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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALCUL COTISATIONS [13 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

Elective service is any period of employment, either in the Public Service or with some other employer that occurred before the employee became a contributor to the Public Service Pension Plan. The plan member may choose to count these periods of prior service as pensionable service.

OBS

elective pensionable service: "Elective" means that the period may be purchased, i.e. credited to the employee's record, whereas "pensionable" means that it has already been credited. Therefore, it is better to simply use the term "elective service."

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Le service accompagné d’option porte sur toute période d’emploi, dans la fonction publique ou ailleurs, qui est antérieure au début des cotisations de l'employé au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le participant doit faire un choix pour faire compter ces périodes de service antérieur dans le calcul de sa pension.

OBS

service accompagné d’option et ouvrant droit à pension : «Accompagné d’option» signifie que la période peut être rachetée, c’est-à-dire portée au crédit de l’employé, tandis que «ouvrant droit à pension» signifie qu’elle a déjà été portée au crédit de l’employé. Il est donc préférable d’employer simplement «service accompagné d’option».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

A specified upper limit on the amount of a pension plan participant's annual earnings that will be used in calculating earnings related benefits.

CONT

The amount of the maximum pensionable earnings of a person for a year is the amount of the Year's Maximum Pensionable Earnings except that, for a year in which he reaches 18 or 70 years of age or dies, or in which a retirement pension becomes payable or a disability pension becomes or ceases to be payable to him ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

Limite supérieure du salaire sur laquelle est basé le calcul des cotisations ou des prestations d’un régime de retraite.

OBS

Au Canada, il est question de «maximum des gains admissibles» dans le Régime de rentes du Québec et de «maximum des gains ouvrant droit à pension» dans le Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Changes were also implemented to the T1 Individual processing systems to automate the assessment and reassessment of many returns which previously required manual intervention, and to streamline the calculation of interest and penalty charges for those returns which still require such intervention.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Revenu Canada] a aussi mis en œuvre des modifications aux systèmes de traitement des déclarations T1 des particuliers afin d’automatiser l'établissement des cotisations et de nombreuses déclarations qui nécessitaient auparavant une intervention humaine, et de rationaliser le calcul des intérêts et des pénalités à l'égard des déclarations qui nécessitent toujours une telle intervention.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The transfer is effected gross for net, since there is no payroll run to calculate deductions such as taxes and social insurance contributions.

OBS

Social insurance contributions: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • social insurance contribution

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Initialement, le virement est effectué du brut au net puisqu'il n’ existe pas de calcul de paie pour calculer les retenues, notamment pour les impôts et les cotisations d’assurance sociale.

CONT

Cotisations d’assurance sociale : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisation d'assurance sociale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
DEF

Forme de rente selon laquelle, au décès du rentier, la différence entre la somme des cotisations versées, capitalisées ou non, et les arrérages déjà servis est payée en une seule fois au bénéficiaire.

OBS

Le calcul du remboursement s’effectue en tenant compte des sommes versées, sous forme de cotisations ou de primes, par le salarié et par l'employeur.

OBS

rente à capital réservé : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

A pension plan is not eligible for registration if the formula for computation of the employer's contributions to the pension fund or the pension benefit provided under the pension plan is variable at the discretion of the employer.

Terme(s)-clé(s)
  • employer's contributions computation formula, employers contributions computation formula, employer contributions computation formula

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension n’ est pas admissible à l'enregistrement si la formule de calcul des cotisations de l'employeur au fonds de pension ou de la prestation de pension qu'assure le régime de pension est variable à la discrétion de l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • fixed benefit/fixed contribution pension plan
  • fixed benefit fixed contribution pension plan
  • fixed benefit/fixed contribution plan
  • fixed benefit fixed contribution plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de retraite dans lequel sont déterminées tant la méthode de calcul des cotisations que celle des rentes de retraite.

OBS

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées; régime à cotisation et prestations déterminées : termes recommandés par l’OLF et en instance de normalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

T4 CPP contributions used in the calculation of the supplementary CPP.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Cotisations au RPC selon le T4 utilisées aux fins du calcul de la cotisation supplémentaire au RPC.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

T4 CPP contributions used in the calculation of the supplementary CPP.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Cotisations au RPC selon le T4 utilisées aux fins du calcul de la cotisation supplémentaire au RPC.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

There will be no modifications to the rules for determining defined benefit pension credits during the period when the money purchase and RRSP limits are less than $15,500 (in other words, there will be no benefit accrual caps or earnings range exclusions).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Aucune modification ne sera apportée au calcul des crédits de régimes de pension à prestations déterminées pendant la période où les plafonds des régimes à cotisations déterminées et des REER étaient inférieurs à $15, 500(en d’autres termes, aucun plafond ne sera imposé aux prestations accumulées, pas plus que d’exclusions dans les fourchettes de gains).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Employment Benefits
DEF

The total amount of an employer's annual payroll on which the premiums for Workers' Compensation are based.

OBS

Total annual assessable payroll is determined by the types of earnings that have been legislated as assessable, and the total dollar amount of the assessable earnings, up to a maximum amount per employee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Avantages sociaux
DEF

Total de la masse salariale annuelle servant de base au calcul des cotisations à verser à une Commission des accidents du travail.

OBS

Pour déterminer cette masse salariale, on considère d’une part les types de rémunération que la loi considère comme assurables, et d’autre part le total en dollars de la rémunération assurable, sous réserve d’un maximum par employé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Pension Advice Section provides actuarial advice to Revenue Canada and to the Department of Indian Affairs and Northern Development. The section advises the Minister of Revenue on the eligibility of deductions from income of certain employer contributions to pension plans established for their employees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Bureau du surintendant des institutions financières. La Section des conseils sur les régimes de retraite fournit des conseils actuariels à Revenu Canada et au ministère des Affaires indiennes et du Nord. Elle conseille le ministre du Revenu national au sujet de la déductibilité, dans le calcul du revenu, de certaines cotisations patronales versées pour le compte des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1980-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Dans le domaine de l'assurance collective, barème pour déterminer le montant des prestations, des cotisations à verser par un employé. Ce calcul s’effectue à partir d’un multiple du salaire annuel. Renseignement et équivalent donnés par un actuaire de la Compagnie Metropolitan Life Insurance.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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