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CATEGORIE 1 [100 fiches]

Fiche 1 2026-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

The air quality health index or "AQHI" is a scale designed to help you understand what the air quality around you means to your health. ... The AQHI communicates four primary things: 1. A number from 1 and 10+ indicating the quality of the air. The higher the number, the greater the health risk associated with the air quality. When the amount of air pollution is very high, the number will be reported as 10+. 2. A category that describes the level of health risk associated with the index reading (e.g. Low, Moderate, High, or Very High Health Risk). 3. Health messages customized to each category for both the general population and the 'at risk' population. 4. Current hourly AQHI readings and maximum forecasted values for today, tonight and tomorrow.

OBS

air quality health index: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La cote air santé(CAS) est conçue pour vous aider à comprendre les effets de la qualité de l'air sur votre santé. [...] La CAS comporte quatre grands éléments :1. Un nombre de 1 à 10+ indiquant la qualité de l'air. Plus le nombre est élevé, plus le risque présenté par la qualité de l'air est grand. Ainsi, la cote 10+ indique que la pollution de l'air présente un risque très élevé. 2. Une catégorie de risque pour la santé correspondant au nombre indiqué(risque faible, modéré, élevé ou très élevé). 3. Pour chaque catégorie, des messages relatifs à la santé destinés tant au grand public qu'aux personnes vulnérables. 4. La CAS horaire courante et les valeurs maximales prévues pour le jour même, la nuit suivante et le lendemain.

OBS

cote air santé : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
DEF

Indicador para comunicar el grado de contaminación atmosférica y la probabilidad de que ocurra un efecto adverso en la salud de las personas si se exponen a los contaminantes.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... For the purposes of subsection 83(1), "qualifying dividend" means a dividend on shares of a series of a class of the capital stock of a public corporation that is prescribed to be a tax-deferred preferred series that became payable by the corporation after 1978 ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] Pour l'application du paragraphe(1), «dividende admissible» s’entend d’un dividende sur des actions d’une série d’une catégorie du capital-actions d’une société publique qui est considérée, aux termes du règlement comme une série privilégiée à impôt différé, lequel dividende devient payable après 1978 [...]

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
CONT

15. (2) For any practice mentioned in paragraph (1)(a) to be considered to be based on a bona fide occupational requirement and for any practice mentioned in paragraph (1)(g) to be considered to have a bona fide justification, it must be established that accommodation of the needs of an individual or a class of individuals affected would impose undue hardship on the person who would have to accommodate those needs, considering health, safety and cost.

OBS

Bona fide occupational requirement: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Terme(s)-clé(s)
  • bona fide occupational requirements
  • bona fide occupational qualifications

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

[Exigence] ayant un lien direct avec l’aptitude à exécuter une fonction donnée.

CONT

15.(2) Les faits prévus à l'alinéa(1) a) sont des exigences professionnelles justifiées ou un motif justifiable, au sens de l'alinéa(1) g), s’il est démontré que les mesures destinées à répondre aux besoins d’une personne ou d’une catégorie de personnes visées constituent, pour la personne qui doit les prendre, une contrainte excessive en matière de coûts, de santé et de sécurité.

OBS

Exigence professionnelle justifiée : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu’au 1er mars 1991).

Terme(s)-clé(s)
  • exigences professionnelles réelles
  • exigences professionnelles normales
  • exigences professionnelles justifiées

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
CONT

El Gobierno de Canadá y el Gobierno de la República de Chile se comprometen a promover ... La eliminación de la discriminación laboral por motivos raciales, religiosos, de sexo, de edad u otros conceptos, salvo por ciertas excepciones razonables, como por ejemplo, cuando corresponda, ciertos requisitos ocupacionales o calificaciones laborales o ciertas prácticas establecidas o reglas que rijan para la edad de jubilación, establecidas de buena fe ...

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Fiche 4 2025-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national who seeks to enter or remain in Canada as a member of a class that is referred to in an instruction given under paragraph 10.3(1)(a) [of the Immigration and Refugee Protection Act] may make an application for permanent residence only if the [Minister of Citizenship and Immigration] has issued them an invitation to do so, the invitation has not been cancelled ... and the applicable period specified in [the instruction] has not expired.

Terme(s)-clé(s)
  • application for permanent residency

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner comme membre d’une catégorie visée par une instruction donnée en vertu de l'alinéa 10. 3(1) a) [de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] ne peut présenter une demande de résidence permanente que si le [ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration] lui a formulé une invitation à le faire, celle-ci n’ a pas été annulée [...] et la période applicable prévue aux termes [de l'instruction] n’ est pas expirée.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Class of foreign nationals. (2) The minister may ... specify whether a service set out in subsection (1) is provided to a specified class of foreign nationals at a specified port of entry.

Terme(s)-clé(s)
  • foreign nationals class
  • foreign national class

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Catégories d’étrangers.(2) Le ministre peut [...] préciser si les services visés au paragraphe(1) sont offerts ou non à une certaine catégorie d’étrangers à un point d’entrée donné.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
OBS

The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission has 20 categories for television programs (Category 1 News, Category 6 Sports, Category 11(b) Reality television).

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes répertorie les émissions de télévision en 20 catégories(Catégorie 1 Nouvelles, Catégorie 6 Sports, Catégorie 11(b) Émissions de téléréalité).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

Eligible persons or partnerships that have more than $1.5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1, 5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d’une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

Cooperatives Act [(Quebec).] A solidarity cooperative is a cooperative consisting of at least two of the following categories of members: (1) user members, that is, persons or partnerships that are users of the services provided by the cooperative as producers or consumers; (2) worker members, that is, natural persons who are workers of the cooperative; (3) supporting members, that is, any other person or partnership that has an economic, social or cultural interest in the pursuit of the objects of the cooperative. ... A person or partnership that is a member of a solidarity cooperative may be part of only one category of members.

Terme(s)-clé(s)
  • solidarity co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). ] La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes : des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative en tant que producteurs ou consommateurs; 2° des membres travailleurs, soit des personnes physiques œuvrant au sein de la coopérative; 3° des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative. [...] Une personne ou une société membre d’une coopérative de solidarité ne peut faire partie que d’une catégorie de membres.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

driver: an item in the "Sports Equipment" class of the "Recreational Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

bois numéro 1 : objet de la classe «Équipement de sport» de la catégorie «Objets récréatifs».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
DEF

Any radionuclide identified as a Category 1 or Category 2 radioactive source in Table I of Annex I of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
DEF

Tout radionucléide identifié comme source radioactive de Catégorie 1 ou de Catégorie 2 dans le tableau I de l'annexe I du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Foreign Trade
CONT

... Individual export permits. An individual export permit allows exports of goods and technology described therein to specified consignees in a single country. Individual permits may authorize exports of any cryptographic items controlled in Group 1: Category 5 – Part 2 of the Export Control List (ECL). ... Once it has been issued to an applicant, this type of permit generally does not require that actual exports be reported (in contrast to some other permit types).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Commerce extérieur
CONT

[...] Licences d’exportation individuelles. Une licence individuelle autorise l'exportation des marchandises et de la technologie qui y sont décrites, à des destinataires désignés, dans un seul pays. Une licence individuelle peut autoriser l'exportation de tout article de cryptographie contrôlé du groupe 1, catégorie 5 – partie 2 de la LMTEC [Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée]. Une fois délivré, ce type de licence ne requiert pas, en général, la déclaration des marchandises exportées(à la différence de certains autres types de licence).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

During flight planning, [aircraft commanders] shall ensure that ... authorization has been received for the transport of all Group C dangerous goods.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
CONT

[...] à la planification du vol, il faut choisir comme destination un aérodrome adéquat, en fonction des limites météorologiques et d’approche correspondant aux opérations restreintes de la catégorie 1.

OBS

établissement du plan de vol : désignation uniformisée par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Occupational Health and Safety
CONT

To obtain a Canadian CPL-A [Canadian Commercial Pilot Licence - Aeroplane Category], the following requirements must be met: 1. Complete the medical examination requirements in accordance with the Medical Standards for Civil Aviation Personnel Licensing and be in possession of a category 1 medical certificate.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Pour que leur licence soit valide, les pilotes professionnels et les pilotes de ligne doivent être titulaires d’un certificat médical de catégorie 1 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

A GIA (Gemological Institute of America) diamond clarity grade category describing diamonds containing minor inclusions and blemishes that can be seen under 10x magnification, but which are not visible to the naked eye.

OBS

A diamond clarity grade between very very slightly included (VVS) and slightly included (SI). Sub-grades VS1 and VS2 are used according to the number, location and size of blemishes.

