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CATEGORIE 3 [75 fiches]

Fiche 1 2026-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

The air quality health index or "AQHI" is a scale designed to help you understand what the air quality around you means to your health. ... The AQHI communicates four primary things: 1. A number from 1 and 10+ indicating the quality of the air. The higher the number, the greater the health risk associated with the air quality. When the amount of air pollution is very high, the number will be reported as 10+. 2. A category that describes the level of health risk associated with the index reading (e.g. Low, Moderate, High, or Very High Health Risk). 3. Health messages customized to each category for both the general population and the 'at risk' population. 4. Current hourly AQHI readings and maximum forecasted values for today, tonight and tomorrow.

OBS

air quality health index: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La cote air santé(CAS) est conçue pour vous aider à comprendre les effets de la qualité de l'air sur votre santé. [...] La CAS comporte quatre grands éléments : 1. Un nombre de 1 à 10+ indiquant la qualité de l'air. Plus le nombre est élevé, plus le risque présenté par la qualité de l'air est grand. Ainsi, la cote 10+ indique que la pollution de l'air présente un risque très élevé. 2. Une catégorie de risque pour la santé correspondant au nombre indiqué(risque faible, modéré, élevé ou très élevé). 3. Pour chaque catégorie, des messages relatifs à la santé destinés tant au grand public qu'aux personnes vulnérables. 4. La CAS horaire courante et les valeurs maximales prévues pour le jour même, la nuit suivante et le lendemain.

OBS

cote air santé : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
DEF

Indicador para comunicar el grado de contaminación atmosférica y la probabilidad de que ocurra un efecto adverso en la salud de las personas si se exponen a los contaminantes.

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Fiche 2 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
OBS

Cooperatives Act [(Quebec).] A solidarity cooperative is a cooperative consisting of at least two of the following categories of members: (1) user members, that is, persons or partnerships that are users of the services provided by the cooperative as producers or consumers; (2) worker members, that is, natural persons who are workers of the cooperative; (3) supporting members, that is, any other person or partnership that has an economic, social or cultural interest in the pursuit of the objects of the cooperative. ... A person or partnership that is a member of a solidarity cooperative may be part of only one category of members.

Terme(s)-clé(s)
  • solidarity co-operative

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Loi sur les coopératives [(Québec). ] La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes : 1° des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative en tant que producteurs ou consommateurs; 2° des membres travailleurs, soit des personnes physiques œuvrant au sein de la coopérative; des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l'atteinte de l'objet de la coopérative. [...] Une personne ou une société membre d’une coopérative de solidarité ne peut faire partie que d’une catégorie de membres.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
CONT

Ten different application runs were carried out using the Winter Model. There were eight different runs for salted roads with road class standard 1 to 3. Two runs were made for unsalted roads, both road class standard 4.

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
CONT

Dix simulations différentes ont ainsi été réalisées : huit pour des routes salées de catégorie 1 à 3 et deux pour des routes non salées de catégorie 4.

Espagnol

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Fiche 4 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Maintenance
CONT

Ten different application runs were carried out using the Winter Model. There were eight different runs for salted roads with road class standard 1 to 3. Two runs were made for unsalted roads, both road class standard 4.

Français

Domaine(s)
  • Entretien des routes
CONT

Dix simulations différentes ont ainsi été réalisées : huit pour des routes salées de catégorie 1 à 3 et deux pour des routes non salées de catégorie 4.

Espagnol

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Fiche 5 2015-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Aerospace Medicine
DEF

A classification relating to the degree of medical fitness necessary for the various aviation activities.

OBS

There are four categories: Medical Category 1, Medical Category 2, Medical Category 3, Medical Category 4.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Médecine aérospatiale
DEF

Classification relative au degré d’aptitude physique et mentale nécessaire à l’exécution en toute sécurité des diverses fonctions du personnel de l’aviation.

OBS

Il existe quatre catégories :catégorie médicale nº 1, catégorie médicale nº 2, catégorie médicale nº 3, catégorie médicale nº 4.

Espagnol

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Fiche 6 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Census
  • Statistical Surveys
CONT

Census metropolitan-influenced zones. Detailed definition: ... Census subdivisions within provinces are assigned to a MIZ [census metropolitan-influenced zone] category based on the percentage of their resident employed labour force that commutes to work in the core(s) of CMAs [census metropolitan areas] or CAs [census agglomerations].

CONT

Census metropolitan-influenced zones (MIZ). Plain language definition: ... A municipality within a province is assigned to a census metropolitan-influenced zone (MIZ) category depending on the percentage of its resident employed labour force that commute to work in the core of any CMA or CA. A separate category is assigned to the municipalities in the territories that are not part of a CA. Census subdivisions (CSDs) outside CMAs and CAs are assigned to the following MIZ categories: 1. Strong metropolitan-influenced zone. 2. Moderate metropolitan-influenced zone. 3. Weak metropolitan-influenced zone. 4. No metropolitan-influenced zone. 5. Territories (outside CAs).

Français

Domaine(s)
  • Recensement
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement. Définition détaillée : [...] Les subdivisions de recensement situées à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des catégories de ZIM [zone d’influence métropolitaine de recensement] en fonction du pourcentage de leur population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR [régions métropolitaines de recensement] ou AR [agglomérations de recensement].

