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Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

The Bank of Canada continued to work closely with The Canadian Depository for Securities Ltd. (CDS) and with the financial community to improve risk-containment mechanisms and to expand the scope of the clearing and settlement systems for securities, known as the Debt Clearing Service (DCS).  3, fiche 2, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Implemented in its first stage on 31 March 2003, it [CDSX] replaces the Debt Clearing Service (DCS) ...  4, fiche 2, Anglais, - Debt%20Clearing%20Service

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

La Banque du Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée(CDS) et les milieux financiers pour améliorer les mécanismes de limitation des risques et élargir la gamme des instruments pris en charge par le système de compensation et de règlement des titres, qui porte le nom de Service de compensation des titres d’emprunt ou SECTEM.  3, fiche 2, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Le CDSX, dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM) [...]  4, fiche 2, Français, - Service%20de%20compensation%20des%20titres%20d%27emprunt

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

A residual settlement is payable in the event of your death in service or whilereceiving a disability, retirement, early retirement, or deferred retirement benefit,or during the period of deferment or a deferred benefit, provided there is nosurviving spouse, child or secondary dependant entitled to a benefit.  2, fiche 3, Anglais, - residual%20settlement

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Il est important, alors que vous êtes toujours en service, de vous assurer que la caisse a des renseignements à jour sur votre état civil et vos enfants, en vue d’un éventuel versement résiduel de la caisse aux survivants en cas de décès.  2, fiche 3, Français, - versement%20r%C3%A9siduel

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A written agreement between an insurance company and a customer outlining each party's obligations in an annuity coverage agreement.  3, fiche 4, Anglais, - annuity%20contract

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

An annuity contract is a contract under which, in consideration for capital originating directly or initially from the fund of a supplemental pension plan, an insurer guarantees to the purchaser who is a former member, a member or the spouse thereof a life pension of which payment begins immediately after the transfer of the capital or is deferred to a later date.  4, fiche 4, Anglais, - annuity%20contract

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Contrat établi par une compagnie d’assurance ou une société de fiducie qui prévoit le versement de sommes périodiques pendant une période définie, par exemple un certain nombre d’années, ou pendant toute la vie du bénéficiaire.  2, fiche 4, Français, - contrat%20de%20rente

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le contrat de rente est celui en vertu duquel, en contrepartie d’un capital provenant directement ou initialement de la caisse d’un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant qui est un ancien participant, un participant ou son conjoint une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert du capital ou est différé à une date ultérieure.  3, fiche 4, Français, - contrat%20de%20rente

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Acuerdo celebrado entre el afiliado, o sus derechohabientes cuando corresponda, para el pago de pensiones de jubilación o de muerte con la entidad aseguradora en la modalidad de seguro vitalicio o con la aseguradora de fondos de pensiones que administra la modalidad de mensualidad vitalicia variable.  1, fiche 4, Espagnol, - contrato%20de%20pensi%C3%B3n

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The annuity may commence prior to age 55 if the participant is totally and permanently disabled. ... The annuity rate formula used to determine the annuity shall be calculated in accordance with assumptions provided by the actuary from time to time and shall vary with changes in interest rates. The accumulated value of the participant's account used to provide the annuity shall be calculated on the last day of the month prior to the month in which annuity payment commences to an annuity reserve which shall be part of the reserve for present and future benefits of the fund.  4, fiche 5, Anglais, - annuity%20payment

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Versement des arrérages au titulaire à chaque échéance périodique en exécution du régime ou du contrat de rente.  2, fiche 5, Français, - service%20de%20la%20rente

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le service de la rente peut commencer avant le 55e anniversaire de naissance du participant si ce dernier est atteint d’une invalidité totale et permanente. [...] La formule de taux de rente utilisée pour calculer la rente est déterminée en conformité avec les hypothèses que fournit l'actuaire et varie suivant les changements des taux d’intérêt. La valeur cumulative du compte du participant qui est utilisée pour constituer la rente est calculée le dernier jour du mois qui précède celui au cours duquel débute le service de la rente à une réserve de rente qui fait partie de la réserve pour les prestations actuelles et futures de la Caisse.  3, fiche 5, Français, - service%20de%20la%20rente