OBS

very small inclusions: A Scan D.N. (Scandinavian Diamond Nomenclature) clarity grade.

OBS

very slightly included: term preferred to the earlier expression "very slightly imperfect."

Terme(s)-clé(s)
  • very small inclusion

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Dans le système de classification du GIA (Gemological Institute of America), degré de pureté attribué à un diamant qui, lorsque examiné sous un grossissement de x10, révèle des défauts de surface et des inclusions mineurs invisibles à l’œil nu.

CONT

Les diamants classés dans la catégorie VS contiennent de très petites inclusions qui vont de difficiles à voir(VS1</sub>) à relativement faciles à voir(VS2) pour un œil exercé à 10x. Des petits cristaux inclus, des petites plumes ou des nuages distincts sont des exemples typiques de cette sorte d’inclusions.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

A GIA (Gemological Institute of America) diamond clarity grade category describing diamonds containing minute inclusions and blemishes which are very difficult to see under 10x magnification.

OBS

A diamond clarity grade between flawless (F) or internally flawless and very slightly included (VS). Sub-grades VVS1 and VVS2 are used, according to the incidence of small naturals, nicks, scratches, pinpoints, slight bearding or other minor fault.

OBS

very, very small inclusions: A Scan. D.N. (Scandinavian Diamond Nomenclature) clarity grade.

OBS

very, very slightly included: term preferred to the earlier expression "very, very slightly imperfect."

Terme(s)-clé(s)
  • very, very small inclusion

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Dans le système de classification du GIA (Gemological Institute of America), degré de pureté attribué à un diamant comportant de minuscules inclusions et défauts de surface très difficilement décelables sous un grossissement de x10.

CONT

Les diamants appartenant à la catégorie VVS contiennent de minuscules inclusions que même un œil exercé a du mal à voir à 10x. Dans les pierres classées VVS1</sub>, ces inclusions sont extrêmement difficiles à voir, visibles de la culasse seulement, ou si petites et si peu profondes qu'un léger repolissage pourrait les faire disparaître. Dans les pierres classées VVS2, elles sont très difficiles à voir.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

A grade on the GIA (Gemological Institute of America) clarity grading scale for diamonds with inclusions and surface blemishes which are usually invisible to the naked eye, but which can be seen easily or very easily under 10x magnification.

OBS

Subgrades SI1 and SI2 are used, according to the number, location and type of blemishes.

OBS

slightly included: term preferred to the older expression, slightly imperfect.

OBS

The CIBJO (International Confederation of Jewellery, Silverware, Diamonds, Pearls and Stones), IDC (International Diamond Council), and Scan. D.N. (Scandinavian Diamond Nomenclature) clarity scales each have a corresponding SI category.

Terme(s)-clé(s)
  • small inclusion

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Dans le système de classification du GIA (Gemological Institute of America), degré de pureté attribué à un diamant qui présente des défauts de surface et des inclusions, invisibles à l’œil nu, mais facilement ou très facilement visibles sous un grossissement de x10.

OBS

Dans les diamants qui entrent dans cette catégorie se trouvent des inclusions faciles(SI1</sub>) ou très faciles(SI2) à voir à x10.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Personnel Management
OBS

The Department of Indian and Northern Affairs Canada has close to 1,000 women working in support category jobs. In recognition of this critical mass of employees, the Deputy Minister has established a committee of support category employees who advise him on issues faced by this group. The advisory committee is called the Bridging the Gap Advisory Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Minister's Bridging the Gap Advisory Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion du personnel
CONT

Presque 1 000 femmes œuvrent dans des emplois de la catégorie du soutien administratif au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. En reconnaissance de ce nombre important d’employés, le sous-ministre a mis sur pied un comité composé d’employés appartenant à cette catégorie qui lui donne des conseils sur les questions s’y rattachant. Le comité consultatif se nomme le Conseil consultatif pour Combler l'écart.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil consultatif du sous-ministre pour Combler l'écart
  • Comité consultatif du programme Combler l'écart

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister, at the same time as the notification referred to in paragraph 185(1)(a) and at any other prescribed time, a plan in accordance with the regulations; and (b) implement that plan. [Canadian Environmental Protection Act]

OBS

waste : term usually used in the plural (wastes).

Terme(s)-clé(s)
  • non-hazardous wastes

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

OBS

déchet : terme habituellement utilisé au pluriel (déchets).

Terme(s)-clé(s)
  • déchets non dangereux

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
CONT

Ten different application runs were carried out using the Winter Model. There were eight different runs for salted roads with road class standard 1 to 3. Two runs were made for unsalted roads, both road class standard 4.

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
CONT

Dix simulations différentes ont ainsi été réalisées : huit pour des routes salées de catégorie 1 à 3 et deux pour des routes non salées de catégorie 4.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
CONT

Ten different application runs were carried out using the Winter Model. There were eight different runs for salted roads with road class standard 1 to 3. Two runs were made for unsalted roads, both road class standard 4.

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
CONT

Dix simulations différentes ont ainsi été réalisées : huit pour des routes salées de catégorie 1 à 3 et deux pour des routes non salées de catégorie 4.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Waste Management
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister ... a plan in accordance with the regulations ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Gestion des déchets
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Site Development
  • Road Construction
  • Dredging
DEF

Earth material (sand, gravel, etc.) taken from one location (such as a borrow pit) to be used for fill at another location; e.g. embankment material obtained from a pit when there is insufficient excavated material nearby to form the embankment.

DEF

Soil or fill material brought in to a site to complete earthwork operations.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du terrain
  • Construction des voies de circulation
  • Dragage
CONT

Ce nivelage donne un profil qui est la ligne de terrassement. Mais il est souvent nécessaire d’ajouter du matériel pour atteindre la ligne d’infrastructure, les matériaux de déblais étant insuffisants. Ce matériel est transporté d’une source sise hors de l’emprise et, de ce fait, peut devenir un ouvrage spécial au contrat. Son prix est différent du terrassement de 2e classe quoique le matériau puisse être identique, et s’appelle emprunt ordinaire.

CONT

Emprunt ordinaire. D'une façon générale, tout matériau compactable peut être considéré comme emprunt ordinaire. C'est dire que toutes sortes de matériaux entrent dans cette catégorie. Cependant, les principes élémentaires déjà mentionnés sont à considérer : les matières organiques ne sont pas acceptables--maximum de 1 % dans le cas des sols cohérents et 2 % dans le cas des sols pulvérulents--et les composants doivent être du règne minéral. De plus la grosseur des pierres doit être limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Aerospace Medicine
DEF

A classification relating to the degree of medical fitness necessary for the various aviation activities.

OBS

There are four categories: Medical Category 1, Medical Category 2, Medical Category 3, Medical Category 4.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Médecine aérospatiale
DEF

Classification relative au degré d’aptitude physique et mentale nécessaire à l’exécution en toute sécurité des diverses fonctions du personnel de l’aviation.

OBS

Il existe quatre catégories :catégorie médicale nº 1, catégorie médicale nº 2, catégorie médicale nº 3, catégorie médicale nº 4.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
CONT

Census metropolitan-influenced zones. Detailed definition: ... Census subdivisions within provinces are assigned to a MIZ [census metropolitan-influenced zone] category based on the percentage of their resident employed labour force that commutes to work in the core(s) of CMAs [census metropolitan areas] or CAs [census agglomerations].

CONT

Census metropolitan-influenced zones (MIZ). Plain language definition: ... A municipality within a province is assigned to a census metropolitan-influenced zone (MIZ) category depending on the percentage of its resident employed labour force that commute to work in the core of any CMA or CA. A separate category is assigned to the municipalities in the territories that are not part of a CA. Census subdivisions (CSDs) outside CMAs and CAs are assigned to the following MIZ categories: 1. Strong metropolitan-influenced zone. 2. Moderate metropolitan-influenced zone. 3. Weak metropolitan-influenced zone. 4. No metropolitan-influenced zone. 5. Territories (outside CAs).

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement. Définition détaillée : [...] Les subdivisions de recensement situées à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des catégories de ZIM [zone d’influence métropolitaine de recensement] en fonction du pourcentage de leur population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR [régions métropolitaines de recensement] ou AR [agglomérations de recensement].

CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement(ZIM). Définition en langage simple :[...] On attribue à une municipalité à l'intérieur d’une province une catégorie de zone d’influence métropolitaine de recensement(ZIM) en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui fait la navette pour aller travailler dans le noyau d’une RMR ou d’une AR. Une catégorie distincte est attribuée aux municipalités situées dans les territoires qui ne font pas partie d’une AR. Les catégories de ZIM suivantes sont allouées aux subdivisions de recensement(SDR) à l'extérieur des RMR et des AR :1. Zone d’influence métropolitaine forte. 2. Zone d’influence métropolitaine modérée. 3. Zone d’influence métropolitaine faible. 4. Aucune zone d’influence métropolitaine. 5. Territoires(à l'extérieur des AR).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students. There are also sub-caps of 1,000 for each of the 50 eligible occupations.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéraux) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Public Service
CONT

On application by the new separate agency or the employee organization affected, the Board must determine every question that arises as to whether any employee or class of employees is included in a bargaining unit determined by the Board under paragraph 84(1)(a) to constitute a unit appropriate for collective bargaining, or is included in any other unit [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Fonction publique
CONT

À la demande du nouvel organisme distinct ou de l'organisation syndicale concernée, la Commission se prononce sur l'appartenance de tout fonctionnaire ou de toute catégorie de fonctionnaires à une unité de négociation qu'elle a définie en vertu des alinéas 84(1) a) ou 89a), ou sur leur appartenance à toute autre unité [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
OBS

In connexion with sub-paragraph (b) of paragraph 1 of Article 24 relating to certain matters within the scope of the National Health Service, the National Health Service (Amendment) Act, 1949, contains powers for charges to be made to persons not ordinarily resident in Great Britain (which category would include refugees) who receive treatment under the Service.

Terme(s)-clé(s)
  • National Health Service Amendment Act
  • National Health Service Amendment Act 1949

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
OBS

En ce qui concerne l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 24 relatif à certaines questions qui relèvent de la compétence du Service national de la santé, la Loi de 1949(amendement) sur le Service national de la santé, contient des dispositions qui permettent d’exiger le paiement des soins reçus au titre dudit service par des personnes qui ne résident pas ordinairement en Grande-Bretagne(catégorie dans laquelle entrent les réfugiés).

Terme(s)-clé(s)
  • Loi de 1949 sur le Service national de la santé

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Waste Management
  • Foreign Trade
CONT

For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister ... a plan in accordance with the regulations; and (b) implement that plan.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Gestion des déchets
  • Commerce extérieur
CONT

En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d’exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1) a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Glues and Adhesives (Industries)
  • Reconstituted-Wood Products
DEF

A type of glue of mineral origin.

Français

Domaine(s)
  • Colles et adhésifs (Industries)
  • Bois reconstitués
CONT

De très nombreuses colles sont aujourd’hui mises en œuvre dans la fabrication du contreplaqué [...] il nous a paru plus facile de classer les colles en fonction de leur composition qui peut être minérale ou organique et de subdiviser chaque catégorie suivant la nature et l'origine du produit adhésif de base. Ce classement peut s’établir comme suit :1. Colles minérales. Colles au silicate 2. Colles organiques a) Colles végétales [...] b) Colles animales [...] c) Colles synthétiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

As of May 1, 2014, there is an overall cap of 25,500 for new federal skilled worker applications. This includes a cap of 500 applications from PhD students. There are also sub-caps of 1,000 for each of the 50 eligible occupations.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

À partir du 1er mai 2014, la catégorie des travailleurs qualifiés(fédéral) sera soumise à un plafond global de 25 500 nouvelles demandes. Ce plafond comprend un maximum de 500 demandes de doctorants. Il comprend aussi des sous-plafonds de 1 000 demandes pour chacune des 50 professions admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

To determine the frequency of short tandem repeat instability in adenocarcinoma of the prostate, we studied 40 tumors that were stratified according to tumor grade. The tissue samples were screened with di-, tri- and tetranucleotide markers spanning a wide range of chromosomal loci, including an androgen receptor gene trinucleotide repeat. Microsatellite instability was observed overall in only one of the 40 (2.5%) prostate adenocarcinomas studied. This replication error-positive tumor demonstrated repeat length alterations at two loci.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

L'avènement de la méthode d’amplification par PCR [réaction en chaîne de la polymérase] a permis d’accéder en 1989 à une deuxième catégorie de polymorphisme de répétition, où le motif de base répété en tandem est plus court(1 à 5 nucléotides) : ce sont des microsatellites ou STR [séquences répétées en tandem].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
DEF

Segmento de ADN que se caracteriza por contener un número variable de copias, generalmente entre 5 y 50, de una secuencia de 5 o menos bases llamada unidad de repetición.

CONT

La existencia de alelos múltiples (alto nivel de polimorfismo) permite que los microsatélites se empleen como potentes marcadores en muchas especies diferentes. Se detectan por la reacción en cadena de la polimerasa.

CONT

Microsatélites. Semejantes a los minisatélites, pero con un tamaño alélico menor, en el rango de dos a cuatro nucleótidos. En el genoma humano existen varias decenas de miles, presentándose aproximadamente uno por cada 100.000 p.b [pares de bases].

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Rotary Machines - Types
  • Wind Energy
DEF

A broad and arbitrary category for micro wind turbines, mini wind turbines and household-size wind turbines.

OBS

Micro turbines [are] those between 0.5 to 1.25 meters (about 2 to 4 ft) in diameter ... Mini wind turbines are slightly larger and span the range between the micro turbines and the bigger household-size machines. They vary in diameter from 1.25 to 2.75 meters (4 to 9 ft) ... Household-size wind turbines ... are the largest of the small wind turbine family. [They range from] 3 meters (10 ft) in diameter [to] 18 [meters] (60 ft) ...

Français

Domaine(s)
  • Machines tournantes électriques - types
  • Énergie éolienne
DEF

Catégorie arbitraire et générique regroupant les microéoliennes(rotor de 0, 5 à 1, 25 m de diamètre), les miniéoliennes(rotor de 2 à 6 m de diamètre) et les éoliennes domestiques(rotor de 3 à 18 m de diamètre).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Máquinas rotativas eléctricas - tipos
  • Energía eólica
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
OBS

White label category 1 radio-active shipment ...

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
OBS

D'après : Chaque colis composant l'expédition doit être signalé par l'apposition des étiquettes réglementaires : blanches pour les matières radioactives de catégorie 1 et jaunes pour les matières radioactives de catégorie 2 + Substances radioactives catégorie 1-Étiquette blanche.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

... Category 11 or 111 yellow label radio-active shipment.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
OBS

D'après : Chaque colis composant l'expédition doit être signalé par l'apposition des étiquettes réglementaires : blanches pour les matières radioactives de catégorie 1 et jaunes pour les matières radioactives de catégorie 2 + Substances radioactives catégorie 11-Étiquette jaune.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Laws and Legal Documents
CONT

... an application for a protection order may be made to ? designated justice of the peace without notice in the manner prescribed by regulation.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Lois et documents juridiques
OBS

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu, le terme «prescribed» est traduit de différentes façons selon le substantif qui l’accompagne. Voir les champs suivants pour connaître l’équivalent pertinent. Les chiffres renvoient aux articles de la Loi.

OBS

«Visé par règlement» s’emploie avec : aide 40(2)(i)(ii), bourse de valeurs, créance 12(9), contrat 12(11), fiducie 75(3)(d), opération 55(3)b)viii, organisation non gouvernementale 110(1)f, personne, prestation 153(1)m, programme 56(1)s, région 127(9), régime provincial 60v, société (de personnes, à capital de risque), université.

OBS

«Prescrit» s’emploie avec catégorie 59(3. 3) b, formulaire 16. 1(1), délai 20(2. 1), montant 12. 3, renseignement, taux 56(4. 2).

OBS

«Prévu par règlement» s’emploie avec dépense, société d’État.

OBS

«Déterminé par règlement» s’emploie avec proportion 125.3(4).

OBS

«Établi par règlement» s’emploie avec règle 117(6).

OBS

«Réglementaire» s’emploie avec modalités et délais 48(1)(a).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Leyes y documentos jurídicos
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline so designated pursuant to [Section] 16.11.0.

OBS

Category 1 Trapline: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category one Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage ainsi désignée conformément à la section 16.11.0.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 1 : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif-premières nations du Yukon(Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline not designated as a Category 1 Trapline.

OBS

Category 2 trapline: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category two Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage qui n’ a pas été désignée ligne de piégeage de categorie 1.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 2 : terme et définition relevés dans l’Accord-cadre / premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

A collection of coins representing an example of each of the coins of the same quality struck by a mint for a given year and presented to collectors in a display case.

OBS

The sets struck by the Royal Canadian Mint are - the Proof Set, - the Specimen Set, and - the Uncirculated Set

OBS

Common forms of sets are - the date set, - the mint set, - the type set, and - the year set.

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Regroupement de pièces de monnaie représentant un exemplaire des pièces d’une même qualité frappées par une Monnaie pour une année donnée; elles sont présentées dans un coffret, un écrin ou un étui pour la vente aux collectionneurs.

OBS

Les ensembles frappés par la Monnaie royale canadienne sont : - l’ensemble épreuve numismatique, - l’ensemble spécimen et - l’ensemble hors-circulation.

OBS

L’ensemble a habituellement une valeur comme tout dépassant celle du total de la valeur nominale de chacune des pièces.

OBS

Éviter de confondre «ensemble» et «série». «Série» a un sens ouvert et se rattache plutôt aux pièces dont un exemplaire est frappé chaque année; «ensemble» a un sens fermé et est surtout relié aux pièces regroupées pour avoir une caractéristique commune, à des fins de vente ou de collection. L’exemple suivant illustre cette distinction : «Lorsque j’aurai acheté tous les dollars de la série «Voyageur», j’aurai un bel ensemble dans ma collection».

OBS

Regroupement de pièces de monnaie ayant des caractéristiques communes : métal ou alliage(or, argent, platine), valeur nominale(200, 100, 20, 10, 5 dollars, 1 dollar), catégorie(série de l'année en version épreuve numismatique), effigie de l'avers ou motif du revers, etc.

OBS

Les principaux genres d’ensemble sont : - l’ensemble par date, - l’ensemble par Monnaie ou atelier (monétaire), - l’ensemble par type et - l’ensemble par année.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

The accord called for internationally active banks to achieve a capital ratio equal to 8% of the bank's risk-weighted credit exposure by the end of 1992. The capital consists of two types: Tier 1, or core, capital and Tier 2 capital. Tier 1 capital consists of disclosed reserves, common stock and non-cumulative preferred stock.

Terme(s)-clé(s)
  • Tier-1 capital

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

Les fonds propres sont de deux catégories. La catégorie 1(le «noyau de fonds propres») comprend les éléments de fonds propres de la plus grande qualité. Les éléments de catégorie 2(les «fonds propres complémentaires») ne répondent pas à l'une ou l'autre des deux premières caractéristiques des fonds propres que nous venons de citer mais contribuent à la force globale d’une entreprise prospère.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
CONT

La titular de Economía concreta que los elementos que se incluirán en el concepto de capital principal son: "capital, reservas, primas de emisión, intereses minoritarios; más los instrumentos suscritos por el FROB [Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria] y transitoriamente instrumentos obligatoriamente convertibles en acciones; y, minorados por resultados negativos y pérdidas, activos inmateriales y ajustes por valoración".

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
CONT

500 objects were dropped on smooth flat ground (a graded airstrip on an alluvial plain) from a truck traveling at speeds ranging from 10 to 60 mph.

CONT

Graded Air strip - 1300 m; compacted sand surface - Shaded guest parking. Activities - Cheetah Feed & Sundowner Farm Excursion - Game drives - Etosha Tours.

PHR

Partially graded airstrip.

Terme(s)-clé(s)
  • graded air-strip

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
OBS

bande d’atterrissage : Portion de terrain rectangulaire aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs et comprenant parfois une piste en dur.

OBS

bande aménagée : Aire comprise dans la bande de piste et nivelée à l’intention des aéronefs auxquels la piste est destinée, pour le cas où un aéronef sortirait de la piste.

OBS

Surfaces nivelées-[...] La publication TP 312 en vigueur exige qu'une piste de catégorie 2(B) 1 soit d’une largeur de 75 pieds et qu'elle présente une surface nivelée de 75 pieds de chaque côté de l'axe de piste sur toute la longueur de la piste et du prolongement d’arrêt, le cas échéant. La piste de Chilliwack répond aux normes de la catégorie 2(B).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Rotary Machines
  • Equipment (Chemistry)
  • Nuclear Science and Technology
CONT

… in a subcritical centrifuge the deformations increase as the speed of rotation increases up to the so-called critical speed, so that they would theoretically tend to infinite; on the contrary, in a supercritical centrifuge, supported by rigid bearings, while the center of gravity, the center of rotation and the geometrical center are still aligned, the center of gravity is however interposed between the geometrical center and the center of rotation, so that as the speed increases the amount of deformations decreases …

Terme(s)-clé(s)
  • sub-critical centrifuge

Français

Domaine(s)
  • Machines tournantes électriques
  • Équipement (Chimie)
  • Sciences et techniques nucléaires
CONT

On différencie […] les centrifugeuses subcritiques des centrifugeuses supercritiques […] Bols subcritiques. Dans cette catégorie, on définit les bols courts caractérisés par un rapport hauteur/diamètre inférieur à 1 et par une seule vitesse critique. Il n’ y a en effet pas de vitesse critique conique à passer si le moment d’inertie polaire du rotor est plus grand que son moment d’inertie transverse […] Ces machines ont été utilisées pour les premiers essais de séparation des isotopes de l'uranium mais ne présentent plus d’intérêt pratique pour cette application du fait de leur faible production.

Terme(s)-clé(s)
  • centrifugeuse sub-critique

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
  • Sports (General)
OBS

The Standing category includes LW 1, LW 2, LW 3, LW 4, LW 5/7, LW 6/8 and LW 9 classes.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
  • Sports (Généralités)
OBS

La catégorie Debout comprend les classes LW 1, LW 2, LW 3, LW 4, LW 5/7, LW 6/8 et LW 9.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

A partnership will be designated limited partnership where: (1) units of the partnership were listed before 1999 on a Canadian stock exchange; (2) there is only one class of units issued by the partnership; (3) the principal activity of the partnership is the production and/or sale in Canada of goods, and/or the provision in Canada of services, the revenue from which is regulated by federal or provincial authority; (4) at least 80 per cent of the full-time employees employed in respect of the partnership are employed in Canada; (5) and the cost amount to the partnership of all assets of the partnership used in its activities in Canada is not less than 80 per cent of the cost amount of all assets of the partnership.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. Annex: Details on Proposed Modifications on Foreign Property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Société en commandite qui sera désignée si(1) les parts seraient cotées en bourse au Canada avant 1999;(2) elle n’ émettait qu'une seule catégorie de parts;(3) sa principale activité est la production ou la vente, ou les deux, au Canada de biens ou la prestation, ou les deux, au Canada de services qui produisent un revenu réglementé par l'administration fédérale ou une administration provinciale;(4) au moins 80 % de ses employés à plein temps occupent leur emploi au Canada;(5) le coût de ses actifs utilisés dans le cadre de ses activités au Canada correspond au moins à 80 % du coût de tous ses actifs.

OBS

Source : Annexe : Détails sur le projet de modification de la catégorie des biens étrangers.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... wastes that are only slightly contaminated and can normally be transported without special precautions such as shielded containers. (This definition of low level waste is commonly used in Canada for classifying beta-gamma emitters...)

CONT

Low-level radioactive waste (LLW) is composed of a variety of substances that are generated by a large number of processes. Due to this heterogenous mixture, there is no universally accepted classification scheme. The following is used in this report: - Low-Level Waste (LLW) - requires no shielding and does not generate significant heat. - Intermediate-Level Waste (ILW); High-Level Waste (HLW).

CONT

The Task Force's assessment of this problem led it to develop its own definition and classification system, based primarily on the specific activity and half-life of the materials involved. First, it defined low-level radioactive waste as being: all those radioactive wastes, other than spent fuel, arising from the mining, milling, refining or use of materials containing radionuclides. Second, it divided low-level wastes into four categories or classes ... based on the concentration of radioactivity ... of the waste material ...

OBS

Such wastes produce a dose rate of less than 100 millirem/hour at a distance of 30 cm from the waste.

Terme(s)-clé(s)
  • low activity waste

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] déchets [...] de 0 à 200 mCi/m³ [...]

CONT

Les déchets peuvent présenter des activités très diverses; on les classe en déchets de haute, de moyenne ou de faible activité, mais il faut noter que les distinctions ne sont pas toujours nettes : si, par haute activité, on désigne des concentrations de centaines ou de milliers de Ci/l, (curies par litre; 1 Ci = 3,7 X 1010 désintégrations par seconde) et par faible activité des concentrations de l’ordre du mCi/l, on trouve entre ces cas extrêmes toute une gamme de déchets d’activités intermédiaires.

CONT

Les déchets radioactifs de faible activité. Il s’agit de la catégorie 2 des effluents liquides et de la catégorie 1 des résidus solides.

OBS

Dans la classification normalisée établie par l'AIEA, la catégorie 2 des effluents liquides représente les effluents ayant un niveau d’activité compris entre 10 exposant moins 6 et 10 exposant moins 3 Ci/me; la catégorie 1 des résidus solides représente les déchets ayant un débit d’exposition au contact égal ou inférieur à 0, 2 R/h.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Board Games
OBS

Trivial Pursuit™: A trademark of Horn Abbot.

Terme(s)-clé(s)
  • Trivial Pursuit

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Jeux sur plateaux
CONT

Équipement : Les accessoires de Quelques Arpents de Pièges comprennent une planchette, un dé, 1, 000 cartes questions-réponses, deux boîtes à cartes, six jetons pour joueurs et 36 quartiers de pointage. But du jeu : Le gagnant est celui qui retourne le premier au centre hexagonal de la planchette et répond correctement à une question d’une catégorie choisie par les autres joueurs. Avant d’avoir le droit de répondre à une question gagnante, un joueur doit visiter chacun des six quartiers-généraux de catégories et y répondre correctement aux questions qui lui seront posées. Catégories : géographie, divertissements, histoire, arts et lettres, sciences et nature, sports et loisirs.(relevé sur le carton «Règles du jeu» à l'intérieur de la boîte du jeu).

OBS

Quelques Arpents de Pièges : version française de Trivial Pursuit, un jeu pour 2 à 24 joueurs. (relevé sur la boîte du jeu).

OBS

Quelques Arpents de PiègesMC : Marque de commerce de Horn Abbot.

OBS

Écrit selon la règle, le nom du jeu devrait se lire «Quelques arpents de pièges».

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Microbial Ecology

Français

Domaine(s)
  • Écologie microbienne
DEF

Catégorie de taille des organismes benthiques dont la dimension est inférieure à 0, 1 mm.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología microbiana
CONT

El microbentos comprende: organismos unicelulares (bacterias, hongos, algas unicelulares y protozoos) y organismos pluricelulares representados por pequeñísimos metazoos [...] (de 0,1 a 1 mm).

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
  • Ecosystems
  • Oceanography
OBS

There exist various size classes of plankton: picoplankton (< 2 or 3 µm in size), nanoplankton (3 to 35 µm), microplankton (35 to 200 µm), mesoplankton (200 to 1000 µm) and macroplankton (> 1000 µm).

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
  • Écosystèmes
  • Océanographie
DEF

Catégorie de taille des organismes du plancton dont la dimension est comprise entre 1 et 5 mm.

OBS

On distingue le picoplancton (taille < 2 ou 3 µm), le nanoplancton (3 à 35 µm), le microplancton (35 à 200 µm), le mésoplancton (200 à 1000 µm) et le macroplancton (> 1000 µm).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias biológicas
  • Ecosistemas
  • Oceanografía
DEF

Plancton formado por organismos de 1 a 5 mm.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
Universal entry(ies)
T1007
code de formulaire, voir observation
DEF

A connected person includes a person connected with an employer at any time if, at that time, the person owns, directly or indirectly, at least 10% of the issued shares of any class of the capital stock of the employer, or of any other corporation that is related to the employer; does not deal at arm's length with the employer; or is a specified shareholder of the employer under paragraph (d) of the definition of "specified shareholder" in subsection 248(1) of the Income Tax Act.

OBS

T1007: Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Connected Person Information Return

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
T1007
code de formulaire, voir observation
DEF

Une personne rattachée comprend une personne rattachée à un employeur à un moment donné si, à ce moment, selon le cas : elle est, directement ou indirectement, propriétaire d’au moins 10% des actions émises d’une catégorie du capital-actions de l'employeur ou de toute société liée à celui-ci; elle a un lien de dépendance avec l'employeur; elle est un actionnaire déterminé de l'employeur selon l'alinéa d) de la définition de cette expression, au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

OBS

T1007 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration de renseignements des personnes rattachées

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
  • Sports (General)
CONT

Class LW 10-1: 1. Athletes with disabilities in the lower limbs, no upper abdominal function and no functional sitting balance. This is normally due to a spinal cord lesion around the level T 5/6.

OBS

Abdominal function is a physical condition criterion used to classify athletes.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
  • Sports (Généralités)
CONT

[...] Catégorie SH 1 B. Les concurrents assis dont les membres inférieurs ne fonctionnent pas ou ont de sévères problèmes et ont un bon contrôle du bassin(fonction abdominale/muscles extenseurs, m. quadratus lumborum). Un dossier bas est permis sur la chaise de tir.

OBS

La fonction abdominal est un critère utilisé pour évaluer l’état physique des athlètes en vue de leur classification.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Milling and Cereal Industries
  • Grain Growing
  • Vegetable Crop Production
CONT

Four classes of grades have been established by the Canada Grain Act: Class 1 includes all statutory grades set out in Schedule 1 of the Canada Grain Act. The bulk of Canadian grain falls into this class of grades.

Français

Domaine(s)
  • Minoterie et céréales
  • Culture des céréales
  • Production légumière
CONT

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les grades se subdivisent en quatre catégories. La catégorie 1 comprend tous les grades statutaires définis à l'Annexe 1 de la Loi sur les grains du Canada. La majorité des grains canadiens y appartiennent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Molinería y cereales
  • Cultivo de cereales
  • Producción hortícola
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes :1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes :1) Inscrire les déchets visés. [...] 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2009-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
CONT

The primary circuit safety valve system satisfies the single failure criterion in all design basis situations.

OBS

design basis: That set of assumptions which serves as the starting point for the design of the [nuclear] system.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
CONT

Au titre de l'approche déterministe, les différentes situations(dites situations de dimensionnement) dans lesquelles peut se trouver le réacteur sont classées en quatre catégories suivant la probabilité de l'initiateur de la situation :catégorie 1 :-situations normales de fonctionnement;-catégorie 2 : incidents ayant une fréquence de 1 à 102 par an;-catégorie 3 : accidents de fréquence très faible de l'ordre 102 à 103 par an;-catégorie 4 : accidents hautement hypothétiques de fréquence [plus petite ou égale] à 104 par an.

OBS

dimensionnement : Détermination des caractéristiques d’une installation [nucléaire] lors de sa conception pour satisfaire à des critères préétablis et à la pratique réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2009-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Lethal Weapons
CONT

A wide variety of chemicals could have applications as non-lethal weapons. One variety falls into the category of anti-traction agents and consists of slippery foams and lubricants or super-adhesives that would render roads and runways unusable. Another application is in an anti-personnel device that squirts a jet of foam that turns into a toffee-like glue on contact with air. These could be used to immobilise a person or to create a barrier - perhaps treated with an irritant such as pepper spray that would only affect anyone trying to penetrate the barrier.

CONT

... new technologies are being developed for so-called non-lethal weapons, such as incapacitating sticky foams, acoustic devices, anti-traction substances, super-adhesives, and anti-personnel electric stun guns.

Terme(s)-clé(s)
  • superadhesive
  • super adhesive

Français

Domaine(s)
  • Armes non meurtrières
CONT

On trouve dans cette catégorie [agents immobilisateurs] des variétés de substances super-adhésives ou gluantes capables de gêner la progression ou d’immobiliser le personnel et les véhicules. Ces agents existent sous deux formes. 1) un polymère condensé, projeté au moyen d’une arme individuelle, dont la forme évoque les gros fusils à eau des enfants, et qui formera au contact de l'air une épaisse mousse gluante qui peut envelopper un individu et le figer sur place. 2) Une substance super-adhésive liquide qui peut être pulvérisée par voie aérienne dans le but d’encrasser ou d’obstruer les admissions d’air des moteurs, les systèmes de refroidissement, ou de bloquer les parties mobiles des armements.

CONT

On ne peut présumer que toutes les nouvelles armes vont à l’encontre des principes du DCA [droit des conflits armés]. En fait, certaines de ces nouvelles armes dont les substances super-adhésives et les armes à décharge électrique pourraient très bien réduire les souffrances inutiles ou les maux superflus.

Terme(s)-clé(s)
  • substance superadhésive

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2009-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Environmental Management
DEF

An area established ... in order to conserve its primeval character and influence for public enjoyment under primitive conditions, in perpetuity.

OBS

May be administered by government or private agencies.

OBS

Strict nature reserve/wilderness area: Category 1 of the six categories of protected areas defined by the World Conservation Union (IUCN).

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Gestion environnementale
DEF

Territoire constitué afin de préserver son caractère naturel d’origine et favoriser son exploitation à des fins récréatives.

OBS

Réserve naturelle intégrale/aire de nature sauvage :Catégorie 1 parmi les six catégories de zones protégées selon l'Union mondiale pour la nature(UICN).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Parques y jardines botánicos
  • Gestión del medio ambiente
DEF

Zona que ha sufrido poca o nula intervención humana y en la que predomina el carácter silvestre; [...] es menos vulnerable que las áreas incluidas en la zona de protección estricta, en esta zona es posible, además de las actividades de administración y control, la investigación científica, educación y la recreación sin infraestructura permanente ni vehículos motorizados.

OBS

Reserva natural integral/zona silvestre: Categoría 1 de las seis categorías de zonas protegidas de la Unión Mundial para la Naturaleza.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2009-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Zoology
  • Environmental Management
CONT

Strict nature reserves and other types of scientific reserves often occupy only a relatively small area of land. The amount of land occupied, however, depends to a large extent on the biological requirements of the species to be protected and the interactions of the area with the surrounding region.

OBS

Strict nature reserve/wildeness area: Category 1 of the six categories of protected areas defined by World Conservation Union (IUCN).

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Zoologie
  • Gestion environnementale
CONT

[...] des réserves naturelles strictes. Celles-ci sont soit intégrales, maintenues pour des raisons scientifiques en dehors de toute action perturbatrice humaine (réserve naturelle intégrale de Madagascar, des monts Nimba en Afrique noire, lors de l’administration française), soit à but défini, s’appliquant à des aires dont un aspect seulement mérite d’être sauvegardé : réserves botaniques [...]

OBS

réserve naturelle intégrale/aire de nature sauvage :Catégorie 1 parmi les six catégories de zones protégées selon l'Union mondiale pour la nature(UICN).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Parques y jardines botánicos
  • Zoología
  • Gestión del medio ambiente
DEF

Reserva en la que están excluidas interferencias humanas directas, excepto los estudios científicos que no tengan impacto en el medio.

OBS

Reserva natural integral/zona silvestre: Categoría 1 de las seis categorías de zonas protegidas de la Unión Mundial para la Naturaleza.

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Lethal Weapons
CONT

It may not be assumed that all new weapons are antithetical to the LOAC [law of armed conflicts]; in fact, some, such as glue weapons and electric shock weapons, might very well offer alleviation of unnecessary suffering or superfluous injury.

Français

Domaine(s)
  • Armes non meurtrières
CONT

On trouve dans cette catégorie [agents immobilisateurs] des variétés de substances super-adhésives ou gluantes capables de gêner la progression ou d’immobiliser le personnel et les véhicules. Ces agents existent sous deux formes. 1) Un polymère condensé, projeté au moyen d’une arme individuelle, dont la forme évoque les gros fusils à eau des enfants, et qui formera au contact de l'air une épaisse mousse gluante qui peut envelopper un individu et le figer sur place. 2) Une substance super-adhésive liquide qui peut être pulvérisée par voie aérienne dans le but d’encrasser ou d’obstruer les admissions d’air des moteurs, les systèmes de refroidissement, ou de bloquer les parties mobiles des armements.

CONT

On ne peut présumer que toutes les nouvelles armes vont à l’encontre des principes du DCA [droit des conflits armés]. En fait, certaines de ces nouvelles armes dont les substances super-adhésives et les armes à décharge électrique pourraient très bien réduire les souffrances inutiles ou les maux superflus.

Terme(s)-clé(s)
  • substance superadhésive

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Circuits Technology
DEF

[A] counter in which each flip-flop is triggered by the output of the previous flip-flop.

Français

Domaine(s)
  • Technologie des circuits électroniques
CONT

Cette seconde catégorie de compteurs, dits asynchrones, [la première série étant les compteurs synchrones] est dénommée «ripple through counters» par les Américains. Ici, le déclenchement s’applique sur la première bascule, le déclenchement des suivantes se faisant ensuite de proche en proche, la sortie de la bascule(n) étant appliquée sur l'entrée «clock pulse» de la bascule(n + 1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tecnología de los circuitos electrónicos
Conserver la fiche 59

Fiche 60 2007-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Magnetic Materials and Ferromagnetism
CONT

The orthoferrites ... have the perovskite structure.

CONT

Orthoferrite-based perovskites are of interest as materials for the cathode in solid oxide fuel cells (SOFCs).

CONT

Rare-earth orthoferrite, LnFeO3 (Ln=La, Sm, Gd, Dy, Er and Yb) ceramic fibres were produced by aqueous sol-gel blow spinning process at low-temperatures.

PHR

Gallium, lanthanum, rare-earth, yttrium orthoferrite.

PHR

Orthoferrite film, phase.

PHR

Orthoferrite-based perovskites.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Matériaux magnétiques et ferromagnétisme
CONT

ferrite : Nom générique donné à une catégorie de composés magnétiques et isolants électriques, classés en quatre familles :1) MFe2O4 de structure type spinelle, M représentant un cation bivalent(Fe, Zn, Cd, Ni, Co, etc.) ;2) MO. 6Fe2O3 de structure magnétoplombite; 3) MFeO3 orthoferrite; 4) M3Fe5O12 de structure type grenat. Nombreuses applications en électronique.

CONT

[...] dans les corps de la famille des orthoferrites de terres rares [...] il apparaît un faible ferromagnétisme perpendiculairement au plan des lamelles monocristallines.

PHR

Orthoferrite de gallium, d’holmium, de lanthane, de terbium, de terre rare.

PHR

Couche d’orthoferrite.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2007-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Accommodation of needs. 15. (2) For any practice mentioned in paragraph (1)(a) to be considered to be based on a bona fide occupational requirement and for any practice mentioned in paragraph (1)(g) to be considered to have a bona fide justification, it must be established that accommodation of the needs of an individual or a class of individuals affected would impose undue hardship on the person who would have to accommodate those needs, considering health, safety and cost.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Besoins des individus. 15.(2) Les faits prévus à l'alinéa(1) a) sont des exigences professionnelles justifiées ou un motif justifiable, au sens de l'alinéa(1) g), s’il est démontré que les mesures destinées à répondre aux besoins d’une personne ou d’une catégorie de personnes visées constituent, pour la personne qui doit les prendre, une contrainte excessive en matière de coûts, de santé et de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Food Industries
OBS

Canada Orchard Run is the grade name for cherries that have dry circular or horseshoe stem end cracks not extending beyond the stem bowl, but in all other respects comply with the requirements of Canada Domestic grade. All grades of cherries require that the cherries be mature, handpicked, sound, of one variety, properly packed, free from damage and free from insects, insect larva, insect injury, disease, gum, twigs, leaves and dried specimens. In addition, Canada No. 1 grade requires that the cherries also be fairly clean, of good colour, of fair size, table graded, free from hail marks and in the case of Elkhorn or Lambert varieties not more than 15% of the fruit without stems, and in the case of other varieties, not more than 10% of the fruit without stems. Canada Domestic and Canada Orchard Run grades require that the cherries be reasonably clean, and of fair colour, in addition to the requirements given above.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Canada Tout-venant est le nom de la catégorie pour les cerises qui ont des crevasses sèches, circulaires, ou en forme de fer à cheval au pédoncule, ne se prolongeant pas au-delà de la cuvette pédonculaire, mais qui à tout autre égard sont conformes aux exigences de la catégorie Canada Domestiques. Toutes les catégories de cerises exigent que les cerises soient parvenues à maturité, cueillies à la main, saines, d’une même variété, convenablement emballées, exemptes d’avaries et exemptes d’insectes, de larves d’insectes(vers), de blessures causées par les insectes, de maladies, gomme, brindilles(branches), feuilles et spécimens desséchés. De plus, la catégorie Canada No. 1 exige que les cerises soient raisonnablement propres, de bonne couleur, de grosseur passable, classées pour la table, exemptes de marques de grêle, et pour les variétés Elkhorn et Lambert, elles ne doivent pas avoir plus de 15 pour cent des fruits sans pédoncules tandis que pour les autres variétés, pas plus de 10 pour cent des fruits sans pédoncules. Les catégories Canada Domestiques et Canada Tout-venant exigent que les cerises soient raisonnablement propres et de couleur passable en plus des exigences mentionnées ci-dessus.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the entrepreneur class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are entrepreneurs within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des entrepreneurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des entrepreneurs au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2006-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception
  • Marine and River Navigation Aids
CONT

Search and Rescue (SAR) authorities were alerted by transmissions from the vessel's float-free Emergency Position Indicating Radio Beacon (EPIRB) about 30 minutes after the vessel had struck the rocky shoal.

Terme(s)-clé(s)
  • float free emergency position-indicating radio beacon
  • float free EPIRB

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
CONT

Depuis 1989, des radiobalises de localisation des sinistres à dégagement libre(catégorie 1) doivent équiper la plupart des navires commerciaux canadiens de plus de 20 m.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the self-employed persons class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are self-employed persons within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs autonomes est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des travailleurs autonomes au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if (a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

titulaire d’un permis : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(2) of the Act, the investor class is hereby prescribed as a class of persons who may become permanent residents on the basis of their ability to become economically established in Canada and who are investors within the meaning of subsection (1).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des investisseurs est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada et qui sont des investisseurs au sens du paragraphe(1).

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Inadmissibility as a member of a class described in paragraph 19(1)(j) or (l) of the former Act is inadmissibility under the Immigration and Refugee Protection Act on grounds of violating human or international rights.

OBS

Expression found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'inadmissibilité pour motif d’appartenance à une catégorie visée à l'un des alinéas 19(1) j) et l) de l'ancienne loi est un motif d’interdiction de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux sous le régime de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2005-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geography
  • Economic Geology
  • Production (Economics)
CONT

In Canada, mineable deposits of the felsic volcanic type account for less than 1% of the Reasonably Assured Resources of uranium.

OBS

reasonably assured resource; reasonably assured reserve: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • reasonably assured resources
  • reasonably assured reserves

Français

Domaine(s)
  • Géographie économique
  • Géologie économique
  • Production (Économie)
CONT

Au Canada, les gisements exploitables [associés à des roches volcaniques] représentent moins de 1 % des réserves en uranium de la catégorie raisonnablement assurée. À l'heure actuelle, ces gisements composent probablement moins de 5 % des ressources raisonnablement assurées des pays du monde occidental.

OBS

ressources raisonnablement assurées : Énergie, Mines et Ressources (EMR) Canada.

OBS

ressource relativement bien connue; réserve relativement sûre; ressource raisonnablement assurée : termes généralement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • ressources relativement bien connues
  • réserves relativement sûres
  • ressources raisonnablement assurées

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff noted that the deferral of the reporting would allow time for staff to complete its review of the ecological risk assessment conducted by Cameco for the Blind River and Port Hope facilities and to finalize pre-consultation on staff's proposed risk-based decision framework for environmental monitoring program requirements for Class 1 nuclear facilities and uranium mines and mills.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela lui permettrait d’achever son examen de l'évaluation des risques écologiques effectuée par Cameco pour ses installations de Blind River et de Port Hope et de finaliser les dispositions de consultation préalable sur le cadre de prise de décision en fonction du risque qui s’appliquerait aux programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que des mines et des usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2004-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff noted that the deferral of the reporting would allow time for staff to complete its review of the ecological risk assessment conducted by Cameco for the Blind River and Port Hope facilities and to finalize pre-consultation on staff's proposed risk-based decision framework for environmental monitoring program requirements for Class 1 nuclear facilities and uranium mines and mills.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela lui permettrait d’achever son examen de l'évaluation des risques écologiques effectuée par Cameco pour ses installations de Blind River et de Port Hope et de finaliser les dispositions de consultation préalable sur le cadre de prise de décision en fonction du risque qui s’appliquerait aux programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que des mines et des usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff noted that the deferral of the reporting would allow time for staff to complete its review of the ecological risk assessment conducted by Cameco for the Blind River and Port Hope facilities and to finalize pre-consultation on staff's proposed risk-based decision framework for environmental monitoring program requirements for Class 1 nuclear facilities and uranium mines and mills.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela lui permettrait d’achever son examen de l'évaluation des risques écologiques effectuée par Cameco pour ses installations de Blind River et de Port Hope et de finaliser les dispositions de consultation préalable sur le cadre de prise de décision en fonction du risque qui s’appliquerait aux programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que des mines et des usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff noted that the deferral of the reporting would allow time for staff to complete its review of the ecological risk assessment conducted by Cameco for the Blind River and Port Hope facilities and to finalize pre-consultation on staff's proposed risk-based decision framework for environmental monitoring program requirements for Class 1 nuclear facilities and uranium mines and mills.

Terme(s)-clé(s)
  • risk based decision framework

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela lui permettrait d’achever son examen de l'évaluation des risques écologiques effectuée par Cameco pour ses installations de Blind River et de Port Hope et de finaliser les dispositions de consultation préalable sur le cadre de prise de décision en fonction du risque qui s’appliquerait aux programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que des mines et des usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography
  • Soil Mechanics (Engineering)
CONT

The definition of rock from an engineering or functional viewpoint is complicated by structures and defects. A rock that is hard but fractured may be easier to excavate than a softer but more coherent material. Although the fractured rock is easier to excavate, it may require bracing to support it in a deep excavation, whereas the soft rock may stand without support.

OBS

An imprecise term used to denote materials that are more coherent than soils, yet are less coherent than many rocks. Two empirical definitions are that a soft rock does not need to be excavated by blasting, and that a soft rock has an unconfined compressive strength of between 400 and 1000 kN/m². It may be noted that to the geologist all sedimentary rocks are termed soft rocks, which may lead to confusion in an engineering context, since many sedimentary rocks cannot be excavated mechanically.

OBS

Antonym: hard rock.

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
  • Mécanique des sols
CONT

[...] on peut classer les sols en trois catégories d’après leur résistance à la compression ou force portante. 1) Sols très résistants dits «Incompressibles». Dans cette catégorie entrent notamment : Les roches dures telles que les roches éruptives et les calcaires durs [...] Les roches tendres telles que les calcaires tendres, les marnes et les argiles compactes [...] Les sables et graviers [...] 2) Sols moyennement compressibles ou élastiques [...] 3) Sols indéfiniment compressibles.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to fire safety, CNSC staff proposed that the new licence include five standard conditions that CNSC staff are recommending be included in all Class 1 facility licences.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En ce qui a trait à la sécurité-incendie, le personnel de la CCSN a proposé que le nouveau permis soit assorti de cinq conditions standard dont il recommande l'inclusion dans tous les permis délivrés pour des installations de catégorie 1.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2004-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Gemmology
  • Diamond Industry
DEF

A package of diamonds to be traded.

CONT

In London, previously sorted rough diamonds from sorting centres (which are partly or wholly owned by De Beers), in Botswana, Namibia, and South Africa are resorted, valued, and prepared into parcels for sale.

Français

Domaine(s)
  • Gemmologie
  • Industrie diamantaire
DEF

Quantité de diamants constituant une unité destinée à la vente.

CONT

Un lot peut être 1) un lot d’origine, c'est-à-dire contenant des diamants venant directement du producteur ou 2) un lot trié contenant des diamants sélectionnés suivant leur catégorie.

CONT

[Les diamants, qui sortent des] centres de tri, qui appartiennent en totalité ou en partie à la société De Beers, au Botswana, en Namibie et en Afrique du Sud, sont triés à nouveau, évalués et préparés en lots pour la vente.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2004-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2004-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2004-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2004-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The core response following the recent loss of Class IV events at Gentilly-2, 1995, and Point Lepreau, 1997, and the most recent LORCA [loss of reactivity control] events at CANDU 6 Cernavoda 1 (January, 2001) and Qinshan (September 2002), have shown significant limitations of current methods to appropriately predict the changes in reactivity.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La réponse du coeur suite aux accidents récents de perte de catégorie IV survenus à Gentilly-2, en 1995, et à Point Lepreau, en 1997, et aux événements plus récents d’ACPR [absence de contrôle en cas de perte de réactivité] au CANDU 6 Cernavoda 1(janvier 2001) et de Qinshan(septembre 2002), indique que les méthodes actuelles de prévision des changements de réactivité comportent des lacunes.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Staff noted that the deferral of the reporting would allow time for staff to complete its review of the ecological risk assessment conducted by Cameco for the Blind River and Port Hope facilities and to finalize pre-consultation on staff's proposed risk-based decision framework for environmental monitoring program requirements for Class 1 nuclear facilities and uranium mines and mills.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cela lui permettrait d’achever son examen de l'évaluation des risques écologiques effectuée par Cameco pour ses installations de Blind River et de Port Hope et de finaliser les dispositions de consultation préalable sur le cadre de prise de décision en fonction du risque qui s’appliquerait aux programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que des mines et des usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2004-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Biological Sciences
  • Ecosystems
OBS

There exist various classes of plankton: picoplankton (< 2 or 3 µm in size), nanoplankton (3 to 35 µm), microplankton (35 to 200 µm), mesoplankton (200 to 1000 µm).

Français

Domaine(s)
  • Sciences biologiques
  • Écosystèmes
DEF

Catégorie de taille des organismes du plancton dont la dimension est comprise entre 50 micromètres et 1 millimètre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias biológicas
  • Ecosistemas
DEF

Plancton formado por organismos entre 50 milimicras y 1mm.

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2003-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
CONT

The recall notice will include the following information in the free print area: (1) Family Classification Code, (2) Quantity Entitled, and (3) Quantity held on Account ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
CONT

L'avis de rappel renfermera les renseignements suivants dans la zone d’impression libre--(1) le code de classification de la catégorie,(2) la quantité autorisée, et(3) la quantité inscrit au compte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2003-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
OBS

A declaration by a producer, in his permit book application, of his land use in the current year, in the following categories: 1. Land seeded to all varieties of wheat, oats, barley, rye, flax-seed and rapeseed; 2. Land in summerfallow; 3. Land seeded to miscellaneous crops other than the grains in category 1; 4. Land seeded to perennial forage up to a maximum of one-third of the total land in the first three categories.

OBS

assignable area: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • assignable areas

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
OBS

Déclaration du producteur, lors de sa demande de carnet de livraison, portant sur l'utilisation de ses terres durant la campagne agricole en cours, dans les catégories suivantes : terre ensemencée de toutes les variétés de blé, d’avoine, d’orge, de seigle, de lin et de colza; terre en jachère; terre ensemencée de diverses cultures autres que les grains de la catégorie 1; terre ensemencée de plantes fourragères vivaces jusqu'à concurrence du tiers de l'ensemble des terres des trois premières catégories.

OBS

superficie assignable : terme utilisé habituellement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignables

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2003-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
CONT

The aim of the EC Shellfish Hygiene Directive (91/492/EEC) is to protect consumers of shellfish. It classifies shellfish harvesting areas according to the quality of shellfish populations. The classification determines the conditions under which shellfish harvested from those waters can be offered for sale. Shellfish from Class A waters can be sold direct for consumption, but shellfish from Class B or C waters must be cleansed by relaying in cleaner water for varying lengths of time or, in the case of class C, heat treated. Waters below Class C are prohibited for Shellfish harvesting.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
CONT

Les clovisses des Consortiums de Gestion Pêche Mollusques Bivalves de Pesaro, Rimini et Ancona sont pêchées dans des eaux de classe A, c’est-à-dire qu’ils proviennent de zones où les clovisses sont microbiologiquement et chimiquement saines.

CONT

En ce qui concerne les eaux douces, la qualité sanitaire s’est également améliorée; la conformité était de 91, 1 % en 1995 contre 65 % en 1983. Les eaux de catégorie A sont cependant, en proportion, moins nombreuses que pour les eaux marines.

CONT

LCÉE [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale]. Projets de niveau II. Région du Yukon. [...] Projet hydroélectrique du lac Aishihik. [...] Demande : Permis d’utilisation des eaux de catégorie A.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2003-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Each of the different categories in which insurance is divided in relation to the object that is being insured and the specialities which each present. The most common classification distinguishes life from non-life insurance (fire, theft, automobiles, etc.), which in turn is generally divided between marine and non-marine insurance.

CONT

Class of business. Fire may be coded 1, Automobile 2, until we have encompassed all classes with a straight sequence code.

OBS

class of insurance: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Chacune des catégories entre lesquelles son divisées les assurances en fonction de l’objet assuré et les spécialités qu’elles présentent. La classification la plus courante fait une différence entre l’assurance vie et les autres catégories de risques (incendie, vol, automobiles, etc,).

OBS

Catégorie d’assurance. L'assurance incendie étant représentée par 1, l'automobile serait 2 et ainsi de suite, chaque catégorie d’assurance étant représentée par un nombre.

OBS

catégorie d’assurance : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Cada uno de los diferentes tipos en que se dividen los seguros, en función del objeto asegurado y las especialidades que presenten. La clasificación más usual distingue el ramo de vida de los demás ramos de riesgos (incendios, robo, automóviles, etc.).

OBS

ramo de seguro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2002-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Pollutants
  • Climatology
CONT

Mists are formed by the condensation of vapors upon suitable nuclei. This gives rise to a suspension of small liquid droplets. Particle sizes of naturally occurring mists range between 5µ and 100µ. Submicron particles can be produced under special conditions. The terminology here is used rather loosely.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Agents de pollution
  • Climatologie
DEF

Particule de diamètre inférieur au micron.

CONT

Les particules inférieures à 5 micromètres rendent le panache visible en absorbant la lumière solaire. Les brouillards ne réduisent pas sensiblement la luminosité mais diminuent les contrastes. Le coefficient d’extinction dépend des facteurs d’absorption et de diffusion, ce dernier étant principalement en jeu lorsqu’il s’agit de particules fines, microniques et submicroniques.

OBS

On range les particules entre 1 micromètre et 0. 001 micromètre dans la catégorie «particules ou poussières fines». Au-delà, c'est-à-dire jusqu'à la dimension d’une simple molécule(0. 0002 micromètre), la terminologie devient floue : particules ultrafines, microniques, inframicroscopiques, submicroniques, etc.

OBS

Le déterminant «submicronique» n’est pas attesté dans les dictionnaires généraux mais on l’emploie dans la documentation spécialisée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
  • Agentes contaminantes
  • Climatología
DEF

Partícula de diámetro inferior a un micrón.

CONT

El sistema CCN/SPD es capaz de eliminar partículas submicrónicas de cualquier fuente.

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • transport schedule

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Exemptions from licence requirement. A person may transport a nuclear substance without a licence to carry on that activity, except in the following cases: (a) the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, and is transported outside an area in which the material is required to be processed, used or stored by section 7 of those Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exemptions de permis. Une personne peut transporter une substance nucléaire sans y être autorisée par un permis, sauf dans les cas suivants : a) la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire et est transportée à l'extérieur d’une zone dans laquelle elle doit être traitée, utilisée ou stockée en application de l'article 7 de ce règlement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, (a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and (b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] ;b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities: (a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV; (b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium; (c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium; (d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium; (e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and (f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or (b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d’au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d’isotopes d’uranium, de retraitement d’isotopes d’uraniumou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

1. Are also either capital assets or attractive items based on their materiality threshold and are subject to the same requirements of the applicable asset category; they also can be valued under $1,000; 2. Consist of, but are not limited to: - lawn and garden equipment; - light commercial equipment (0-50 hp); - recreational equipment; - industrial equipment; - agricultural equipment; - construction and mining equipment; - transport refrigeration units; and - water craft. 3. Require the following additional data elements to be recorded: - engine type (i.e. stroke, horsepower, kilowatts); - fuel type; - average hours/kilometers usage per year; and - fuel consumed/purchased per year.

Terme(s)-clé(s)
  • off road equipment assets

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

1. Constituent également des immobilisations ou des biens attrayants, d’après le seuil de leur importance relative, et sont soumis aux exigences de la catégorie applicable de biens; ils peuvent aussi avoir une valeur inférieure à 1000 $; 2. Sont constitués notamment :-de l'équipement d’entretien des pelouses et des jardins;-des biens d’équipement commerciaux ou légers(d’une puissance d’au plus 50 hp) ;-des biens d’équipement récréatif;-de l'équipement industriel;-de l'équipement agricole;-de l'équipement de construction et d’exploitation minière;-des appareils de réfrigération utilisés dans le transport;-des embarcations; 3. Obligent à enregistrer les données supplémentaires suivantes :-le type de moteur(soit la course du piston, la puissance et le nombre de kilowatts) ;-le type de carburant;-le nombre moyen d’heures d’utilisation ou de kilomètres parcourus par an;-le carburant consommé ou acheté chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Responses to the questions would be provided on a scale of "l" to "7" along with a "no opinion" category provided to those who have not experienced that service sufficiently to formulate an opinion on.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les réponses aux questions seraient notées sur un barème de 1 à 7, comportant une catégorie «sans avis» à l'intention de ceux qui ne connaissent pas suffisamment le service pour exprimer une opinion.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
CONT

Storage temperature in cold storage should remain between 0 and 1.5°C with a relative humidity of 90-95%. Polyethylene vented bags are often used to seal in freshness. Waxing of turnips is not recommended for extending the storage period. Paraffin wax that is normally used to improve appearance and retain moisture may cause injury from internal breakdown.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
CONT

Marques sur les emballages. Le nom et l'adresse. La catégorie et le calibre. Le calibre doit être placé tout près du nom de la catégorie. Exemple :«Canada No. 1 Petits», ou «Canada No. 1, 4 à 6 pouces»). Le poids net-si les rutabagas sont dans un contenant autre qu'une mesure de capacité(boisseau, demi-boisseau, etc.) Peut être marqué «paraffiné» si les rutabagas propres et secs ont été plongés dans une solution de paraffine.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Clause 39(1) would permit the Minister (and clause 39(2) would permit the Commissioner) to authorize an officer or class of officers to exercise any duties of the Minister under Part 2.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le paragraphe 39(1) autoriserait le ministre(et le paragraphe 39(2) autoriserait le commissaire) à permettre à un agent ou à une catégorie d’agents de remplir certaines fonctions conférées au ministre aux termes de la Partie 2.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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