CONT

Zones d’influence métropolitaine de recensement(ZIM). Définition en langage simple :[...] On attribue à une municipalité à l'intérieur d’une province une catégorie de zone d’influence métropolitaine de recensement(ZIM) en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui fait la navette pour aller travailler dans le noyau d’une RMR ou d’une AR. Une catégorie distincte est attribuée aux municipalités situées dans les territoires qui ne font pas partie d’une AR. Les catégories de ZIM suivantes sont allouées aux subdivisions de recensement(SDR) à l'extérieur des RMR et des AR : 1. Zone d’influence métropolitaine forte. 2. Zone d’influence métropolitaine modérée. 3. Zone d’influence métropolitaine faible. 4. Aucune zone d’influence métropolitaine. 5. Territoires(à l'extérieur des AR).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Missiles and Rockets
CONT

The guidance system uses the radar beam-riding technique for (all-weather) use, or optical alignment and radio command for (clear-weather) use.

OBS

On the category 3 medium-range anti-aircraft missile.

Français

Domaine(s)
  • Missiles et roquettes
CONT

Le guidage s’effectue par auto-alignement sur faisceau directeur radar pour la mise en œuvre [tous temps] ou par alignement sur la ligne de mire optique par radiocommande pour la mise en œuvre [temps clair].

OBS

Sur le système d’arme missile sol-air de la catégorie 3(moyenne portée).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

With the proliferation of publicly reported data, Tier 3 methods for the Public Electricity and Heat Production category are being investigated with the eventual goal of developing a bottom-up inventory.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Un nombre sans cesse croissant de données étant déclarées dans des rapports publics, on procède actuellement à un examen des méthodes de niveau 3 pour la catégorie Production de chaleur et d’électricité du secteur public dans le but d’élaborer un inventaire ascendant.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Obsolete Titles, Armed Forces)
OBS

(Ismailia, Egypt)

Français

Domaine(s)
  • Unités (anciennes, Forces armées)
OBS

OAFC 20-6, Annexe A, Appendice 3, Catégorie 3, Numéro 3, 7 février 1975.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Tout le bois d’un arbre,(tige ou branches), dont le diamètre est d’au moins 3 pouces; celui de diamètre inférieur entre dans la catégorie des ramilles.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Rotary Machines - Types
  • Wind Energy
DEF

A broad and arbitrary category for micro wind turbines, mini wind turbines and household-size wind turbines.

OBS

Micro turbines [are] those between 0.5 to 1.25 meters (about 2 to 4 ft) in diameter ... Mini wind turbines are slightly larger and span the range between the micro turbines and the bigger household-size machines. They vary in diameter from 1.25 to 2.75 meters (4 to 9 ft) ... Household-size wind turbines ... are the largest of the small wind turbine family. [They range from] 3 meters (10 ft) in diameter [to] 18 [meters] (60 ft) ...

Français

Domaine(s)
  • Machines tournantes électriques - types
  • Énergie éolienne
DEF

Catégorie arbitraire et générique regroupant les microéoliennes(rotor de 0, 5 à 1, 25 m de diamètre), les miniéoliennes(rotor de 2 à 6 m de diamètre) et les éoliennes domestiques(rotor de 3 à 18 m de diamètre).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Máquinas rotativas eléctricas - tipos
  • Energía eólica
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Asphalts
  • Roofs (Building Elements)
  • Waterproofing (Construction)
DEF

Roofing asphalt having a softening point of approximately 104°C (220°F).

OBS

steep asphalt: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Bitumes
  • Toitures (Éléments du bâtiment)
  • Étanchéité (Construction)
CONT

Sealtight Roof-Tred est un panneau de circulation [pour toiture] préfabriqué, comprenant un noyau composé d’asphalte à haut point de fusion et de minéraux de remplissage, scellés sous pression et à la chaleur entre deux feuilles de feutre hautement saturé. La surface supérieure est traitée et recouverte de granules minéraux gris pour offrir une meilleure réflexion et une meilleure résistance aux dérapages et pour délimiter exactement la voie d’accès.

OBS

Asphalte de catégorie 3, tel que défini par l'ACNOR.

OBS

asphalte à point de fusion élevé : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
  • Sports (General)
OBS

The Standing category includes LW 1, LW 2, LW 3, LW 4, LW 5/7, LW 6/8 and LW 9 classes.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
  • Sports (Généralités)
OBS

La catégorie Debout comprend les classes LW 1, LW 2, LW 3, LW 4, LW 5/7, LW 6/8 et LW 9.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

A partnership will be designated limited partnership where: (1) units of the partnership were listed before 1999 on a Canadian stock exchange; (2) there is only one class of units issued by the partnership; (3) the principal activity of the partnership is the production and/or sale in Canada of goods, and/or the provision in Canada of services, the revenue from which is regulated by federal or provincial authority; (4) at least 80 per cent of the full-time employees employed in respect of the partnership are employed in Canada; (5) and the cost amount to the partnership of all assets of the partnership used in its activities in Canada is not less than 80 per cent of the cost amount of all assets of the partnership.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. Annex: Details on Proposed Modifications on Foreign Property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Société en commandite qui sera désignée si(1) les parts seraient cotées en bourse au Canada avant 1999;(2) elle n’ émettait qu'une seule catégorie de parts;(3) sa principale activité est la production ou la vente, ou les deux, au Canada de biens ou la prestation, ou les deux, au Canada de services qui produisent un revenu réglementé par l'administration fédérale ou une administration provinciale;(4) au moins 80 % de ses employés à plein temps occupent leur emploi au Canada;(5) le coût de ses actifs utilisés dans le cadre de ses activités au Canada correspond au moins à 80 % du coût de tous ses actifs.

OBS

Source : Annexe : Détails sur le projet de modification de la catégorie des biens étrangers.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... wastes that are only slightly contaminated and can normally be transported without special precautions such as shielded containers. (This definition of low level waste is commonly used in Canada for classifying beta-gamma emitters...)

CONT

Low-level radioactive waste (LLW) is composed of a variety of substances that are generated by a large number of processes. Due to this heterogenous mixture, there is no universally accepted classification scheme. The following is used in this report: - Low-Level Waste (LLW) - requires no shielding and does not generate significant heat. - Intermediate-Level Waste (ILW); High-Level Waste (HLW).

CONT

The Task Force's assessment of this problem led it to develop its own definition and classification system, based primarily on the specific activity and half-life of the materials involved. First, it defined low-level radioactive waste as being: all those radioactive wastes, other than spent fuel, arising from the mining, milling, refining or use of materials containing radionuclides. Second, it divided low-level wastes into four categories or classes ... based on the concentration of radioactivity ... of the waste material ...

OBS

Such wastes produce a dose rate of less than 100 millirem/hour at a distance of 30 cm from the waste.

Terme(s)-clé(s)
  • low activity waste

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] déchets [...] de 0 à 200 mCi/m³ [...]

CONT

Les déchets peuvent présenter des activités très diverses; on les classe en déchets de haute, de moyenne ou de faible activité, mais il faut noter que les distinctions ne sont pas toujours nettes : si, par haute activité, on désigne des concentrations de centaines ou de milliers de Ci/l, (curies par litre; 1 Ci = 3,7 X 1010 désintégrations par seconde) et par faible activité des concentrations de l’ordre du mCi/l, on trouve entre ces cas extrêmes toute une gamme de déchets d’activités intermédiaires.

CONT

Les déchets radioactifs de faible activité. Il s’agit de la catégorie 2 des effluents liquides et de la catégorie 1 des résidus solides.

OBS

Dans la classification normalisée établie par l'AIEA, la catégorie 2 des effluents liquides représente les effluents ayant un niveau d’activité compris entre 10 exposant moins 6 et 10 exposant moins 3 Ci/me; la catégorie 1 des résidus solides représente les déchets ayant un débit d’exposition au contact égal ou inférieur à 0, 2 R/h.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
CONT

Team Race. Additional to the individual Matterhorn race, teams can be made, which will be registered as well in the group classification as in the individual classification. The team race is free. The teams consisting of 4 runners maximum and 3 runners minimum can be chosen from each category. However, team members must be of the same nationality. The fastest 3 runners of the team will be admitted to the rating (with 4 runners 1 result can be cancelled).

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
CONT

Course par équipes. Des équipes peuvent se former pour le «Matterhornlauf». Elles sont reprises dans un classement par équipe distinct du classement individuel. La formation d’une équipe n’ entraîne pas de frais supplémentaires. Les équipes doivent être composées d’au minimum 3 et au maximum 4 coureurs. Elles peuvent être combinées librement(catégorie) à condition que les coureurs qui les composent soient de la même nationalité. Seuls les 3 meilleurs temps de l'équipe sont pris en considération pour le classement; dans une équipe de 4 coureurs le temps du dernier est écarté.

CONT

Succès sportifs : [...] Coupe du monde de Marathon en Espagne : deux médailles d’or (course individuelle et course par équipe Femmes.

CONT

Dames : Course par équipes 400 m. (4 concurrentes effectuant chacune 100 m. de nage libre).

CONT

Dès 1930, le Directeur du Tour de France imposa que l’épreuve fût régie par une nouvelle formule : la course par équipes nationales venait de voir le jour.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Social Security and Employment Insurance
  • Trade
CONT

The class of persons who have been the subject of a decision under section 108 or 109 or subsection 114(3) of the Act resulting in the loss of refugee protection or nullification of the determination that led to conferral of refugee protection.

OBS

class of persons: term found in the Immigration oand Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Commerce
CONT

La catégorie des personnes qui ont fait l'objet d’une décision aux termes des articles 108 ou 109 ou du paragraphe 114(3) de la Loi rejetant la demande d’asile ou annulant la décision qui avait eu pour effet de conférer l'asile.

OBS

catégorie de personnes : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés. [...] 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations
CONT

The primary circuit safety valve system satisfies the single failure criterion in all design basis situations.

OBS

design basis: That set of assumptions which serves as the starting point for the design of the [nuclear] system.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
CONT

Au titre de l'approche déterministe, les différentes situations(dites situations de dimensionnement) dans lesquelles peut se trouver le réacteur sont classées en quatre catégories suivant la probabilité de l'initiateur de la situation :catégorie 1 :-situations normales de fonctionnement;-catégorie 2 : incidents ayant une fréquence de 1 à 102 par an;-catégorie 3 : accidents de fréquence très faible de l'ordre 102 à 103</sup> par an;-catégorie 4 : accidents hautement hypothétiques de fréquence [plus petite ou égale] à 104 par an.

OBS

dimensionnement : Détermination des caractéristiques d’une installation [nucléaire] lors de sa conception pour satisfaire à des critères préétablis et à la pratique réglementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Category 3 and 4 sources are deemed "moderate risk" and Category 5 sources are "low risk".

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les sources de catégories 3 et 4 présentent un risque modéré, tandis que celles de catégorie 5 sont à faible risque.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Magnetic Materials and Ferromagnetism
CONT

The orthoferrites ... have the perovskite structure.

CONT

Orthoferrite-based perovskites are of interest as materials for the cathode in solid oxide fuel cells (SOFCs).

CONT

Rare-earth orthoferrite, LnFeO3 (Ln=La, Sm, Gd, Dy, Er and Yb) ceramic fibres were produced by aqueous sol-gel blow spinning process at low-temperatures.

PHR

Gallium, lanthanum, rare-earth, yttrium orthoferrite.

PHR

Orthoferrite film, phase.

PHR

Orthoferrite-based perovskites.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Matériaux magnétiques et ferromagnétisme
CONT

ferrite : Nom générique donné à une catégorie de composés magnétiques et isolants électriques, classés en quatre familles : 1) MFe2O4 de structure type spinelle, M représentant un cation bivalent(Fe, Zn, Cd, Ni, Co, etc.) ;2) MO. 6Fe2sub>O3</sub> de structure magnétoplombite; 3) MFeO3</sub> orthoferrite; 4) M3</sub>Fe5O12 de structure type grenat. Nombreuses applications en électronique.

CONT

[...] dans les corps de la famille des orthoferrites de terres rares [...] il apparaît un faible ferromagnétisme perpendiculairement au plan des lamelles monocristallines.

PHR

Orthoferrite de gallium, d’holmium, de lanthane, de terbium, de terre rare.

PHR

Couche d’orthoferrite.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of paragraph 36(3)(c) of the Act, the class of persons deemed to have been rehabilitated is a prescribed class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application de l'alinéa 36(3) c) de la Loi, la catégorie des personnes présumées réadaptées est une catégorie réglementaire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A work permit may be issued under section to a foreign national in Canada who is a member of the live-in caregiver class set out in Division 3 of Part 6 and meets the requirements of section.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un permis de travail peut être délivré à l'étranger au Canada, en vertu de l'article, dans les cas suivants : l'étranger fait partie de la catégorie des aides familiaux prévue à la section 3 de la partie 6, et il satisfait aux exigences prévues à l'article.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the purposes of subsection 12(3) of the Act, a person in similar circumstances to those of a Convention refugee is a member of one of the following humanitarian-protected persons abroad classes: the country of asylum class; or the source country class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du paragraphe 12(3) de la Loi, la personne dans une situation semblable à celle d’un réfugié au sens de la Convention appartient à l'une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières suivantes : la catégorie de personnes de pays d’accueil; la catégorie de personnes de pays source.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An undertaking in writing to the Minister to provide resettlement assistance, lodging and other basic necessities in Canada for a member of a class prescribed by this Division, the member's accompanying family members and any of the member's non-accompanying family members who meet the requirements of section, for the period determined in accordance with subsections (2) and (3).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • basic nessecity

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Engagement écrit envers le ministre de fournir de l'aide pour la réinstallation au Canada et d’assurer le logement et les autres nécessités de subsistance, pour la période prévue aux paragraphes(2) ou(3), à une personne appartenant à une catégorie établie par la présente section, à tout membre de sa famille qui l'accompagne et à tout membre de sa famille qui ne l'accompagne pas, mais qui satisfait aux exigences de l'article 141.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • nécessité de subsistance

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2005-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

For the purposes of paragraph 36(3)(c) of the Act, the class of persons deemed to have been rehabilitated is a prescribed class.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour l'application de l'alinéa 36(3) c) de la Loi, la catégorie des personnes présumées réadaptées est une catégorie réglementaire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography
  • Soil Mechanics (Engineering)
CONT

The definition of rock from an engineering or functional viewpoint is complicated by structures and defects. A rock that is hard but fractured may be easier to excavate than a softer but more coherent material. Although the fractured rock is easier to excavate, it may require bracing to support it in a deep excavation, whereas the soft rock may stand without support.

OBS

An imprecise term used to denote materials that are more coherent than soils, yet are less coherent than many rocks. Two empirical definitions are that a soft rock does not need to be excavated by blasting, and that a soft rock has an unconfined compressive strength of between 400 and 1000 kN/m². It may be noted that to the geologist all sedimentary rocks are termed soft rocks, which may lead to confusion in an engineering context, since many sedimentary rocks cannot be excavated mechanically.

OBS

Antonym: hard rock.

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
  • Mécanique des sols
CONT

[...] on peut classer les sols en trois catégories d’après leur résistance à la compression ou force portante. 1) Sols très résistants dits «Incompressibles». Dans cette catégorie entrent notamment : Les roches dures telles que les roches éruptives et les calcaires durs [...] Les roches tendres telles que les calcaires tendres, les marnes et les argiles compactes [...] Les sables et graviers [...] 2) Sols moyennement compressibles ou élastiques [...] 3) Sols indéfiniment compressibles.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
CONT

The recall notice will include the following information in the free print area: (1) Family Classification Code, (2) Quantity Entitled, and (3) Quantity held on Account ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
CONT

L'avis de rappel renfermera les renseignements suivants dans la zone d’impression libre--(1) le code de classification de la catégorie,(2) la quantité autorisée, et(3) la quantité inscrit au compte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

The rental purchase option will enable you to rent equipment for up to 12 months and apply a percentage of the rental payments as a rebate toward the purchase price of the equipment. The unit could be purchased anytime within the 12 month period. After 12 months, you may continue to rent the equipment but the rental payments will revert to a standard rent.

CONT

Equipment value- The calculated value of rental equipment to be posted on rental agreements for the purpose of insurance coverage and a base for rental purchase option calculations.

Terme(s)-clé(s)
  • rental/purchase option

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

option location/achat. Si dans la semaine suivant votre location, vous décidiez d’acheter un [article] de la même catégorie et [offert] en magasin au prix régulier, nous déduirons la valeur de votre coût de location au prix de l'[article] choisi(maximum 3 jours de location].

Terme(s)-clé(s)
  • option location-achat
  • option location achat

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the commissioning of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] la dose de rayonnement maximale prévue que risque de recevoir toute personne par suite de la mise en service de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, (a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and (b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique] ;b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to transport Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, other than a licence to transport while in transit or a licence to transport under special arrangement, shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations, the information required by section 5 of the Nuclear Security Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis de transport d’une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, autre qu'un permis de transport en transit ou un permis de transport en vertu d’un arrangement spécial, comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ceux exigés à l'article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to decommission. An application for a licence to decommission a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de déclassement. La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Handling
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to operate a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... a description of the proposed procedures for handling nuclear substances, storing, loading and transporting nuclear substances and hazardous substances ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Manutention
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] une description des procédures proposées pour la manipulation de substances nucléaires, le stockage provisoire, le chargement et le transport des substances nucléaires et des substances dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence applications. Class II Nuclear Facilities. ... An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the proposed name and location of the nuclear facility; (b) evidence that the applicant is the owner of the proposed site or has authority from the owner of the site to construct the nuclear facility; (c) the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demandes de permis. Installations nucléaires de catégorie II. [...] La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom et l'emplacement proposés de l'installation nucléaire; b) la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement proposé ou qu'il est mandaté par celui-ci pour y construire l'installation nucléaire; c) le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to decommission a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations : ... the proposed responsibilities of and qualification requirements for workers ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • qualification requirements

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour déclasser une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] les responsabilités, les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences de qualification

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the name, model and description of the Class II prescribed equipment that is proposed to be used, including its design operating conditions and manufacturer ... [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

An application for a licence to prepare a site for and construct a uranium mine shall contain the following information in addition to the information required by section 3 and subsection 4(2): ... a description of the components, systems and equipment proposed to be installed at the mine, including their design operating conditions ... [Uranium Mines and Mills Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • design operating conditions

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] le nom, le modèle et une description de l'équipement réglementé de catégorie II qui y sera utilisé, y compris ses conditions nominales de fonctionnement et le nom de son fabricant [...] [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

CONT

[...] une description des composants, des systèmes et de l’équipement qu’il est proposé d’installer à la mine, y compris leurs conditions nominales de fonctionnement [...] [Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium]

Terme(s)-clé(s)
  • conditions nominales de fonctionnement

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class II nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the anticipated maximum dose of radiation that may be received by any person as a result of the commissioning of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires :[...] la dose de rayonnement maximale prévue que risque de recevoir toute personne par suite de la mise en service de l'installation nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing; (d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and (e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d’entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Simulation (Cybernetic Systems)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a description of any proposed full-scope training simulator for the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Simulation (Systèmes cybernétiques)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] une description de tout simulateur de formation à portée totale proposé pour l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information: ... the proposed responsibilities of and qualification requirements and training program for workers, including the procedures for the requalification of workers ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] les responsabilités, le programme de formation, les exigences de qualification et les mesures de requalification des travailleurs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area; (b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods; (c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area; (d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and (e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d’assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the construction, operation and decommissioning of the nuclear facility, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peuvent avoir la construction, l'exploitation et le déclassement de l'installation nucléaire, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Security
CONT

An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Sécurité
CONT

La demande de permis pour préparer l'emplacement d’une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d’évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a preliminary safety analysis report demonstrating the adequacy of the design of the nuclear facility ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] un rapport préliminaire d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l'installation nucléaire est adéquate [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design; ... a description of any proposed full-scope training simulator for the nuclear facility.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] une description de tout simulateur de formation à portée totale proposé pour l'installation nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Engineering
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3: ... a description of the structures proposed to be built as part of the nuclear facility, including their design and their design characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Ingénierie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 :[...] une description des ouvrages à construire pour l'installation nucléaire, y compris leur conception et leurs caractéristiques de conception [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Petrography

Français

Domaine(s)
  • Pétrographie
CONT

La seconde catégorie de granites calco-alcalins est celle des granites plus sodiques que potassiques. [...] On y définit les granites «akéritiques» où le plagioclase est voisin de l'oligoclase. Le rapport du nombre de molécules d’alcalis au nombre de molécules de chaux feldspathisable [...] est supérieur à 5/3.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

1. Are also either capital assets or attractive items based on their materiality threshold and are subject to the same requirements of the applicable asset category; they also can be valued under $1,000; 2. Consist of, but are not limited to: - lawn and garden equipment; - light commercial equipment (0-50 hp); - recreational equipment; - industrial equipment; - agricultural equipment; - construction and mining equipment; - transport refrigeration units; and - water craft. 3. Require the following additional data elements to be recorded: - engine type (i.e. stroke, horsepower, kilowatts); - fuel type; - average hours/kilometers usage per year; and - fuel consumed/purchased per year.

Terme(s)-clé(s)
  • off road equipment assets

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

1. Constituent également des immobilisations ou des biens attrayants, d’après le seuil de leur importance relative, et sont soumis aux exigences de la catégorie applicable de biens; ils peuvent aussi avoir une valeur inférieure à 1000 $; 2. Sont constitués notamment :-de l'équipement d’entretien des pelouses et des jardins;-des biens d’équipement commerciaux ou légers(d’une puissance d’au plus 50 hp) ;-des biens d’équipement récréatif;-de l'équipement industriel;-de l'équipement agricole;-de l'équipement de construction et d’exploitation minière;-des appareils de réfrigération utilisés dans le transport;-des embarcations; 3. Obligent à enregistrer les données supplémentaires suivantes :-le type de moteur(soit la course du piston, la puissance et le nombre de kilowatts) ;-le type de carburant;-le nombre moyen d’heures d’utilisation ou de kilomètres parcourus par an;-le carburant consommé ou acheté chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Personnel Management (General)
OBS

These are used for budgeting indirect time by category. There are five: 1. Supervision 2. Admin. Support 3. Training 4. Leave with pay 5. Other.

OBS

planned indirect categories: term rarely used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • planned indirect category

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Utilisées pour budgétiser les temps indirects par catégorie. Il y en a cinq : 1 Supervision, 2. Soutien administratif, 3. Formation, 4. Congé et 5. Autres. Application CO du SAP.

OBS

catégories indirectes planifiées : terme rarement utilisé au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • catégorie indirecte planifiée

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nouvelle catégorie. Comprend 3 sous-catégories : réfugiés au sens de la Convention, personnes déplacées, personnes opprimées

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Packaging Standards and Regulations
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the AECB issued 48 package, special form and shipment certificates, that included 5 special arrangement certificates, 19 endorsements of foreign certificates, 24 Canadian-origin package certificates and 1 special form certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

homologation : Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)a) de la Loi qui atteste que le modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale est homologué.

OBS

La demande de permis d’emballage ou de transport d’une substance nucléaire en vertu d’un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (mars 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every inner area shall be located within a protected area ... (1) Every inner area shall be totally enclosed by a structure or barrier that is designed and constructed to prevent, alone or in combination with other structures or barriers, persons from completing both of the following actions before a response force can make an effective intervention: (a) gaining unauthorized access to Category I nuclear material by using hand-held tools, firearms or explosives; and (b) removing the nuclear material from the inner area. (2) The structure or barrier that encloses an inner area shall be located at least 5 m away from every point of the barrier that encloses the protected area. (3) Each gate, door, window or other means of entry or exit in the structure or barrier that encloses an inner area shall be kept closed and locked with a device that, from outside the structure or barrier, can only be unlocked by two persons at the same time.

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque zone intérieure est située à l'intérieur d’une zone protégée. [...](1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’un ouvrage ou d’une barrière qui est conçu et construit de façon à empêcher, seul ou avec d’autres ouvrages ou barrières, l'accomplissement des actes suivants avant qu'une force d’intervention puisse assurer une défense efficace : a) l'accès non autorisé à une matière nucléaire de catégorie I à l'aide d’outils portatifs, d’armes à feu ou d’explosifs; b) l'enlèvement de la matière nucléaire de la zone intérieure.(2) L'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure est situé à une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière entourant la zone protégée.(3) Chaque grille, porte, fenêtre ou autre entrée ou sortie pratiquée dans l'ouvrage ou la barrière entourant la zone intérieure demeure fermée et verrouillée à l'aide d’un dispositif qui, de l'extérieur de l'ouvrage ou de la barrière, peut être déverrouillé seulement par deux personnes agissant en même temps.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Revenues Credited to the Vote are included in category 3 even though they are revenues, because they are netted against budgetary expenditures and not included as budgetary revenues.

Terme(s)-clé(s)
  • netted against budgetary expenditures

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Étant donné que les recettes à valoir sur le crédit sont déduites des dépenses budgétaires, elles ne sont pas comptabilisées comme des recettes budgétaires et entrent donc dans la catégorie 3.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

The amount of qualifying time awarded to a member on enrollment and determines the initial incentive pay category as prescribed in the table to QR&O 204. 30. [49-4)AL 3/79)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

La période d’ancienneté accordée à un militaire qui s’enrôle et servant à établir sa catégorie de prime de rendement conformément au tableau présenté à l'article 204. 30 des ORFC. [49-4) Mod. 3/79)

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

OBS

Source "a": Reference Document for Contracting the Removal and Disposal of Hazardous Wastes at Federal Establishments in Ontario, prepared by Environment Canada, Conservation and Protection, Ontario Region, April 1988.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

OBS

Source «a»: Document de référence sur les contrats d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux produits dans les établissements fédéraux situés en Ontario, préparé par Environnement Canada, Conservation et Protection, Région de l’Ontario, avril 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1993-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

It is the responsibility of the Ministry of the Environment to issue a generator registration number and waste class numbers upon receipt of complete and technically accurate Generator Registration reports. Generator responsibilities under Ontario Regulation 309 include: 1) Registration of subject wastes.... 3) Re-registration, within 15 days, in the event of changes in the following informations: company name, address or telephone number, addition of registerable wastes, changes in waste characteristics or waste class.

OBS

Source "a": Reference Document for Contracting the Removal and Disposal of Hazardous Wastes at Federal Establishments in Ontario, prepared by Environment Canada, Conservation and Protection, Ontario Region, April 1988.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Il incombe au ministère de l'Environnement de délivrer un numéro de rapport d’inscription du producteur ainsi que des numéros de catégorie de déchets sur réception des rapports d’inscription du producteur dûment remplis et précis au plan technique. Aux termes du Règlement 309 de l'Ontario, les producteurs ont notamment les responsabilités suivantes : 1) Inscrire les déchets visés.(...) 3) Produire une nouvelle inscription, dans les 15 jours de tout changement dans les renseignements suivants : nom, adresse ou numéro de téléphone de la compagnie, ajout de déchets assujettis à l'inscription, changements dans les caractéristiques des déchets ou la catégorie des déchets.

OBS

Source «a»: Document de référence sur les contrats d’enlèvement et d’élimination des déchets dangereux produits dans les établissements fédéraux situés en Ontario, préparé par Environnement Canada, Conservation et Protection, Région de l’Ontario, avril 1988.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1992-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

limited generations ... places a maximum (commonly 3-5) on the number of generations permitted to intervene between basic seed and the seed sold to farmers. Nomenclatures vary somewhat. The OECD scheme recognizes: Pre-basic, Basic (produced under the supervision of the breeder) and Certified generation 1,2,3,... n. AOSCA in the USA recognizes: Breeder's, Foundation, Registered, Certified; while Canada interjects a Select stage between the first two. If the uncertified product is permitted it would probably be called Commercial.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

Les deux agences principales favorisent maintenant un nombre limité de générations de multiplication; en pratique, un maximum de trois à cinq générations entre la semence du sélectionneur et celle qui est vendue au producteur... le schéma de l'OCDE reconnaît les semences pre-basic, basic(produites sous la surveillance du sélectionneur) et certifiée de générations 1, 2, 3,... n. Aux États-Unis, les catégories sont : sélectionneur, fondation, enregistrée et certifiée. Au Canada, on ajoute la catégorie sélect entre les deux premières catégories. Le nom semence commerciale est réservé au produit non certifié.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1991-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Prevention
  • Building Elements

Français

Domaine(s)
  • Prévention des incendies
  • Éléments du bâtiment
CONT

Dans chaque catégorie, le classement s’exprime en "degré" en fonction de temps pendant lequel l'élément satisfait aux différents critères. Ces degrés de résistance au feu réglementaires sont : 1/4h, 1/2h, 3/4h, 1h, 1h 1/2, 2h, 3h, 4h, 6h. Le degré retenu correspondant à la valeur immédiatement inférieure au temps pendant lequel l'élément satisfait effectivement les différents critères. Exemple : Un mur porteur, au cours d’un essai normalisé, donne les résultats suivants : Critère no 1 : 380 mm. Critères no 2 et 3 : 128 mm. Critère no 4 : 56 mm. Le classement de ce mur sera : SF [stable au feu] 6h, PF [pare-flamme] 2h, CF [coupe-feu] 1/2h.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1991-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Arts

Français

Domaine(s)
  • Radio (Arts du spectacle)
CONT

Catégorie de teneur de matière radiodiffusée décrite dans l'avis public CRTC 83-43 du 3 mars 1983(...)

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1991-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
  • Music (General)
DEF

... a foreground segment that a) is produced by a Canadian, consists principally of broadcast matter that falls within content category 3 and may include any relevant public service announcements or any broadcast matter that falls within content category 7 or 8, b) is produced by a Canadian and broadcast by more than one station other than the station that produced it, or c) features entirely a Canadian musical performer or a group of musical performers consisting principally of Canadians, who at the time of the broadcast had not released a long playing album that had attained a sales level of 50,000 copies or more in the five years immediately preceding the broadcast....

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
  • Musique (Généralités)
DEF

Segment premier plan qui, selon le cas : a) est produit par un Canadien, se compose principalement de matière radiodiffusée faisant partie de la catégorie de teneur 3 et peut comprendre un message d’intérêt public pertinent ou tout autre matière radiodiffusée faisant partie des catégories de teneur 7 ou 8; b) est produit par un Canadien et diffusé par plus d’une station autre que celle qui l'a produit; c) présente uniquement un interprète canadien ou un groupe d’interprètes composé principalement de Canadiens qui, au moment de la diffusion, n’ avait enregistré aucun microsillon ayant atteint des ventes de plus de 50 000 copies dans les cinq années précédant la diffusion.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1990-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Vegetable Crop Production
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
OBS

Grade of very big potatoes (2 3/4 to 4 1/2 inches in diameter).

OBS

Term adopted by the DTSD-Agriculture.

Français

Domaine(s)
  • Production légumière
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
OBS

Désignation d’une catégorie de pommes de terre très grosse(diamètre de 2 3/4 à 4 1/2 pouces).

OBS

Terme adopté par le Comité d’uniformisation linguistique de la DSTM-Agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fires and Explosions
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Analytical Chemistry
CONT

Under the Canadian TDG Act and Regulations, chemicals are classified as flammable materials if they have certain properties. TDG flammability classifications are: 2.1 - Flammable gas 3 - Flammable liquid (Materials are put into classes 3.1, 3.2 and 3.3 based on flash point.) 4.1 Flammable solid 4.2 Spontaneously combustible material 4.3 Material which gives off a flammable gas on contact with water.

Français

Domaine(s)
  • Feux et explosions
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Chimie analytique
CONT

Classification d’inflammabilité : En vertu de la Loi et du Règlement sur le TMD du Canada, une matière est classifiée comme dangereuse si elle possède certaines propriétés. Les catégories de matières inflammables en vertu du TMD sont les suivantes : 2. 1 Gaz inflammable 3 Liquide inflammable(les matières appartiennent à la catégorie 3. 1, 3. 2 ou 3. 3, selon leur point d’éclair) 4. 1 Solide inflammable 4. 2 Matière spontanément combustible 4. 3 Matière dégageant un gaz inflammable au contact de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1987-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

Payfield 3

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Catégorie de solde 3(1967 Ministère de la Défense nationale)

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1986-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Airport Runways and Areas
CONT

To meet ... requirements when an aircraft is negotiating a turn it may be necessary to provide additional pavement on taxiway curves and on taxiway junctions and intersections. ... In the case of a junction or intersection of a taxiway with a runway, apron or another taxiway, however, the term "fillet" is considered to be the appropriate term.

Français

Domaine(s)
  • Pistes et aires d'aéroport
CONT

Aux jonctions et intersections des voies de circulation avec les pistes ou avec d’autres voies de circulation, on doit aménager des congés de raccordement, conçus de manière à ce que les marges entre les roues de l'atterrisseur le plus proche du bord de la chaussée et ce dernier soient au moins égales à 4, 50 m en catégorie A ou B, 3 m en catégorie C, 2, 25 m en catégorie D et 1, 50 en catégorie E.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1986-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Services
  • Tourist Lodging

Français

Domaine(s)
  • Services hôteliers
  • Hébergement (Tourisme)
DEF

Qualifie la catégorie de confort la plus élevée d’un hôtel, et éventuellement le classement par étoiles le plus élevé(3, 4 ou 5 étoiles) en usage dans le pays concerné.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1984-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Missiles and Rockets
CONT

The category 3 medium-range AA [anti-aircraft] missile is of Italian design and is being developed in two versions, one with a self-propelled launcher unit for the defense of major combat formations, and the other having a towed launcher with an integrated 40 mm gun for the defense of permanent and semi-permanent installations in rear areas.

Français

Domaine(s)
  • Missiles et roquettes
CONT

Le système d’arme missile sol-air de la catégorie 3(moyenne portée) est de conception italienne; il sera réalisé en deux versions, l'une sur châssis automoteur, pour la défense des grandes unités de combat, l'autre associée à un canon de 40 mm sur une remorque, pour la défense des installations fixes ou semi-mobiles de l'arrière.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1984-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Missiles and Rockets
CONT

The category 3 medium-range AA [anti-aircraft] missile is of Italian design and is being developed in two versions, one with a self-propelled launcher unit for the defense of major combat formations, and the other having a towed launcher with an integrated 40 mm gun for the defense of permanent and semi-permanent installations in rear areas.

Français

Domaine(s)
  • Missiles et roquettes
CONT

Le système d’arme missile sol-air de la catégorie 3(moyenne portée) est de conception italienne; il sera réalisé en deux versions, l'une sur châssis automoteur, pour la défense des grandes unités de combat, l'autre associée à un canon de 40 mm sur une remorque, pour la défense des installations fixes ou semi-mobiles de l'arrière.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1984-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Missiles and Rockets
CONT

The category 3 medium-range AA [anti-aircraft] missile is of Italian design and is being developed in two versions, one with a self-propelled launcher unit for the defense of major combat formations, and the other having a towed launcher with an integrated 40 mm gun for the defense of permanent and semi-permanent installations in rear areas.

Français

Domaine(s)
  • Missiles et roquettes
CONT

Le système d’arme missile sol-air de la catégorie 3(moyenne portée) est de conception italienne; il sera réalisé en deux versions, l'une sur châssis automoteur, pour la défense des grandes unités de combat, l'autre associée à un canon de 40 mm sur une remorque, pour la défense des installations fixes ou semi-mobiles de l'arrière.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1981-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pest Control Equipment
  • Tillage Operations (Agriculture)
  • Mechanical Construction
CONT

[The economy plow] is regularly equipped with spring-trip beams, automatic 2-way gauge wheel and a Category 11 3-point hitch.

Terme(s)-clé(s)
  • two-way gauge wheel

Français

Domaine(s)
  • Matériel de protection des végétaux
  • Travaux du sol (Agriculture)
  • Construction mécanique
CONT

[La charrue économique] est équipée d’ages à ressort de sécurité, d’une roue de jauge réversible automatique et d’un attelage 3 points de la catégorie 11.

Espagnol

Conserver la fiche 75

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