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A fund provided for a particular purpose that is periodically replenished either from operations or by transfers from other funds, e.g., an imprest petty cash fund.  2, fiche 6, Anglais, - revolving%20fund

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Fonds établi à une fin particulière et reconstitué à partir de l'exploitation courante ou au moyen de virements provenant d’autres fonds, par exemple un fonds de caisse à montant fixe ou un fonds créé pour financer l'exploitation d’une succursale ou d’un service.  2, fiche 6, Français, - fonds%20renouvelable

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Ainsi, le système «Smart Shopper», qui n’ en est qu'à ses débuts, fait partie de la dernière génération des terminaux à autobalayage(self-scanning terminals). Le client doit s’enregistrer auprès d’un magasin offrant ce service et y reçoit une carte d’identification. Avant de commencer ses achats, le client s’identifie à l'aide de sa carte, qui constitue sa porte d’entrée au système, et il reçoit son propre lecteur de code-barres portable. Le client doit alors passer lui-même chaque produit par le lecteur, qui lui indique le prix unitaire, le prix total des produits choisis et les offres spéciales. [...] Lorsqu'il a terminé, il peut payer à la caisse par carte de crédit.  1, fiche 7, Français, - terminal%20%C3%A0%20autobalayage

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

The amount a buyer pays after all discounts, etc., have been deducted.  3, fiche 8, Anglais, - net%20price

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Prix courant d’un bien ou d’un service après déduction des rabais, remises et escomptes de caisse accordés par le vendeur.  2, fiche 8, Français, - prix%20net

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Collateral pledging and valuation -- 1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all -- An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two (2) hours would require the move to the interim pledging mechanism.  1, fiche 9, Anglais, - interim%20manual%20pledging%20mechanism

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Remise en nantissement et évaluation de la garantie--1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible--Une situation d’urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d’au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s’il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux(2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire.  1, fiche 9, Français, - m%C3%A9canisme%20manuel%20provisoire%20de%20remise%20en%20nantissement

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.  1, fiche 10, Anglais, - type%20R%20payment%20message

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant's end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.  2, fiche 10, Anglais, - type%20R%20payment%20message

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d’effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].  2, fiche 10, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l’échange de paiement du SDC.  3, fiche 10, Français, - message%20de%20paiement%20de%20type%20R

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Fonds reçus par une banque à la demande d’une personne(déposant) avec ou sans stipulation d’intérêt, avec le droit pour la banque d’en disposer pour les besoins de son activité, mais sous la charge d’assurer au déposant un service de caisse.  2, fiche 11, Français, - d%C3%A9p%C3%B4ts

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

An electronic system in which employee earnings are automatically put into the employee's account at a depository institution.  4, fiche 12, Anglais, - direct%20payroll%20deposit

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Direct Payroll Deposit. Direct payroll deposit services are attractive to most major employers because they offer opportunities for cost reductions in some of their operations, and financial institutions are promoting these services as a means to gain a more favorable competitive advantage.  4, fiche 12, Anglais, - direct%20payroll%20deposit

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Système qui permet aux employeurs de déposer régulièrement le salaire de leurs employés dans un compte bancaire.  3, fiche 12, Français, - virement%20des%20salaires

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

La Caisse populaire de Nicolet, grâce à son service de dépôt direct des salaires, vous offre la possibilité de déposer régulièrement le salaire de vos employés dans leur compte épargne avec opérations.  4, fiche 12, Français, - virement%20des%20salaires

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

(...) that portion of the banking field which involves the receipt and handling of deposits, the paying out of withdrawals, and the lending of money or the extension of credit on the basis of the deposits received.  1, fiche 13, Anglais, - deposit%20banking

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Les services rendus à la clientèle [des banques] portent d’abord sur les opérations de règlement. Ils comprennent le "service de caisse"(c'est-à-dire la gestion des comptes de dépôts), le règlement et l'encaissement des chèques, le recouvrement des effets de commerce et des factures, l'exécution des ordres de virement.  2, fiche 13, Français, - service%20de%20caisse

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol