Les employés qui accumulent des heures pendant qu'ils travaillent pour plusieurs employeurs sont considérés comme étant assujettis à la «caisse d’heures». Leur rémunération et leurs prestations sont généralement administrées par l'entremise d’un bureau d’embauchage syndical.  1, fiche 19, Français, - caisse%20d%27heures

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

The accumulated net provisions for benefits to veterans in the form of forgiveness of loans authorized by the Veterans Land Act. These benefits come into effect only after certain conditions are fulfilled by the veterans.  1, fiche 20, Anglais, - allowance%20for%20conditional%20benefits%20%2D%20Veterans%27%20Land%20Act%20Fund%20advances

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

allowance for conditional benefits - Veterans' Land Act Fund advances: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).  2, fiche 20, Anglais, - allowance%20for%20conditional%20benefits%20%2D%20Veterans%27%20Land%20Act%20Fund%20advances

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Accumulation de provisions nettes, constituées en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, pour prestations à ces derniers sous forme de remise de dette. Ces prestations ne prennent effet que dans la mesure où les bénéficiaires ont rempli certaines conditions.  1, fiche 20, Français, - provisions%20pour%20prestations%20conditionnelles%20%2D%20avances%20%C3%A0%20la%20Caisse%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20terres%20destin%C3%A9es%20aux%20anciens%20combattants

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

provisions pour prestations conditionnelles-avances à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.  2, fiche 20, Français, - provisions%20pour%20prestations%20conditionnelles%20%2D%20avances%20%C3%A0%20la%20Caisse%20de%20la%20Loi%20sur%20les%20terres%20destin%C3%A9es%20aux%20anciens%20combattants

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol